34 resultados para Enquête transversale


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Contient : Testament de Jean I, comte d'Armagnac (18 février 1346) ; Constitution de la dot de Marguerite de Comminges (4 juin 1385) ; Testaments de Jean I et de Bernard II, comtes d'Armagnac (5 avril 1373 et 11 avril 1398 ; imprimé gothique, in-fol) ; Accord entre Gaston, comte de Foix, et Marguerite de Comminges, femme de Jean d'Armagnac ; Concession par Charles VI à Bernard, comte d'Armagnac, du comté de Pardiac ; Arrêt rendu en faveur de Jeanne et Marthe d'Armagnac contre Bernard, comte d'Armagnac ; Enquête faite par Jean Berthelot, conseiller au Parlement, au sujet des lettres royaux obtenues par Jean de Levis, seigneur de Mirepoix ; Engagement pris par Jean, roi de Castille et de Léon, de soutenir le roi de France contre le comte d'Armagnac ; Cession par le Dauphin à Jean V, comte d'Armagnac, des châtellenies de Rouergue et de Beaucaire ; Accord entre Jean V, comte d'Armagnac, et Jean de Xantrailles ; Instructions données au sénéchal de Rodez, envoyé auprès du roi par le comte d'Armagnac ; Commission donnée au sire de Labatut, sénéchal d'Armagnac, d'informer au sujet des agissements du vicomte de Castillon ; Chefs d'accusation contre Charles d'Armagnac ; Accord entre MM. de Montault et de Marestaing, curateurs des biens et de la personne de M. d'Armagnac, et M. Jean Boucher, trésorier de la maison d'Armagnac ; Lettres de Charles VIII au comte d'Astarac et à l'évêque d'Albi, pour la remise entre les mains du roi des terres du comté d'Armagnac ; Mémoire sur les droits de Louise de Lyon, veuve de Charles, bâtard de Bourbon, sur le pays d'Aure ; Lettres royaux en faveur de ladite dame Louise de Lyon ; Confirmation par François I de la donation faite par Louise de Savoie à Marguerite de France, soeur du roi, du duché d'Alençon ; Enquête au sujet de la légitimation de Pierre, bâtard d'Armagnac ; Donation faite à Pierre, bâtard d'Armagnac, par Jean d'Armagnac, comte de Nemours, du comté de l'Isle-Jourdain ; Contrat de mariage de Mathieu de Foix, comte de Comminges, et de Catherine de Coarraze ; Ratification par Raimond-Arnaud de Coarraze des donations faites à sa fille ; Contrat de mariage de Jean de Caraman et de Catherine de Coarraze, comtesse de Comminges (17 mai 1460 ; deux exemplaires) ; Mémoire sur les droits du comte d'Astarac sur la terre d'Aspre, comme héritier de Jeanne de Coarraze, sa mère ; Contrat de mariage d'Antoine de Bonneval et de Marguerite de Foix ; Remontrances adressées au comte de Comminges, au sujet de son mariage avec la fille du comte d'Astarac ; Notes sur la maison de Castelbajac ; Lettre adressée à M. de Saracane (?) ; Extrait du testament de Raimond, comte de Comminges ; Extrait du testament de Judic de Caumont ; Extraits de titres et de mémoires concernant la généalogie de la famille d'Espagne-Montespan ; Confirmation par Gaston de Lévis de l'accord conclu par Roger-Bernard son frère, avec Bernard, comte d'Armagnac ; Constitution de curateurs pour Roger-Bernard de Lévis, seigneur de Mirepoix ; Pièces et notes relatives aux droits de Jean de Lévis, seigneur de Mirepoix, sur l'héritage de Jean d'Armagnac, vicomte de Fézensaguet ; Mémoire pour Jean, comte de Carmain, contre Jean de Lévis, seigneur de Mirepoix ; Extraits concernant la généalogie de la maison de Lévis ; Pièces concernant le procès de Frédéric de Foix, comte de Candale, contre Marthe d'Astarac, veuve de Gaston de Foix-Candale ; Extrait des titres de la maison de Lavedan ; Dénombrement des fiefs tenus en Béarn par Henri de Foix

