Ordonnances des rois Philippe le Long, Philippe VI, Charles VI, Charles VII et Louis XI sur les matières bénéficiales et sur le domaine. Copies.

Contient : 1 Acte de CHARLES VI, du 6 octobre 1385. En latin. « Pour la reparation des edifices des eglises » ; 2 Acte de CHARLES VII. Chinon, 10 mars 1431. « Nul de quelque estat et dignité, prérogative, preeminence ou auctorité qu'il soit, ne sera receu à tenir et avoir le gouvernement ou administracion d'aucun archeveschiéz (sic), eveschié, abbaye, dignité, prieuré ou autre benefice ecclesiastique en nostredict royaume et seignorie, s'il n'est natif d'icellui nostre royaume, et seignorie et feal et bienveullant de nous » ; 3 Bulle de MARTIN V, du 1er mai 1429. En latin. « Comme au roy appartient de congnoistre des benefices en matiere possessoire » ; 4 Acte de CHARLES VI, du 26 mai 1404. « Nous, actendu ... les bons et aggreables services que nous ont fait et font continuelment ... nos dicts conseilliers, greffiers, notaires, advocas, procureurs et huissiers, et esperons qu'ilz nous facent, ou temps advenir, ne voulons ne entendons » que au « fait de l'aide nouvellement mis sus pour resister à l'entreprinse de Henry de Lenclaustre, soy disant roy d'Angleterre... ils soient aucunement comprins » ; 5 Acte de CHARLES VI, du 5 mars 1388-9. Défense à l'évêque d'Amiens, à son official et à ses archidiacres, de faire comparaître devant eux ceux qui, étant mariés, sont inculpés d'adultère, et de les condamner à une amende ; 6 Acte de CHARLES VI, du 30 juillet 1406. Le roi accorde aux habitants du Cambrésis d'hériter de leurs parents décédés en France; pourvu qu'il en soit de même pour les Français dont les parents décéderaient en Cambrésis ; 7 Acte de CHARLES VI, du 17 avril 1410. En faveur des membres du l'Université qui ont été pourvus de benefices « selon les statuz et ordonnances du concile », pour les garantir contre toute entreprise qui pourroit troubler leur possession ; 8 Acte de CHARLES VI, du 3 mai 1412. « Concessio quod gentes parlamenti, racione feodorum suorum, non arment se cum rege, in armata per eum facta Bicturis et alibi, contra certos subditos suos et inobedientes, ut sciebatur » ; 9 Acte de JEAN DE BROGNIER, évêque d'Ostie, cardinal de la sainte Eglise romaine, et vice-chancelier, du 1er avril 1410. En latin. « Transcriptum certarum conclusionum et cappitulorum in cappitulo Pisano factarum super facto beneficiorum durante neutralitate et alias collatorum » ; 10-14 Actes en latin de CHARLES VI ; 10 Paris, 18 février 1406. « Ordinacio super reduccione libertatum Ecclesie gallicane » ; 11 Même date. « Confirmacio arresti super exactione financiarum gencium ecclesiarum prolati » ; 12 11 septembre 1406. « Arrestum per modum provisionis super facto exaccionum curie romane » ; 13 Paris, après le 27 mars 1418. « Reductio perpetua ecclesiarum Francie et Delphinatus ad suas libertates antiquas » ; 14 Paris, 9 septembre 1418. « Revocacio reductionis ecclesiarum gallicane et Dalphinatus Viennensis ad suas libertates antiquas » ; 15 « Opposition du procureur du roy » et du parlement « à l'enterinement et publication des lectres revocatoires de celles de la reduccion de l'Eglise de France à ses anciennes libertez ». 15 février et 30 mars 1419 ; 16 « Extrait des ordonnances faictes touchant l'alienacion du domainne de la coronne de France », depuis le mois de décembre 1360 jusqu'au 18 octobre 1425 ; 17 « Ce sont les droicts de souveraineté et de ressort et autres drois roiaulx appartenans seul (sic) et pour le tout au roy nostre sire, et desquelx et deppendences d'iceulz, et de tous autres droiz royaulz et de souveraineté, qui par exprès icy ne peuvent estre exprimés, le gouverneur à ce ordonné aura la cognoissance, la garde et la conservation. Et ne soufferra que autrement en soit usé par le roy de Naverre ne par ses gens, ne par quelzconques autres ; et lesquels droiz ont esté baillés par manière d'instruction à maistre Arnaux de Lux, secretaire du roy et gouverneur dessusdict, le VIIIe jour de may mil CCC LXXII » ; 18 « C'est l'advis et instruction fait sur la conservacion des souverainetés et ressors et autres drois roiaulx appartenans au roy en la ville, baronie et rectorie de Montpellier, baillés au roy de Navarre, lesquelz drois et souverainetés sont toujours appartenans au roy en tout son roiaume, et par especial aussi ont été reservés au bail de lad. terre, laquelle instruction a esté baillée à maistre Arnault de Lar, secretaire du roy et gouverneur desd. souverainetés, le VIIIme jour de may l'an mil CCCLXXII » ; 19 Acte de PHILIPPE LE LONG, du 24 fevrier 1320-1321, par lequel il fait rentrer dans le domaine de la couronne les droits, les terres et les bâtiments que les héritiers de Pierre Le Hideux détenaient indûment ; 20 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS : donne un arrêt par lequel le comte de Vendôme, Bouchard, qui avait envahi à main armée les terres du comte de Blois, est condamné à raser la tour qu'il avait fait construire à Vendôme, etc. En latin. 23 janvier 1328-9 ; 21 « Lettres de nomination de la court, que prengnent les conseillers pour leurs benefices » ; 22 « Coppie des ordonnances et declaracions faictes par le roy nostre sire de ses droiz royaulx ès duchiés de Touraine, Anjou et le Maine, par la bonne et meure deliberacion de son conseil, ouquel estoient lors les seigneurs de son sang et lignage, les gens de son grant conseil et autres, pour ce assemblez, du temps de feu monseigneur le duc d'Anjou, et depuis ce observées et gardées » ; 23 « Extraict du livre et registre des plaidoiries de la court de parlement, videlicet du parlement commançant l'an mil IIIC. IIIIXX et cinq, le lendemain de la Saint Martin. Du XXIIe jour de fevrier, oud. an mil IIIC. IIIIXX et cinq. Entre messire Denis comparant, presbtre, d'une part, et M. Jehan de Chacteu, bailli de Meaulx, d'autre part », était débat à cause d'un prisonnier de Provins, que l'archevêque de Sens disait être clerc, et qu'il devait jouir du privilège de clergie, tandis que le bailli de Meaux prétendait qu'il était laic » ; 24 Autre extrait concernant les dîmes. Acte donné à Toulouse le 17 juin 1417, par « Galaubras de Panaffaco » ; 25 « Sentence entre Dame Pericte de La Rivière, dame de La Rocheguion, demanderesse et complaignante, en cas de saisine et de nouvelleté d'une part, et le conte de Joigny, defendeur et opposant oudict cas, d'autre part ». Paris, 23 septembre 1460 ; 26 Acte en latin de LOUIS XI, du premier février 1462-3. Même objet que l'acte précédent ; 27 « De regalia ». Exercice de la régale à Chartres sur l'évêché, après la mort de Philippe de Boys Giloud en 1418, jusqu'au départ des Anglais ; 28 « L'ordonnance du roy LOYS » XI « faite ... à Paris, le IXe jour de septembre, l'an mil IIIIe ; LXI ... touchant l'alienation du demainne » ; 29 Acte de CHARLES VII sur les revenus des eglises et leur emploi. Inachevé. En latin ; 30 Avis pour « monstrer clerement le pays de Waise, la ville et chasteau de Ruplemonde, ou pays et conté de Flandres, que monseigneur de Bourgongne dit estre de l'empire, estre neuement en ce royaume, et tenu à une seule foy et hommaige, avec lad. conté de Flandres, du roy nostre sire, et que les causes des terres et choses scituées et assises oud. paÿs, ville et chasteau, ont de tout temps et ancienneté acoustumé venir par appel et ressort en la court de parlement »

Ordonnances des rois de France saint Louis, Philippe V, Philippe VI, Jean le Bon, Charles VI, Charles VII, Louis XI, Charles VIII, Louis XII, François Ier, relatives principalement à la chambre des comptes. Copies.

Contient : 1 État de dépenses ; 2 « Ordonnance pour contraindre les officiers comptables » à venir compter aux temps fixés, les nouveaux officiers à prêter serment en la chambre des comptes, et les commissaires à y venir prendre leurs commissions. Paris, 31 juillet 1338. Acte de PHILIPPE VI ; 3 « Ordonnances faictes à Bloys l'an 1511, le 24e jour de novembre, afin de faire venir compter les officiers comptables ». Acte de LOUIS XII ; 4 Ordonnance de LOUIS XI, datée de Paris, 12 décembre 1469, par laquelle il est dit que l'on ne doit différer à exécuter les débiteurs du roi nonobstant les appellations ; 5-6 Actes de CHARLES VIII ; 5 Ordonnance par laquelle le roi veut que toutes les lettres de dons et aliénations soient adressées à la chambre des comptes ; les dons des droits seigneuriaux et d'amendes jusqu'à cent livres pourront être expédiés par les trésoriers et les généraux des finances sur les lettres que le roi en octroiera. Paris, 24 juin 1492 ; 6 Lettres patentes qui ordonnent à tous receveurs et comptables de clore et affiner leurs comptes. Lyon, 6 mai 1494 ; 7 « Ordonnance sur le differant de la court de parlement et de la chambre des comptes » ; 8 « Ordonnance concernant la régale ». Acte de PHILIPPE VI. Vincennes, octobre ; 9 Extraits touchant la régale. En latin ; 10 Article 13 de l'ordonnance de CHARLES VI qui concerne la chambre des comptes, dans la série des ordonnances qui porte le nom de la faction cabochienne. Paris, 26 mai 1413 ; 11 Ordonnance de FRANÇOIS ler, par laquelle il est enjoint à tous les receveurs particuliers, grenetiers, fermiers, « dedans ung moys après la notifficacion de ces presentes » lettres, d'« apporter et delivrer ès mains du tresorier » de l' « espargne Philebert Babou,... tout ce qu'ils nous peuvent devoir de leurs receptes, jusques au dernier jour de decembre dernier passé ». Blois, 9 juillet 1524 ; 12 Ordonnance concernant la justice et l'autorité de la chambre des comptes. Acte de LOUIS XI. Poitiers, 26 février 1464 ; 13 Lettres par lesquelles le roi CHARLES VI nomme des réformateurs généraux auxquels il donne pouvoir de corriger les abus qui s'étaient glissés dans l'administration des finances et dans quelques autres parties du gouvernement, et de punir ceux qui en étaient les auteurs. Paris, 20 octobre 1409 ; 14 Extrait des registres du parlement concernant Jean de Breteuil, bourgeois de Roye, à qui la ville de Roye réclamait le paiement d'un droit, ayant marié sa fille hors de la ville. 10 novembre 1303. En latin. Fol. 41) ; 15 « Erection de la ville de Castres en conté ». Acte du roi JEAN. 25 août 1356. En latin ; 16 « Extraict des registres du parlement » ; 17 Extrait des registres de parlement ; 18 « C'est l'inventaire des lectres de comptes et des années, chouses et escriptz renduz à court par Me JEHAN EGLE, clerc de la chambre des comptes de monseigneur, jadis compte de Valoys et orendroict par la grace de Dieu roy de France, faict l'an de grace 1328, 18e jour d'avril, des terres dud. seigneur, qu'il tenoit en sa main » ; « L'extraict des lectres de la chambre des comptes, jadis de monseigneur de Valoys, arendroit roy de France, renduz à court par monseigneur Jehan Egle, clerc dud, seigneur... Escript à Neelle à Paris, ou moys d'avril, l'an de grace mil III C. XXVIII » ; 19 Bulle de CLEMENT VII, pour Jean de Langeac, qu'il nomme évêque d'Avranches. 22 octobre 1526. En latin ; 20-23 Actes de FRANÇOIS Ier, concernant ledit évêque d'Avranches, Jean de Langeac. Saint-Germain-en-Laye, 6 et 8 janvier 1526-7 ; 24 Mandement des « gens des comptes du roy... aux esleuz pour led. Sr sur le faict de ses aides ordonnez pour la guerre ès villes et elections de Paris, Compiengne, Beauvais, Clermont Beauvoisin, Amiens, Peronne, Mondidier, Roye, Ponthieu, Sainct Quentin, Noyon, Soissons, Laon, Reims, Chalons, Troyes, Langres et autres estans et deppendans de la recepte et generalité d'oultre Seine et Yonne... comme le VIIIe jour de may dernier passé comparrans au bureau de la chambre desd. comptes plusieurs marchans d'aucunes desd. elections leur ayt esté dit que la ferme de l'imposition de douze deniers pour livre avec le XXe forain desd. villes et elections, estoit à bailler et se bailleroit lors à la chandelle estaignant au plus offrant et dernier encherisseur, pour 3 ans ; 25 Transaction passée entre le roi François 1er et Charles, duc d'Alençon, touchant le comté d'Armagnac. Compiègne, février 1514-1515. Acte de FRANÇOIS Ier ; 26 « Arrest touchant la sucession de feu Jehan d'Armignac ». Acte de « Charles, duc d'Alençon ». Paris, février 1514-1515 ; 27 « Bail fait » à « Jehan Le Royer, Loys Le Royer, Jehan Voult, Guillaume Richer, et Henry le Royer, vendeurs de la marchandise de poisson de mer et harant fraiz et sallé, qui vient par terre et se vent à Paris » du « dessus de la hale, nouvellement construite et édiffiée de neuf au lieu et halle dud. Paris, où d'ancienneté lad. marchandise de poisson de mer se doit desscendre et non ailleurs » ; 28 « Appointement touchant l'imposition foraine... de douze deniers tournois pour livre et XXme forain sur et le long des rivières d'oultre Seine et Yonne », prononcé sur la requête de « Girard Lombart, fermier » de ladite imposition. Paris, 23 août 1527 ; 29-30 Actes de FRANÇOIS Ier ; 29 Le roi révoque les commission et pouvoirs donnés aux commissaires par lui nommés en la chambre du conseil de la chambre des comptes pour « ouyr, examiner, clorre et affiner en lad. chambre du conseil les comptes » des « changeur du Tresor, recepveurs generaulx » des « finances » et autres comptables, et charge la chambre des comptes de cette besogne. Paris, 16 novembre 1527 ; 30 Érection du comté de Chartres en duché en faveur de Renée de France. Paris, juin 1528 ; 31 « Chartre des previlleges de Normendie ». Acte de CHARLES VII. Tours, 22 avril 1458 ; 32 ; « Ordonnance notable qui sert d'instruction pour tout le faict de la chambre des comptes ». Acte de LOUIS XII. Blois, décembre 1511 ; Extrait des registres de la chambre touchant cette ordonnance. 13 mars 1511-1512 ; 33 « Declaracion sur le faict des decimes ». Bulle du pape NICOLAS IV de 1289, vidimée par les officiaux de Paris et de Troyes. En latin ; 34 « Confirmation de la chartre aux Normans ». Acte, en latin, de LOUIS XI, donné à Tours, le 4 janvier 1461-1462, enregistrée par l' « eschiquier de Normandie, tenu à Rouen, au terme de Pasques 1462 » ; 35-36 Actes de FRANÇOIS Ier ; 35 « Dot pour madame Alienord ». Paris, 12 avril 1531 ; 36 « Ordonnance sur les pilleries et abbuz des finances ». Paris, 4 avril 1530-1531 ; 37 « Advis d'advocat touchant le faict de la duché de Valois ». A la fin on lit : « Presentes articuli lecti fuerunt ad Burellum die XIX martii anno Domini millesimo quingentesimo vigesimo octavo » ; 38 « Ordonnance du roy sainct LOYS, par laquelle il est permis aux gens laiz possidens dixmes infeaudez les bailler et delaisser à gens d'eglise sans le sentement du roy et de ses [suc]cesseurs ». Paris, au mois de mars 1269-1270. En latin. A la suite extraits des registres du parlement, dans lesquels cette charte est invoquée. 1272. En latin ; 39 Contestation, au sujet d'une dîme, entre l'évêque de Coutances et un chevalier, Guillaume Patrice. 1280. En latin. Extrait des registres du parlement ; 40-41 Requête « à nosseigneurs des comptes » de « PHILIBERT BABOU,... tresorier de France », au sujet d'un échange avec « le religieux abbé, prieur et couvent Nostre-Dame du Bourg de Deolz », et lettres de FRANÇOIS Ier approuvant ledit échange. Fontainebleau, juillet 1531 ; 42 « C'est l'ordonnance que nous avons faicte pour nostre chambre de noz comptes l'an mil trois cens dixneuf, au Vivier, en Brye ». Acte de PHILIPPE V, LE LONG ; 43 Le roi CHARLES VI donne à « Me Estienne de Bray » les appointements de maître clerc à la chambre des comptes, tout en conservant à « Me Regnault de Coulons », auquel Etienne de Bray est subrogé, l'office et les appointements de Me clerc du nombre des quatre maîtres clercs. Paris, 15 mai 1403 ; 44 Procès-verbal de la réception de « Me Nicolas Des Prez » en qualité de « Me des comptes », et de « Me S. de Langres » en qualité de clerc des comptes. Paris, 30 juillet 1405 ; 45-46 Actes de CHARLES VI ; 45 Lettres par lesquelles il fixe le nombre des officiers de la chambre des comptes et en établit deux nouveaux pour corriger les comptes. Paris, 14 juillet 1410 ; 46 Lettres par lesquelles il ordonne que dans le cas où Étienne de Bray et Nicolas Des Prez ne possèderaient plus la charge de correcteur des comptes qu'il leur avait conférée, ils reprendraient celle de clerc ordinaire de la chambre des comptes, qu'ils avaient avant qu'il eussent été correcteurs des comptes. Paris, 22 août 1410 ; 47 Acte de CHARLES VII. Il nomme « Me André Le Roy » clerc de ses comptes en sa chambre des comptes établie à Bourges, conseiller et correcteur des comptes en ladite chambre des comptes. Amboise, 8 avril 1432-1433 ; 48-49 Actes de LOUIS XI ; 48 Il donne l'office de conseiller correcteur en la chambre des comptes à « Me Nicolle Violle », vacant par la résignation de « Me Phelippes Le Begue ». Tours, 22 mars 1478-1479 ; 49 Il donne l'office de conseiller correcteur à la même chambre, vacant par le décès de « Jehan Froment », à « Me Pierre Jovelin ». Le Mans, 29 novembre 1467 ; 50 « Le trespas de feu très noble memoire le bon roy Charles VIIIme de ce nom, nommé tres chrestien et magnanime, en son cry fait par les carrefours de Paris, et ses obseques et funerailles, desquelles le sire de La Tremoille, son conseiller et premier chambellan, eut la principalle charge et conduicte » ; 51 « De l'ordre et usance observées sur le faict des obsèques des mères des roys de France inhumées à St Denys en France ou ailleurs » ; 52 « Edict touchant la chambre de la revision » établie « en la chambre du conseil », près la chambre des comptes, où seront portés les appels des arrêts de ladite chambre des comptes. Moulins, 20 mars 1500-1501. Fol.) 161-162) ; 53 Don à Jean de Langeac, nommé à l'évêché d'Avranches, des fruits dudit évêché échus au roi « en regalle, depuis le trespas du dernier evesque d'icelluy evesché ». St-Germain en Laye, le 17 février 1526. Acte de FRANÇOIS Ier ; 54 Acte de LOUIS XII, daté de Troyes, 24 avril 1510, par lequel il donne à « Jehan Duprat,... la charge et commission en chef... du paiement » de la dette que « le roy d'Engleterre », Henri VIII, prétendait lui être due par Anne de Bretagne, et des pensions particulières ordonnées à aucuns seigneurs de son parti, en faveur du traité de paix du 15 novembre 1491

Recueil d'actes de Henri III, compris entre les années 1578 et 1581. Copies.

