Faillites et règlements judiciaires . [Décret n° 55-583 du 20 mai 1955, du Ministre des Finances et des affaires économiques, relatif aux faillites et règlements judiciaires et à la réhabilitation.]

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[2 lettres autographes signées de Jules Barbier à Henri Heugel, 1884]

30 janvier 1884 : Lui demande de remettre son billet à la fin du mois suivant. - 18 mars 1884 : Lui demande une avance de 1000 francs pour "Loreley"

Attachés d'administration centrale. Constitution initiale des nouveaux corps . [Instruction du 11 avril 1956 des secrétaires d'Etat au Budget et à la présidence du conseil (Fonction publique) relative à la constitution initiale des nouveaux corps d'attachés d'administration. - Annexes. I. Programme des matières à option "Administration générale" du concours spécial prévu à l'article 23 ; II. Textes de base : Loi du 3 février 1953 et du 3 avril 1955. Décret du 16 décembre 1955 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale. III. Organisation et programme du concours normal prévu aux articles 5 et 12 du décret du 16 décembre 1955.]

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Organisation municipale . Loi du 5 avril 1884 et complétée. [Edition mise à jour au 31 août 1956.]

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Participation des départements et des communes aux sociétés d'économie mixte de construction . [Loi du 5 avril 1884, décrets et circulaires. Mise à jour au 1er mai 1957.]

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Personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique . Services extérieurs. [Décrets des 28 mai 1952, 14 novembre et 7 décembre 1955 ; arrêté du 14 novembre 1955, du Ministre de l'Education nationale.]

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[Code de l'urbanisme et de l'habitation, art. 257. Décret du 19-9-55 ; arrêté du 1-10-55 et circulaires des 6 octobre et 29 novembre 1955, du Ministère de la reconstruction et du logement. Edition mise à jour au 1er mars 1956.]

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Recueil des principaux textes concernant les dommages de guerre . [Publié par le Ministère de la Reconstruction et du logement. Edition mise à jour au 1er novembre 1955.]

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[Décrets des 4 janvier 1955, 12 et 14 octobre 1955, 7 décembre 1955, du Ministre des Finances. Edition mise à jour au 31 décembre 1955. Annexe.]

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