Arrêt du grand conseil qui juge que les brefs de pénitencerie de cour de Rome fulminés par les nonces de Sa Sainteté, quoique confirmés par les brefs de la daterie, n'ont point lieu en France pour le fore extérieur. En conséquence a déclaré la translation d'un hermite de Saint-Augustin dans l'ordre de Saint-Benoît nulle et abusive, et renvoyé ledit hermite dans le couvent de sa profession, à Paris, au faubourg Saint-Germain. Qui maintient un gradué régulier de l'ordre Cluny dans la possession du prieuré de Sainte-Gemme dont il était pourvu comme gradué. Et qui juge nulles tant la permutation faite en fraude des gradués que les collations faites au compermutant, contre les maximes du droit et les termes de l'indult du collateur

[Acte. 1694-09-20. Paris]

Arrêt du Grand Conseil portant règlement pour les indultaires du parlement

[Acte. 1709-12-03. Paris]

Arrêt du grand conseil concernant les abbayes du royaume (qui condamne Denis Coignet, curé de St-Roch à Paris et prieur de Saint-Julien de Courcelles, à payer à Franç. des Bertrons de Crillon, évêque de Vienne, 29 années d'arrérages de la cense par lui due audit des Bertrons, en sa qualité d'abbé de St-Florent-lez-Saumur dont relève ledit prieuré de Saint-Julien.)

[Acte. 1719-03-04. Paris]

Arrêt du grand conseil qui juge que les religieux du prieuré de Libons, quoiqu'ils ne soient actuellement qu'à pensions, ont le droit de faire chasser sur toutes les terres appartenant audit prieuré

[Acte. 1735-08-22. Paris]

Arrêt du grand conseil qui maintient les secrétaires du roi et les présidents trésoriers de France dans le droit d'avoir le pain-bénit par morceau de distinction et toutes préséances auparavant tous les officiers des justices seigneuriales. (En faveur de Yves-Joseph Pommier, paroisse de Wissous.)

[Acte. 1738-01-23. Paris]

Arrêt du grand conseil qui fait défenses aux habitants de Paris de plus nommer et élire les secrétaires du roi pour allumer les chandelles des lanternes publiques. (En faveur de Thomas Fossart Sr de Rozeville)

[Acte. 1752-12-06. Paris]

Arrêt du Grand Conseil... (qui annule l'arrêt du Parlement de Nancy du 31 mai dernier, ordonne que, sans s'y arrêter, les arrêts du Conseil du 13 mars précédent et du 25 avril dernier seront exécutés, etc.)

[Acte. 1776-06-21. Paris]

Arrêt du grand conseil qui déclare nul un arrêt du parlement de Nancy, du 5 juillet 1776 (rendu contre les officiers du présidial de Dieuze.)

[Acte. 1776-08-07. Paris]

Dialogue de deux guepeins, sur les affaires du temps.

[Mazarinade. 1649]