Contient : 1 « Du 26e jour de may 1578, au conseil tenu chez monseigneur le cardinal chancellier, estant avec led. Sr messieurs de Lanssac, de Roissy, de Puybrac, de Bellièvre, presidens Nicolay et de Neully, president de Metz et de St-Bonnet, ont esté oyz ceulx de la cour des aydes en leurs remonstrances sur l'eedit des clercs du greffe... ». Résumé des décisions prises sur différents sujets traités ledit jour au conseil d'État ; 2 Résultats des conseils tenus le 3e juin et le 11e juin de la même année ; 3 Table des arrêts, commissions, déclarations, pouvoirs, provisions, règlements et autres actes qui suivent, du feuillet 13 au feuillet 218 et dernier ; 4 « Ensuivent les reglemens faictz au moys d'aoust l'an 1578 », sur les benefices, les blasphemateurs, etc. ; « l'ordre que le roy veult estre tenu par son grand aulmosnier,... par monseigneur le grand maistre,... tant pour sa chambre, antichambre et sale que pour ses heures,... tant par les premiers gentilzhommes de la chambre qu'en ce qui deppend de leur charge ... par le maistre de la garde robbe,... quand il voudra aller près ou loing... par le grand escuyer et ceulx qui sont sous sa charge,... par son premier medecin;... l'ordre du conseil du roy;... Sa Majesté... veult et ordonne » que les sieurs « Gassot et Chaudot entrent au conseil d'Estat et des finances, pour y servir et tenir le registre des expeditions qui se feront aud. conseil » ; formule du serment qui doit être prêté par ceux qui seront pourvus de la « charge de conseiller en son conseil privé et d'Estat;... deppartement par quartiers des Srs du conseil privé et d'Estat du roy;... l'ordre que le roy veult estre tenu par monsieur le chancellier,... par les secretaires d'Estat,... pour les intendans des finances,... par les tresoriers de son Espargne,... par les capitaines des deux cens gentilzhommes de sa maison,... par les capitaines de ses gardes,... par le capitaine de la porte de sa maison,... par les cent suisses de sa garde ordinaire,... pour les compaignies de sa garde à pied françoise,... par les douze cens Suisses de sa garde extraordinaire,... pour les ambassadeurs » ; formule de « lectres patentes de conseiller au conseil privé et d'Estat;... les Srs qui ont faict le serment du conseil privé devant le roy » ; 4 bis « Le deppartement des provinces que le roy... HENRY » III « a faict à messieurs de son conseil privé et d'Éstat, qui entrent en service ès moys de janvier, febvrier, mars et appvril ». Paris, 8 janvier 1579 ; 5 « Sermant de chevaliers de l'ordre du Sainct-Esprit » ; 6-17 Actes de HENRI III ; 6 Commission « à nostre amé et feal conseiller et maistre des requestes ordinaire de nostre hostel, Me Jacques Faye, Sr d'Espesses », pour aller avec le Sr « Claude de Laubespine », secrétaire des finances et du conseil privé, « la part que sera » le Sr « de Bussy » l'ouir, l'interroger, et lui enjoindre de représenter le personnage qui à Evreux « luy estoit venu descouvrir avoir esté envoyé en ladicte ville expressement, ainsi qu'il disoit, pour tuer led. Bussy, et que c'estoit le capitaine Petrepol Tozingue, qui l'avoit faict parler à nous estant à Olinville », voulant le roi le procès être instruit, fait et parfait, « jusques à jugement diffinitif et execution d'icelluy inclusivement ». Paris, avril 1579 ; 7 « Reglement faict par le roy pour l'administration de la justice entre la court de parlement de Thoulouze et la chambre establye en Languedoc, suivant l'edict de paciffication et articles accordez en la conference tenue à Nerac, lequel S. M. veult et entend estre doresnavant observé ». Paris, 7 mai 1579 ; 8 « Commission contre les usuriers ». Paris, 14 juillet 1579 ; 9 Cession à faculté de rachat perpétuel à Jean de La Fin, Sr de Beauvoir et de La Nocle, en échange d'un prêt de 30 000 écus d'or, de la comté, vicomté et seigneurie d'Arques en Normandie. S. d ; 10 Érection de la baronnie d'Arc en Barrois en faveur du Sr « de Lystenois, Anthoine de Vienne, dict de Beaufremont ». Paris, février 1578 ; 11 Le roi déclare qu'il veut que « la court et juridition vulgairement appellé les grands jours », soit tenue « ceste presente année en nostre ville de Poictiers par ung des presidens de nostredicte court de parlement, ung maistre des requestes ordinaires de nostre hostel, ung president ès enquestes et treize de nos conseillers en icelle court, c'est assavoir : trois clercs et dix laiz, ung de noz advocatz, ung subtitud de nostre procureur general, les greffiers civil des presentations et criminel, deux des quatre notaires de nostredicte court et noz audiencier et controlleur, pour le faict de nostre audiance, et quatre huissiers, pour par lesd. presidens et maistre des requestes et conseillers, tenir iceulx grandz jours, commançans le 9e jour de septembre prochainement venant et finissent le 9e jour de novembre ensuivant », et durant lesdits grands jours « expedier, finir et terminer les causes et procès de tous (sic) les... seneschausées et païs de Poitou, Anjou, Angoulmoys, le Maine, la Haulte et Basse Marche, Touraine, Lodunois, ville et gouvernement de La Rochelle ». Paris, 13 août 1579 ; 12 Le roi, s'adressant au « bailly de Clermont en Beauvoisis », lui déclare que la compagnie de gens d'armes du maréchal de Retz « est destinée et departie pour tenir garnison pour quelque temps en ladite ville de Clermont, où elle s'achemine pour y entrer dedans le XXe de ce present mois, et que, attendant ledit temps, il est requis et nécessaire de faire amas et provision de la quantité de foing, avoyne et paille qu'il sera besoing pour la nourriture de leurs chevaulx », et que pour les vivres de bouche des « chefs, hommes d'armes et archers d'icelle compagnie à leurs gens et valletz », ils seront achetés aux marchés, de gré à gré, en payant comptant. Paris, 7 septembre 1579 ; 13 « Estat de l'ordre, distribution et quantité des vivres d'avoyne, foing et paille, que le roy veult et entend estre baillez et delivrez au (sic) capitaine, lieutenant, enseigne, guidon, mareschal des logis, hommes d'armes et archers de la compagnie de soixante hommes d'armes, du tiltre de cent lances, dont a la charge et conduicte le Sr comte de Retz, mareschal de France, pendant et durant le temps qu'elle tiendra garnison en la ville de Clermont en Beauvoisis, auquel lieu S. M. l'a establie et ordonnée » ; 14 « Estat du payement que le roy veult et entend estre faict aux presidens, maistres des requestes, conseillers et autres officiers, tant de la court de parlement que de sa chancellerie, qu'il envoye presentement aux grands jours qu'il veult et entend estre tenuz en la ville de Poictiers, pour le temps de 80 jours qu'ilz demourent à aller de ceste ville de Paris aud. Poictiers, le sejour aud. lieu et retour en ceste ville de Paris ». Paris, 28 août 1579 ; 15 « Commission pour » lesdits grands jours. Formule ; 16 Le roi accorde aux « consulz, manans et habitans » d'Arles, qu'ils « puissent et leur soit loisible faire tirer, et enlever et emporter, par leurs gens, marchans, facteurs, negotiateurs, mariniers et conducteurs... et ce des pays, terres et provinces de Bourgongne, Bresse, Lionnoys et autres circonvoisins... jusques à la quantité de 8 000 asnées de bled, icelles faire mener et conduire par eau ou par terre et voicturer à une ou plusieurs foys jusques en lad. ville d'Arles, pour la nourriture et sustentation des habitans d'icelle ». Paris, septembre 1579 ; 17 Le roi, s'adressant aux gens de sa chambre des comptes, leur mande que sans s' « arrester à ce que... Me Pierre de Chaseray, tresorier de France au bureau » de ses « finances estably à Bourges... n'a faict et presté le serement pardevant » eux « dud. estat de tresorier general de France, synon » le 1er de septembre 1579, ils aient « à passer et allouer purement et simplement au conte » du « recepveur general » des « finances aud. Bourges... tout ce qu'i[l] luy aura payé, baillé et delivré pour » ses « droictz de buche et de presence... à commencer » du « 15e may 1578 », date du versement par ledit de Chaseray, sous forme de prêt, ès mains du trésorier de l'Épargne, d'une somme de 800 écus sol, et de ses « nouvelles lectres de provision selon le contenu » en l'édit de création d'un cinquième trésorier de France. Paris, 11 septembre 1579 ; 18 « Forme d'instruction pour executer l'edict de pacification et ce qui a esté resolu en la conference à Neyrac ». 1579 ; 19-27 Actes de HENRI III ; 19 Le roi, s'adressant au Sr de Rambouillet ; capitaine de ses gardes, lui mande de se transporter devers le roi de Navarre et « iceluy sommer et requerir de par nous de faire rendre et remettre » les villes qui lui ont été baillées en garde, « suivant ce qui a esté convenu et par luy promis » à la conférence de Nérac, en février 1579. Paris, 16 septembre 1579 ; 20 Le roi approuve les jugements rendus par la chambre d'Agen, bien que la proportion entre les membres catholiques et les membres protestants exigée par le règlement n'ait pas été gardée dans cette chambre. Paris, 17 septembre 1579 ; 21 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux de France « ez bureaulx » de ses « finances, establiz à Montpellier et Toulouze », leur ordonne que n'étant « la crue imposée de douze deniers tournois pour quintal de sel », suffisante pour le payement des gages, entretenement et augmentation ordonnés aux membres de la chambre établie « sur le faict de la justice, à l'Isle en Albigeois », ils aient à imposer, augmenter et faire lever sur ledit sel, en la manière accoutumée, la somme de deniers qui sera requise pour parfaire lesdits gages et l'augmentation, conformément à l'état dressé par la reine mère. Paris, 18 septembre 1579 ; 22 Déclaration touchant la composition de la chambre de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 18 septembre 1579 ; 23 Continuation de la chambre de L'Isle en Albigeois « sans qu'aulcun des presidens et conseillers d'icelle puisse laisser ny desemparer le service ordinaire de la chambre ». Paris, 18 septembre 1579 ; 24 « Excuse de monstre ». Paris, octobre 1579. Formule ; 25 « Remboursement » de 5 000 livres, ordonné par le roi au profit du trésorier général des finances à Bourges, « Me Pierre de Chazeray », que celuici avait versés « ès mains » du « tresorier de l'Espargne » du roi Charles IX, « Me Raoul Moreau », le 28 mars 1568. S. d ; 26 Le roi proroge la cour des grands jours de Poitiers jusqu'à la veille de Noël 1579. Paris, 22 octobre 1579 ; 27 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux des finances au bureau établi à Lyon, leur donne commission de lever la somme de 5 172 écus pour le paiement des Suisses en garnison à Lyon. Paris, 27 octobre 1579 ; 28 « Les articles presentez par Me Mareschal, tresorier general de France à Bourges, sur aulcunes difficultez qui se presentent ès affaires de lad. generalité, ont esté bien veuz au conseil et responduz soubz le bon plaisir du roy, ainsy qu'il s'ensuit ». 27 octobre 1579 ; 29-44 Actes de HENRI III ; 29 Commission pour la reprise des villes qui en vertu de la conférence de Nérac, avaient été confiées à la garde de gentilshommes de la R. P. R. et devaient être rendues au roi, celles du gouvernement de Guyenne dès le premier jour de septembre 1579, et celles de Languedoc le premier jour d'octobre, termes échus depuis plus de trois mois. Paris, 6 janvier 1580 ; 30 Le roi accorde, à la requête des consuls d'Avignon, qu'ils puissent par eux, leurs facteurs et entremetteurs, acheter et faire acheter, tirer et enlever du duché de Bourgogne, jusques à 4 000 mines de bled froment, pour aider à la provision et nourriture des habitants de cette ville. Paris, 3 septembre 1579 ; 31 Réponse du roi « pour le parlement de Thoulouse » et la « chambre de l'Isle en Jourdain », relative à la juridiction des « prevostz des mareschaulx de France » ; autres réponses « pour la chambre de l'edict establie à Agen ». Après la conférence de Nérac en 1579 ; 32 Le roi accorde aux présidents et conseillers de la chambre de « L'Isle en Albigeois » un congé de six mois pour vacquer à leurs affaires particulières, et leur subroge pendant ce temps les président et conseillers nommés dans l'acte. Paris, 19 janvier 1580 ; 33 Le roi, s'adressant au Sr « Des Arches, Me Jehan Jacques de Mesmes », surintendant en la justice et aux finances de Provence, lui réitère l'ordre de lever sur le sel, le prix duquel sera d'autant augmenté, la somme 1 060 livres tournois par mois pour le temps et terme de six ans, qui servira au paiement de la garnison de Seyne. Paris, 19 janvier 1580 ; 34 Acte par lequel le roi déclare « que la chambre dernierement esleue » au « parlement de Provence, par la royne » Catherine de Médicis, et par lui « confirmée et authorisée... congnoistra et jugera des procez et differendz de ceulx de la... religion pretendue reformée » en la même forme et manière que celle de l'Edit, quand elle sera constituée. Paris, 19 janvier 1580 ; 35 Le roi, à la prière des consuls de Marseille et du grand prieur de France, gouverneur de Provence, commue la peine de mort à laquelle avait été condamné le Sr « La Noze,... accusé du meurtre du capitaine Rastain », en un bannissement perpétuel. Paris, janvier 1580 ; 36 Le roi, s'adressant aux « gens tenans la chambre » par lui « ordonnée sur le faict de la justice en » sa « ville d'Agen », leur déclare que, mûrement considérées, leurs « remonstrances sur le faict de la proportion » qui leur « est prescripte pour garder aux jugemens des procez dont la congnoissance » leur « est attribuée » par l' « edict de pacification, articles de la conferance » de Nérac, et les derniers règlements, « la proportion des conseillers catholicques et de la religion pretendue refformée » qui doivent assister aux jugements, dont la connaissance leur est commise, sera gardée ; que toutefois pour obvier aux causes qui pourraient arrêter l'exercice de la justice, telles que récusations, maladies, il ajoute aux membres dont la chambre est composée deux autres conseillers catholiques et un de la religion prétendue réformée. Paris, 20 janvier 1580 ; 37 « Declaration sur les procèz partiz en opinions » en la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 20 janvier 1580 ; 38 « Estat du payement que le roy a ordonné estre faict aux deux presidens, seize conseillers et autres officiers cy après declarez, qui ont desjà servy et serviront pour parfaire l'année entière jusques à l'unziesme jour de juing prochainement venant, et ce en la chambre mi partye establye en la ville de L'Isle en Albigeois ». Paris, 11 février 1580. A la fin on lit : « Collationné par moy Gassot » ; 39 Mandement aux trésoriers généraux de France, établis à Toulouse, pour le paiement des membres de la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois », des appointements courus depuis le 11 juin 1579 jusqu'à pareille date de l'année 1580 ; 40 « Instruction au Sr conte Des Cars,... capitaine de cent hommes d'armes de ses ordonnances, de ce que S. M. veult qu'il execute au hault et bas pays de Lymosin, pour le bien de son service, le repoz de ses subjectz et la seureté et conservation des villes qui en dependent, soubz son obeissance ». S. d ; 41 Dépêche adressée à un membre du clergé pour lui recommander de se « trouver et assembler au lieu et jour » que le comte Des Cars lui fera savoir. Paris, février 1580 ; 42 Lettre au comte Des Cars. Février 1580 ; 43 Lettre circulaire « aux gentilshommes » accréditant le comte Des Cars, chargé d'nstructions relatives à l'observation de l'édit de pacification. S. d ; 44 Lettre circulaire « aux villes », concernant l'édit de pacification ; 45 « Memoires des lieux et de ceulx où l'on a escrit et envoyé des instructions » ; 46-59 Actes de HENRI III ; 46 Le roi, s'adressant aux « tresoriers generaulx de France establiz à Bourdeaux », leur mande que « par les esleuz du pays » de Périgord ils fassent « getter, imposer et lever le plus promptement et esgalement que faire ce (sic) pourra, le fort portant le foible, en la manière accoustumée, sur tous et chascuns les contribuables, la somme de douze cens livres, outre les douze cens livres de gaiges antiens, lesquelz aussi » ils feront « lever, si ja n'a esté faict, pour faire en tout la somme de deux mil quatre cens livres », montant des gages ordonnés au Sr de Salignac « pour chascune des années » qui lui restent à commander à Périgueux. Paris, 25 février 1580 ; 47 « Lectres du roy aux juges pour leur faire entendre l'intention de S. M. sur l'observation de son edict de pacification ». Avril 1580 ; 48 Le roi ratifie et confirme la résignation faite par R. P. en Dieu « messire Vincent de Laureo, evesque de Montdevis, des prieurez de Tense et de Dunières en Velay ... en faveur du ... colleige ... de la Compagnie du nom de Jhesus, establi » en la ville de Lyon. Paris, avril 1580 ; 49 Il confirme et augmente la chambre de l'édit du parlement de Provence, établie provisoirement par Catherine de Médicis. Paris, mai 1580 ; 50 Il permet que le Sr de La Reynie, président au parlement de Dijon, Villeroy, conseiller au conseil d'État, Du Vair, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, Perrot, conseiller au parlement, de Combelles, president en la cour des aides de Montferrand, choisis et retenus par son frère François, duc d'Alençon, pour être de son conseil, près de sa personne, y demeurent. Paris, 18 mai 1580 ; 51 « Estat du payement que le roy veult et ordonne estre faict par Me Germain Charron », trésorier de l'extraordinaire des guerres, « tant pour les gaiges, solde, estatz et appoinctemens de douze bandes de gens de guerre à pied françois de cinquante hommes chascune, ordonnées pour la garde de S. M., tenans garnison ès faulxbourgs S. Jacques et S. Victor de ceste ville de Paris, taxations de quatre commissaires et quatre controleurs des guerres, qui en feront les monstres et reveues, que pour les estatz et appoinctemens des Srs de Strossy, colonel general de l'infanterie françoise, et Beauvais Nangis, Me de camp dud. regiment, et officiers estans à la suitte d'icelluy, pour le present moys de may, ainsi qu'il s'ensuit », avec, à la suite, ordre audit trésorier de faire emploi d'une somme de 4144 écus un tiers au paiement de ces gages, solde, états et appointements. Paris, 20 mai 1580 ; 52 Le roi, s'adressant « au bailly de Gevauldan, commis, scindicqs et deputez dud. pays », leur mande que pour la réduction des villes de « S. Agrepue, Mande et autres », qui sont au pouvoir de « certains perturbateurs, ennemis de toute justice et societé humaine », il est besoin de lever une contribution de 20 000 livres, à quoi il leur ordonne de s'employer, avec le concours des états du pays. Paris, 21 mai 1580 ; 53 Pouvoir pour diriger les forces destinées à la réduction desdites villes, donné au Sr de Saint-Vidal, capitaine de cinquante hommes d'armes des ordonnances du roi, commandant pour son service aux pays de Velay et Gévaudan. Même date ; 54 Commission à Me Du Bourg, président au présidial de Riom, pour se transporter près du Sr de Saint Vidal « pour luy assister de conseil au faict de la justice et police, et mesmes pour faire de par nous sommer nos subjectz de nostre ville de Mande, S. Agrepue, Marvejoux et autres que aulcuns turbulentz occupent contre nostre auctorité, edict de pacification et articles de la conferance » de Nérac, « de les restituer et rendre en leur premier estat, et entre les mains dud. Sr de S. Vidal,... et contre les coulpables proceder par les voyes de justice ». Même date ; 55 Le roi, s'adressant à « l'evesque du Puy et Sr de Chanfremont, abbé du Lieu Restauré, et premier juge royal ez diocèses de Viviers, Le Puy et Mande », leur ordonne d'avoir à aviser aux moyens propres à faire « recouvrer promptement la somme de 30 000 livres tournois » pour fournir aux dépenses nécessaires afin d'arriver à la réduction des villes de Mende, S. Agrepue et autres. Paris, 1er juin 1580 ; 56 Le roi mande au « Sr de Livarrot, Me de camp de dix compagnies de gens de guerre de pied » employées « en Daulphiné », qu'il ait à « croistre et augmenter » lesdites compagnies, de cent cinquante hommes dont elles se composent par compagnie, à deux cents. Paris, 31 mai 1580 ; 57 Mandement adressé aux trésoriers genéraux de France, en leur bureau établi à Riom, à Me Bourg, président au siège présidial de Riom, au sénéchal d'Auvergne, pour les inviter à aviser aux moyens de recouvrer promptement la somme de 36 000 livres destinée à l'armée chargée de réduire la ville de Mande et autres, « occupées par les perturbateurs du repos public ». Paris, 1er juin 1580 ; 58 Le roi, s'adressant « au Sr de La Belinière Rouillart, commissaire ordinaire des guerres », le charge de conduire les « bandes françoises du regiment de Champagne, duquel est Me de camp ... le Sr de La Vallette ». Paris, 12 mai 1580 ; 59 Le roi, s'adressant au « Sr de Mattignon, mareschal de France », lui donne « pouvoir en ce qui dependra et sera necessaire pour la charge et conduicte » de l' « armée », tant en Picardie que Ile de France. Paris, juin 1580 ; 60 « Articles presentez par ceulx de La Rochelle », sous le nom de « JEHAN GACHOT », pour être déchargés de la contribution de 2 000 écus à eux ordonnée pour leur part dans la somme à fournir pour la levée d'une armée de 50 000 hommes de pied ; pour la conservation des privilèges du maire et des échevins qui ont la juridiction de la police dans ladite ville ; concernant la traite, etc. En marge sont les réponses du roi HENRI III. S. d ; 61 « Estat de la despense que le roy » Henri III « entend estre faicte doresnavant par chascun mois et payée par le tresorier de l'extraordinaire de ses guerres, Me Pierre Billiad, aux gens de guerre à pied françois estans en garnison à Brouage et autres lieux circonvoisins, ensemble pour les estats et appoinctements des Srs cappitaines et officiers que S. M. y entretient pour son service, ainsi qu'il s'ensuit ... Faict à S. Maur des Fossez, le septiesme jour d'aoust 1580 » ; 62-65 Actes de HENRI III ; 62 « Ordonnance et reiglement pour le sceau de la chambre de ... L'Isle en Albigeois ». Paris, septembre 1579 ; 63 Le roi mande au trésorier ordinaire de ses guerres, « Me Lois Habert », que des deniers de sa charge de l'année 1578, il ait à payer et délivrer comptant à « Isaac Prieur », trésorier payeur de la compagnie du « Sr de Bajourdan », la somme de 50 écus soleil pour ses gages ordinaires, à lui dûs à cause de sondit état du quartier de juillet, août et septembre dernier 1578. Paris, 11 septembre 1579 ; 64 Le roi, s'adressant aux commissaires et contrôleurs ordinaires des guerres qui devaient faire la prochaine montre et revue des gens de guerre à pied étant sous la charge du capitaine « Lamote », du regiment de la garde, leur mande de compter comme présent à ladite montre ledit capitaine et trois soldats nommés « Chrestien Quevilier, mousquetaire, Roger de Spect, Jehan d'Aumont », auxquels il a donné congé d'aller accompagner ledit capitaine Lamote, lequel s'est retiré malade en sa maison. Paris, 30 juin 1579 ; 65 Pour la tenue des grands jours à Poitiers. Mandement inachevé ; 66 « Remonstrance du clergé de France, prononcée devant le roy par l'evesque de Bazas, le 3e juillet 1579 ». Premiers mots : « Sire, les archevesques, evesques et autres prelatz et beneficiers representans le clergé de France, assemblez à Melung par vostre permission, vous remonstrent... » ; 67 « Quartier des gentilshommes de la chambre ». Premiers mots : « Janvier, febvrier et mars. Le Sr d'Argence XII livres ... ». Derniers mots : « ... decembre ... le Sr de Chantoyseau. Fin » ; 68 « L'ordre que l'on pourra tenir pour avoir le marc d'or ou d'argent des officiers du roy, selon les ordres et qualitez cy après. Premièrement, ceulx qui payeront le marc d'or LXXII l. t. ; tous presidens ès court de parlement... » ; 69-74 Actes de HENRI III ; 69 Le roi donne mainlevée de la saisie par les commissaires ordonnés pour la réunion du domaine de Dauphiné des 4 000 ducats que les habitants de Briançon accordaient outre leurs gages aux gouverneurs de Dauphiné, pour être lesdits ducats versés comme d'habitude entre les mains du gouverneur, qui était lors le prince dauphin, duc de St-Fargeau, François de Bourbon. Paris, 15 décembre 1579 ; 70 Création d'un second greffier dans chacune des généralités des finances où sont établis les bureaux. Paris, mai 1578 ; 71 Louis d'Angennes, Sr de Maintenon, ayant donné sa démission de grand maréchal des logis, le roi nomme à cet office « le Sr de La Roche Chemerault Mery de Barbeziers ». Paris, 1er janvier 1580 ; 72 Contre les vagabonds de la ville de Lyon, qui saisis doivent être châtiés de 3 traits de corde. Lettre adressée au prévôt des maréchaux de France en la province de Lyonnais. Paris, 6 janvier 1580 ; 73 Évocation du procès criminel intenté et poursuivi contre les capitaines « Jacques Espiart, Loys Arbault, Anthoine Ycart et autres leurs complices, qui avaient tenté de surprendre » la « ville d'Arles ». Paris, 18 février 1580 ; 74 Au parlement de Provence, touchant ladite évocation. Paris, 18 février 1580 ; 75 « Estat du payement que le roy veult estre faict aux soixante trois soldatz que S. M. a ordonnez pour tenir garnison en la ville de Bayonne, oultre les hommes d'armes antiens habitans d'icelle ». S. d ; 76-77 Actes de HENRI III ; 76 Le roi, s'adressant au « commissaire Du Boullay », lui mande qu'il l'a départi pour faire la montre de la compagnie du Sr de Villequier pour le quartier d'octobre 1579. Paris, 24 février 1580 ; 77 « Commission et pouvoir au Sr de Salignac pour commander à Perigueux ». Paris, 26 février 1581 ; 78 « Instruction particulière à l'agent » de Henri de Bourbon, « roy de Navarre, en court, de la remonstrance qu'il aura à faire au roy » Henry III « sur les contravensions à son dernier edict de pacification, et des moyens pour faciliter l'execution d'iceluy, selon l'advis des deputez des eglises reformées de ce royaume, soubz le meilleur advis et bon plaisir dud. Sr roy de Navarre ». Les réponses faites à Paris, le 28 août 1579, au nom du roi Henri III, sont ici au-dessous de chaque article de l'instruction du roi de Navarre » ; 79-85 Actes de HENRI III ; 79 Confirmation des privilèges, coutumes, usages, libertés, franchises et exemptions accordés aux habitants de Nîmes par les rois de France ses prédécesseurs. Paris, mars 1580 ; 80 Le roi, s'adressant à « Me Estienne Galinet », trésorier ordinaire des guerres, lui mande que des deniers de sa charge, même de ceux revenant bons au roi du paiement fait à la compagnie étant sous la charge du duc d'Anjou, il paie leurs gages et soldes, dûs pour la montre de ladite compagnie faite le 2 fevrier 1580, pour le quartier d'octobre, novembre et décembre 1579, à 13 hommes d'armes et 55 archers, qui n'y ont pas figuré, pour s'être sur l'ordre du roi retirés en leurs maisons, n'ayant pas été assez à temps avertis du jour certain de ladite montre. Paris, 4 mars 1580 ; 81 Remise aux habitants de Nîmes et du diocèse de Nîmes des deniers dont ils sont demeurés redevables sur les impôts envers le roi pour les années précédentes. Paris, 2 mars 1580 ; 82 Lettre à « Me Jehan de Montcal », président et lieutenant général en la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, lui mandant d'informer diligemment sur le contenu d'une requête des habitants du diocèse et de la ville de Nîmes concernant un rabais demandé par Jehan Du Suc, fermier principal de l'équivalent, et ses sous-fermiers, rabais motivé par la contagion de la peste. Paris, 2 mars 1580 ; 83 Révocation sur les remontrances des habitants de la ville et du diocèse de Nîmes des « lectres de provisions de procureurs, si aulcunes ont esté expediées au siège de Nismes, pourveu qu'ils n'ayent esté receuz et instalez, sans qu'ils y puissent ores ny à l'advenir estre admis ». Paris, 2 mars 1580 ; 84 Le roi, s'adressant « au bailly de Charrolois », lui mande qu'il a donné plein pouvoir à « Claude de Goujon, escuyer, Sr Du Pré et de Baret,... de chasser et faire chasser » les loups et louves et « iceulx prendre par tous les lieux dud. bailliage ». Paris, 1580 ; 85 Le roi donne l'état et charge de gouverneur et lieutenant général au marquisat de Saluces au « Sr de La Valette l'aisné... maistre de camp general de la cavallerie legère françoise », cette charge étant vacante par suite du décès du Sr « de Bellegarde, mareschal de France ». Paris, 19 mars 1580 ; 86 « Ce sont les responses faictes sur chascun des articles et remonstrances contenuz au cahyer presenté au roy par le deputé de Languedoc Perdrier ». La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond, est en marge de ces réponses. Paris, 30 novembre 1579 ; 87 « Responses sur le cahier du sindic Vignal ». Paris, 26 mars 1580. La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond est comme ci-dessus en marge desdites réponses ; 88 « En consequence des responses faictes par S. M. aux cayers à elle presentez par les scindicz et depute [z] des estats du pays de Languedoc, le XXVIe mars dernier et conformement à icelles, le roy » HENRI III « a ordonné et ordonne que Me Jehan de Combée, commis à la levée des deniers provenant de la creue de trente solz, mise par arrest du conseil privé de S. M. du XXIIe octobre dernier sur chascun quintal de sel salinier qui sera debité ez dix sept greniers de Languedoc, payera et satisfera en premier lieu et avant tous autres, à sçavoir : A monsieur le duc de Montmorancy,... plus à Me Barthelemy de Roddes d'Avignon,... ». Paris, 8 avril 1580 ; 89 Le roi HENRI III confirme les résolutions et les réponses et ordonnances faites et apposées sur chacun des articles des 3 cahiers des états de Languedoc, l'un en date du 30 novembre 1579 et les deux autres du 26 mars 1580 ; 90 Abolition en faveur des habitants du Dauphiné, « où ont été commis et perpetrez plusieurs actes et malefices très indignes, ainsi qu'il est trop notoire à tous, soubz le nom et pretexte de ligues, associations et autres actions à la ruyne dud. pays et mespris » de l'autorité royale. Acte de HENRI III. Paris, 26 avril 1580 ; 91 Réponses de HENRI III aux articles du cahier des états de Provence. S. d ; 92-106 Actes de HENRI III ; 92 « Contraincte » au nom de « Francisque Henriques, Portugais... demeurant » à « Paris », pour lui faire payer une somme de mille écus soleil à lui due par « François Hausset, advocat à Orbec, en Normandie ». Paris, 27 mai 1580 ; 93 Contre ceux qui après la conférence de Nérac et l'édit de pacification, continuent à se tenir en armes, lever des impôts sur les catholiques, ou quitter leurs maisons et passer en Allemagne pour amener en France des gens de guerre. Le roi vise principalement le prince de Condé, qui s'était retiré de St-Jean d'Angely à La Fère sans permission, et y avait été le fauteur des mouvements de gens en armes qui s'y étaient assemblés, et des entreprises sur les places de Picardie et de l'Ile de France. Paris, 4 juin 1580 ; 94 Brevet par lequel le roi réserve au « Sr de Mandelot, gouverneur et son lieutenant general en Lyonnois, Forestz et Beaujollois », la provision de l'abbaye de la Grâce, vacante par le décès du Sr « Patris », au cas où le personnage qui en sera pourvu sur la présentation du cardinal d'Armagnac, viendrait à décéder. Paris, 22 mai 1580 ; 95 « Commission pour lever » 2 000 écus sur les villes closes du diocèse de Mende, qui est leur part contributive à la solde de 50 000 hommes de pied pour la défense du royaume. Paris, 12 mai 1580 ; 96 Mandement pour lever sur les habitants du pays d'Aunis la somme de 1256 écus deux tiers, « à quoy se monte et revient la solde et entretenement » de cinquante soldats et de leur capitaine destinés à la garde du « chasteau de Surgères », à commencer du 15 juillet 1580 jusqu'au 31 décembre. Saint-Maur, 4 juillet 1580 ; 97 Commission au « capitaine Gast » pour commander « une compagnie de deux cents hommes de guerre à pied du regiment du Sr de Lussan, et soubz la charge du Sr conte de Brissac, colonel des bandes de Piedmont ». S. Maur des Fossés, 5 juillet 1580 ; 97 bis Commencement d'un acte ; 98 Au Sr de Mandelot, gouverneur et son « lieutenant general en Lionnais, Forestz et Beaujoulois », lui mandant de faire entendre aux « officiers tant de la justice que aultres ... necessaires pour » son « service et le bien de la ville » de Lyon, qu'ils ne doivent pas quitter ladite ville à cause de la maladie contagieuse qui y règne, mais y rester pour l'exercice de leurs charges, sous peine, en cas de refus de leur part, de se voir privés de leurs états, accordant à ceux qui resteront et viendront à mourir dans l'exercice de leurs charges, que leurs « estatz ou bien les deniers qui en proviendront soient destinez et affectez ... à leurs vefves, enfans ou aultres heritiers, sans que en ce y ayt aulcune difficulté ». St-Maur des Fossés, 30 juillet 1581 ; 99 Le roi érige la terre de Poverières et du Puget du Ternois en Provence en comté, en faveur du Sr « Anthoine de Glandèves », seigneur desdits lieux. Blois, février 1577 ; 100 Commission au maréchal de Matignon pour s'acheminer le plus tôt possible au duché de Guyenne, et « y estant s'enquerir et faire informer comment il aura esté procedé à la publication » de l'édit de « pacification et depuis à l'observation d'iceluy, et pareillement des articles des conférences de Nérac et de Flex, pour, s'il reste quelque chose à faire de ce qui est ordonné par iceulx, le faire mectre à execution ». Paris, 28 août 1581 ; 101 Le roi, sur la réclamation des députés des gens des trois états de Provence, ordonne que la connaissance « du faict des ... tailles, inquantz et lattes de dix livres en bas », sera commise et attribuée « privativement » à la cour des comptes, aides et finances de Provence, au sénéchal de « Provence ou ses lieutenans, et aux juges ordinaires des lieux, par prevention », en premier ressort, l'appel seul étant reservé à ladite cour ; 102-103 « Arrest pour ceulx de Provence, touchant le sel », et « lectres pour l'execution du susdict arrest ». Paris, 2 novembre 1581 ; 104 « Responses faictes par le roy sur les articles des cahiers et remonstrances presentez à S. M. par les deputez de Provence. Du XIIIe jour d'octobre 1581 » ; 104 bis Établissement de la chambre de justice de Guyenne. Paris, 26 novembre 1581 ; 105 Érection d'un office de consul pour la « nation françoise » en la ville de Venise, et attribution de ce nouvel office à « Salvy de La Font ». Paris, novembre 1581 ; 106 « Reiglement particulier et provisionnel pour la chambre de justice des païs et duché de Guyenne, jusques à ce que le roy, ouyz sur ce aucuns presidens et conseillers de ses parlements et chambres establies par l'edict de pacification, en puisse faire ung definitif, suivant le quinziesme article de la conference de Flex ». Paris, 3 novembre 1581 ; 107 « La taxe qu'on doibt payer pour chascun scel » ; 108-110 Actes de HENRI III ; 108 Déclaration par laquelle est établi ce point du cérémonial : « que doresnavant ceulx qui tindront... duchez par mariage, à cause de leurs femmes, et en auront » par le roi « esté receuz en foy et hommaige, joiront du rang, ordre et seance en toutes assemblées que leurs predecesseurs esd. duchez soulloient tenir, sans que ores ny pour l'advenir leur y puisse estre faicte aulcune difficulté ni donner aulcun detourbier ou empeschement ». Paris, 4 janvier 1579 ; 109 « Commission à ... Me Jehan de Maledent,... conseiller en » la « court de parlement de Bordeaulx ... pour aller servir en la chambre de l'edict de Guyenne », établie en la ville d'Agen. Paris, 9 janvier 1579 ; 110 « Ordonnance pour doresnavant faire estat de tous les deniers qui proviendront des offices » mis en taxe, « vaccans par mort, forfaiture ou resignation », et pour faire emploi de ces deniers, qui serviront au payement des gaiges et estatz tant des gentilzhommes » de la « chambre, maistres » de l' « hostel, et gentilzhommes servans que » tous les « autres serviteurs domesticques, après que le tresorier des parties casuelles sera remboursé de ce qui se trouverra avoir esté cy devant par luy advancé à S. M. ». Fontainebleau, 11 septembre 1578 ; 111 « Très humbles remonstrances que font au roy les tresoriers generaulx de France en Provence, establiz à Aix ». Chaque article de ces remontrances est suivi de la réponse du roi Henri III. La copie de ces remontrances est inachevée. S. d ; 112-113 Actes de HENRI III ; 112 Confirmation de l'édit du roi Charles IX, du mois de juillet 1566, statuant qu'il ne serait plus par lui ni par ses successeurs fait aucune érection de terres et seigneuries, de quelque qualité, grandeur et valeur qu'elles fussent, « ès ... tiltres de duchez, marquisatz et contez, sinon à la charge que venans les seigneurs propriétaires desd. terres qui seroient erigées en duchez, marquisatz et contez à decedder sans hoirs masles procreez de leurs corps en loial mariage, icelles terres seroient unies et incorporées » au « domaine inseparablement ». S. d ; 113 « La response à ceulx de Daulphiné » : que le roi a « ordonné à monsieur le duc du Mayne, lequel commande presentement aud. pays pour son service, les mectre en possession et jouyssance entière et reelle » de l'édit de pacification « et des articles accordez ès conferances de Nérac et de Flex, pourveu qu'ilz remectent entre ses mains la citadelle qu'ilz ont bastie près la ville de Gap, qu'ilz nomment Puymore, pour estre soubdainement rasée ; desmolissent aussi la maison que Lesdiguières a fortiffié (sic) en lad. ville ». Saint-Maur des Fossés, 24 juillet 1581 ; 114-116 Extraits des registres du conseil privé et du conseil d'État, concernant la pêche du corail « ez contrées et escales de Bone, Cap de Rose, Massacarez et de La Calla », dont la possession était dispustée à « Pierre Bausset, Anthoine Lenche et consors, associez à l'ancienne compagnie de la pesche du corail », par « Jean Baptiste de Nicolo, André Gerente et autres de la nouvelle compagnie du corail ». 1579-1581. La copie du dernier arrêt est inachevée

