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81 resultados para Administrations civiles internationales transitoires

Contentieux administratif, réparations civiles, régime des champs de tir : volume mis à jour à la date du 4 octobre 1937

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La Dotation Carnegie pour la paix internationale. Le Centre européen de la division des relations internationales et de l'éducation : fondation, administration, activité

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Faculté de droit de Paris. De la Condition des parties civiles en droit romain et en droit français, thèse pour le doctorat... par Edmond Piébourg,...

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Les Conventions internationales relatives à la compétence judiciaire et à l'exécution des jugements : traité franco-italien du 24 mars 1760, traité franco-badois du 16 avril 1846, traité franco-suisse du 15 juin 1869, traité franco-belge du 8 juillet 1899, par A. Pillet,...

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Études de droit international conventionnel, par Léon Poinsard,... 1re série. Transports, transmissions, relations économiques internationales, propriété intellectuelle...

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France, Commission supérieure : rapports / Expositions internationales, Londres, 1874

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France Commission Supérieure : rapports / Expositions internationales, Londres 1871

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Nouveau Traité de l'adultère et des enfants adultérins selon les lois civiles et pénales, par A. Bedel,...

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Exposition universelle de 1878. Algérie. Gouvernement général de l'Algérie. Direction générale des Affaires civiles et financières. Service des forets. Catalogue raisonné des collections exposées par le service des forêts

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Guide manuel de l'étudiant en droit et des candidats aux diverses administrations publiques, pour l'année scolaire 1879-1880. (Signé : A. D. [1er Novembre 1879])

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Les Administrations et les services publics indo-chinois , par J. de Galembert,...

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Indochine française. Arrêtés et décisions concernant le personnel indigène... Régime des pensions civiles indigènes

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A la Conquête du continent noir, missions militaires et civiles de 1892 à 1900 inclusivement, d'après des documents officiels , par Gustave Vallat,...

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Nouvelle théorie des lois civiles ,... par J. E. D. Bernardi

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Proclamation du 21 floréal, l'an III... Le Comité de salut public aux autorités civiles et militaires et à tous les citoyens

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