233 resultados para Berthaud, 1783

Cour de cassation. Affaire du monument du duc de Berry... Mémoire de M. Pardessus, plaidoyer de M. Mandaroux-Vertamy, réquisitoire de M. Dupin...

Relevância:

10.00% 10.00%

Publicador:

Veja mais

Réquisitoire du procureur général Dupin, dans l'affaire du "Carlo-Alberto"...

Relevância:

10.00% 10.00%

Publicador:

Veja mais

Réponse de M. Dupin aîné, avocat, à M. le duc de Choiseul, et consultation sur un acte de la censure

Relevância:

10.00% 10.00%

Publicador:

Veja mais

Défense du "Constitutionnel" prononcée à l'audience de la Cour royale du 17 juillet 1827 / , par Me Dupin aîné,...

Relevância:

10.00% 10.00%

Publicador:

Veja mais

La liberté individuelle, ou Plaidoyer et réplique prononcés par Me Dupin aîné,... aux audiences des 5 et 9 décembre 1826 dans la cause de Me Isambert

Relevância:

10.00% 10.00%

Publicador:

Veja mais

Plaidoyer de Me Dupin, avocat, pour Me Isambert, prononcé devant la Cour royale de Paris... à l'audience du 13 mars 1827...

Relevância:

10.00% 10.00%

Publicador:

Resumo:

[Factum. Isambert, François-André. 1827]

Veja mais

Réplique de Me Dupin, avocat, pour Me Isambert, prononcée à l'audience de la Cour royale du... 27 mars 1827...

Relevância:

10.00% 10.00%

Publicador:

Veja mais

Analyse du plaidoyer prononcé par M. Dupin,... pour le sieur Marinet, dans l'affaire du coup de pistolet prétendu tiré sur la voiture du duc de Wellington

Relevância:

10.00% 10.00%

Publicador:

Veja mais

Liberté de la presse, compétence du jury, attaques contre les fonctionnaires, preuves des faits diffamatoires. Réquisitoire de M. le procureur général Dupin dans l'affaire du sieur Ach. Marrast,... prononcé devant la Cour de cassation (chambre civile)... audience du 5 mai 1847... avec l'arrêt de la Cour

Relevância:

10.00% 10.00%

Publicador:

Veja mais

Consultation sur la dénonciation adressée à la Cour royale par M. le Cte de Montlosier

Relevância:

10.00% 10.00%

Publicador:

Resumo:

[Factum. Montlosier, François-Dominique de Reynaud (Comte de). 1826]

Veja mais

Consultation pour M. le Cte de Montlosier [contre les congrégations et les partis ultramontains . Signé : Dupin, Delacroix-Frainville, Berryer, etc.]

Relevância:

10.00% 10.00%

Publicador:

Veja mais

Seconde requête présentée à la Chambre des Pairs, le... 16 novembre 1815, avant midi, par le Mal Ney. [Par A.-M.-J.-J. Dupin.]

Relevância:

10.00% 10.00%

Publicador:

Veja mais

Procès du lieutenant-général Savary, duc de Rovigo, avec le plaidoyer de Me Dupin, devant le 1er conseil de guerre, et la décision de ce conseil, en date du 27 décembre 1819, qui acquitte le duc à l'unanimité

Relevância:

10.00% 10.00%

Publicador:

Veja mais

Réplique de M. Dupin,... pour M. de Sainneville contre M. le Bon Canuel, à l'audience de la Cour royale du 28 avril 1819...

Relevância:

10.00% 10.00%

Publicador:

Veja mais

Éloge de M. le duc de Nivernois, pair de France, l'un des quarante de l'Académie française, prononcé dans la séance de l'Académie du 21 janvier 1840, par M. Dupin,...

Relevância:

10.00% 10.00%

Publicador:

Veja mais