Protocole ou formulaire rédigé sous Louis XI par GEOFFROY DAVIER.

Contient : 1° d'un tableau fait par MICHEL DE BIGUE du produit de différentes sommes par le nombre des jours de l'année : « Une picte par jour fait par an VII S. VII d. picte... » ; 2° d'une série de poésies ; 3° Table des chapitres de la seconde partie du formulaire ; I Première partie. Actes de Charles VII et de Louis XI, rois de France, ainsi que de Louis XII, duc d'Orléans ; « Sequuntur nomina archiepiscopatuum et episcopatuum ab eis suffraganeorum in regno Francie et ejus metis existentium » ; « Instructions abregées touchant le stille de parlement, et de la manière de procéder en iceluy » ; « Qui sont les pers de France et quelles prerogatives ilz ont » ; « Desquelles causes la court de parlement a acoustumé de congnoistre » ; « Quelz sont les droiz royaulx » ; « Des cas especiaulx dont la court laye congnoist à l'encontre des gens d'eglise contre droit commun » ; « Des causes d'appel et de la manière de la poursuite d'icelles en la court de parlement » ; « Des deffaulx en cas d'appel et quel prouffit ilz emportent » ; « De la manière et du temps de renoncer aux appellacions interjectées en parlement » ; « Des causes en cas de nouvelleté » ; « Autres notables du stille de parlement » ; « S'ensuivent aucunes notes et enseignemens touchant les offices de notaire et secretaire du roi nostre sire » ; « Avalument des escus à la raison de XXXV grans blancs de XI deniers tournois, qui sont XXXII sols 1 denier tournois, pour escu. — Et premièrement : demy escu vault XVI sols obole tournois... » ; « Autre avalument des escus de XXXIII sols tournois pièce, qui sont de XXXVI grans blans de XI deniers tournois. — Et premièrement : demy escu dudict pois, XVI S. VI d.... » ; « Autre avalument de livres tournois à escus de XXXII S. 1 denier tournois pièce. — Et premièrement : une livre [vault] XX sols tournois... » ; II Deuxième partie ; Actes de Louis XI, roi de France, et de Louis XII, duc d'Orléans et roi de France ; « Respitz » : — « Respit à ung an » (fol. 28 v°) ; — « Idem, in latino » ; — « Respit à cinq ans » ; — « Idem, in latino » (fol. 29 r°) ; — « Dispensacio prelati » [lettre d'un archevêque de Bourges, primat d'Aquitaine] ; — « Respit à deux ans contre usuriers » ; — « Respit à trois ans, pour gens d'eglise » ; — « Contre-respit, en latin ». (fol. 29 v° ; « Hommaiges et souffrances » : — « Hommaige » ; — « Serment de feaulté » (fol. 30 r°) ; — « Idem, in latino » ; — « Souffrance de faire hommaige et bailler denombrement » ; — « Souffrance de bailler denombrement seulement » ; — « Souffrance de non admortir » (fol. 30 v°) ; — « Souffrance de paier rachapt et autres devoirs » [CHARLES, duc d'ORLEANS, au gouverneur du duché d'Orléans, entre 1418 et 1422] ; — « Souffrance, en latin, d'amortir » [lettre de LOUIS XI pour les prévôt, chantre et chapitre de l'église métropolitaine de Tours et les chapelains de Sainte Catherine, dans la même église, « datum Tholose, XIIII augusti »] (fol. 31 r°) ; — « Mandement pour descharges perdues » ; — « Mandement pour asseoir certain argent en ung pays ou recepte, oultre le paiement des gens de guerre et autres deniers, hors Languedoc, et pour Guienne, là où il n'y a point d'esleuz » ; « Pris de sel » [les conseillers du roi sur le fait de ses finances aux grenetier et contrôleur du grenier à sel de Château Gontier, 1482]; — « Autre pris de sel » ; « Les noms des élections de ce royaume » ; « Les greniers de ce royaume » ; Extraits des « ordonnances faictes sur le cours des monnoyes, faictes au Plessis du Parc », le 15 déc. 1475 ; « Confiscation » ; « Congiez et aides » ; « Pension » de 3000 liv. tourn à la princesse de Navarre, Madeleine de France, soeur de Louis XI, épouse de Gaston-Phoebus, prince de Viane ; « Offices » ; « Retenues » ; « Commission pour la charge d'oultre Seine, touchant la continuacion de la creue de IIII l. t. sur chacun muy de sel » ; « Papier du paiement des lances, creues et fraiz mis sus en l'année commançant en janvier 1477, et finissant l'an revolu 1478 » ; « Offices et confirmacions » ; « Office de conseillier et maistre des comptes vaccant par mort et soubz condicion » [en faveur d'Étienne Chevalier, contrôleur de la recette générale des finances, en remplacement de feu Robert Malien] (fol. 112 v°) ; — « Don d'argent deu à feu Jaques Cueur » [remise à Théaulde de Valpargue, bailli de Lyon, d'une somme de cent écus d'or qu'il devait à Jacques Coeur, et que Jehan Briçonnet, commis à tenir le compte des biens dudit Jacques Coeur en Languedoil, s'efforçait de recouvrer] ; — « Acquict pour ung receveur ordinaire pour certains deniers des confiscacions par lui baillez au roy nostre sire, ou à son certain mandement » [Lettre de LOUIS XI aux trésoriers de France, leur ordonnant de faire remettre par Guillaume Gombault, vicomte de Rouen, à Guillaume de Varye, valet de chambre dudit roi et commis à son argenterie, un fermaillet provenant des biens du duc de Bedford, et acquis au roi par droit de confiscation, après la conquête de la Normandie, lequel fermaillet, valant 1200 livres tournois, le roi veut garder par devers lui, pour servir à son plaisir] (fol. 113 r°) ; — « Acquict pour deniers ou joyaulx baillez au roy pour faire ses plaisirs et voulentez » [lettre relative à la même affaire] ; — « Mandement adressant à messeigneurs des comptes, pour faire allouer ès comptes [de maître Jehan Bourdin, receveur des tailles et aides en Poitou] certaines sommes de deniers autresfoys tauxées par le roy » (fol. 113 v°) ; — « Mandement adressant à messr des comptes, afin qu'ilz alouent ou compte d'un receveur général [du pays de Languedoc et duché de Guyenne, maître Etienne Petit], 6000 livres tournois assignées par le roy » à son argentier Jacques Coeur, et puis diminuées de 1380 It. pour son premier écuyer de corps et maître de son écurie (fol. 114 r°) ; — « Lectre de pas à seel placqué pour ung marchant » [en faveur de Balsarin de Tiez, armurier du roi, qui avait reçu ordre de se transporter de Tours à Bourges] ; — « Forme de saufconduit pour ennemiz » [lettre de JEAN, bâtard D'ORLEANS, comte de Longueville] (fol. 116 r°) ; « Retenue et pension de cappitaine de cent lances » [en faveur de Louis de Joyeuse, à qui le roi baille la charge de cent lances, tenue auparavant par Pierre de Comberel, chevalier Sr de L'Isle, aux gages de XX l. t. pour chacune lance fournie, par mois] (fol. 117 v°) ; — « Declaracion de biens ». [Acte de Louis XI en faveur de Philippe de Montmorency, veuve de Charles de Melun] ; — « Autre charge de cent lances » [tenue par Joachim Coningham, qui en est déchargé en faveur d'un Sr d'Aubigny, aux gages de XX s. t., pour chacune lance fournie, par mois] (fol. 118 r°) ; — Acte de Louis XI portant : « Commission pour signer comme secretaire au fait des finances » [pour Germain de Marle, aux lieu et place de Macé Picot, aux gages de douze sous parisis par jour] (fol. 118 v°) ; — « Vicariat bien espécial » [LOUIS XI donne au connétable de Saint-Pol plain pouvoir de conférer au nom du roi toutes les prébendes, etc., qui vaqueront à la collation de l'évêque de Laon] ; — « Vicariat » [LOUIS XI, après la mort de René, roi de Sicile, duc de Bar, donne aux gens de la chambre des comptes à Bar-le-Duc plein pouvoir de pourvoir Claude Merlin des premières chanoinies et prébendes qui vaqueront dans les églises de Saint-Pierre et Saint-Macé de Bar-le-Duc] ; — « Don des fruitz d'une regalle, et povoir de pervoir aux benefices, durant la regalle » [en faveur de l'évêque d'Angoulême Raoul Du Fou, à qui LOUIS XI octroie tous les fruits, etc., du temporel de l'évêché d'Évreux, devenu vacant] (fol. 120 r°) ; — « Don de folles enchières » (fol. 120 v°) ; — « Congié de marchander à ung officier, et quictance de ce qu'il avoit marchandé avant l'octroy » ; — « Tauxation » en faveur de maître Denis de Bidaut, receveur general des finances, Jehan de La Loere, Jehan Maignan et Jacques Picot, pour leurs peines et travaux d'avoir fait l'assiette des deniers du paiement des gens de guerre ès jugeries de Rivière-Verdun (fol. 121 r°) ; — « Accroissement de gaiges d'un office d'esleu » [en faveur de l'élu de Dreux] ; — « Assiete de IIIe l. de rente » [sur le domaine de Normandie, en faveur de Jehan Colle, natif d'Angleterre, qui était venu fixer sa résidence en France] (fol. 121 v°) ; — « Union de plusieurs foys et hommaiges en ung » [LOUIS XI joint les seigneuries de l'île de Ré et de Marant, que Louis de La Trémoïlle, Sr de Sully et comte de Benon, tenait à foy et hommage, au comté de Benon] ; — « Octroy à porter les armes de France » [à Ludovic Sforza le Maure « au dedans des armes que lui et ses prédecesseurs ont acoustumé de porter » (fol. 122 r°) ; — « Pour descharge perdue » [en faveur de Nicole Tilhart, receveur des VIIIes, assises et équivalent aux aides]. 1472 ; « S'ensuit les noms des cappitaines des gens de guerre de l'ordonnance du roy nostre sire, estans soubz les charges de deux tresoriers des guerres », Denis Le Breton et Guillaume de La Croix ; Formulaire de confession

« Oppinion sur la différence des droiz et prééminences de spiritualité et temporalité, » que « au commandement de très hault et très excellent prince Charles, par la grace de Dieu Ve roy de France de ce nom, maistre Raoul de Praelles translata de latin en françoys ».

Contient : Table du Nombre d'or pour les années 1458-1476

Mélanges sur l'histoire d'Espagne.

