Au nom de la République. Proclamation. Nous Léger-Félicité Sonthonax, commissaire civil de la République, délégué aux îles française de l'Amérique sous le Vent, pour y rétablir l'ordre et la tranquillité publique ([Reprod.]) / Sonthonax. Par le commissaire civil de la République Gault, secrétaire adjoint de la Commission civile

Collection : Les archives de la Révolution française ; 11.2.22

Arrêt du conseil d'Etat qui attribue à la chambre des comptes l'administration de plusieurs maisons dépendantes de la Sainte-Chapelle à Paris

[Acte. 1739-04-03. Versailles]