Mémoire pour Maxime Lisbonne, à l'appui de son pourvoi, formé devant le 2e Conseil de révision de la 1re division militaire contre un jugement du 6e Conseil de guerre qui l'a condamné à la peine de mort / [signé Léon Bigot]. Adhésion de M. Ad. Crémieux

Comprend : Adhésion de M. Ad. Crémieux

« La négociation d'Osnabruck par M. le comte d'Avaux, Claude de Mesme (1647), plus les motifs de la France pour la guerre d'Allemagne et encore les testamens d'A.-J. Du Plessis, cardinal duc de Richelieu (1642) et de J. Mazarini (1661) ».

Ancienne cote de Bouhier : B 106

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du quatorze septembre 1700. qui ordonne que conformément à l'arrêt du conseil du 3 février 1670, l'or & l'argent faux, battu, trait & filé venant de Genève en France, sera tenu de passer par Lyon, & d'y payer les droits de tiers-sur-taux, & de quarantième de la douane au fermier desdits droits...

[Acte. 1700-09-14. Marly]

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité de la réglementation bancaire ; réd. par la Direction des établissements de crédit de la Banque de France

1994.

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1993.

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1986.