Recueil de lois, ordonnances, décrets, réglements et circulaires concernant les différents services du Ministère des travaux publics : ancien Recueil Potiquet / dressé par les soins de l'Administration centrale

1930 (SER2,T38).

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1895 (SER2,T8)-1896.

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1932 (SER2,T40).

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1923/01 (SER2,T31)-1923/03.

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1923/01/01 (SER2,T31)-1923/12/31.

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1817 (SER1,T3)-1830.

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1915 (SER2,T24)-1916.

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1917 (SER2,T25).

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1883 (SER2,T2)-1885.

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1871 (SER1,T10)-1875.

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1881 (SER2,T1)-1882.

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1805 (SER1,T2)-1816.

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1929 (SER2,T37).

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1936 (TB,T1).

Recueil de lois, ordonnances, décrets, réglements et circulaires concernant les différents services du Ministère des travaux publics : ancien Recueil Potiquet / dressé par les soins de l'Administration centrale

1841 (T5,SER1)-1847.