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47 resultados para PAIN PERCEPTION

Quelques mots sur les finances de l'État, suivis d'un projet de taxe d'un vingtième sur les fortunes des capitalistes, autrement dit fortunes en portefeuilles, devant produire trois cents millions. Réflexions sur la nécessité du rétablissement des maîtrises et jurandes, produit considérable et d'une perception facile et prompte, qui rendra à la circulation une masse énorme de fonds oisifs et divisés à l'infini en petits capitaux, et associera tous les citoyens au maintien et à la fortune du gouvernement

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Les Impôts en France, traité à l'usage des contribuables et des aspirants à la perception, par M. Edmond Ott,...

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De la Statistique en matière d'aliénation mentale. De l'hygiène morale de la folie appliquée dans les grands asiles d'aliénés. Réponse à M. le Dr Lisle, par le Dr A. Pain,...

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Quelques propositions concernant les intérêts coloniaux, et spécialement de l'Émancipation immédiate, avec association et indemnité, par M. Henri Pain,...

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Amour et mystère, ou Lequel est mon cousin ? comédie en 1 acte, mêlée de vaudevilles, par M. Joseph Pain... [Paris, Vaudeville, 10 janvier 1807.]

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Aventures et mésaventures algériennes de M. Olivier Pain secrétaire de M. Henri Rochefort par Iblis

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Distribution extraordinaire, à l'occasion de la fête du roi, de pain et de viande aux indigents. Ratification du traité de la Russie...

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Le Pain du prolétaire, ou le Commerce des peuples, réponse à M. Thiers, par Perreymond,...

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Du pain à tous

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Appel aux porteurs et porteuses de pain de Paris et de la banlieue

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Association générale de la brasserie de France, 71, rue d'Enfer, commission générale. Procès-verbal des réunions des délégués... dans leurs séances des 14, 15 et 16 août 1848, dans le but de baser sur un nouveau mode la perception des droits sur les bières

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Mémoire du conseil des délégués des colonies sur le projet de loi concernant la perception de l'impôt sur le sucre indigène

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Emprunt de 100 millions. Motion d'ordre sur l'exécution de la loi relative à cet emprunt, et projet de loi additionnel pour en faciliter la perception

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Mémoire relatif à la perception du droit des pauvres sur les hippodromes de spéculation. Le devoir des municipalités suivant la législation et la jurisprudence, par un docteur en droit (Signé : R. N.)

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Recueil des loix à l'usage des préposés à la perception des contributions foncière, mobiliaire, et des patentes

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