Les Annales coloniales : organe de la "France coloniale moderne" / directeur : Marcel Ruedel

1909/10/14 (A10,N40).

Journal officiel de Madagascar et dépendances

1933/10/14 (A49,N2478).

Ordonnances des rois Philippe le Long, Philippe VI, Charles VI, Charles VII et Louis XI sur les matières bénéficiales et sur le domaine. Copies.

Contient : 1 Acte de CHARLES VI, du 6 octobre 1385. En latin. « Pour la reparation des edifices des eglises » ; 2 Acte de CHARLES VII. Chinon, 10 mars 1431. « Nul de quelque estat et dignité, prérogative, preeminence ou auctorité qu'il soit, ne sera receu à tenir et avoir le gouvernement ou administracion d'aucun archeveschiéz (sic), eveschié, abbaye, dignité, prieuré ou autre benefice ecclesiastique en nostredict royaume et seignorie, s'il n'est natif d'icellui nostre royaume, et seignorie et feal et bienveullant de nous » ; 3 Bulle de MARTIN V, du 1er mai 1429. En latin. « Comme au roy appartient de congnoistre des benefices en matiere possessoire » ; 4 Acte de CHARLES VI, du 26 mai 1404. « Nous, actendu ... les bons et aggreables services que nous ont fait et font continuelment ... nos dicts conseilliers, greffiers, notaires, advocas, procureurs et huissiers, et esperons qu'ilz nous facent, ou temps advenir, ne voulons ne entendons » que au « fait de l'aide nouvellement mis sus pour resister à l'entreprinse de Henry de Lenclaustre, soy disant roy d'Angleterre... ils soient aucunement comprins » ; 5 Acte de CHARLES VI, du 5 mars 1388-9. Défense à l'évêque d'Amiens, à son official et à ses archidiacres, de faire comparaître devant eux ceux qui, étant mariés, sont inculpés d'adultère, et de les condamner à une amende ; 6 Acte de CHARLES VI, du 30 juillet 1406. Le roi accorde aux habitants du Cambrésis d'hériter de leurs parents décédés en France; pourvu qu'il en soit de même pour les Français dont les parents décéderaient en Cambrésis ; 7 Acte de CHARLES VI, du 17 avril 1410. En faveur des membres du l'Université qui ont été pourvus de benefices « selon les statuz et ordonnances du concile », pour les garantir contre toute entreprise qui pourroit troubler leur possession ; 8 Acte de CHARLES VI, du 3 mai 1412. « Concessio quod gentes parlamenti, racione feodorum suorum, non arment se cum rege, in armata per eum facta Bicturis et alibi, contra certos subditos suos et inobedientes, ut sciebatur » ; 9 Acte de JEAN DE BROGNIER, évêque d'Ostie, cardinal de la sainte Eglise romaine, et vice-chancelier, du 1er avril 1410. En latin. « Transcriptum certarum conclusionum et cappitulorum in cappitulo Pisano factarum super facto beneficiorum durante neutralitate et alias collatorum » ; 10-14 Actes en latin de CHARLES VI ; 10 Paris, 18 février 1406. « Ordinacio super reduccione libertatum Ecclesie gallicane » ; 11 Même date. « Confirmacio arresti super exactione financiarum gencium ecclesiarum prolati » ; 12 11 septembre 1406. « Arrestum per modum provisionis super facto exaccionum curie romane » ; 13 Paris, après le 27 mars 1418. « Reductio perpetua ecclesiarum Francie et Delphinatus ad suas libertates antiquas » ; 14 Paris, 9 septembre 1418. « Revocacio reductionis ecclesiarum gallicane et Dalphinatus Viennensis ad suas libertates antiquas » ; 15 « Opposition du procureur du roy » et du parlement « à l'enterinement et publication des lectres revocatoires de celles de la reduccion de l'Eglise de France à ses anciennes libertez ». 15 février et 30 mars 1419 ; 16 « Extrait des ordonnances faictes touchant l'alienacion du domainne de la coronne de France », depuis le mois de décembre 1360 jusqu'au 18 octobre 1425 ; 17 « Ce sont les droicts de souveraineté et de ressort et autres drois roiaulx appartenans seul (sic) et pour le tout au roy nostre sire, et desquelx et deppendences d'iceulz, et de tous autres droiz royaulz et de souveraineté, qui par exprès icy ne peuvent estre exprimés, le gouverneur à ce ordonné aura la cognoissance, la garde et la conservation. Et ne soufferra que autrement en soit usé par le roy de Naverre ne par ses gens, ne par quelzconques autres ; et lesquels droiz ont esté baillés par manière d'instruction à maistre Arnaux de Lux, secretaire du roy et gouverneur dessusdict, le VIIIe jour de may mil CCC LXXII » ; 18 « C'est l'advis et instruction fait sur la conservacion des souverainetés et ressors et autres drois roiaulx appartenans au roy en la ville, baronie et rectorie de Montpellier, baillés au roy de Navarre, lesquelz drois et souverainetés sont toujours appartenans au roy en tout son roiaume, et par especial aussi ont été reservés au bail de lad. terre, laquelle instruction a esté baillée à maistre Arnault de Lar, secretaire du roy et gouverneur desd. souverainetés, le VIIIme jour de may l'an mil CCCLXXII » ; 19 Acte de PHILIPPE LE LONG, du 24 fevrier 1320-1321, par lequel il fait rentrer dans le domaine de la couronne les droits, les terres et les bâtiments que les héritiers de Pierre Le Hideux détenaient indûment ; 20 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS : donne un arrêt par lequel le comte de Vendôme, Bouchard, qui avait envahi à main armée les terres du comte de Blois, est condamné à raser la tour qu'il avait fait construire à Vendôme, etc. En latin. 23 janvier 1328-9 ; 21 « Lettres de nomination de la court, que prengnent les conseillers pour leurs benefices » ; 22 « Coppie des ordonnances et declaracions faictes par le roy nostre sire de ses droiz royaulx ès duchiés de Touraine, Anjou et le Maine, par la bonne et meure deliberacion de son conseil, ouquel estoient lors les seigneurs de son sang et lignage, les gens de son grant conseil et autres, pour ce assemblez, du temps de feu monseigneur le duc d'Anjou, et depuis ce observées et gardées » ; 23 « Extraict du livre et registre des plaidoiries de la court de parlement, videlicet du parlement commançant l'an mil IIIC. IIIIXX et cinq, le lendemain de la Saint Martin. Du XXIIe jour de fevrier, oud. an mil IIIC. IIIIXX et cinq. Entre messire Denis comparant, presbtre, d'une part, et M. Jehan de Chacteu, bailli de Meaulx, d'autre part », était débat à cause d'un prisonnier de Provins, que l'archevêque de Sens disait être clerc, et qu'il devait jouir du privilège de clergie, tandis que le bailli de Meaux prétendait qu'il était laic » ; 24 Autre extrait concernant les dîmes. Acte donné à Toulouse le 17 juin 1417, par « Galaubras de Panaffaco » ; 25 « Sentence entre Dame Pericte de La Rivière, dame de La Rocheguion, demanderesse et complaignante, en cas de saisine et de nouvelleté d'une part, et le conte de Joigny, defendeur et opposant oudict cas, d'autre part ». Paris, 23 septembre 1460 ; 26 Acte en latin de LOUIS XI, du premier février 1462-3. Même objet que l'acte précédent ; 27 « De regalia ». Exercice de la régale à Chartres sur l'évêché, après la mort de Philippe de Boys Giloud en 1418, jusqu'au départ des Anglais ; 28 « L'ordonnance du roy LOYS » XI « faite ... à Paris, le IXe jour de septembre, l'an mil IIIIe ; LXI ... touchant l'alienation du demainne » ; 29 Acte de CHARLES VII sur les revenus des eglises et leur emploi. Inachevé. En latin ; 30 Avis pour « monstrer clerement le pays de Waise, la ville et chasteau de Ruplemonde, ou pays et conté de Flandres, que monseigneur de Bourgongne dit estre de l'empire, estre neuement en ce royaume, et tenu à une seule foy et hommaige, avec lad. conté de Flandres, du roy nostre sire, et que les causes des terres et choses scituées et assises oud. paÿs, ville et chasteau, ont de tout temps et ancienneté acoustumé venir par appel et ressort en la court de parlement »