Contient : Extraits des archives de Pampelune ; Extraits de l'Antiguedad de Espana y confermacion de la nobleza de Cantabria, par Pablo Gottardo (Milan, 1586) ; Confirmation des privilèges des marchands descendant dans la vallée de Roncal (1628) ; « Capitulos de la Hermandad » de Tudela ; Privilèges de Roncal ; Capitulation de la cité de Pampelune entre les mains du duc d'Albe ; Instructions données par le roi d'Espagne à M. de Salinas, pour s'enquérir au sujet du roi de France et du seigneur d'Albret ; Cession du Guipuzcoa à Charles [le Mauvais], roi de Navarre, par Pierre [le Cruel], roi de Castille ; Confirmation par Catherine, reine de Navarre, des privilèges accordés en 884 par Eneco à l'abbaye de Leyre ; Mémoire sur les privilèges accordés par les rois à diverses villes d'Espagne ; Chartes de Notre-Dame d'Oliva, en Navarre ; Fondation et privilèges de Notre-Dame de Fitero ; Pièces relatives à Louis de Beaumont, connétable de Castille ; Monitoire du Saint-Office contre Jeanne d'Albret ; Bref de Pie V, réglant les mesures à prendre dans les provinces basques par l'évêque de Bayonne, au sujet des affaires du for ecclésiastique ; Mémoire, en espagnol, sur la maison de Beaumont ; Donation par Jean V, roi d'Aragon, à Jean de Atondo, d'une rente de 120 florins d'or ; Notice généalogique sur la famille Enriquez de la Carra y Navarra

Recueil de chants royaux, ballades et rondeaux, composés au puy de Rouen ; précédé d'un prologue adressé à Guillaume « Cretin » par « JAQUES LE LYEUR ».

Contient : 1 « Le riche don d'amoureuse mercy ». « Me NICOLE OSMONT » ; 2 « En vray amour il n'est riens impossible ». « Me JAQUES LE LYEUR » ; 3 « L'arbre de vie en l'isle fortunée ». « Me JEHAN ALYNE » ; 4 « Le sainct desert plain de manne angelique ». « Damp NICOLE LESCARRE » ; 5 « Le grant decret d'auctorité divine ». « Me JAQUES FILLASTRE » ; 6 « Le restaurant qui pour mort rend la vie ». « COURNILLE, alias TOURMENTE » ; 7 « Romme où se tient le sainct pape Innocent ». « Damp NICOLE LESCARRE » ; 8 « Le bien de paix aux humains necessaire ». « Me NICOLE DU PUYS » ; 9 « Dessus la loy d'humaine congnoissance ». « Me YSAMBERT BUSQUET » ; 10 « Femme parfaicte en nature imparfaicte ». « Me GUILLAUME THIBAULD » ; 11 « La souveraine en parfaicte beaulté ». « PIERRE CRIGNON » ; 12 « Ung corps parfaict sus ordre elementaire ». « Me JAQUES LE LYEUR » ; 13 « Au fondz d'yver printemps qui rend verdure ». « Me INNOCENT TOURMENTE » ; 14 « La purité du feu elementaire ». « Me P. AVRIL » ; 15 « La digne couche où le roy reposa ». « Me CLEMENT MAROT » ; 16 « Harnoys d'espreuve au puissant roy de gloire ». « PIERRES CRIGNON » ; 17 « Le regne franc de la loy tributaire ». « Me GUILLAUME THIBAULD » ; 18 « Saine et entiere en note et escripture ». « Me CHARLES DE SAINCT GERMAIN » ; 19 « Femme en la loy et hors la loy conceue ». « Me JO. DE BEAUVOYS » ; 20 « Selon ton nom louenge te soit faicte ». « Le general DE CAEN » ; 21 « Au grant festin du cereal convive ». « Me THOMAS LE PREVOST » ; 22 « La saincte Bible où verité repose ». « Me GUILLAUME THYBAULD » ; 23 « Pour le tout beau conceue toute belle ». « Me JEHAN DE BEAUVOYS » ; 24 « Fille obtenant la grace de son pere ». « Me ADAM LAIR » ; 25 « Le noble cueur commencement de vie ». « Me JAQUES LE LYEUR » ; 26 « Triumphanment la victoire obtenue ». « GUILLAUME DE SEVYNGUEHEN » ; 27 « Le feu d'amour pour reschauffer le monde ». « Me NICOLE DU PUYS » ; 28 « Du faulx serpent la puissance a destruicte ». « Me JAQUES LE LIEUR » ; 29 « Vray Mythridat contre mordz de vipere ». « Me INNOCENT TOURMENTE » ; 1 « Toute belle en ame et corps nect ». « Me JAQUES LE LYEUR » ; 2 « La bouge plaine de salutz ». « DUPUYS » ; 3 « La main armée aux ennemys ». « Damp NICOLE LESCARRE » ; 4 « La terre rendent bled de grace ». « Me GUILLAUME THIBAULT » ; 5 « Le nombre d'or de l'an de grace ». « Me THOMAS LEPREVOST » ; 6 « Victoire sur mes ennemys ». « Me JAQUES LELYEUR » ; 7 « Pour les siens poison importable ». « Me REUIL DOUBLET » ; 8 « Entre deux vertes une meure ». « Me THOMAS LEPREVOST » ; 9 « Entre deux vertes une meure ». « Damp NICOLE LESCARRE » ; 10 « Entre imparfaictz toute parfaicte ». « Me GUILLAUME DE SEVYNGUEHEN » ; 11 « Il n'est à Dieu rien impossible ». « Me GUILLAUME THYBAULT » ; 12 « Toutes à l'oeil, mais une au cueur ». « Me THOMAS LEPREVOST » ; 13 « Grace en toy par divin plaisir ». « Damp NICOLLE LESCARRE » ; 14 « Conception plaine de grace » ; 15 « Juste balence et loyal poix ». « Damp NICOLE LESCARRE » ; 16 « La haulte tour de fortitude ». « LESCARRE » ; 17 « La franche terre du grand roy ». « JEHAN PARMENTIER » ; 18 « D'azur à trois fleurs de lys d'or ». « PIERRE CRIGNON » ; 19 « Pour humains lyez deslier ». « Me JAQUES LE LIEUR » ; 20 « Corde l'homme et Dieu accordant ». « LIEUR » ; 21 « Ne craignez plus, la beste est prise ». « Me JAQUES LE LIEUR » ; 1 « Seule sans cy ». « Me JAQUES LE LIEUR » ; 2 « Par devolut ». « Me PIERRES AVRIL » ; 3 « Le povre Adam ». « Me NICOLE DU PUYS » ; 4 « Fors vous ». « Me NICOLE OSMONT » ; 5 « En fleur et fruict ». « Me JEHAN ALYNE » ; 6 « En unité ». « Me PIERRES AVRIL » ; 7 « Comme nature ». « Me CLEMENT MAROT » ; 8 « Grace sur grace » « Me THOMAS LEPREVOST » ; 9 « En mon concept ». « Me INNOCENT TOURMENTE » ; 10 « Ou bien de Dieu ». « GUILLAUME DE SEVYNGUEHEN » ; 11 « Une et non plus ». « Me THOMAS LEPREVOST » ; 12 « En tout honneur ». « Me PIERRES AVRIL » ; 13 « Pour moy sans plus ». « Me GUILLAUME TYBAULD » ; 14 « Grace nous vient ». « Damp NICOLE LESCARRE » ; 15 « Par mon cher filz ». « Me GUILLAUME THIBAULD » ; 16 « Mauldict serpent ». « AVRIL » ; 17 « Voulez vous myeulx ». « Me JEHAN BROYSE » ; 18 « Nonobstant loy ». « G. DE SEVYNGUEHEN » ; 19 « Au gré d'amour ». « Me GUILLAUME TYBAULD » ; 20 « Est ce bien faict ». « L'abbé DE SAINCT VANDRILLE » ; 21 « Hors paradis ». « Me JAQUES LE LYEUR » ; 1 « Deploracion de l'acteur » ; 2 « Espitre », par « LE LIEUR »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre du roi « LOYS » XI « à nostre amé et feal conseiller et chambellan le Sr Du Bouschaige,... Neufville en Beausse, le XXIIIe jour de septembre » ; 2 Lettre du roi « LOYS » XI « à monseigneur Du Bouchaige,... Nancré en Beaulse, le XXVIIIme jour de septembre » ; 3 Lettre du roi « LOYS » XI « à nostrè amé et feal conseiller et chambellan le Sr Du Boschaige » ; 4 Quittance délivrée par les « religieux, vicaires et procureurs de l'eglise Nostre Dame du Puy Nostre Dame, en Anjou », à « Jehan Duchesne, chevaucheur de monseigneur le Daulphin. Le XVIIe jour de decembre, l'an mil CCCC. soixante seze » ; 5 Quittance délivrée par « Loys Chartin, chambrier, et Jehan Le Roy, chevecier, chanoines de l'eglise monseigneur Saint Martin de Tours », à « maistre Pierre Parent, receveur general des finances... Le XXIIIIme jour de decembre, l'an mil IIII.C. soixante et seize » ; 6 Quittance délivrée par « Jehan, abbé de Nostre Dame de la Belle Victoire lez Senlis », à « Richaultbault, barbier, chevaucheur d'escuierie », pour le compte de « monseigneur Du Bochage,... Douziesme jour de juing... mil CCCC. soixante et XIX » ; 7 Quittance délivrée par les « maistres et administrateurs de l'eglise Nostre Dame de Chartres » à « Pierre Bidault, chevaucheur d'escuierie », pour le compte de « sire Guillaume Guenin, receveur ordinaire... Le... XIe jour de septembre, l'an de grace mil quatre cens soixante dix neuf » ; 8 Quittance délivrée par « Nicolle Petit, prebstre fermier de l'eglise des Sains Innocens à Paris, et les margliers de ladicte eglise », à « François Du Boys, chevaucheur d'escuerie ordinaire du roy ». Le jour de la « feste des Sains Innocens... l'an mil CCCC.LXXVII » ; 9 Quittance délivrée par les « curé et prieur de Nostre Dame de Behuart » à « maistre Symon Brehier,...XXVe jour de mars.M.IIII.C.IIII.XX. » ; 10 Quittance délivrée par « les chanoines et chappitre de l'eglise Nostre Dame et Saint Fleurentin d'Amboise » à « monseigneur Du Bouchaige,... Le Ve jour de may, l'an mil IIII.C.IIII.XX. et ung » ; 11 Quittance délivrée par « les doyen et chanoines de l'eglise et chappelle royal de Nostre Dame de Clery » à « Guillaume Angibert, chevaulcheur d'escurye », pour le compte de « monseigneur Du Bouchaige,... Le VIe jour d'aoust, l'an mil CCCC. quatre vingts » ; 12 Quittance délivrée par « les doyen et chanoines de l'eglise et chappelle royal de Nostre Dame de Clery » à « Pierre Cheval, chevaulcheur d'escuerye », pour le compte de « monseigneur Du Bouchaige,... Le jour de la decolacion Saint Jehan Baptiste, l'an mil CCCC. quatre vingts » ; 13 Quittance délivrée par « Jehan Gaultier, doyen curé de l'eglise Nostre Dame de Lorris, Jehan Maumarche, fermier du prieuré dudict Lorris, et Pierre Chevart, vicaire », à « monseigneur Du Bouchage,... Le vendredi XIIIe d'aoust mil IIII.C.LXXIX » ; 14 Quittance délivrée par « Frere Jehan Le Pelletier, prieur de Puiseaulx », à « Jehan Arbelot,... Le vendredi XVIe jour de juing, l'an mil CCCC. IIII.XX » ; 15 Quittance délivrée par « damp Edmond de Venousse, prieur de Sainct Edmond de Pontigny », et « damp Jehan d'Aucerre, secretain et soupprieur », à « Archambault, barbier, chevaucheur d'escuirie du roy », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le XXIXe jour de may, l'an mil IIII.C.IIII.XX » ; 16 Quittance délivrée par « Frere Gabriel Gilet, segrestain de Sainct Florent », à « Jehanin Tranchant, chevaucheur d'ecuerie... Le XVIe jour de jamvier mil CCCC.LX et XVIII » ; 17 Quittance délivrée par « Thomas Letort, prebstre et vicaire de l'eglise de Nostre Dame de Regné », à « monseigneur Du Bouchaige,... Le sapmedi XVIe de janvier » ; 18 Quittance délivrée par « Guillaume Moreau, prebstre, curé de Nostre Dame d'Egy en Gastinois », à « Anthoine Guerin,... XXVIe de jung » ; 19 Quittance délivrée par « Franczoys Gorri, prebstre, garde de la chappelle de Noustre Damme de Behuart », à « Jehan Tranchant, chevaucheurs d'escurie », pour le compte de « monseigneur Du Bochaige,... Le XVIIIe jour de janvier, l'an mil IIII.C LXVIII » ; 20 Quittance délivrée par « Frere Jehan Mailleteau, prieur de Saint Anne pres Tours », à « monseigneur Du Bouchaige,... XXIXe jour d'octobre mil IIII.C.LXXIX » ; 21 Quittance délivrée par « Guillaume Hervault, prebstre vicare de la Poueze », à « Jehan Tranchant, chevauchours de l'escurie... Le XIXe jour de janvier, l'an mil IIII.C.LXXVIII » ; 22 Quittance délivrée par « Loys Chartin, chambrier, et Jehan Le Roy, chevecier, chanoines de l'eglise monseigneur Saint Martin de Tours », à « maistre Pierre Parent, receveur general des finances... Le XXVme jour de decembre l'an mil IIII.C. soixante et seize » ; 23 Quittance délivrée par « Loys Chartin, chambrier, et Jehan Le Roy, chevecier, chanoines de l'eglise monseigneur Saint Martin de Tours », à « maistre Pierre Parent, receveur general des finances... Le XXVIIe jour de decembre, l'an mil CCCC. soixante et seize » ; 24 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « monseigneur Du Bouchage,... Le deuxme jour de janvier, mil CCCC. soixante dix huit » ; 25 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « Macé de Bergerac », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le dixseptiesme jour de janvier, l'an mil IIII.C. soixante dix huit » ; 26 Quittance délivrée par « Geuffroy Chiron, chambrier, et Jehan Le Roy, chevecier, chanoines de l'eglise monseigneur Sainct Martin de Tours » à « Jehan Billart, chevaucheur d'escuierie », pour le compte de « Jehan Mareschal, secretere » du roi. « Le XVIIIme jour de janvier, l'an mil CCCC. soixante dix huyt » ; 27 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « Pierre Des Pierres, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « Georges de La Chambre,... Le XXIe jour de janvier, l'an mil CCCC. soixante dix huit » ; 28 Quittance délivrée par les « prieur et vicaire de Nostre Dame de Rigné », à « maistre Guillaume Choisi,... Ce vendredi XXIIe de janvier mil CCCC. sexante dix huyt » ; 29 Quittance délivrée par « Geuffroy Chiron, chambrier, et Jehan Le Roy, chevecier, chanoines de Saint-Martin de Tours », à « monseigneur Du Bouchage,... Le XIe jour de fevrier, l'an mil IIII.C. soixante dix huyt » ; 30 Quittance délivrée par « Geuffroy Chiron, chambrier, et Jehan Le Roy, chevecier, chanoines de... Sainct Martin de Tours », à « maistre Jehan de Chaumont, notaire et secretaire du roy... Le XIXme jour de mars, l'an mil CCCC. soixante dix huyt » ; 31 Quittance délivrée par « Geuffroy Chiron, chambrier, et Jehan Le Roy, chevecier, chanoines de Saint Martin de Tours », à « monseigneur Du Bouchage,... Le XXe jour de mars, l'an mil CCCC. soixante dix huyt » ; 32 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Dame, en Anjou », à « Jehan Le Pelé, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le XXIe jour de mars mil IIII.C. soixante dix huit » ; 33 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Dame du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « Colin Pignion, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le XXIIe jour de mars, l'an mil CCCC. soixante dix huit » ; 34 Quittance délivrée par « Geuffroy Chiron, chambrier, et Jehan Le Roy, chevecier, chanoines de Saint Martin de Tours », à « Pierre Symart,... XXIIIe jour... de mars... an... mil IIII.C.LXXVIII » ; 35 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Danme du Puy Nostre Danme, en Anjou », à « Pierre Des Ventes, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le XXVIIe jour de mars, l'an mil CCCC. soixante dix huit, avant Pasques » ; 36 Quittance délivrée par « Geuffroy Chiron, chambrier, et Jehan Le Roy, chevecier, chanoines de... Saint Martin de Tours », à « Pierre Symart,... XXIXe jour... de mars, l'an mil IIII.C. soixante dix huyt » ; 37 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « Bernard Hureau, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « Robinet Pan, contrerolleur des chevaucheurs d'escuirie... Le XIIIe jour de mars, l'an mil IIII.C. soixante dix neuf » ; 38 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « Pierre Godemont, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « Robinet Pan, contrerolleur des chevaucheurs d'escuirie... Le vingt huitme jour de mars, l'an mil CCCC. soixante dix neuf, avant Pasques » ; 39 Quittance délivrée par « Geuffroy Chiron, chambrier, et Jehan Le Roy, chevecier, chanoines de... Sainct Martin de Tours », à « monseigneur Du Bouchaige,... Le XXXme jour de mars, l'an mil CCCC. soixante dix neuf, avant Pasques » ; 40 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « Miquelot Lechien, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le premier jour d'avril, l'an mil IIII.C. soixante dix neuf, avant Paques » ; 41 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « Mathurin Tournebeuf, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le premier jour d'avril, l'an mil IIII.C. soixante dix neuf, avant Pasques » ; 42 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « Guillaume Desbuissons, chevaucheur d'escuirie du roy », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le XXVe jour de may, l'an mil CCCC. soixante dix neuf » ; 43 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Danme du Puy Nostre Danme, en Anjou », à « Pierre d'Alloux, chevaucheur d'escuirie du roy », pour le compte de « Jehan Borriain, commis au paiement des offertes du roy... Le XXVIIe jour de may, l'an mil.IIIIC. soixante dix neuf » ; 44 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Danme du Puy Nostre Danme, en Anjou », à « Guillaume Brossart, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le IIIIe jour de jungn, l'an mil CCCC. soixante dix neuf » ; 45 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Dame du Puy Nostre Dame, en Anjou », à « Guillaume Angibert, chevaucheur d'escueric du roy », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le dixe jour de jungn, mil CCCC. soixante et dix neuf » ; 46 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Danme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « Thebault Allart, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le XXVIIe jour de jungn, l'an mil CCCC. soixante dix neuf » ; 47 Deux Quittances délivrées par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « maistre Loys Mareschal, secretaire du roy... Le IIIe jour de juillet, l'an mil CCCC. soixante dix neuf, jour de sabmadi » ; 48 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Danme du Puy Nostre Danme, en Anjou », à « Pierre Bidault, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le huitme jour de juillet, l'an mil IIII.C. soixante dix neuf » ; 49 Quittance délivrée par « Geuffroy Chiron, chambrier, et Jehan Le Roy, chevecier, chanoines de Sainct Martin de Tours », à « Jehan Guyn, chevaucheur d'escuierie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... XIIIIe jour de juillet, l'an mil CCCC. soixante dix neuf » ; 50 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Dame du Puy Nostre Dame, en Anjou », à « Estienne Le Dru, huissier d'armes... Le XXIIIIe jour du moys de juillet, l'an mil CCCC. soixante dix neuf » ; 51 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « Estienne Rouleux, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le XVIe jour d'aoust, l'an mil IIII.C. soixante dix neuf » ; 52 Quittance délivrée par les « prieur et curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « Jehan Billart, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le cinqme jour de septembre, l'an mil CCCC. soixante dix neuf » ; 53 Quittance délivrée par « Geuffroy Chiron, chambrier, et Jehan Le Roy, chevecier, chanoines de Sainct Martin de Tours », à « maistre Jehan Mesme, notaire et secretaire » du roi. « Le dix neufviesme jour de novembre, l'an mil CCCC. soixante dix neuf » ; 54 Quittance délivrée par « Geuffroy Chiron, chambrier, et Jehan Le Roy, chevecier, chanoines de Sainct Martin de Tours », à « maistre Martin Courtin, secretaire » du roi. « Le XXIIIIme jour de decembre, l'an mil CCCC. soixante dix neuf » ; 55 Quittance délivrée par les « prevost et chanoines de l'esglise collegial Sains Cosme et Damien de Lusarches », à « Jehan d'Issoudun, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « maistre Pierre Doyat, secrettere » du roi, et de « monseigneur Robert Pan, contrerouleur de l'escuirie... Le mardi VIe jour de juing, mil IIIII.C. et IIII.XX. » ; 56 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Danme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « monseigneur d'Angiers... Le penultime jour de fevrier, l'an mil CCCC. quatre vingts » ; 57 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Danme, en Anjou », à « Anthoine Foucault, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le XXVe jour de fevrier, l'an mil CCCC. quatre vingts » ; 58 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Danme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « Gillet Picoteau, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le dernier jour de fevrier, l'an mil IIII.C. quatre vingts » ; 59 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « Phelipot d'Orville, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le XIe jour de mars, l'an mil IIII.C. quatre vingts » ; 60 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Danme, en Anjou », à « Guillaume Desbuissons, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le XIe jour de mars, l'an mil IIII.C. quatre vingts » ; 61 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Danme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « Guillaume Desbuissons, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le XIe jour de mars, l'an mil CCCC. quatre vingts » ; 62 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Danme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « Guillaume Angibert, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le XVIIIe jour de mars, l'an mil CCCC. quatre vingts » ; 63 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Danme du Pay Nostre Damme, en Anjou », à « Guillot Guiet, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le XXIIIIe jour de mars, l'an mil CCCC. quatre vingts » ; 64 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « Guillot Guiet, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le XXVe jour de mars, l'an mil CCCC. quatre vingts » ; 65 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « Mathurin Tournebeuf, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le VIIIe jour d'avril, l'an mil IIII.C. quatre vingts » ; 66 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « Phelipot d'Orville, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le huitiesme jour d'avril, l'an mil CCCC. quatre vingts, avant Pasques » ; 67 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « Miquelot Lequyn, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le XVe jour de avril, l'an mil IIII.C. quatre vingts, avant Pasques » ; 68 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « Colin Pignion, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le VIIIe jour de may, l'an mil IIII.C. quatre vingts » ; 69 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Danme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « Guillot Guiet, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le dixiesme jour de may, l'an mil CCCC. quatre vingts » ; 70 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Danme du Puy Nostre Danme, en Anjou », à « Guillaume Desbuissons, chevaucheur d'escuirie du roy », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le XXVIe jour de may, l'an mil CCCC. quatre vingts » ; 71 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « Mathieu Fontenecte, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le IIe jour de jungn, l'an mil.IIII.C. quatre yingts » ; 72 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « Phelipes Baillif, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le cinqme jour de jungn, l'an mil CCCC. quatre vingts » ; 73 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « Guillaume Baudin, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le dix neufme jour de jungn, l'an mil CCCC. quatre vingts » ; 74 Quittance délivrée par « Frere Jehan Du Cymitiere, licencié en theologie, prieur et procureur ordinaire du couvent de Nostre Dame du Carme, à Tours », à « Pierre Bidault, chevaucheur de l'escuierye », pour le compte de « monseigneur de Bouchaige,... Le XXe jour de juing, l'an mil CCCC quatre vings » ; 75 Quittance délivrée par « Frere Jehan Du Cymitiere, prieur et procureur du couvent de Nostre Dame du Carme de Tours », à « Robert Roussel, chevaucheur ordinaire de l'escurie du roy », pour le compte de « monseigneur Du Bouchaige,... L'an mil quatre cens IIII.XX. et le vint deusime jour du moys de juing » ; 76 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Danme, en Anjou », à « Pierre Hunault, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le XXVe jour de jungn, l'an mil CCCC. quatre vingts » ; 77 Quittance délivrée par « Geuffroy Chiron, chambrier, et Jehan Le Roy, chevecier, chanoines en l'eglise Sainct Martin de Tours », à « Anthoine Foucault, chevaucheur d'escuierie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchaige,... Le XXVIme jour de jung, l'an mil IIII.C. IIII.XX. » ; 78 Quittances délivrées par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « Robert Roussel, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le premier jour de juillet, l'an mil CCCC. quatrevingts » ; 79 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Danme, en Anjou », à « Jehan Challochin, chevaucheur d'escuirie du roy », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le IIe jour de juillet, l'an mil IIII.C. quatre vingts » ; 80 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Danme, en Anjou », à « Jehan Challochin, chevaucheur d'escuirie du roy », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le IIe jour de juillet, l'an mil CCCC. quatre vingts » ; 81 Quittance délivrée par « Geuffroy Chiron, chambrier, et Jehan Le Roy, chevecier, chanoines de... Sainct Martin de Tours », à « Jehan Briçonnet l'aisné, receveur de Touraine... Le VIIIe jour de juillet, l'an mil CCCC. quatre vingts » ; 82 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Danme, en Anjou », à « Phelipes Baillif, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le huitme jour de juillet, l'an mil CCCC. quatre vingts » ; 83 Quittance délivrée par « Geuffroy Chiron, chambrier, et Jehan Le Roy, chevecier, chanoines de l'eglise monseigneur Saint Martin de Tours », à « Jehan Françoiz, chevaucheur d'escuirrie », pour le compte de « Robinet Paon, esleu d'Arques et contreroleur de l'escuirie du roy... Le IXe jour de juillet, l'an mil CCCC. quatre vingts » ; 84 Quittance délivrée par « Jehan de Sauzay, grangier en l'eglise... Saint Martin de Tours », à « Guillaume Girauldet, chevaucheur d'escuierie, envoyé par noble Ymbert de Baternay, chambellan du roy nostre sire et seigneur Du Bouchaige,... Le XIIe jour de juillet, mil CCCC. IIII.XX. » ; 85 Quittance délivrée par « messire Jehan de Fourches, curé de Pithiviers, et messire Charles Limosin, chappellain de la... Malladrie... de Pithiviers », à « Aubert Vallet », pour le compte de « monseigneur Du Bouchaige,... L'an mil CCCC.IIII.XX., le XIIIe jour de jullet » ; 86 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « Jehan Decuyn, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le XXIe jour de juillet, l'an mil CCCC. quatre vingts » ; 87 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « Pierre Raymont, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le VIIIe jour d'aoust, l'an mil IIII.C. quatre vingts » ; 88 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Danme, en Anjou », à « Guillaume Angibert, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le dixme jour d'aoust, l'an mil CCCC. quatre vingts » ; 89 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « Phelipot Du Reuille, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le XVe jour d'aoust, l'an mil CCCC. quatrevingts » ; 90 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « Pierre Hunault, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « Jehan Raguier, tresorier des finances duroy... Le XVIIe jour d'aoust, l'an mil IIII.C. quatre vingts » ; 91 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « Jehan Billart, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le XXIIIe jour d'aoust, l'an mil IIII.C. quatre vingts » ; 92 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « Anthoine Foucault, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le XXVIIe jour d'aoust, l'an mil IIII.C. quatre vingts » ; 93 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « Jehan Despance, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le XXIIIIe jour d'avril, l'an mil CCCC. quatre vingts ung » ; 94 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « Bertrand Georgeon, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le troissiesme jour de may, l'an mil CCCC. quatre vingts et ung » ; 95 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « Michel Piiot, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le sixme jour de may, l'an mil IIII.C. quatre vingts et ung » ; 96 Quittance délivrée par « Franczois Gorry, prebstre, garde de la chapelle de Nostre Damme de Behuart, et Pierres Rouaud, chapelain du curé dudict lieu de Behuart », à « Guillot Guyet, chevaucheurs d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchaige,... VIIIe jour de may, l'an mil IIII.C. IIII.XX. et ung » ; 97 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « Jehan Le Conte, chevaucheur d'escuirie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchage,... Le dernier jour de jungn, l'an mil CCCC. quatre vingts et ung » ; 98 Quittance délivrée par « Frere Jehan Du Cemetiere, prieur du convent de Nostre [Dame] du Carme... de Tours », à « Jehan Gebart, chef de la fourriere... l'an mil CCCC.IIII.XX. et ung, et le septiesme jour de septembre » ; 99 Quittance délivrée par « Frere Jehan Mailleteau, prieur de Saint Anne pres Tours », à « Jehan Gerbert,... VIIe jour de septembre mil IIII.C. IIII.XX. et ung » ; 100 Quittance délivrée par les « prieu[r], curé et procureur de la fabricque de l'eglise Nostre Damme du Puy Nostre Damme, en Anjou », à « Jehan Sablon », pour le compte de « sire Jacques Hurault, conseiller et tresorier des guerres du roy... Dixiesme jour de septembre, l'an mil IIII.C. IIII.XX. ung » ; 101 Quittance délivrée par « Geuffroy Chiron, chambrier, et Jehan Le Roy, chevecier, chanoines de Sainct Martin de Tours », à « Jehan Bertrand, escuier d'escuierie dudict seigneur... Le XVme jour de septembre, l'an mil CCCC. IIII.XX. et ung » ; 102 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureur de la fabricque de l'eglise Nostre Dame du Puy Nostre Dame, en Anjou », à « Claude Oustillé, chevaucheur d'escuyrie... Quinzesme jour de septembre, l'an mil quatre cens quatre vingts et ung » ; 103 Quittance délivrée par les « prieur, curé et procureurs de l'eglise Nostre Dame du Puy Nostre Dame, en Anjou », à « Jehan Henry, chevaucheur d'escuerie », pour le compte de « monseigneur Du Bouchaige,... Le XXVe jour de septembre, l'an mil IIII.C. quatre vingts et ung » ; 104 Quittance délivrée par « Jehan d'Aulnay, prebstre, chanoyne et tresorier de l'esglise collegial messeigneurs Saint Cosme et Saint Damian de Lusarches », à « Colas Girard, chevaulcheur de l'escuyerie du roy... Le XXVII. jour de jung, l'an mil CCCC. soy[X]ante XIX ». — Toutes ces quittances ont pour objet des offrandes du roi Louis XI ; 105 Copie des statuts de l'ordre de la Toison d'Or, institué par « Philippe [le Bon], duc de Bourgoigne... En nostre ville de L'Isle, le vingt septiesme jour de novembre 1431 »

