933 resultados para France. Cour des pairs.

Réquisitoire définitif de M. le procureur-général près la Cour des Pairs (N.-F. Bellart) dans l'affaire Louvel

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Affaire de Boulogne : plaidoirie de Me Berryer devant la cour des pairs : audience du 30 septembre 1840

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Cour des pairs. Attentat du 13 septembre 1841. Arrêt du jeudi 18 novembre 1841. Acte d'accusation[

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Cour des pairs. Attentat du 13 septembre 1841. Arrêt du jeudi 18 novembre 1841. Acte d'accusation[

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Procès de Michel Ney,... prévenu de haute trahison et d'attentat contre la sûreté de l'État. Instruction préparatoire et première procédure devant le Conseil de guerre de la première division militaire. Discours du duc de Richelieu,... 1er cahier : question de compétence. - Procès du maréchal Ney,... contenant le précis historique de sa vie politique, militaire et civile, l'analyse de la première instruction subie devant le Conseil de guerre, la procédure devant la Cour des Pairs, sa condamnation, le récit de ses derniers momens, par M. Delanoë (J.-J.-G. Berthevin)

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Cour des pairs. Crime de Louvel. Instruction contre Desjardins. Procès-verbal n ° 1. Séance du... 14 avril 1821...

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Cour des pairs. Affaire du 19 août 1820. Liste de MM. les pairs qui, ayant suivi le cours des débats, peuvent prendre part au jugement de l'affaire. (2 juillet 1821.)

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Cour des pairs. Affaire du 19 août 1820. Liste de MM. les défenseurs, dans l'ordre fixé pour les plaidoiries

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Cour des pairs. Affaire du 19 août 1820. Accusé Maziau. Liste des témoins assignés à la requête de M. le procureur général du roi près la cour des pairs à comparaître devant ladite cour, pour déposer dans le procès dont les débats s'ouvriront le 19 novembre 1821

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Cour des pairs. Affaire du 19 août 1820. Accusé Maziau. État de MM. les pairs qui, ayant siégé à l'audience du 19 novembre, peuvent prendre part au jugement de l'affaire

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Cour des pairs. Affaire du Cte de Kergorlay. Procès-verbaux. (15-24 novembre.)

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Cour des pairs. Procès des ministres. Liste, par ordre de réception, de MM. les pairs siégeant à l'audience du 15 décembre

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Procès du général Despans-Cubières,... devant la cour des pairs. (17 juillet.)

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