436 resultados para État canadien

Cour des pairs. Affaire du 19 août 1820. Accusé Maziau. État de MM. les pairs qui, ayant siégé à l'audience du 19 novembre, peuvent prendre part au jugement de l'affaire

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Les Colléges électoraux et la chambre des députés tels que la raison et le salut de l'État les réclament. Précédés d'une notice historique sur les lois d'élection et les colléges électoraux... Par un ilote brestois

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Le député conseiller d'État . (Suite du "Député, conte historique")

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Lamartine : poète, orateur, historien, homme d'État / par A. Rastoul de Mongeot,...

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Constitution, ou Acte organique de l'état social ; par l'auteur de l'"Esprit du droit" et de la "Science du publiciste". 3 août 1830

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Deux lettres sur les affaires de France et d'Angleterre, par l'auteur des "Lettres relatives à l'état actuel de la Hollande". (Extraits de la même correspondance.) (28-30 novembre.)

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Histoire philosophique et politique des établissemens et du commerce des Européens dans l'Afrique. Tome 2 / , ouvrage posthume de G.-T. Raynal. Augmenté d'un aperçu de l'état actuel de ces établissemens et du commerce qu'y font les Européens, notamment avec les puissances barbaresques et la Grèce moderne, par M. Peuchère...

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Histoire philosophique et politique des établissemens et du commerce des Européens dans l'Afrique. Tome 1 / , ouvrage posthume de G.-T. Raynal. Augmenté d'un aperçu de l'état actuel de ces établissemens et du commerce qu'y font les Européens, notamment avec les puissances barbaresques et la Grèce moderne, par M. Peuchère...

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Le droit individuel et l'État : introduction à l'étude du droit / par Ch. Beudant,...

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Pétition adressée aux membres du gouvernement provisoire, le 27 février 1848, à l'effet d'obtenir le rétablissement des principales dispositions de la loi... ayant pour objet l'éducation, aux frais de l'État, d'un enfant dans chaque famille qui en a sept de vivants ; par Obriot,...

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Monsieur, entre nous, compatriotes du même corps d'état...

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Vues sur l'organisation et l'exploitation pour le compte de l'État d'une banque immobilière. (15 août.)

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Lettre à M. le Conseiller d'État Bon Portal, chargé de la police supérieure de la Direction administrative des colonies près le Ministère de la Marine à Paris, suivie du discours prononcé le 28 mars 1816, dans une assemblée de propriétaires de la colonie de Saint-Domingue adressée à S. E. le Ministre secrétaire d'État au département de la Marine, par M. D. Augustin Régis...

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Histoire militaire et anecdotique du coup d'État (1851) ; avec documents inédits et lettres des principaux personnages

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Exposé comparatif de l'état financier, militaire, politique et moral de la France et des principales puissances de l'Europe, par M. le Bon Bignon,...

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