Français 2758

Contient : 1° « Tiltres, arrestz, lettres patentes et autres actes concernans les pairs de France, depuis l'an 1537 jusques en 1627 » ; 1 « Arrest de la court donné entre monsieur le duc de Montpensier, d'une part, et les ducs et duchesses de Nevers et comte d'Eu, pairs de France, d'autre, touchant la presentation des roses à la cour, pour lequel ayant esgard à la qualité de prince du sang, joincte avec la pairrie et l'usage ancien de la possession des princes du sang et des pairs de France au lict de justice, est ordonné que le duc de Montpensier baillera les roses le premier » ; 2 « Deux Extraictz des registres de la cour de parlement en la presentation des roses, qui se faict en la cour par les pairs de France » ; 3 « Les Princes du sang pairs ont sceance avant tous les pairs non princes du sang et preferez au bail des roses. 1542 » ; 4 « Pairs de France non princes du sang, preferez pour cette fois seulement à un prince du sang ; sans prejudice de son droict. 1547 » ; 5 « Advis du parlement de Paris envoié au roy, touchant le temps de la creation des pairs de France, le siziesme jour de juillet, l'an 1547 » ; 6 « Arrest de la cour entre monsieur de Montpensier, d'une part, et monsieur le duc de Nevers, d'autre, pairs de France, sur le different qui estoit entre eux au bail des roses au parlement, et est dict que le duc de Montpensier, qui a la qualité de prince du sang joincte à celle de pair, presentera le premier les roses, bien que le duc de Nevers fust plus ancien pair » ; 7 « Preseance entre les princes du sang et entrée du roy a Paris. Du seiziesme jour du mois de juin, l'an 1549 » ; 8 « Eu. Declaration du roy, par laquelle le comte d'Eu, pair de France, ses hommes, subjectz et vassaux, ressortiront en la court de parlement, comme cour naturelle des pairs de France » ; 9 « Autres Lettres patentes du roy touchant ledict comté d'Eu, données à Joinville, le siziesme jour du mois d'apvril 1551 » ; 10 « Lettres patentes du roy HENRY second, par lesquelles sur ce que, en une seance des pairs de France au parlement, monsieur de Guise s'estoit laissé preceder par monsieur le duc de Montpensier, il declare que cela ne doibt porter prejudice au roy (sic) et ancienneté qu'a ledict sieur de Guise, à cause de sa pairrie, par dessus le dict duc de Montpensier, en l'année 1551 » ; 11 « Le Comté d'Eu ressortira en la court de parlement de Paris comme estant la cour des pairs, non celle de Rouen. Extraict des registres de parlement, du dernier jour du mois de mars 1551 » ; 12 « Pairs de France, princes du sang, connestables et mareschaux de France seulz allans peuvent porter leurs espées. Du quatriesme jour du mois d'aoust 1551 » ; 13 « Autre Acte pour les princes du sang de France estans en parlement. Du 28 et dernier dudict mois d'aoust 1551 » ; 14 « Articles pour lesquelz les presidens Le Maistre et Maigret, et les conseillers Huraut, Abot, Du Harlai et de L'Hospital ont esté deputez par la court de parlement vers le roy, du vingt huictiesme jour du mois d'aoust 1551, pour sur iceux entendre le bon plaisir de sa Majesté pour y estre obei. Resolu à Fontainebleau, le dernier jour dudict mois. Signé : Henry, et au dessoubz : Du Thier, et enregistrées aux registres de la cour de parlement par ordonnance d'icelle » ; 15 « Acte du registre du parlement des pairs, du 20e jour de novembre 1551, sur ce que l'arrest, donné contre le duc d'Allençon, ne se trouvoit point au registre, en consequence de ce que le dixseptiesme janvier 1514 le chancelier Du Prat l'estoit venu prendre par commandement du roy » ; 16 « Les evesques et pairs de France precedent au parlement les nonces du pape. Extraict des registres du parlement du seiziesme jour du mois de janvier 1552 » ; 17 « L'evesque de Chaalons, pair et comte de Chaalons, à cause de sa pairrie de France, prend sceance à la plaidoyerie au dessouz du cardinal Du Bellai. Extraict des registres de parlement, du vingt septiesme de febvrier 1552 » ; 18 « Exemption du ressort et jurisdiction des juges presidiaux octroiée au cardinal de Chastillon, evesque et comte de Chaalons, pair de France, et à ses subjectz et vassaux, à cause de sa dicte comté et pairrie de Chaalons. 1552 » ; 19 « Treize Extraictz des registres de la court touchant la presentation des roses par les pairs de France, où l'on voit que les princes du sang pairs precedent les autres pairs non princes du sang de France » ; 20 « Erection de la baronnie de Chevreuse en duché, faicte au mois d'apvril 1555 » ; 21 « Lettres concernans les foy et hommages du duché de Chevreuse, qui estoit mouvant de l'evesque de Paris, au mois de juillet 1564 » ; 22 « La court faict difficulté de recevoir l'evesque de Laon, pair de France, pour avoir faict profession monastique en l'ordre Sainct Benoist. Ce qui se passa selon la volonté du roy. Du vendredi Xe jour de septembre, l'an 1557 » ; 23 « Du sabmedy onziesme jour du mois de septembre, l'an de grace mil cinq cens cinquante sept, est l'acte de prestation de serment faict par ledict evesque de Laon pour le subject de sa pairrie, quoiqu'il soit religieux profes » ; 24 « De la Prinse de Louis de Bourbon, prince de Condé, et de la procedure dont on usa pour luy faire faire son procez en la ville d'Orleans, l'an 1560 » ; 25 « Suitte de la procedure contre messire Louis de Bourbon, prince de Condé » ; 26 « Serment faict par l'evesque de Langres, duc et pair de France, du mardy treiziesme jour d'aoust 1566 » ; 27 « Debat de presceance entre les evesques de Langres et de Laon, ducs et pairs de France. L'evesque de Laon precede celui de Langres. Du vendredi trentiesme et penultiesme jour du mois d'aoust 1566 » ; 28 « Arrest de la court de parlement de Paris, declaratif de l'innocence de messire Louis de Bourbon, prince de Condé ». 1561 ; 29 « Du Sacre du roy Charles IX et de ce qui se passa pour le regard des pairs et des privileges des dictz pairs de France » ; 30 « Les pairs peuvent tirer leurs subjectz ou en la court ou aux requestes du palais recta via. Extraict des registres de parlement, du second jour du mois de novembre 1564 » ; 31 « En la court de parlement, qui est la cour des pairs, le cardinal doyen a sceance apres les cardinaux qui sont pairs. Extraict des registres de parlement, du mercredy vingt cinquiesme jour du mois de juin 1561 » ; 32 « Plaincte de l'evesque de Noyon, pair de France, d'estre traicté en procez ailleurs qu'au parlement. Du jeudy neufviesme jour du mois de decembre 1563 » ; 33 « Edict pour l'union et reversion à la couronne des duchez, marquisatz et comtez, en deffaut d'hoirs masles. Au mois de juillet 1566 » ; 34 « Les pairs ecclesiastiques ontsceance à la court au dessus des cardinaux et autres prelatz non pairs. Serment des pairs de France faict par messieurs de Guise et de Nevers. Extraict des registres de parlement, du lundy dixseptiesme may 1563 » ; 35 « Erection de la baronnie de Reannois en duché, 1567 » ; 36 « Arrest de la court sur les lettres patentes d'erection de Reannois en duché. Extraict des registres de parlement, du dix septiesme jour du mois de janvier 1567 » ; 37 « Arrest de la chambre des comptes sur les lettres de l'erection de Reannois en duché. Du vingt uniesme jour du mois de janvier 1567 » ; 38 « Arrest de la cour sur les lettres d'erection de Reannois en duché. Extraict des registres du parlement, du vingt troisiesme jour du mois de decembre 1567 » ; 39 « Erection du duché de Reannois en pairrie de France, au mois de febvrier 1612 » ; 40 « Arrest de la cour de parlement contre le cardinal de Chastillon, pair de France, comte de Beauvais, du 19e mars 1569 » ; 41 « Ordonnance du roy CHARLES IX, en son conseil, portant qu'aux actes et assemblées des ducz, le duc de Bouillon precedera le duc d'Usez, comme plus ancien duc, mesurant son ancienneté du temps que le roy Henry II declara vouloir que le feu duc de Bouillon tint rang de duc en ce royaume, encores que la duché ne fust pas dans les limites d'icelui, sauf audict duc d'Usez de preceder le duc de Bouillon aux actes, assemblées et ceremonies des pairs de France. Faict à Paris, ce 14 aoust 1572. Ensemble deux brevetz, l'un du feu roy Henry quatriesme, et l'autre du roy Louis 13e, du 2e juin 1607 et dernier febvrier 1612, signez par les secretaires d'Estat, par lesquelz les prerogatives, dignitez et preeminence de la duché de Bouillon acquise par les declarations des rois Henry 2 et Charles IX, sont conservées au duc de Bouillon d'à present et à ses successeurs » ; 42 « Requeste presentée au roy par monsieur le duc DE MONTPENSIER, à ce qu'il plaise à Sa Majesté ordonner et commander à la cour de parlement de vuider souverainement le different de la presceance d'entre le dict sieur duc de Montpensier et monsieur le duc de Guise, à laquelle requeste fust respondue par le roy, de sa main propre. 1575 » ; 43 « Arrest donné par le roy, le 17 d'apvril 1575, par lequel il ordonne que ce different, qui est entre les duc de Montpensier et de Guise pour leurs precedences, à cause de leurs pairries, sera instruit dans un mois, pendant lequel Sa Majesté fera appeller ses pairs, pour en sa presence ledict different estre jugé en sa court. 1575 » ; 44 « Requeste verbale et judiciaire faicte en la cour par le sieur DE MONTPENSIER, concluant en tant que duc à ce qu'il soit dict qu'il precederoit le sieur duc de Guise ez sacres des roys, couronnement, antres seances et tous autres actes. Du quinziesme mars 1575 » ; 45 « Remonstrance de monsieur le duc DE MONTPENSIER, pair de France, à la cour de parlement, pour le faict de la presceance d'entre lui et monsieur le duc de Guise, [où] sont desduictes les raisons pour les princes du sang pairs de France contre les autres pairs, pour monstrer par monsieur le prince et duc de Montpensier qu'il doibt preceder monsieur le duc de Guise, tant ez sacres et couronnemenz des rois que tous autres actes publics, soit en assemblées ou cour de pair et autrement, en quelque sorte que ce soit » ; 46 « Declaration pour monsieur de Montmorency, pair et mareschal de France, touchant son innocence. De l'année 1576, au mois d'apvril » ; 47 « Edict du roy HENRY 3e sur les procez et different pour les presceances et prerogatives d'entre les princes du sang, pairs de France, et tous autres princes et seigneurs pairs, n'estans de la qualité de prince du sang. En decembre 1576 » ; 48 « Arrest du conseil privé du roy, du disiesme jour du mois de mars, l'an 1578 » ; 49 « Extraict de l'article II.C LXXIX. de l'edict et ordonnance du roy Henry troisieme, sur les plainctes et doleances faictes par les deputez des estatz de son royaume convocquez et assemblez en la ville de Blois. Du mois de may 1579. Publié en parlement, le vingt cinquiesme jour du mois de janvier 1580 » ; 50 « Arrest de la cour de parlement, par lequel la presceance estadjugée au duc de Nivernois comme duc de Nivernois, comme le duc d'Aumalle à duc d'Aumalle, en tous lieux de ce royaume. Du cinquiesme septembre 1579 » ; 51 « Declaration du roy HENRY troisiesme, par laquelle il veut que l'edict faict par le roy Charles IX pour la reversion à la couronne des duchez, marquisatz et comtez, en deffaut d'hoirs masles, soit executé, nonobstant clauses quelconques au contraire. 1581 » ; 52 « Differend entre un pair de France et un cardinal pour la sceance du lundy 29e de febvrier 1588 » ; 53 « Edict du roy HENRY troiziesme, pour n'eriger doresnavant aucunes terres en duché et pairrie qu'elles ne vaillent huict mil livres de rente ou revenu annuel, à la charge encores que advenant le decez de lui en faveur de qui l'erection aura esté faicte, soit qu'il ait des enfans masles ou femelles procreez en loyal mariage, elles demeureront reunies au domaine et retourneront à la couronne, comme dez à present il les reunit et incorpore, exceptez les princes du sang et autres princes que, pour l'honneur de leur sang et dignité de leurs personnes, il en exempte. 1582 » ; 54 « Memoire baillé à monsieur le procureur general du roy par ceux du conseil du roy de Navarre, sur la presentation des roses, en l'année mil cinq cens quatre vingt et six » ; 55 « Arrest du parlement de Thoulouse, touchant la presentation des roses audict parlement par les pairs et autres grandz du ressort. 1589 » ; 56 « Arrest de la cour de parlement contre Charles de Lorraine, duc d'Aumale, pair et grand veneur de France. 1595 » ; 57 « Revocation faicte par le roy HENRY quatriesme, en faveur et à l'esgard de Henry, duc de Montmorency, connestable, et ses successeurs, des clauses apposées aux lettres d'erections des pairries de Joieuse et d'Espernon, declarations et verifications sur icelles ensuivies au parlement de Paris et de Thoulouse, concernant la presceance des ducz de Joyeuse et d'Espernon immediatement apres les princes et avant tous les autres ducz et pairs, voulant Sa Majesté conserver le dict duc de Montmorency au rang et degré de la datte de l'erection de sa duché, et qu'il soit faict acte dans tous les registres et verifiez. Données à Rouen, en septembre 1596. Verifié au parlement de Paris, le 14e mars 1597 » ; 58 « Erection de la baronnie de Biron en duché et pairrie. 1598 » ; 59 « Arrest de la verification de la duché et pairrie de Biron, du dernier jour du mois de may, l'an 1598 », suivi d'un autre arrêt « du dernier jour du mois de juin, l'an mil V.C.IIII. XX.XVIII. », et d'une troisième pièce sur le même sujet ; 60 « Difference entre les advocatz de messieurs de Luxembourg et d'Espernon pour le barreau des pairs. Extraict des registres de parlement, du lundy quinziesme jour du mois de may 1600 » ; 61 « Election de tuteur aux enfans des pairs de France se doibt faire en la cour par un conseiller d'icelle. Extraict des registres de parlement, du sabmedy XIe apvril 1603 » ; 62 « Arrest du conseil d'Estat, par lequel, sur la requeste de la royne Marguerite, comtesse d'Agenois, il est ordonné qu'il ne sera establi siege ducal au duché d'Aiguillon, et qu'il ne sera rien innové au droict d'hommage qui appartient à la di cte dame, comtesse d'Agenois, sur la terre d'Agenois » ; 63 « Brevet du roy, par lequel il declare qu'il veut et entend conserver au sieur duc de Bouillon et à ses successeurs les prerogatives et presceances appartenans à la dicte duché de Bouillon. A Fontainebleau, le 2e juin 1607 » ; 64 « Arrest par lequel le duc de Vendosme est receu à faire le serment de duc et pair de France, quoiqu'il n'ait l'aage ny obtenu lettres pour faire le dict serment, ny presenté, requeste à cette fin. Extraict des registres de parlement, du neufviesme jour du mois de mars 1606 » ; 65 « Ce qui se passa au parlement lorsque monsieur le prince de Condé y fut à son retour de Milan, qui fut le vingt troisiesme jour du mois de juillet 1610 » ; 66 « Responce de monsieur le premier president, au nom de la court de parlement, à la harangue de monsieur le prince de Condé » ; 67 « Brevet du roy en faveur du duc de Bouillon. Du dernier jour du mois de febvrier, l'an 1612 » ; 68 « Le rang des pairs ecclesiastiques doibt estre jugé au parlement, juge des pairs. Extraict de l'edict du roy sur les remonstrances du clergé de France, de l'an 1610, verifié en parlement, le trentiesme may 1612 » ; 69 « Verification des lettres de continuation de la pairrie de Montpensier à Marie de Bourbon, fille de feu monsieur de Montpensier, et à madame la douairiere de Montpensier. Extraict des registres de parlement, du mardy premier jour de juillet 1608 » ; 70 « Arrest par lequel est jugé que bien que le roy concede toute justice aux ducs et pairs, toutesfois demeure en la terre desdictz ducz et pairs la jurisdiction et cognoissance aux juges, baillifz, seneschaux du roy, de tous les cas royaux specifiez par ledict arrest du 21e juin 1614 » ; 71 « Inventaire de la succession du prince de Conty, pair de France, sera faict d'ordonner nottaires et secretaires de la cour sans que un notaire du Chastelet s'en puisse entremettre. Extraict des registres de parlement, du mercredy 20e jour du mois d'aoust 1614 » ; 72 « En l'acte de la multiplicité ou majorité les pairs ecclesiastiques precedent la presceance audessus des cardinaux. Monsieur le chancelier pretend audict acte faire hommage au roy avant les pairs. Extraict des registres du parlement, du mardy 30e septembre 1614 » ; 73 « Procez verbal du lict de justice tenu au parlement de Paris par le roy Louis XIII, pour sa majorité, portant la parole monsieur le chancelier de Scillery, le 2e octobre 1614 » ; 74 « Arrest de la cour sur la trop frequente erection des terres en duché et pairrie. Du jeudy 14e novembre 1619 » ; 75 « Debat de presceance au conseil du roy entre quelques ducz et pairs de France, et de monsieur Du Vair, garde des sceaux. Du vingtiesme jour du mois d'apvril 1618 » ; 76 « Arrest de la cour sur la verification des lettres d'erection en duché et pairrie en faveur de Mr le grand escuier et mareschal de Brissac, qu'il ne sera plus deliberé sur pareilles lettres, si les terres ne sont au moins de quinze mil livres de rente et à la charge de reversion, et qu'il sera deliberé si sur pareille matiere les chambres seront assemblées. Le vingtiesme de juin 1620 ». Suivi d'un arrêt du 8 juillet 1620 ; 77 « Erection du comté de Rocheguion en duché et pairrie de France, faicte au mois de janvier 1621 » ; 78 « Lettres patentes du sieur comte de Candale, Henry de Foix de La Vallette, pour se pouvoir dire et qualifier duc de Candale, pair de France. Du vingtiesme jour du mois de febvrier 1621 » ; 79 « Erection de la baronie de Villebois en duché et pairrie, au mois de mars 1622 » ; 80 « Arrest du neufviesme jour du mois de juillet 1622, portant maintenue du duché et pairrie de Maienne, en faveur du duc de Nevers, tuteur de ses enfans heritiers de feu duc de Maienne, en faisant droict à l'opposition qu'il avoit formée contre un arrest provisionnel de saisie de ladicte duché, donné à la requisition des officiers du Mans, le seiziesme febvrier audict an 1622 » ; 81 « Opposition du duc de Reannois à la verification des lettres de duché et pairrie de La Rocheguyon. Extraict des registres de parlement, du vendredy huictiesme apvril, l'an 1622 » ; 82 « Arrest qu'il sera surciz à deliberer sur lesdicteslettres et requestes du dict duc de Rohannois, jusques à ce qu'il ait esté deliberé sur pareilles lettres obtenues par les sieurs comte de La Rocheguion et marquis de La Valette. Du vendredy huictiesme jour du mois d'apvril 1622 » ; 83 « Relation de la seance donnée au sieur de Luxembourg, duc d'Espinoy, pair de France, dans le parlement d'Aix, estant voulu aller saluer la court. Du jeudy dix neufviesme jour du mois d'octobre 1623 » ; 84 « Arrest du conseil d'Estat, par lequel le roy renvoie au parlement de Paris le differend entre le duc de Nemours et le duc de Nevers pour leurs presceances. Du cinquiesme jour du mois de juin 1624 » ; 85 « Brevet par lequel le roy declare que l'arrest de renvoy par lui donné du differend d'entre les ducz de Nemours et de Nevers, touchant leur preseance, ne faict aucun prejudice au rang des maisons desdictz ducz. 1624 » ; 86 « Lettre de cachet du roy à l'evesque de Beauvais, pour se trouver à Fontainebleau en un conseil important. Du vingtquatriesme jour du mois de septembre 1625 » ; 87 « Evocation au parlement de Dijon, pour le faict du duché et pairrie de Chateauroux. Du quatriesme jour du mois d'apvril 1626 » ; 88 « Arrest de la cour de parlement de Dijon, donné au proffit de monseigneur le prince de Condé contre les officiers du roy, aux sieges d'Issoudun et Blois, monsieur le mareschal de La Chastre, et autres opposans et appellans, en 1626 » ; 89 « Arrest de commission pour l'execution et publication de l'arrest cy dessus. Du premier jour du mois de janvier 1626 » ; 90 « Arrest par lequel il est dict que l'evesque de Noyon sera receu en la cour en qualité de comte et pair de France. Du vingtroisiesme novembre 1626 » ; 91 « Lettre de Monsieur, frere unique du roy, duc d'Orleans, de Chartres et comte de Blois, par lesquelles il consent que le ressort des justices d'Evreux, Baugé et Baudres seront distraictes de la comté de Blois et attribuées au duché de Chasteauroux, à la reserve des cas royaux et autres charges portées par le dict consentement. A Paris, le 19e aoust 1627 » ; 92 « Arrest du conseil d'Estat du roy, donné au prouffict de monseigneur le prince de Condé, à Villeroy, le dixhuictiesme du mois d'aoust 1627 » ; 93 « Lettres patentes par lesquelles le roy donne à monsieur le cardinal de Richelieu, comme premier ministre, l'entrée au parlement avec voix deliberative et seance au mesme rang qu'il tient au conseil d'Estat. Du dix huictiesme jour du mois de mars 1627 » ; 94 « Lettres patentes de l'erection du marquisat de Villars en duché simple, en faveur de Georges de Brancart, marquis de Villars. Au mois de septembre 1627 » ; 95 « Extraict des registres de la cour de parlement d'Aix », pour le duché de Villars. « Du ving troisiesme jour du mois de juillet 1628 » ; 96 « Declaration du roy contre le duc de Rohan, ses complices, communautez et adherans à sa faction. Au camp d'Estré. Du quatorziesme jour du mois d'octobre l'an 1627 ». Suivi d'un « extraict des registres de la cour de parlement de Thoulouze. Du vingt neufviesme jour du mois d'octobre 1627 » ; 97 « Arrest de la cour de parlement de Thoulouse contre le duc de Rohan, en execution des