Assurances terrestres . Loi du 13 juillet 1930 relative au contrat d'assurance. [- Loi du 17 avril 1942 relative aux contrats d'assurance libellés en monnaies étrangères.]

[Code]

Construction. Participation des employeurs. [1954.] 2e édition

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Faillites et règlements judiciaires . [Décret n° 55-583 du 20 mai 1955, du Ministre des Finances et des affaires économiques, relatif aux faillites et règlements judiciaires et à la réhabilitation.]

[Code]

Statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux. [1954.]

[Code du personnel des communes et des établissements publics communaux]

Services médicaux du travail . [Loi du 11 octobre 1946, décret et arrêtés subséquents. A jour au 13 octobre 1954.]

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