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Contient : Testaments des comtes de Cerdagne et de Roussillon ; Donation par Louis IX à Nuño Sanche, comte de Roussillon, de la vicomté de Fenouillet ; Extraits des registres de la Chambre des comptes concernant la Navarre ; Enquête faite à la Bastide-Clairence contre Jean de Frecho, drapier ; Extraits de diverses chroniques ; Sentence rendue par les enquêteurs et réformateurs du roi, en faveur de Ponce de Mortagne, contre les villes de Navarre ; Confirmation par Charles IV le Bel de l'accord conclu entre Gaston II, comte de Foix, et Jeanne d'Artois ; Privilège d'Alfonse XI de Castille pour les gens d'Alava ; Accord entre les habitants de Vittoria et la reine Jeanne de Navarre ; Concession par Charles, prince de Béarn, à Jean de Beaumont de la vicomté d'Arberoue ; Capitulation de Fontarabie ; Confirmation des biens et droits des maréchaux de Navarre ; Charte de Sanche V de Navarre ; Fondation du monastère de Saint-Pierre hors les murs de Pampelune ; Notice de la fondation de l'abbaye de Roncevaux ; Lettre de Martin Burges à Oihénart ; Documents relatifs à l'histoire de Roncevaux ; Privilèges de la vallée de Bastan ; Confirmation de privilèges des pays de basques ; Mémoire sur les droits du doyen de Tudela (imprimé, in-4° ) ; Notes diverses relatives à la Navarre ; Privilège de Catherine, reine de Navarre, pour le maréchal Philippe de Navarre

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Contient : Chartes de Beaulieu ; Accord entre Guillaume, comte de Toulouse, et Raimond, comte de Barcelone ; Lettre de Besly à Oihénart ; Mandement d'Alfonse de Poitiers au sénéchal d'Agen ; Coutumes de Bayonne ; Pièces diverses de la Chambre des comptes ; Registre de Jean, duc de Bourbon ; Accord entre Jean, duc de Guyenne et de Lancastre, et Raimond de Montaut ; Accord entre Charles VII, et le comte de Comminges ; Capitulation de Fronsac ; Accord entre [Roger], seigneur de Camoys, et la cité de Bordeaux (1453 ; cf. D. de Beaucourt, Hist. de Charles VII, t. V, p. 279) ; Enquête faite par Guillaume Jouvenel des Ursins et Jean d'Estouteville, au sujet de la prise de Castillon ; Absolution accordée par Charles VII aux habitants de Bordeaux ; Règlement sur le fait de la justice de Bordeaux ; Mémoire sur l'état et le gouvernement de la cité de Bordeaux ; Mémoire (en espagnol) sur la conservation de la Guyenne et de la cité de Bayonne ; Serments prêtés au roi de France par le duc de Nemours, le comte d'Armagnac et le seigneur d'Albret ; Serment prêté au roi par le duc de Guyenne, son frère ; Instructions données à Me Pierre Noir, envoyé auprès du pape par le roi ; Rapport sur diverses dépositions faites au procès du duc de Nemours ; Extrait du procès-verbal de Me Cousinot touchant le cardinal Balue ; Instructions données par le roi à Olivier le Roux et à Louis Nyvart ; Instructions données au comte de Comminges, gouverneur de Guyenne ; Traité entre les rois de France et de Castille ; Traité entre Charles VIII et Ludovic-Maria Sforza, duc de Milan ; Pièces relatives à la concession à Gaston, comte de Foix, d'une rente de 1500 livres tournois ; Pariage entre Roger, comte de Foix, et l'abbé de Boulbonne ; Concession à Roger-Bernard, comte de Foix, par Philippe IV des droits de celui-ci sur Pamiers ; Prise de possession de ladite ville au nom de Gaston, comte de Foix ; Accord entre Charles VI et Archembaut de Grailly, comte de Foix ; Mandement de Charles VIII pour la restitution des fiefs du seigneur d'Albret ; Extraits de registres de la Chambre des comptes touchant le pays de Gaure ; Pièces concernant la cession du comté de Gaure au seigneur d'Albret ; Dénombrement des fiefs appartenant à Françoise de Lomagne ; Accord entre le duc d'Albret et Gilles de Lomagne, seigneur de Montagnac