lettres patentes de declaration du roy, entre le procureur general du roi, demandeur en cas d'excez et crime de leze majesté, et requerant l'utilité de certains adjournemens et defaut à 3 briefz jours lui estre adjugez, d'une part, et Henry, duc de Rohan, prevenu, assigné ausdictz trois briefz jours et defaillant, d'autre » ; 98 « Proces verbal de l'execution de l'arrest donné au parlement de Thoulouse contre le duc de Rohan à un nommé Josué Pereri, executé à mort le 1er febvrier 1628 » ; 99 « Arrest de la cour de parlement de Paris, par lequel la duchesse de Crequi est deboutté du privilege par elle pretendue, comme femme de duc et pair de France, de ne debvoir estre poursuivie criminellement en autre parlement que en celui de Paris. Du dixseptiesme jour du mois de mars 1628 » ; 100 « Lettre du roy au parlement, contenant plusieurs propositions touchant l'assistance des pairs de France au sacre des roys. Extraict des registres du parlement, du mercredy septiesme jour du mois de may 1561 » ; 101 « Differend de presceance entre le duc de Nevers et le duc de Montmorency, pair de France. Du vendredy 22 jour du mois de juin 1566 » ; 2° « Recueil des terres et seigneuries erigées en duchez et pairries de France, tenues et possedées par seigneurs particuliers, avec les arrestz intervenuz sur la verification desdictez lettres » ; 1 « Erection du comté d'Eu en duché et pairrie. De l'onsiesme jour du mois d'aoust 1458 » ; 2 « Erection du comté de Vendosmois en duché et pairrie, au mois de febvrier 1514 » ; 3 « Erection du comté de Guise en duché et pairrie. A Sainct Germain en Laye, le douziesme jour du mois d'aoust 1528 » ; 4 « Lettres de declaration en faveur de monsieur de Guise, pour ses hommes et vassaux exemptez des jurisdictions royales et faire relever l'appel à la cour. Du neufviesme de mars 1552 » ; 5 « Erection du comté de Nivernois en duché et pairrie, en faveur de monsieur de Nevers, au mois de janvier 1538 » ; 6 « Erection du comté de Nevers en pairrie de France, au mois de juillet 1459 » ; 7 « Pairries des comtez de Nevers et de la baronnie de Rozay, continuées en faveur de Jean de Bourgongne, frere et heritier de feu Charles de Bourgongne, comte de Nevers, en faveur de qui elles avoient esté erigées tant par le roy Charles que par le roy Louis XIe, en juillet, l'an 1464 » ; 8 « Erection en pairrie du comté de Nevers pour monsieur Engilbert de Cleves, faicte par le roy Louis XIIe, au mois de may, l'an 1505 » ; 9 « Arrest d'enregistrement des lettres de la pairrie de Nevers. Du lundy dixhuictiesme jour du mois d'aoust 1505 » ; 10 « Erection du comté de Montpensier en duché et pairrie de France, au mois de febvrier 1538 » ; 11 « Arrest sur l'erection de Montpensier en duché et pairrie. Du siziesme jour du mois de mars, l'an 1538 » ; 12 « Erection du comté d'Aumale en duché et pairrie de France, au mois de juillet 1547 » ; 13 « Lettres patentes par lesquelles le roy declare qu'il veut que la dignité de pairrie demeure joincte au duché d'Aumalle, comme elle estoit avant le decez de Charles de Lorraine, duc d'Aumalle, et, en tant que besoing est, la crée et erige de nouveau, pour en jouir par ledict duc de Nemours, sa femme et leurs enfans masles seulement. Au mois d'aoust 1631 » ; 14 « Erection du duché et pairrie de Montmorenci » ; 15 « Erection du comté de Ponthievre en duché et pairrie de France, au mois de septembre 1569 » ; 16 « Arrest de la cour de parlement touchant l'erection du comté de Ponthievre en duché et pairrie. 1569 » ; 17 « Erection d'Usez en duché et pairrie de France. Janvier 1572 » ; 18 « Erection du marquisat de Maienne en duché et pairrie de France, au mois de septembre 1563 » ; 19 « Lettres patentes du roy et arrestz de la cour de parlement pour la reversion des jurisdictions de Maienne, Sablé et La Ferté, au siege du Mans. Du 18 septembre, l'an 1591 » ; 20 « 2e Lettre patente du roy HENRY quatriesme touchant la ville du Mans. Du neufviesme jour du mois de novembre 1594 » ; 21 « 3e Lettre patente du roy HENRY quatriesme touchant la ville du Mans. Du vingtcinquiesme jour de janvier 1593 » ; 22 « Acte de declaration des eschevins du Mans, touchant l'octroi et concession à eux faicte par le roy Henry IVe, par ses lettres patentes. 1595 » ; 23 « 4e Lettre patente donnée en faveur des habitans du Mans... du roy LOUIS XIII. Du 15e febvrier, l'an 1622 » ; 24 « Erection de la principauté de Mercoeur en duché et pairrie de France, au mois de decembre 1569 » ; 25 « Erection du comté de Sainct Fargeau en duché et pairrie de France, au mois d'apvril 1575 » ; 26 « Conclusions du procureur general du roy. Du vingtroisiesme jour du mois de mars 1576. Pour Sainct Fargeau » ; 27 « Arrest de la cour de parlement, du vingt huictiesme jour du mois de mars 1576, pour l'entherinement et verification des lettres patentes de l'erection de Sainct Fargeau en duché et pairrie » ; 28 « Erection de la vicomté de Joyeuse en duché et pairrie de France, au mois d'aoust 1581 » ; 29 « Jussion pour la verification des lettres de l'erection du duché et pairrie de Joyeuse. Du quatriesme jour du mois de septembre 1581 » ; 30 « Erection de la baronnie d'Espernon en duché et pairrie de France. Du vingt septiesme jour du mois de novembre 1581 » ; 31 « Arrest du vingt septiesme jour du mois de novembre 1581, sur l'erection du duché et pairrie d'Espernon » ; 32 « Conclusions sur ladicte erection d'Espernon. Dudict vingt septiesme du mois de novembre, l'an 1581 » ; 33 « Erection du duché de Pigney en pairrie de France, au mois de decembre 1581 » ; 34 « Lettres patentes du roy Louis XIIIe, en faveur de Leon d'Albert de Luxembourg, portant mandement à la cour de parlement de Paris de le recevoir au serment de duc de Piney et pair de France, lui appartenant icelle duché et pairrie comme ayant cause de Marguerite Charlote de Luxembourg, son espouse, tant en vertu des lettres d'erection en duché et pairrie verifiées par François de Luxembourg, et ses successeurs masles et femelles, et ayans cause du testament de feu Henry de Luxembourg, pere de la dicte Marguerite, et du contract de mariage. Donné à Rouen, le Xe juillet 1620 » ; 35 « Arrest de verification et acte de serment par lui presté au parlement, le huictiesme febvrier 1621 » ; 36 « Erection de Rethel en duché et pairrie de France, au mois de decembre 1581 » ; 37 « Erection de la comté de Raiz en duché et pairrie de France, faicte au mois de mars 1582 » ; 38 « Erection du marquisat d'Elboeufen duché et pairrie de France, au mois de mars 1582 » ; 39 « Erection du marquisat de Magnelai, soubz le nom de Halwin, en tiltre de dignité de duché et pairrie de France. Du vingt huictiesme jour du mois de febvrier 1588 » ; 40 « Lettres de continuation de la qualité de duché et pairrie d'Halwin, en faveur d'Anne d'Halwin, espouse du sieur de Candale, au mois de febvrier 1611 » ; 41 « Declaration du roy Louis XIIIe, portant continuation de la qualité de duché et pairrie d'Halwin en la personne d'Anne d'Halwin et de Charles de Schomberg, son marit... 9e decembre 1620 » ; 42 « Erection du comté de Montbason en duché et pairrie de France, au mois de may 1588 » ; 43 « Declaration du roy, par laquelle il confirme et continue la qualité de duc de Montbason et pair de France à messire Hercules de Rohan, pour en jouir de mesme datte et aux mesmes droictz que faisoit messire Louis de Rohan, son frere, 1594 et 1595 »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Instruction de « MONTMORENCY » à « Ysernay,... Fait à St Jehan de Luz, le Xe jour de juing M.V..CXXX » ; 2 Lettre du roi « FRANÇOIS [Ier]... à messrs de Humieres, chevalier de mon ordre, d'Incouy, maistre des requestes ordinaire de mon hostel, et Heslin, conseiller en ma court de parlement... Escript à La Fere sur Oise, le XVIIe jour de novembre M.V.C.XXXI » ; 3 « Lettre du roy... FRANÇOYS [Ier]... à messrs de Boysrigault, mon ambassadeur devers les Srs des ligues, et d'Yzernay, mon varlet de chambre ordinaire... Escript à Lyon, le derrenier jour de juing M.V.C.XXXVI » ; 4 « Lettre du roy... FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le Sr de La Rochepot,... Escript à Vallence, le XIme jour de aoust M.V.C.XXXVI » ; 5 Lettre de « MONTMORENCY,... à monseigneur d'Yzernay,... De Chantilly, le premier jour de juillet » ; 6 « Double de l'instruction du Sr Du Boys, varlet de chambre du roy... Faict à Lyon, le quatriesme jour de juillet M.V.C.XXXVI » ; 7 Lettre d'«ANTHOINE [duc DE LORRAINE]... à ma cousine madame d'Aspremont,... De Nancey, le XVIe jour [de] decembre M.V.C.XXXVI » ; 8 Lettre du « roy... FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le Sr de La Rochepot, mon lieutenant general en Picardye... Escript à Montbrison, le XXVIe jour de mars, l'an mil cinq cens trente sept » ; 9 Lettre du « roy... FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le Sr de La Rochepot, mon lieutenant general en Picardye... A Sainct Rambert, le XXVIIIme jour de mars, l'an mil cinq cens trente sept » ; 10 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le Sr de La Rochepot,... gouverneur et mon lieutenant general en l'Isle de France... Escript à Cremyeu, le IXe jour d'avril mil V.C.XXXVII » ; 11 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le Sr de La Rochepot,... Escript à Cremyeu, le IXme jour d'avril mil V.C.XXXVII » ; 12 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le Sr de La Rochepot, gouverneur et mon lieutenant general en l'Isle de France... Escript à la Coste St André, le XVIIIe jour d'avril M.V.C.XXXVII » ; 13 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le Sr de La Rochepot,... mon lieutenant general au gouvernement de Picardye et gouverneur en l'Isle de France... Escript à la Coste St André, le XXme jour d'apvril » ; 14 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de Humieres,... mon lieutenant general en Pyemont... Escript à Villeneufve le Conte en Brye, le premier jour de juing mil V.C. XXXII » ; 15 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de Humieres,... mon lieutenant general en Piemont... Escript à Fontainebleau, le VIIme jour de juing mil V.C.XXXVII » ; 16 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de Humieres,... mon lieutenant general en Pyemont... Escript à Fontainebleau, le IXme jour de juing mil V.C.XXXVII » ; 17 « Responce faicte par le roy... FRANÇOYS [Ier]... sur l'instruction de monseigneur de Humieres apportée par le Sr de Lavau,... Faict à Fontainebleau, le dixiesme jour de juing mil cinq cens trente sept » ; 18 « Lettres du roy... FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de Humieres,... mon lieutenant general en Piemont... Escript à Fontainebleau, le XVIIIe jour de juing mil V.C.XXXVII » ; 19 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de Humieres,... mon lieutenant general en Pyemont... Escript à Fontainebleau, le XXVIe jour de juing mil V.C.XXXVII » ; 20 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de Humieres,... mon lieutenant general en Pyemont... Escript à Fontainebleau, le XXVIe jour de juing mil V.C.XXXVII » ; 21 Lettre du roi « FRANÇOYS » Ier à « monseigneur de Humieres,... mon lieutenant general en Pyemont... Escript à Fontainebleau, le XXVIe jour de juing mil V.C.XXXVII » ; 22 Lettre de « F[RANÇOIS], cardinal DE TOURNON,... à monseigneur... de Humyeres, lieutenant general du roy en Piedmont... De Lyon, ce XXVIme de juing » ; 23 Lettre d'«ALVAR,... marquis DE LURAST,... à monseigneur d'Humieres, lieutenant pour le roy de France... Du campo aupres d'Ast, le premier jour d'aoust 1537 » ; 24 Lettre « du roy... FRANÇOYS[Ier]... à monseigneur de Humieres,... mon lieutenant general en Piemont... Escript à Meudon, le IIme jour d'aoust mil V.C.XXXVII » ; 25 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de Humieres,... mon lieutenant general en Piemont... Escript à Meleun, le VIIIme jour d'aoust mil V.C.XXXVII » ; 26 « Deppartement des gens de pied que le roy a ordonné estre mis dedans les villes et places de frontiere de Picardye... Fait à Meleun, le XIIIIe jour d'aoust mil V.C.XXXVII ». Signé : « FRANÇOIS » ; 27 Lettre de « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... lieutenant general en Pyedmont... De Meleung, ce XIIIIe jour d'aoust » ; 28 Lettre du roi « FRANÇOYS » Ier à « monseigneur de Humieres,... Escript à Meleun, le XVe jour d'aoust mil V.C.XXXVII » ; 29 « Responce faicte par le roy... FRANÇOYS [Ier]... sur aucuns articles envoyez de la part de monseigneur de La Rochepot par le Sr de Dampont,... Fait à Meleun, le XVme jour d'aoust mil V.C.XXXVII » ; 30 Lettre de « BRETON [DE VILLANDRI]... à monseigneur... de Humieres, lieutenant general du roy en Pyemont... Escript à Meleun, le XVme jour d'aoust mil V.C.XXXVII » ; 31 Lettre de « F[RANÇOIS], cardinal DE TOURNON,... à monseigneur... de Humyeres, lieutenant general du roy en Piedmont... De Lyon, ce XIXme jour d'aoust » ; 32 Lettre de « F[RANÇOIS], cardinal DE TOURNON,... à monseigneur... de Humyeres, lieutenant general du roy en Piedmont... De Lyon, ce XIXe d'aoust » ; 33 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le Sr de La Rochepot,... mon lieutenant general en Picardye... Escript à Fontainebleau, le XXe jour d'aoust, l'an mil V.C. trente sept » ; 34 Lettre « du roy... FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de Humieres,... mon lieutenant general en Piemont... Escript à Fontainebleau, le XXIe jour d'aoust mil V.C.XXXVII » ; 35 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de Humieres,... mon lieutenant general en Piemont... Escript à Fontainebleau, le XXIe jour d'aoust mil V.C.XXXVII » ; 36 Lettre de « SAINT ANDRE,... à monseigneur... de Humyeres, lieutenant general pour le roy au pays de Piedmont... De Fontainebleau, le XXIe jour d'aoust » 1537 ; 37 Lettre de « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... lieutenant general du roy en Piemont... De Fontainebleau, le XXIIe jour d'aoust » ; 38 « Lettres du roy... FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de Humieres,... mon lieutenant general en Piemont... Escript à Fontainebleau, le XXIIIe jour d'aoust mil V.C.XXXVII » ; 39 Lettre de « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... lieutenant general du roy en Piemont... De Fontainebleau, le XXIIIe jour d'aoust » ; 40 Lettre de « F[RANÇOIS], cardinal DE TOURNON,... à monseigneur... de Humyeres, lieutenant general du roy en Piedmont... De Lyon, ce XXIIIIme d'aoust » ; 41 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le Sr de La Rochepot,... mon lieutenant general en Picardie... Escript à Fontainebleau, le XXVIIme jour d'aoust mil V.C.XXXVII » ; 42 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de Humieres,... mon lieutenant general en Pyemont... Escript à Fontainebleau, le XXVIIIe jour d'aoust mil V.C.XXXVII » ; 43 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de Humieres,... mon lieutenant general en Piemont... Escript à Fontainebleau, le dernier jour d'aoust mil V.C.XXXVII » ; 44 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le Sr de La Rochepot, gouverneur et mon lieutenant general en Picardie... Escript à Fontainebleau, le IIIIme jour de septembre mil V.C.XXXVII » ; 45 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le Sr de La Rochepot, mon lieutenant general et gouverneur en Picardie... A Nevers, le XXI jour de septembre M.D.C.XXXVII » ; 46 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le Sr de La Rochepot,... mon lieutenant general en Piccardye... Escript à Lyon, ce IIe jour d'octobre mil V.C.XXXVIII » ; 47 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le sire de La Rochepot, mon lieutenant general en Picardie... Escript à la Coste Sainct André, le XIIIe jour d'octobre mil V.C.XXXVII » ; 48 Lettre de « CHARLES [DE FRANCE, duc D'ORLEANS]... à... monseigneur de La Rochepot,... De Fontainebleau, le XVIIIe d'octobre 1537 » ; 49 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le Sr de La-Rochepot, mon lieutenant general en Picardie... Escript à Morans, le XIXe jour d'octobre mil V.C.XXXVII » ; 50 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le sire de La Rochepot,... mon lieutenant general en Picardye... Escript à Sillans, le XIXe jour d'octobre mil V.C.XXXVII » ; 51 Lettre du roi « FRANÇOYS » Ier à « monseigneur le conte Guillaume de Furstemberg,... Escript à Sorges, le XXVIIIme jour d'octobre » ; 52 « Inventaire des pieces baillées par monseigneur le chancellier à monseigneur d'Izernay, escuyer, vallet de chambre ordinaire du roy, procureur ordonné et depputé par ledict seigneur avec monseigneur de Boisrigault pour le recouvrement de la somme de cent mil escuz d'or[au] soleil pieça mise et depposée par le roy ou ses comis et depputez, ayant povoir dudict seigneur, entre les mains des ducz de Bavieres ». Suivi du reçu de « Guillaume Feau, Sr d'Izernay,... A la Coste Sainct André, le vingt cinqiesme jour d'avril mil cinq cens trente huict, apres Pasques » ; 53 Lettre de « MONTMORENCY,... à monseigneur d'Izarnay, gentilhonme de la chambre du roy... Escript à Barbezieux, le XXe jour de novembre » ; 54 Lettre de « MARGUERITE » DE VALOIS, reine de Navarre, à « monseigneur d'Izernay,... A Bloys, le XIIe jour d'apvril » ; 55 Lettre de « MARGUERITE [DE VALOIS, reine de Navarre]... à monseigneur d'Izernay, mon maistre d'hostel... Escript à Pau, le XXVIIIe jour de juing » ; 56 Lettre de « MARGUERITE [DE VALOIS, reine de Navarre]... à monseigneur d'Izernay,... A Pau, le XXXe jour d'aoust » ; 57 Lettre de « MARGUERITE » DE VALOIS, reine de Navarre, à « monseigneur d'Izernay » ; 58 Lettre du roi « HENRY [II]... à mon cousin le Sr de La Rochepot,... mon lieutenant general en Picardye... Escript à Amyens, le XXVe jour de may 1550 » ; 59 « Lettres du roy... HENRY [II]... à mon cousin le Sr de La Rochepot,... mon lieutenant general en Picardye... Escript à Fontainebleau, le IIIIe jour de janvier M.V.C.XLVII » ; 60 « Lettre du roy... HENRY [II]... à mon cousin le Sr de La Rochepot,... mon lieutenant general en Picardye... Escript à Fontainebleau, le XIIme jour de janvier M.V.C.XLVII » ; 61 Lettre du roi « HENRY [Il]... à mon cousin le Sr de La Rochepot,... mon lieutenant general en Picardye... Escript à Montargis, le derrenier jour de janvier M.V.C.XLVII » ; 62 Lettre du roi « HENRY [II]... à mon cousin le Sr de La Rochepot, mon lieutenant general en Picardie... Escript à Fontainebleau, le XXVe jour de fevrier 1547 » ; 63 Lettre de « MARGUERITE DE FRANCE [duchesse DE SAVOIE]... à monseigneur de Humieres, gouverneur de monseigneur mon neveu... De Fonteinebleau, ce XXIIIme jour de decembre 1547 » ; 64 Lettre de « MARGUERITE DE FRANCE [duchesse DE SAVOIE]... à monseigneur de Humieres, gouverneur de monseigneur mon neveu... De Fonteinebleau, ce Vme jour de decembre 1547 » ; 65 Lettre du roi « HENRY [II]... à mon cousin le Sr de Humyeres,... gouverneur de mon filz le Daulphin... De Fontainebleau, le XVIIme jour de decembre 1547 » ; 66 Lettre du roi « HENRY [II]... à mon cousin le Sr de La Rochepot,... mon lieutenant general en Picardye... Escript à Villiers Cul de Sac, le XXVe jour de fevrier M.V.C.XLVIII » ; 67 « Lettres du roy... HENRY [II]... à mon cousin le Sr de La Rochepot,... mon lieutenant general en Picardie... Escript à Dijon, le VIIIe jour de juillet M.V.C.XLVIII » ; 68 « Lettres du roy... HENRY [II]... à mon cousin le Sr de La Rochepot,... mon lieutenant general en Picardie... Escript à Dijon, le XIIIe jour de juillet M.V.C.XLVIII » ; 69 « Lettres de monseigneur le connestable... MONTMORENCY,... à... monseigneur de La Rochepot,... lieutenant general en Picardie... Escript à Dijon, le XIIIe jour de juillet M.V.C.XLVIII » ; 70 « Lettres de monseigneur le connestable... MONTMORENCY,... à monseigneur de La Rochepot,... lieutenant general... en Picardye... De Ausonne, ce XVe jour de juillet 1548 » ; 71 « Lettre du roy... HENRY [II]... à mon cousin le Sr de La Rochepot,... mon lieutenant general en Picardye... Escript à Bourg en Bresse, le XXVIIe jour de juillet M.V.C.XLVIII » ; 72 « Lettres de monseigneur le connestable... MONTMORENCY,... à... monseigneur de La Rochepot,... lieutenant general en Picardye... Escript à Bourg en Bresse, le XXVIIe jour de juillet » ; 73 Lettre de « MONTMORENCY,... à monseigneur de La Rochepot,... gouverneur de l'Isle de France et lieutenant general... en Picardye... De Amyens, ce XIe jour de septembre » ; 74 Lettre de « CHASTILLON,... à monsieur... de La Rochepot,... gouverneur de l'Ysle de France et lieutenant general pour le roi en Picardye... Du Mont Chastillon, ce XIIe jour de juillet 1549 » ; 75 Lettre de « ROBERT DE LA MARCK,... à monsieur mon oncle, monsieur de Clermont,... De Sedan, ce XXIIIe juing 1552 » ; 76 « Transaction entre le roy François 2 et monseigneur de Montpensier pour la succession de feu mons. de Bourbon, faite le 27 novembre 1560 et vérifiée au parlement le 25 juyn 1561 ». Copie ; 77 « Traicté de paix entre le tres chrestien roy de France François, premier de ce nom, et messrs des ligues, apres la bataille gaigné contre eulx... Fait en la cité de Gennes, le septiesme jour de novembre mil cinq cens et quinze ». Copie ; 78 Lettres closes « de par le roy... FRANÇOYS [Ier]... à noz tres chers et bien amez les sindicq et citoyens de nostre bonne ville et cité de Thurin... Escript à Melain, le VIIIme jour d'aoust mil V.C.XXVII »

