Pastre chinois : [estampe] / gravé par Edme Jeaurat ; d'après Watteau

Référence bibliographique : Dacier et Vuaflart, 259

Musicienne chinoise : [estampe] / gravé par Edme Jeaurat ; d'après Watteau

Référence bibliographique : Dacier et Vuaflart, 257

Pièces relatives à l'histoire de la ville de TULLE. V

Contient : Pièces relatives au procès soutenu par Jean Melon, syndic du clergé du diocèse de Tulle, demandeur en crime de faux, contre Joseph de Lespinasse, conseiller au siège présidial de ladite ville, relativement au testament de François de La Garde, élu de Tulle ; Testament, dudit F. de La Garde (7 février 1681) ; imprimé (Corda, Catal. des Factums, t. II, p. 337) ; Copie manuscrite du même testament et de pièces relatives à l'instance introduite par Jean Melon (avril 1684) ; Mémoire manuscrit adressé au Parlement par le même (s. d.) ; Pièces imprimées relatives à la même affaire ; Factum du procez par ledit J. Melon contre J.-J. de Lespinasse ; Observations sommaires sur le factum de M. de Lespinasse ; Procez verbal et raport des experts commis en cette affaire par le Parlement de Guyenne ; Factum pour M. J.-J. de Lespinasse contre M. R. Gaye, directeur du séminaire de Tulle, J. Melon et les héritiers ab intestat de Fr. de La Garde (30 août 1688) (Corda, Catal. des factums, t. III, p. 324) ; Réflexions de J. Melon sur le factum de J.-J. de Lespinasse (ibid.) ; Mémoire pour J. Melon et R. Gaye contre les héritiers de Fr. de La Garde ; Factum... servant de contredits pour M. R. Gaye contre Fr. de Saint-Priest (Corda, Cat. des Factums, t. II, p. 336) ; Mémoire particulier touchant la dépense de l'état du même (ibid.) ; Mémoire pour les maire et consuls de Tulle contre les héritiers de M. de La Garde et M. Melon (Corda, op. cit., t. VI, p. 193) ; Salvations pour Fr. de Saint-Priest et consorts contre Me Raymond Gaye ; Pièces manuscrites relatives au séminaire de Tulle : ; Arrêts de Parlement concernant les droits dudit séminaire dans l'affaire précédente (23 janvier-4 septembre 1692) ; Pièces concernant l'union du séminaire de Tulle à celui de Saint-Sulpice à Paris (28 mars 1697-19 juillet 1698) ; Mémoire sur les différends entre l'évêque de Tulle et l'hôpital général de ladite ville ; Procès-verbal de la réunion tenue audit hôpital le 11 juin 1696 ; Recueil de pièces imprimées concernant l'hôpital général de Tulle : ; Établissement d'un hôpital général dans la ville de Tulle par lettres patentes du mois de décembre 1670 (Tulle, 1687) ; Mémoire pour les administrateurs de l'hôpital de Tulle, contre M. Ancelin, évêque de cette ville (Corda, op. cit., t. VI, p. 193) ; Mémoire sur le même sujet, signé Melon (ibid.) ; Autre Mémoire sur le même sujet, signé Delarue (ibid.) ; Factum pour les doyen et chapitre de la cathédrale de Tulle, contre Gaspard Daudebert, curé de Salgues

Ordonnance de M. le grand-maître des eaux et forêts au département de Paris qui, dans l'étendue de son département, fait défense aux maires, échevins, syndics et principaux habitants des paroisses de faire vente volontaire ou judiciaire de leurs coupes ordinaires et de leurs autres revenus communs à peine de 500 l. d'amende contre eux

[Acte. 1747-01-04. Paris]