724 resultados para Fermes Unies (Actes Administratifs)


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[Acte. 1701-08-18]

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Contient : « Table généralle des produits et dépenses des fermes unies du Roy pendant les quatre années du bail de M. Pierre Domergue, finies au dernier septembre 1691 » ; « Mémoire sur le bail de Pointeau, demandé par Mgr. Chamillart » (1691-1697) ; « Résultat du bail des fermes généralles à Thomas Templier » (1697-1703) ; « Mémoire pour l'exécution du bail de Templier »