Recueil de lettres originales et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « DESCHAMPS,... à monsieur Daniel, recepveur de monseigneur l'admiral, à Dampville... A Paris, ce 25 febvrier 1608 » ; 2 Lettre de l'amiral « DE MONTMORENCY,... à monsieur Daniel,... A Paris, ce 25 febvrier 1608 » ; 3 Lettre de « HENRY D'ORLEANS,... à monseigneur de Murs, enseigne des gardes du corps du roy... D'Amyens... jour de Noël 1616 » ; 4 Lettre de « DU GUE,... à monsieur de Rosey, conseiller et maistre d'hostel ordinaire de madame la duchesse de Longueville,... D'Amiens, ce 18 mars 1617 » ; 5 Lettre de « HENRY D'ORLEANS,... à monseigneur de Murs,... D'Amyens, ce 14e avril 1617 » ; 6 Lettre du « grand maistre de Malthe, VASCONCELOS,... A Malte, le 29 septembre 1622 » ; 7 Lettre de « Frere PIERRE JANNOT,... au reverend Pere Le Maistre,... religieux au couvent des Peres Jacobins, à Rouen... A Besançon, prima decembris 1628 » ; 8 Armes et blason de la maison de « Nant. Montrichard » ; 9 Lettre de « GEORGE JEHAN, compte palatin du Rhin... à monsieur Le Febvre, intendant des finances pour Sa Majesté es duchés de Lorraine et Barrois à Nancy... De La Petite Pierre, ce 18/28 novembre 1634 » ; 10 Lettre de « SEGUIER,... à monsieur Le Febvre,... A Paris, ce 4 juillet 1635 » ; 11 Lettre de « CHARLES DE VALOIS,... à monsieur Le Fevre,... Ce 10 7bre 1635, à Nancy » ; 12 Lettre de « CHARLES DE VALOIS,... à monsieur Le Febvre,... Ce 16 octobre » ; 13 Lettre de « BOUTHILLIER,... à monsieur Le Febvre,... De Paris, ce... 16me janvier 1636 » ; 14 Lettre de « LA MELLERAIE,... à monsieur Le Febvre,... A Peronne, ce 27e septembre 1636 » ; 15 Lettre du roi « LOUIS » XIII au « duc de Longueville,... A St Germain en Laye, le XXIIIe novembre 1642 » ; 16 Lettre du roi « LOUIS [XIV]... à monsieur Paget,... A Dijon, le 4e avril 1650 » ; 17 Lettre du roi « LOUIS [XIV]... à monsieur Paget,... A Dijon, le XXIIIe avril 1650 » ; 18 Lettre de « Dom LUIS MENDEZ,... Madrid, ce 22 de janvier 1654 » ; 19 Lettre de « LOUIS [FOUQUET], evesque d'Agde... A Villefranche, le 7e d'aoust 1666 » ; 20 Lettre de « BOUCHE » à « M. le M. de Seignelay,... A Grenoble, le 28e avril 1688 » ; 21 Lettre de « LENOBLE TENELIERE,... à monsieur de La Reynie,... Ce 17 avril 1692 » ; 22 Lettre de Mme « DE CYVRIEU,... à monseigneur de Pollisy » ; 23 Lettre de « DU MESNIL DE MAXE » ; 24 « Copie de lettre adressée à M. l'abbé Strozzi,... A Paris, ce 21 decembre 1652 » ; 25 « Coppie de la lettre du roy à M. le mareschal de La Melleraye, au bas de laquelle est la minutte de la promesse qu'il doibt signer à M. le cardinal de Rez pour sa liberté. Ladite lettre du 28 mars 1654 » ; 26 « Coppie de la promesse de M. le marechal DE LA MELLERAYE pour se charger de la personne de M. le cardinal de Rez,... Du 28 jour de mars 1654 » ; 27 « Coppies de la lettre de M. le cardinal DE RETZ à messieurs les doyen et chanoines de l'esglize de Paris, du 8e jour d'aoust 1654, et de l'extrait de l'acte capitulaire de l'eslection des vicaires de l'archevesché de Paris, du dernier desdits mois et an » ; 28 « Coppie de la lettre de Mr le cardinal DE RHETZ à l'assemblée du clergé... Le 15 septembre 1656 » ; 29 « Lettre de monsieur le cardinal DE RHETZ, archevesque de Paris, au roy... Le XXII 7bre 1656 ». Copie ; 30 Lettre du « cardinal DE RHETZ,... à messieurs les cardinaux, archevesques, evesques et autres deputez de l'assemblée generalle du clergé de France... Le 12e octobre 1656 ». Copie ; 31 « Lettre du roy au clergé de France... A Paris, le 6 9bre 1656. Signé : LOUIS ». Copie ; 32 « Lettre de Mr le cardinal DE RHETZ au roy... Au Plessis, le 31e octobre ». Copie ; 33 « Lettre de Mr le cardinal DE RETZ au clergé... Du Plessis, le 31e octobre ». Copie ; 34 Lettre du « cardinal DE RETZ, archevesque de Paris », au « tres saint pere... De Mayene, le 15e aoust 1656 » ; 35 Fragment d'« une lettre ecripte à S. E. de Retz par quelques ecclesiastiques sans nom auparavant la revocation de M. Du Saussoy » ; 36 Donation d'« ARMAND, cardinal DE RICHELIEU », concernant « la maison du Calvaire... aux Marets du Temple, soubs le nom de la Crucifixion... Faict à Chaione, ce dimanche 8e jour de juillet 1636 ». Copie ; 37 Lettre d'« ARMAND, evesque de Luson... à madame de Bourges,... 1609 ». Copie ; 38 Lettre d'« ARMAND, evesque de Luçon... à madame de Bourges ». Copie ; 39 Lettre d'« ARMAND, evesque de Luson... à madame de Bourge,... Ce 6 juin 1610 ». Copie ; 40 Lettre d'« ARMAND, evesque de Luçon... à madame de Bourges,... A Coussay, ce 18 7bre 1611 ». Copie ; 41 Lettre d'« ARMAND, evesque de Luçon... à madame de Bourges,... 1613 ». Copie ; 42 Lettre d'« ARMAND, evesque de Luçon... à madame de Bourges ». Copie ; 43 Lettre d'« ARMAND, evesque de Luçon... à madame de Bourges ». Copie ; 44 Lettre d'« ARMAND, evesque de Luçon... à madame de Bourges,... 1614 ». Copie ; 45 Lettre d'« ARMAND, evesque de Luçon... à madame de Bourges, en sa maison devant l'eglise des Blancmanteaux ». Copie ; 46 Lettre d'« ARMAND, evesque de Luçon ». Copie ; 47 Lettre du « cardinal DE RICHELIEU,... à monsieur Bericard,... ambassadeur en Flandres... De Paris, ce 7e apvril 1623 ». Copie ; 48 Enregistrement d'actes concernant le cardinal de Richelieu. Copie ; 49 Copies d'actes du « samedy 26 aoust 1634 » et « vendredy 15 decembre 1634 », contenant permission donnée par le roi Louis XIII au cardinal de Richelieu de faire des coupes de bois dans plusieurs forèts ; 50 Histoire généalogique de « monsieur GUYOT » et de sa famille, originaire de Sens

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 « Memoire pour monseigneur de Contay », par le roi « HENRY » II ; 2 Lettre du roi « HENRY [II].. à monseigneur de Contay,... Escript à St Germain en Laye, le XIXe jour de juillet M.V.C.XLIX » ; 3 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Contay,... Escript à Yere, le XVe jour de juillet 1549 » ; 4 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Contey,... De St Germain en Laye, ce XIXe jour de juillet » ; 5 « Extraict de la despence faicte au camp durant le mois de may... 1552... A Sallebourg en Allemaigne ». Copie ; 6 Lettres closes « de par le roy... HENRY » II aux « commissaire et contrerolleur ordinaires de noz guerres... Donné à Amboise, le XVIIe jour d'avril, l'an M.V.C.LI, apres Pasques » ; 7 « Double d'instruction » d' « HENRY » II au « Sr Du Brueil », envoyé « par devers monsieur le duc de Nyvernois,... Faict à Compiegne, le XVme jour de decembre 1552 » ; 8 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monsieur le prince Portien,... De Ligny, ce IXme de may 1559 » ; 9 « Double de la lectre que le roy [HENRY II] escripra de sa main au pape... 1556 ». Minute ; 10 « La Responce aux articles de monseigneur le baron de La Garde », au sujet de la marine ; 11 « Estat de ce qui a esté payé poul (sic) la solde, estatz et appoinctemens des soldatz estans en Escosse du temps de monsieur de Termes, lieutenant general pour Sa Majesté audict pays, pour troys moys entiers, commançans le 7 jour de febvrier en l'an 1549 ». Copie ; 12 Lettre, en italien, d'«ANNE D'ALENSON,... marchesa di Monferrato », au duc « di Nevers,... Di Mantoa, lo II di febraro M.D.LVIII » ; 13 « Coppie du contract de mariage de monseigneur le marquis de Montferrat [Guillaume VII] et de madame Anne d'Alençon, le XVe de decembre M.V.C.I ». En latin ; 14 Lettre, en italien, de « MARGARETA, duchessa DE MANTOVA », à la duchesse « di Nevers,... Di Mantova, alli XXX di agosto del [M.V.C.]LVIII » ; 15 Lettre, en italien, de « la marchesa DE PESCARA,... all' illustrissima... duchessa di Nevers,... Di Mantova, alli IIII di settembre M.D.LVIII » ; 16 Lettre, en italien, de « MARGARETA, duchessa DE MANTUA », à la duchesse « di Nevers,... Di Mantova, lo V d'ottobre M.D.LIIII » ; 17 Lettre, en italien, de « MARGARETA, duchessa DE MANTUA », au duc de Nevers. « Di Mantova, lo V d'ottobre M.D.LIIII » ; 18 Lettre, en italien, d'«HERCULE STROZZI,... all' illustrissimo... monsigr il duca di Nevers,... Di Parigi, il VI di novembre M.D.LIIII » ; 19 Lettre de « JEHANNE [D'ALBRET, reine DE NAVARRE]... à... madame la duchesse de Nevers » ; 20 Lettre de « MARIE [STUART]... à... madame de Nevers » ; 21 Lettre de « LOYS DE BOURBON [prince DE CONDE]... à... madame la duchesse de Nevers » ; 22 Lettre de « LOYS DE BOURBON [prince DE CONDE]... à... monseigneur le duc de Nevers... Ce IIIe septembre » ; 23 Lettre de « LEONOR DE ROYE [princesse DE CONDE]... à... madame la duchesse de Nevers,... A Condé, se 2e janvyer » ; 24 Lettre de « CATHERINE [DE MEDICIS]... à madame la duchesse de Ferrare ». Copie ; 25 Lettre de « CHARLES, cardinal DE BOURBON,... à monsieur... le duc de Nevers,... De Villers Costerez, ce III de septembre » ; 26 Lettre d'«ADRIENNE D'ETOUTEVILLE,... à madame... la duchesse de Nevers,... De Ganz, ce 25e de avril » ; 27 Lettre de « DIANNE DE POYTIERS,... A Joynville, ce IIe jour d'apvril » ; 28 Lettre du « mareschal... SAINCT ANDRE,... à monseigneur... le conte de Villars, lieutenant general pour le roy en Languedoc... De Esclarion, ce IIIe jour de juing 1548 » ; 29 Lettre de « N. DE CIPIERRE,... à monsieur de Ronquerolle,... De Paris, le XVe jung 1556 » ; 30 Lettre de « JEHAN DE RIEUX,... à monsieur... de Ronquerolles,... De Ferme, ce XIIIe de juillet » ; 31 « Estat de la levée de trois mille hommes de guerre à pied grisons, soubz dix enseignes, que le roy a presentement faict lever pour son service par le Sr de Boysrigauld, dont leur payement et premier moys commencera le XVe jour de may prochain M.V.C. cinquante quatre ». Copie ; 32 « Memoire de l'estat de la levée de III.M.V.C. Suysses et XV.C. Grisons, dont leur moys commence le XXe jour du present moys d'aoust 1557 ». Copie ; 33 « Estat du payement et soulde de quatre mille hommes de guerre à pied Souisses pour ung moys entier commanceant le quinziesme jour de may mil cinq cens cinquante quatre et finissant le XVe jour de juing ». Copie ; 34 « Aultre Estat du regiment... dont est collonnel le cappitaine Freulich » ; 35 Lettre du roi « HENRY [II]... à monseigneur de Conserans,... De Trouart, le XXVme jour de jung mil V.C.XLV » ; 36 Promesse faite par Mr le duc DE FERRARE, ALPHONSE D'EST, à madame Renée de France, duchesse de Ferrare, sa mère, de lui payer tous les ans dix mille écus d'or pour sa dot, et la décharge faite par ledit duc à la même des nippes et pierreries qu'elle a apportées de France, 25 août 1560. Expédition d'actes notariés en italien et en latin ; 37 Lettre de « BOCHETEL,... à monseigneur... de Contay,... De Paris, ce XVIIe de juillet » ; 38 Lettre de « JEHAN DE BRETAYGNE [comte DE PENTHIEVRE]... à monsieur... le duc de Nyvernoys,... De Maulevrier, ce XVIIme jour de novembre »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Gonnord,... Du camp pres Orleans, le XIXe jour de mars 1562 », avec la copie d'un article de cette lettre ; 2 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Gonnor,... A Chenonceau, le XIXe jour d'avril 1563 », avec la copie d'un article de cette lettre ; 3 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... monsieur le cardynal de Chastillon » ; 4 Lettres closes du roi « CHARLES [IX]... à... l'evesque de Valence [Jean de Monluc]... A Meun sur Ievre, le XIXe jour d'aoust 1562 » ; 5 Lettre du roi « CHARLES » IX au « duc de Nevers,... A Paris, le XIe jour de novembre 1567 » ; 6 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « duc de Nevers,... A Paris, le XIe novembre 1567 » ; 7 Lettre du roi « CHARLES » IX au « duc de Nivernoys,... A Paris, le XVIIIe jour de novembre 1567 » ; 8 Lettre du duc D'ANJOU, « HENRY », au « duc de Nyvernoys,... A Paris, le XVIIIe jour de novembre 1567 » ; 9 Lettre du duc D'ANJOU, « HENRY », au « marquis de Villars,... Au chasteau de Boullongne, le XXIIe jour de fevrier 1571 » ; 10 Serment prêté au roi Charles IX par monsieur de Cossé, lorsqu'il fut fait maréchal de France ; 11 Lettre du roi « CHARLES » IX au « mareschal de Cossé,... Escript au Lude, le VIe jour de novembre 1571 » ; 12 Lettre de « CHASTILLON [G. DE COLIGNY]... au roy [Charles IX]... De Chastillon, ce XIIIe de decembre 1571 » ; 13 Lettre de « CHASTILLON [G. DE COLIGNY]... à la royne [Catherine de Médicis]... De Chastillon, ce IXe d'apvril 1561 » ; 14 Lettre de « CHASTILLON [G. DE COLIGNY]... au roy... De Chastillon, le XXIe jour de may 1568 » ; 15 Lettre de « CHASTILLON [G. DE COLIGNY]... à madame la duchesse de Ferrare,... De Moulins, ce XXXe de janvyer 1566 » ; 16 Lettre de « CHASTILLON [G. DE COLIGNY]... à la royne... De Chastillon, le XXIe jour de may 1568 » ; 17 Lettre de « CHASTILLON [G. DE COLIGNY] au duc d'Anjou. « De Chastillon, le XXIe jour de may 1568 » ; 18 Lettre de « CHASTILLON [G. DE COLIGNY] à la reine Catherine de Médicis. « De Neufvy, ce XXIXe de juillet 1570 » ; 19 « Testament de monseigneur l'amiral DE CHASTILLON,... Faict à Archiat, le 6 jour de juin mil cinq cens soixante neuf » ; 20 « Declaration presentée au privé conseil par monsieur le prince DE CONDE, le 15 may 1563, touchant la juste deffence de monseigneur l'amiral sur le faict de la mort de monseigneur de Guise » ; 21 Lettre de « CHASTILLON [G. DE COLIGNY]... au roy... De Paris, ce XVIIe d'aoust 1566 » ; 22 Lettre de « LOYS DE BOURBON [duc DE MONTPENSIER]... à monsieur le duc de Nevers,... A Aigueperse, ce XXXe jour de mars » ; 23 « Double de lectre escripte par le conte palatin [FREDERIC III] à monsieur de Montpensier,... De Herdelberg, ce XVe jour de mars 1572 » ; 24 « Double de la responce faicte par monsieur DE MONTPENSIER à la lectre du conte palatin... D'Aigues Perse, ce XXVIIIme jour de mars 1572 » ; 25 « Memoire des parolles dittes par feu monseigneur l'admiral [DE CHASTILLON], au mois d'aoust, au cabinet du roy Charles [IX] » ; 26 Mémoire du maréchal DE TAVANNES sur les causes de la guerre contre ceux de la religion réformée, 1573 ; 27 Lettre du roi « CHARLES » IX à « monseigneur de Mattignon,... A Paris... aoust 1572 » ; 28 Lettre du duc D'ANJOU, « HENRY,... à monseigneur de Matignon,... A Paris, le XXIIIIe jour d'aoust 1572 » ; 29 « Forme de serment pour faire prester et signer à ceulx de la nouvelle religion des villes pour les lieux où ilz font leur residence » ; 30 Lettre de « JEHAN CALVIN » et « THEODORE DE BESZE » à l'amiral G. de Coligny. « De Geneve, ce cincquiesme d'aoust » ; 31 Lettre de « JEHAN CALVIN,... à monsieur l'admiral » G. de Coligny. Même date que la lettre précédente ; 32 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monsieur le duc de Nemours » ; 33 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS et « HENRY », duc D'ANJOU, aux « duc de Nevers et mareschal de Tavannes,... A Nantouillet, ce XIXe novembre 1572 » ; 34 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... monseigneur de Nevers,... De Paris, cet Xe fevrier 157III » ; 35 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Monpansier,... De Paris, cet Xme de fevrier 157III » ; 36 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « duc de Mompensier,... De St Germayn en Lay, cet XIIIme de fevrier 157IIII » ; 37 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... monsieur de Monpansier,... De St Ligier, cet IIIIme mars 157III » ; 38 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS à son « fils le duc d'Enjeo,... De Fonteynebleau, cet IIme jour d'avril 157III » ; 39 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... monsieur de Nevers,... De Fonteinebleau, cet VIIme jour d'avril 157III » ; 40 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... monsieur de Monpansier,... De Fonteynebleau, cet XXIIIe d'avril 157III » ; 41 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... monsieur de Nevers,... De Fonteynebleau, cet XXVIe d'avril 157III » ; 42 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monsieur de Nevers,... De Fonteinebleau, cet Vme de may 157III » ; 43 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... monsieur de Nevers,... De Fonteinebleau, cet XVIe de may 157III » ; 44 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au duc d'Anjou, son fils, « roy de Pologne... De Fonteinebleau, cet XXXme de may 157III » ; 45 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... monseigneur de Montpensier ». 1573 ; 46 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « duc de Montpensier ». Mai 1573 ; 47 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... monsieur de Monpansier ». 17 mars 1573 ; 48 Lettre du roi « CHARLES » IX au « duc de Montpensier ». 17 mars 1573 ; 49 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... monsieur de Nevers,... 9 mars 1573 » ; 50 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... monseigneur de Nevers » ; 51 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... monseigneur le duc de Montpensier.... A St Leger... febvrier 1573 » ; 52 Lettre de la reine « MARIE [STUART]... à... monsieur le duc de Nevers,... De Schefild, ce penultiesme de juillet » ; 53 Lettre de la reine « MARIE [STUART]... à... madame de Nemours,... De Schefild, ce VI de nonvembre » ; 54 Lettre de « HENRY », duc D'ANJOU, au « duc de Nemours » ; 55 « Discours sur les affaires de France. 1572 » ; 56 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon frere le duc d'Enjou » ; 57 Lettre du roi « CHARLES » IX à son « frere le duc d'Enjou » ; 58 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... A Lezigny, le XVIIIe jour de juing 1573 » ; 59 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... A Lezigny, le XVIIIe jour de juing 1573 » ; 60 Lettre du duc D'ANJOU, « HENRY », au « duc de Monpansyer », mai 1573 ; 61 Lettre du duc D'ANJOU, « HENRY,... à... monsieur de Nemours » ; 62 Lettre, sans date ni adresse, de « CATERINE » DE MEDICIS, sur l'élection de son fils Henri, duc d'Anjou, au royaume de Pologne ; 63 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... A Fontainebleau, le XXIe jour de mars 1573 » ; 64 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... A Fontenay en Brye, le VIIe jour de juing 1573 » ; 65 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Mathignon,... A Victry le François, le XIIe jour de novembre 1573 » ; 66 « Harangue prononcée par le chancelier de Pologne à Henry de France, duc d'Anjou, quand il vint luy annoncer l'election faicte de sa personne au royaume de Pologne, en l'année mil cinq cens soixante et trese ». Copie ; 67 Articles accordés entre les états du royaume de Pologne et les ambassadeurs du roi « Charles [IX]... Datum Lutetiae Parisiorum... die decima mensis septembris, anno Domini millesimo quingentesimo septuagesimo tertio ». En latin ; 68 « Roolles des princes, seigneurs, gentilhommes et autres qui accompaignent le roy de Pollogne. 1573 » ; 69 Serments des ambassa deurs du roi Charles IX, envoyés en Pologne, et de Henri, roi de Pologne. En latin ; 70 Lettre du duc D'ANJOU, « HENRY,... à... monseigneur le duc de Montpensier,... Au camp devant La Rochelle, le XIXe jour de juing 1573 » ; 71 « Brevet » accordé au « Sr de Villequier » et à « Me François de Vigny », par le « roi CHARLES [IX], pour la descharge des bagues d'or données par le roy au roy de Poillongne... XXVIe jour de decembre mil cinq cens soixante treize... A St Germain en Laye » ; 72 « Descharge de monseigneur de Vigny, receveur de la ville... de Paris, à monseigneur de Villequier, pour les bagues données par le roy [Charles IX] au roy de Poillongne son frere, 1573 » ; avec l'estimation desdites bagues et pierreries par l'orfévre « Jehan Mareis » ; 73 « Estat par estimation à quoy pourra monter et revenir le present emmeublement de vaisselle d'argent doré vermeil » pour le roi de Pologne ; 74 « Coppie des lectres de desdommaigement baillé par le roy de Poloigne à Monseigneur, le duc de Lorraine, novembre 1573 » ; 75 « Ordonances militaires » de la France ; 76 Ordonnance faite par « Monseigneur, filz de France, frere unicque du roy », pour l'armée qu'il commandait au siége de la Charité, en 1573 ; 77 « Estat de la reduction qui fut faicte, au commancement de l'année mil V.C. soixante et quatorze, de la gendarmerie et des officiers d'icelle » ; 78 « Estat du paiement des compaignies de gendarmerie » en 1567 et 1568 ; 79 État de payement des troupes, 1572 ; 80 État de payement des troupes, 1572 ; 81 « Discours à monseigneur le duc de Nevers, pair de France, sur le faict de la paix ou de la guerre de France » ; 82 Mémoire sur l'artillerie en France

