Copies et extraits de divers documents.

Contient : Chartes de Beaulieu ; Accord entre Guillaume, comte de Toulouse, et Raimond, comte de Barcelone ; Lettre de Besly à Oihénart ; Mandement d'Alfonse de Poitiers au sénéchal d'Agen ; Coutumes de Bayonne ; Pièces diverses de la Chambre des comptes ; Registre de Jean, duc de Bourbon ; Accord entre Jean, duc de Guyenne et de Lancastre, et Raimond de Montaut ; Accord entre Charles VII, et le comte de Comminges ; Capitulation de Fronsac ; Accord entre [Roger], seigneur de Camoys, et la cité de Bordeaux (1453 ; cf. D. de Beaucourt, Hist. de Charles VII, t. V, p. 279) ; Enquête faite par Guillaume Jouvenel des Ursins et Jean d'Estouteville, au sujet de la prise de Castillon ; Absolution accordée par Charles VII aux habitants de Bordeaux ; Règlement sur le fait de la justice de Bordeaux ; Mémoire sur l'état et le gouvernement de la cité de Bordeaux ; Mémoire (en espagnol) sur la conservation de la Guyenne et de la cité de Bayonne ; Serments prêtés au roi de France par le duc de Nemours, le comte d'Armagnac et le seigneur d'Albret ; Serment prêté au roi par le duc de Guyenne, son frère ; Instructions données à Me Pierre Noir, envoyé auprès du pape par le roi ; Rapport sur diverses dépositions faites au procès du duc de Nemours ; Extrait du procès-verbal de Me Cousinot touchant le cardinal Balue ; Instructions données par le roi à Olivier le Roux et à Louis Nyvart ; Instructions données au comte de Comminges, gouverneur de Guyenne ; Traité entre les rois de France et de Castille ; Traité entre Charles VIII et Ludovic-Maria Sforza, duc de Milan ; Pièces relatives à la concession à Gaston, comte de Foix, d'une rente de 1500 livres tournois ; Pariage entre Roger, comte de Foix, et l'abbé de Boulbonne ; Concession à Roger-Bernard, comte de Foix, par Philippe IV des droits de celui-ci sur Pamiers ; Prise de possession de ladite ville au nom de Gaston, comte de Foix ; Accord entre Charles VI et Archembaut de Grailly, comte de Foix ; Mandement de Charles VIII pour la restitution des fiefs du seigneur d'Albret ; Extraits de registres de la Chambre des comptes touchant le pays de Gaure ; Pièces concernant la cession du comté de Gaure au seigneur d'Albret ; Dénombrement des fiefs appartenant à Françoise de Lomagne ; Accord entre le duc d'Albret et Gilles de Lomagne, seigneur de Montagnac

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettres closes de « FRANÇOYS », duc D'ALENÇON, aux habitants des Pays-Bas. « A Chasteau Thierry, le XIe jour de novembre 1583 » ; 2 Lettre des « deputez estans à Coulloigne,... à messieurs les Estatz generaulx assemblez en Anvers... De Coulloigne, ce 22 may 1579 » ; 3 Copie incomplète d'une lettre sur les affaires des Pays-Bas ; 4 Lettre des « gouverneur, bourgmestres, eschevins, thesauriers et conseil de la ville de Bruxelles » à Henri III.