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Contient : 1 Lettre originale de « MARIE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Breves, ambassadeur à Rome... Escript à Paris, le XXVIIIe jour de janvier 1614 » ; 2 Mémoire sur la situation des réformés « d'Avignon » ; 3 « Instruction pour obtenir de Sa Saincteté la ratification du traicté » relatif aux réformés « d'Avignon et païs de Venayssin » ; 4 Mémoire sur l'affaire des réformés d'Avignon, présenté au pape par l'ambassadeur de France. En italien ; 5 Procès-verbal de l'information faite par le Sr « Anathoille Willemot, advocat fiscal au siege d'Orgelet... sur les entreprises du Sr baron de Luz sur le conté de Bourgongne » ; 6 Lettre du Sr « DE DORTANT,... De Dortan, ce XIe jour de novembre 1609 » ; 7 Enquête du baron de Luz dans la Bresse et le Bugey ; 8 Procès-verbal de l'enquête faite par le Sr « de Paviet de Ferrieres » relativement aux menées du « conte de Chavinte, gouverneur du comté de Bourgongne » en Bresse. « Le neufiesme de novembre 1609 » ; 9 Lettre du Sr « DAMOT,... A Bourg, ce XIIme novembre 1609 » ; 10 « Lettre escripte au parlement de Dôle par le baron DE LUZ » ; 11 Bref du pape GREGOIRE XIII. « Donné à Rome, le septieme febvrier 1579 ». Traduction ; 12 Bref du pape CLEMENT VIII. « Datum Romae... die X maii M.D.CIII ». En latin ; 13 « Plaintes de ceux de la religion [d'Avignon], et des responces que l'on pourroit leur representer » ; 14 Bref du pape « Paul V » concernant les affaires d'Avignon. « Donné à Rome, 6 sept. 1613, à Sainte Marie Majour ». Deux traductions ; 15 Deux copies d'un bref du pape Paul V concernant les affaires d'Avignon. « Datum Romae... die sexta septembris 1613 ». En latin ; 16 Extraits des livres XXI et XXIII des Histoires de Paul Émile. En italien ; 17 « Articles accordez entre les solliciteurs françoys de court de Rome », pour le « remboursement de 4120 escuz... au Sr Gueffier,... A Rome, ce 22 juillet 1609 » ; 18 La même pièce en italien ; 19 Lettre de l'ambassadeur de France à Rome au pape ; 20 Traité en italien intitulé : « Che la religion christiana ha fiorito fin' da principio nella Francia, et s'è conservata nelli suoi principi et re sempre incorr etta » ; 21 Discours sur le cérémonial des « jurnées ou dietes imperialles... 1580 » ; 22 Fragment de « Nouvelles aportées par Rascalon, et la relation faicte par luy au nom du conte Palatin electeur » ; 23 « Manifeste du duc DE LORRAINE » sur la dissolution de son mariage ; 24 Lettres patentes de « LOUIS XIII », relatives à l'«assiette du douaire de la royne regente [Marie de Médicis]... Donné à Paris », le 25 juillet 1611 ; 25 « Harangue du roy de la Grande Bretagne [CHARLES Ier] aux Estats assemblez en la ville de Wessimynster » ; 26 « Harangue du garde des sceaux de la Grande Bretagne en l'assemblée des Estats, le 27 mars 1628 » ; 27 Quatre chiffres avec clefs ; 28 « Double du chiffre envoyé à monseigneur de Villeroy, en 1614 », avec clef ; 29 « Chiffre reformé pour Levant, duquel a esté envoyé un double à monseigneur de Breves, ambassadeur, en avril 1604 », avec clef ; 30 « Chiffre à monseigneur de Fresnes », avec clef