Recueil de pièces historiques du XVIIe siècle.

Contient : « Testament du feu mareschal de Biron, du 30 juillet 1602 » ; « Discours au vray du differend advenu entre le comte de Soissons et le sieur de Rosny ès mois d'aoust et autres 1603 » ; Ordonnance de Henri IV concernant la levée des impôts en Guyenne, 5 nov. 1603 ; « Mémoire instructif sur les payements faits des mil escus prestés à Mrs de Nemours et Senecey pour les affaires du pays de Bourgogne, » 1606-1608 ; « Accord des sieurs d'Emendreville et de Bourgneuf, » 22 janv. 1613 ; « Advis sur la querelle de messieurs le comte de Braine et le marquis de Nesle, » 1613 ; « Articles accordez par le sr duc de Vantadour... à Mr le prince de Condé..., » 15 mai 1614 ; Pièces concernant le différend entre les habitants de Baygorri et de Valderro (Navarre), 1615-1616, et 1656-1665 ; Traité entre l'empereur Matthias Ier et Sigismond III, roi de Pologne, 1615 ; « Satisfaction faite à M. le Mis de Coeuvres, ambassadeur pour le Roy à Home, 1619... » ; « Sommation faicte... à Mr de Soubize, estant dans la ville de St-Jean-d'Angeli, à ce qu'il eust à ouvrir les portes de la dicte ville au Roy, » juin 1621 ; « Articles de paix... entre le roy de France et l'empereur de Marocque..., le 3 septembre 1630 » ; Lettres de Christian IV, roi de Danemark, a Louis XIII et au cardinal de Richelieu, 24 mai 1627 ; « Ordres du roy au parlement de Dijon... pour travailler aux procez des ducs et pairs..., » 6 juillet 1632 ; « Traité de paix entre le roy de Polongne et le grand-duc de Moscovie, faict l'an 1634 » ; « Traité entre le roy de Pologne et l'électeur de Brandebourg, » 1638 ; « Traicté de ligue offensive et deffensive contre les Espagnols entre le roy Louis XIII et sa soeur la duchesse de Savoye, » 3 juin 1638 ; Autre, du 1er juin 1639 ; Déclaration du roi touchant les privilèges du Parlement, 19 août 1644 ; « Ratification du traicté faict avec le sr duc de Curland, l'an 1645 » ; « La vraye relation du tumulte arrivé en la ville de Mosco, capitale de la Moscovie, le 12 juin 1648. » — « Traicté entre Louis XIV... et les États generaux des Provinces Unies des Pays-Bas, » 29 juillet 1649 ; Sauf-conduit, au nom du prince de Conti, pour le sr Belot de la Hoche, 18 févr. 1649 ; « Remontrance au roi par le parlement de Toulouze au sujet de la dixiesme roïalle, » 1649 (?) ; « Requeste de la noblesse au Roy concernant les tabouretz, » 1649 (?) ; « Déclaration du Roy pour arrester tous ceux qui passeront sans aveu, » 22 avril 1650 ; « Convocation des manans et habitans de... Rouvray, au palais royal d'Auxerre, » pour élire des députés aux États généraux, 1651 ; « Articuli paris et amicitiæ inter... Protectorem Angliæ et Christianissimum Regem Gallorum, 1654 » ; « Extraict d'une lettre d'Angleterre, du 20 (et 22) aoust 1657 » ; « Projet d'instruction pour M. de Thou, ambassadeur en Hollande, 1657 » ; « Testament de feu M. le cardinal Mazarin, » 3 mars 1661 ; Signification au Parlement du traité conclu par Louis XIV avec le duc de Lorraine, 8 févr. 1662 ; Dernières paroles du maréchal de Fabert, 16 mai 1662 ; « Traitté de commerce entre la France et le Danemark, 1663, » et liste de différents traités conclus avec des puissances étrangères ; « Articles secrets du traité entre la France et le Danemarc,... 3 aoust 1663 » ; « Lettre du frère Fulgence de la Barthe, recolé... à M. le Mis de Coeuvres, » 29 oct. 1663 ; Marché de pourvoirie (viande et poisson) pour la table de la duchesse de Nemours à Paris, 1667 ; « Traité de paix entre les habitans des vallées d'Ossau et de Thènes, des années 1676, 80 et 83 » ; « Journal succinct du voiage du vaisseau la Marie, party du fort Dauphin, le 9e fevrier 1671, et arrivé au Port-Louis, le 22e juillet... 1671 » ; Lettre de MM. des Provinces Unies à Louis XIV ; La Haye, 10 déc. 1671 ; « Mémoire de M. le baron d'Isola touchant la restitution de Rhymberg, janvier 1672 » ; « Mémoire pour les affaires de Querci envoyé à M. des Brières, le 13 juillet 1673, par le sr Duchesne » ; Ordre de Louvois relatif aux dépenses des fortifications, 1680 ; « Estat de la dépense... pour les appointements des ambassadeurs » de France, en 1681 ; « Estat des dispenses expédiées en conséquence de la déclaration du mois de febvrier 1683... pour estre receus aux offices » ; « Lettres de naturalité de M. le duc de Richemont, » 1685 ; « Déclaration de Jacques, duc de Momouth,... pour délivrer le royaume [d'Angleterre]... de Jacques, duc d'York, 28 juin 1685 » ; Lettres circulaires aux archevesques et evesques et aux intendants, concernant les nouveaux convertis, 1686, 1698 et 1699 ; « Lettres de naturalité en faveur du sr Primi, italien, » mai 1686 ; « Naturalité pour les srs de Sphonem frères, allemans, » juillet 1686 ; « Dispence de serment de fidelité pour M. l'evesque de Grenoble à cause de sa promotion au cardinalat..., 25 déc. 1686 ; « Relation de l'abjuration de Molinos en 1687 » ; « Lettre du Roy au roy d'Angleterre sur l'offre de sa médiation pour l'accommodement des differens avec le pape, 19 févr. 1688 ; « Règlement que le Roy veut estre executé pour la punition des femmes et filles d'une débauche publique et scandaleuse qui se pourront trouver dans la ville... de Marseille,... dans la maison des femmes et filles pénitentes du Reffuge sous le titre de S. Joseph... » ; « Permission de construire un jardin des plantes à Nantes, au lieu où estoit le Papegault, en faveur des apoliquailes de Nantes, » févr. 1688 ; « Mémoire touchant Piombino, escrit en mai 1688, par le comte d'Elci » ; « Lettre de Sa Majesté au Père Lioncourt, provincial des Jésuites de la province de Champagne, à Reims, » 29 oct. 1688 ; « Confirmation d'établissement du collège des Ecossois à Paris, » déc. 1688 ; Projet d'assassinat du roi de France par le P. Carlo Ambrosio, cordelier de Rome, nov. 1688 ; « Contract d'aliénation des 1.200.000 # de routes au denier dix-huit, sur les aides et gabelles, » 2 déc. 1689 ; « Marché pour la fourniture des masts de Lorraine, » 26 mars 1691 ; « Instruction adressée par ordre du Roy à Mrs les évesques et commissaires départis dans les provinces pour l'exécution de l'arrest du 20 de ce mois, 22 déc. 1693 ; « Manifeste de Guillaume II, roy d'Angleterre, pour servir d'ouverture à la paix publiée sur la fin de l'année 1693 » ; Lettre circulaire de M. de C[roissy] à Mrs les intendants, etc., concernant les nouveaux convertis, 1694 ; « Rolle des maisons destinées pour le logement de la compagnie des Cent Suisses de la garde ordinaire du corps du Roy pour la présente année 1694 » ; « Rolle des maisons destinées pour le logement de la compagnie des Cent Suisses..., » 1695 ; « Rolle des cinquante gentilshommes retenus pour composer la compagnie de l'arrière-ban de la Prevosté de Paris, » 1695-1697 ; « Protestation du roy d'Angleterre contre tout ce qui pourra estre fait à son préjudice dans le traité de paix, » 8 juin 1697 ; « Extrait du traité de paix fait à Risvych, le 20 septembre 1697 » ; « Extrait de la lettre du P. Du Val au P. Fleuriau, du Sonnar, le 15 fevrier 1699, et de plusieurs autres lettres concernant l'Éthiopie » 1698-1701 ; « Mémoire touchant le nommé Murat, prétendu ambassadeur du roi d'Éthiopie en France, » 1698 ; « Plein pouvoir à M. le comte de Brionne, » pour conduire en France la princesse Marie-Adelaïde, fille aînée du duc de Savoie, pour être mariée au duc de Bourgogne, 10 sept. 1696

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à madamoiselle de Villandry,... Escript à Amboise, le XXIIIe jour de mars mil V.C.XLIIII » ; 2 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à madamoyselle de Villandry,... Escript à Fontainebleau, le XXIIe jour de juing M.V.C.XLIIII » ; 3 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur le general de Bretaigne, secretaire de mes finances, mon conseiller et ambassadeur en Flandres... Escript à Fontainebleau, le XIIe jour de decembre mil V.C. trente » ; 4 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur d'Austrate,... Escript à Fontainebleau, le XIIme jour de decembre mil V.C. trente » ; 5 Lettre de « LOYSE [DE SAVOIE]... Escript à St Just sur Lyon, le XVIIIe jour de janvier » ; 6 Lettre de « D[ENIS BRIÇONNET], e[vêque] de St Malo, L[UCAS] J[ACQUES], doyan d'Orleans, POTON,... Escript à Rome, le VIIIe de mars » ; 7 Minute d'une lettre du roi FRANÇOIS Ier à « monseigneur d'Auxerre [François de Dinteville]... Escript à La Meilleraye, le XXVe jour de janvier mil V.C.XXXI » ; 8 Minute d'une lettre du roi FRANÇOIS Ier « à messrs les grant maistre et cardinal de Tournon,... Escript à Angolesme... may mil V. .XXX » ; 9 Minute d'une lettre « à monseigneur le general de Bretaigne, conseiller du roy, secretaire de ses finances et son ambassadeur en Flandres... Escript à Fontainebleau, le XIIe jour de decembre mil V.C.XXX » ; 10 Minute des instructions données au commissaire royal envoyé en Bourgogne « pour assister et estre present, avec les commissaire et contrerolleur ordinaire de la guerre, aux monstres qui se feront de brief des compagnies de gens d'armes de ses ordonnances estans en garnison oudict pays... novembre mil V.C.XXXIII » ; 11 Lettre, avec chiffre, de « NICOLAS RAINCE,... à monseigneur... le grant maistre... De Rome, ce jeudi XIIe jour d'aoust M.V.C.XXIX » ; 12 Lettre, en italien, de « la familia DORIA,... al re... Da Genoa, a di XVIII di agosta del M.D.XXVIII » ; 13 Lettre de « NICOLAS RAINCE,... à monseigneur... de Villandry, conseiller du roy et secretaire de ses finances... De Rome, ce lundi XIIIe jour de 7bre 1529 » ; 14 Lettre de « G[EORGES] DE SELVE, e[vêque] de Lavaur », au roi. « De Venise, ce IIIIe de septembre 1535 » ; 15 Lettre, en italien, de « Mr le cardinal DE TREVOLCE » à « Hieronymo,... In Roma, alli VIIII d'aprile 1529 » ; 16 Lettre, en italien, de FREDERIC II, « marquis de Manthoue », à l'ambassadeur de France près la république de Venise. « Da Marmirolo, alli XVIII d'agosto 1528 » ; 17 « Responces que le roy faict sur les articles que luy a envoyez monseigneur le mareschal de La Marche par son filz le conte de Breyne ». Minute ; 18 « Deschiffrement venu d'Espagne » et concernant la délivrance des enfants de France. « De Valladollic, ce premier jour... de septembre » ; 19 Dépêche du Sr DE « TURENNE » ; 20 Eragment relatif à l'entrevue du roi de France et du roi d'Écosse ; 21 « Achapt d'or pour le terme de may mil cinq cens dix huit, tant pour le roy d'Angleterre que pour ses panssions » ; 22 Instructions de l'évêque de Bayonne, Jean Du Bellay, envoyé en Angleterre ; 23 Lettre, en chiffre, de « G[ABRIEL] DE GRAMONT, e[vêque] de Tarbe... à monseigneur... le grant maistre et mareschal de France... A Romme, le XIme jour d'octobre » ; 24 Minute d'une dépêche du roi FRANÇOIS Ier au « seigneur Rinçon,... Escript à Villiers Costeretz, le XXIIe jour d'aoust mil V.C.XXXIX » ; 25 Minute d'une lettre du roi FRANÇOIS Ier « à Mr de Tarbe [Antoine de Castelnau]... Escript à Lyon, le XXVe jour de juillet mil V.C.XXXVI » ; 26 Minute d'une dépêche du roi FRANÇOIS Ier à ses ambassadeurs auprès de la république de Venise ; 27 Copie d'une lettre du « chancelier du lantgrave [de Hesse, J. FINIRUS] à Langey ». Suivi d'un « article... addressé au roy » ; 28 Minute d'une lettre du roi FRANÇOIS Ier « à... l'arcevesque de Raguse... Avril mil V.C.XXXVII » ; 29 « Coppie de la puissance des ambassadeurs de Charles [III, duc]... de Savoye », auprès du parlement de Dauphiné. « Faict à Thurin, le IIme jour de janvier mil cinq cens trente et quarte ». Précédée de la copie des lettres de créance du « IIIe de janvier » ; 30 Lettre du « cappitaine LEONARD RUMBO,... à monseigneur... de Villandry, secretaire des finances du roy... Du camp pres Naples, ce XXVme avril » ; 31 Lettre de JEAN DE « POYTIERS [Sr DE ST-VALLIER]... à monseigneur le tresoryer sygneur d'Aleue,... Le XXIIIe d'ost » ; 32 Lettre de « FRANÇOYS DE SILLY,... au roy... A Retel, se XXII jour de setenbre » ; 33 Lettre de « FRANÇOYSE DE ROHAN,... à monseigneur d'Alluye,... D'Amboyse, ce XXVIIe d'aoust » ; 34 Lettre de JEAN DE « POYTIERS [Sr DE ST-VALLIER]... à monseigneur le tresoryer [Ro]bertet,... A Grenoble, le premyer d'ost » ; 35 Lettre, en italien, de « J. FREGOSIUS,... HENBIOTO,... Genue, die XXVIII septembris M.D.XXIV » ; 36 Lettre de « CLAUDE DE TONNERRE,... à monseigneur d'Alluye,... D'Amboise, ce XXVIIe d'aust » ; 37 Lettre, en italien, de « GALEATIO [VISCONTI]... à la Sra Clara » ; 38 Nouvelles du duché de Savoie ; 39 Lettre du Sr « SENTA COLOMA,... au roy... Au camp, ce XIIIIe de jung » ; 40 Lettre d'«OLIVIER DE LA VERNADE [Sr DE LA BASTIE]... à monseigneur... d'Aluye, tresorier de France... De Calaix, ce XXXme aoust » ; 41 Lettre de « DENIS POILLOT,... au roy... A Londres, ce XVe de jung » ; 42 Lettre de « DE PONCHIER » à « monseigneur d'Aluye, messire Florimont Robertet,... tresorier de France... De Paris, ce XXVIIe jour d'aoust » ; 43 Nouvelles de l'armée du comte de Nassau ; 44 Lettre d'«OLIVIER DE LA VERNADE [Sr DE LA BASTIE]... à monseigneur... d'Aluye, tresorier de France... A Calaix, ce XXXme septembre » ; 45 Lettre de « FRANÇOYS DE SILLY,... au roy... D'Artel, ce XXIe jour de septembre » ; 46 Nouvelles de l'armée du comte de Nassau ; 47 Lettre de « DE GRASSAY,... [Sr DE] CHAMPERROUX,... au roy... A Tigny, se XVIe de juing » ; 48 Lettre de « LOYS DE TONNERRE,... à monseigneur d'Aluye,... D'Amboyse, ce XXVIIe d'aougst » ; 49 Lettre d'«ODET DE FOYX [Sr DE LAUTREC]... à monseigneur le tresorier Robertet,... A Millan, le XXIXe de julhet » ; 50 Lettre, en espagnol, de « Don JUAN SARMYENTO,... a la... mar[quesa de] Saluce,... En Plazencia, 2 de julio de 1530 » ; 51 « Avertissement » d'Angleterre, « pour monstrer au roy ». Nouvelles apportées par le Sr « Jehan Thoulorge ». 21 juillet 1537 ; 52 « Coppie de l'arrest de l'execucion du Sr Du Boys de Sauzay, François de Beaumont,... Extraict des registres des grands jours... Faict et executé à Tours... le penultime jour d'octobre, l'an mil cinq cens trente troys » ; 53 Lettre du Sr DE « MOGIRON,... au roy... De Lyon, ce IXe jour de decembre » ; 54 Édit du roi « FRANÇOYS » Ier pour la rédaction des coutumes du Berry. Copie