« De Bruxelles, ce XXIIIIme de novembre 1584 » ; 5 « Memoire en forme d'instruction donnée à M. le duc d'Alençon, sur la conduite qu'il doit tenir en France. Fait en novembre 1583 ». ù Lire dans l'ordre suivant : Fol. 16, 10, 11, 13, 12 ; 6 « Copie de ce que [M. DES PRUNEAUX] dit à messrs de l'Union, le 25 juillet 1579 ». ù Lire dans l'ordre suivant : Fol. 61, 17 ; 7 Copie de lettre de M. DES PRUNEAUX aux États généraux des Pays-Bas ; 8 Copie d'une lettre de DES PRUNEAUX au duc d'Alençon. « D'Envers, ce 7e juillet 1581 ». ù Lire dans l'ordre suivant : Fol. 53, 21 ; 9 Fragment d'un discours sur les affaires des Pays-Bas ; 10 Lettre des États généraux des Pays-Bas au duc d'Anjou. Copie. ù Lire dans l'ordre suivant : Fol. 25, 27 ; 11 Lettre des États généraux à la reine Catherine de Médicis. Copie ; 12 Déclaration du duc D'ALENÇON sur sa sortie de la cour. « Donné à Dreulx, le dix septiesme jour de septembre mil cinq cens soixante et quinze ». Copie ; 13 Lettre du Sr DE « LA NEUFVILLE,... à monsieur Des Pruneaux,... A La Neufville, ce 15e jour d'octobre » ; 14 « Les Articles an latin anvoyés des deputés de Collogne aux Etas generaulx des Peïs Bas... Factum Colloniae, 21 maii 1579 » ; 15 « Copie de la lectre que les deputez de Coulloigne ont envoyé à messieurs les Estatz generaulx, du premier juillet 1579 » ; 16 Copie d'une lettre de M. DES PRUNEAUX « à monseigneur le prince d'Orange » ; 17 « Copie des lectres escriptes à mesrs des Estas ge neraux des Peïs Bas, de Paris, le 4e desambre 1584 » ; 18 « Memoire pour monseigneur [le duc d'Alençon] du S DES PRUNE AUX, pour l'arivée de Monseigneur ». ù Lire dans l'ordre suivant : Fol. 83, 42, 41, 84 ; 19 « A mesrs les Estas generaulx, de la part du Sr DES PRUNEAUX,... De Dordrec, ce 14e novembre 1583 » ; 20 Copie d'une lettre de M. DES PRUNEAUX à la « royne de Navarre » ; 21 Lettre du Sr DE « SORBIES [DES PRUNEAUX]... à monseigneur de Ponz,... De Mons en Hainault, ce 14me juillet 1578 » ; 22 « Copie de lectre » de M. DES PRUNEAUX, « pour anvoyer aux Etas generaux » des Pays-Bas ; 23 Lettre relative au mariage d'Hercules de Montmorency, adressée « à madame la vidame d'Amians, à Montresor... A Lesignan, ce XXVe novembre 1591 » ; 24 Lettre de M. DES PRUNEAUX au duc d'Alençon ; 25 Copie d'une lettre des États généraux des Pays-Bas au duc d'Alençon. « Arresté en l'assamblée des Estatz generaulx, le IIIe d'apvril 1579 » ; 26 « Coppie de la lectre escripte... au roy Henry troisiesme, apres la mort de Mr le duc d'Alençon, les Estas des Païs Bas le voulans recevoir pour leur souverain... De Delf, le XIe jour d'octobre 1584 » ; 27 « Copie de se qu'a demandé le Sr DES PRUNEAULX à mesrs des Estas de l'Unyon, pour avoir response de sa remonstranse... Faict à Anvers, le XXIe decenbre 1579 » ; 28 Lettre de M. DE « LA NEUFVILLE,... à monsieur Des Pruneaulx,... De vostre maison, ce 21 jour de septembre 1586 » ; 29 Lettre de M. DES PRUNEAUX à la « renne de Navarre »; du 4e juin 1577 » ; 30 Lettre de M. DES PRUNEAUX au duc d'Alençon ; 31 Double copie d'une lettre des « gouverneur, bourgmaistres, eschevins, thresoriers et conseil de la ville de Bruxelles... De Bruxelles, ce XXIIIIme de novembre 1584 » ; 32 Donation faite par CHARLES IX au Sr de Prye, du sel saisi à Crevan sur des huguenots. « Deuxme jour d'octobre, l'an mil cinq cens soixante huict » ; 33 « Coppie de ce qui a été remonstré aux Estats generaux des Païs Bas par le Sr DES PRUNEAUX, au nom de Bertrand Japin, marchant de Cambray... Faict à La Haye en Hollande, le XIIIIe de janvier 1584 » ; 34 « De ce qu'il samble que Son Altesse [le duc d'Alençon] doit faire entandre à messieurs des Estas generaux » ; 35 Lettre de M. « DE BROSSE,... à monsieur le conte Du Bouchage,... De Brosse, ce XXIIIIe juillet 1565 » ; 36 « Copie de ce que anvoye à mesrs les Estas generaux... le Sr Des Pruneaux,... Faict à Dordrec, le XVIIe novembre 1583 » ; 37 « Copie du memoire envoyé à monseigneur [le duc d'Alençon]... par le Sr Des Pruneaux,... Faict à Anvers, le septiesme de mars 1579 » ; 38 « Copie de la lettre... escripte à monseigneur » le duc d'Alençon par M. DES PRUNEAUX. « D'Anvers, le 20 may... 1579 » ; 39 « Copie de la lettre escripte à monseigneur [le duc d'Alençon], par le Sr DES PRUNEAUX,... D'Anvers, ce premier juillet 1579 » ; 40 « Memoire de ce que la royne, mere du roy, commande de dire » au duc d'Alençon ; 41 « Copie de la lettre escripte par le Sr DES PRUNEAUX à la renne de Navarre, du 4e jullet 1579, estant à Anvers » ; 42 Copie de deux lettres du Sr DES PRUNEAUX au comte et à la comtesse de Lalain ; 43 « Memoire faict par le Sr DES PRUNEAULX,... pour l'arivée de monseigneur » le duc d'Alençon à Mons ; 44 « Copie de lettre escripte à monseigneur [le duc d'Alençon] par le Sr DES PRUNEAUX,... Faict à Anvers, le dixseptiesme de febvrier 1579 » ; 45 « Copie de la lettre escripte au conseil d'Estat du Peïs Bas » par le Sr DES PRUNEAUX. « De Paris, ce IIe may 1585 » ; 46 « C'est l'Esplication des articles repondus par les deputés des Etas [généraux des Pays-Bas] à seux du roy d'Espagne au tretté de pes... Faict à Collogne, le XXIme de may 1579 » ; 47 « Memoire de ceux à quy il faust escripre aux Peïs Bas, par le Sr DES PRUNEAUX ». ù Lire dans l'ordre suivant : Fol. 94, 95, 106 ; 48 « Copie de la lettre escripte par le Sr DES PRUNEAULX à monseigneur le [duc d'Alençon]... D'Anvers, 4e octobre 1579 » ; 49 « Memoire pour l'armée de monsieur [le duc d'Alençon]. 1580 » ; 50 « Copie de lettre » de M. DES PRUNEAUX au duc d'Alençon ; 51 Lettre de M. « LES PRUNEAUX,... pour monseigneur de Bussi,... De Monz an Henault, le 29e may » ; 52 Lettre écrite au « prince d'Orange pour l'entreveue des ambasadeux d'Angleterre. De Mons » ; 53 « Memoyre anvoyé » au duc d'Alençon ; 54 « La Translation de la proposition en latin faicte par monseigneur l'archeduc [d'Autriche] aux Estats generaulx assemblés en Anvers... novembre 1579 » ; 55 « Acte de resolution sur la sortie du Sr de Bours » [gouverneur de Malines]... Faict à Malines, le 8e novembris 1579 » ; 56 Extrait de la pièce portant le n° 18 ; 57 « Copie d'une lettre de monseigneur [le duc D'ALENÇON], anvoyée à mesrs des Etas generaux... des Peïs-Bas... le 12e juing 1578 »

Recueil de pièces relatives aux rapports de la France et de la Bourgogne sous Charles VII et Louis XI.

Contient : 1 Instructions de CHARLES VII à Guillaume de Meny Peny, Guillaume de Vic et Jean de Saint Romain, ses ambassadeurs, de ce qu'ils ont à dire de sa part au duc de Bourgogne et à ceux de Gand, signées : « Charles ». Moulins, 11 décembre 1452. Orig ; 2 « Mynute de l'examen touchant la cedule que le feu duc Charles de Bourgogne bailla au roy pour aller à Peronne ». 28-30 mai 1478 ; 3 Minute d'un mémoire touchant le traité de Péronne ; 4 Remontrances et requêtes présentées à Charles VII par Guiot Pot et Nicolas le Bourguignon, de la part de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, concernant « ceulx de la ville de Gand » ; avec les réponses du roi. Janvier 1452 n. st ; 5 Délibération du conseil du roi tenu à Villefranche en Berry, relative aux affaires de Bourgogne, les 26 et 28 juillet 1460 ; 6 « Poins qui ont esté acordez par le roy » Louis XI « à monseigneur de Contey, pour le fait de la reduction de la ville de Corbye ». Corbie, 11 mai 1475. Copie collationnée ; 7 Ordonnance de LOUIS XI, donnant amnistie générale des faits commis durant les guerres de Bourgogne. Selommes, 19 janvier 1477 n. st ; 8 « Reppliques aux objections de l'empereur » Frédéric III, « touchant l'armée de monseigneur le Daulphin et son alée en Autriche ». 1445 ; 9 « Raisons pour lesquelles les duché et conté de Bourgogne et les contez d'Auxerre et de Mascon ne pevent venir à madame d'Autriche ». 1477 ; 10 Notes relatives à ce qui revient au roi dans les États laissés par le duc de Bourgogne, Charles le Téméraire ; 11 « Advertissemens par manière d'abregé d'aucuns des poincts par lesquelx Charles, soy disant duc de Bourgogne, a notoyrement rompu et enfrainct les traictez, sermens et promesses qu'il avoit avecques le roy, et encouru les poynes sur ce apposées ». 1474 ? Minute ; 12 « Entreprinses que monseigneur de Charoloys et ses officiers ont faictes sur les droiz du roy et auctorité de sa coronne ». 1463 ; 13 « Abreigé des droitz que mademoiselle » Marie « de Bourgogne pretend ès terres de son père, dont il est question entre le roy » Louis XI « et elle ». 1477. Minute ; 14 « Memoire abregé pour monstrer que la duché de Bourgogne et la conté de Charoloys appartiennent au roy ». 1477. Minute ; 15 Mémoire « touchant les droiz que le roy sy a ès contés de Bourgogne et d'Artoys, en la duché de Bourgogne, et à Lisle, Douay et Orchys ». 1477. Minute ; 16 Court mémoire, en latin, sur la question de savoir si les héritiers d'un prince sont tenus d'observer les engagements de leur auteur. Après la mort de Charles le Téméraire. Minute ; 17 Court mémoire sur la question de savoir si le roi de France peut autoriser en conscience des tiers à attaquer le duc de Bourgogne. Minute ; 18 « Faiz, causes et raisons par lesquelx appert clerement que tractez faiz tant entre le roy Charles,... et le duc Phelippe de Bourgogne, lors vivant, ou moys d'octobre... mil CCCCXXXV, comme depuys, entre le roy, nostre souverain seigneur... et le feu duc Charles de Bourgogne », à Conflans en 1465 et à Péronne en 1468, « ont esté notoyrement et manifestement rompus et enfraincts par lesdits feuz ducs Phelippe et Charles ». Minute ; 19 Remontrances faites au roi Louis XI par les ambassadeurs du comte de Charolais ; 20 « Instrument des parolles dictes » par Me Jean Chuffart, doyen de l'Église de Paris, au nom de Charles VII, à Philippe, duc de Bourgogne, selon le contenu d'un article du traité d'Arras en 1435, relativement à l'assassinat de Jean-sans-Peur. En latin ; 21 « Abregé des lectres originalles qui ont esté exhibées aux commis et depputez de monseigneur d'Autriche ». 1477 ; 22 Mémoire dressé après la mort de Charles le Téméraire, concernant les droits de Louis XI sur les duché et comté de Bourgogne et les comtés de Mâcon et d'Auxerre, portant à la fin cette mention : « Intendit fait par feu Me Ge DE CUSINOT ». Deux minutes : l'une, moins incomplète que l'autre et remplissant les feuillets 105 à 115 et 122 à 166, l'autre très incomplète et remplissant les feuillets 116 à 121, dont le contenu correspond aux 11 premiers feuillets de la première ; 23 Sommation qui devait être faite de la part de Louis XI à Maximilien d'Autriche, touchant la rupture des trèves. 1478-1479 ; 24 Mémoire contenant les propositions que le roi Louis XI pourrait faire à Maximilien d'Autriche et à Marie de Bourgogne. Minute ; 25 Trève de dix jours, conclue à Lens en Artois, pour commencer le 9 septembre 1477, au lever du soleil, entre Louis XI, d'une part, et Maximilien d'Autriche et Marie de Bourgogne, d'autre part. Lens, 8 septembre 1477. Minute ; 26 Inventaire de lettres, rangées sous 17 cotes, concernant les comté et duché de Bourgogne et les droits du roi Louis XI sur iceux. Après la mort de Charles le Téméraire