Recueil de lettres de P. de Marca, adressées, pendant son séjour en Catalogne, principalement à Michel Le Tellier. Du 4 janvier 1650 au 30 juillet 1651. Copies.

Contient : 1 à 8 Huit lettres de P. DE MARCA à M. Le Tellier. Des 4, 12, 17, 19, 28 janvier, 1er février 1650 ; 9 « Relation de ce qui a esté faict en execution du contenu aux instructions de S. M. [LOUIS XIV], du 18 janvier 1650, envoyées au Sr de Marca » ; 10 à 30 Vingt et une lettres de P. DE MARCA ; 10 à 22 à M. Le Tellier. Des 1, 4, 5, 9, 25, 26 février, 2, 6, 9, 15, 23, 30 mars 1650 ; 23 « à Mrde Brienne. Du 2 avril 1650 » ; 24 et 25 à M. Le Tellier. Des 20 et 29 avril 1650 » ; 26 au cardinal Mazarin. Du 29 avril 1650 ; 27 à 30 à M. Le Tellier. Des 3, 4, 18, 25 mai 1650 ; 31 Placet adressé au roi LOUIS XIV par la comtesse DE ÇAVALLA, touchant les droits de cette dame aux revenus de la baronnie de Belpuech ; 32 à 38 Sept lettres de P. DE MARCA ; 32 et 33 à M. Le Tellier. Du 1er juin 1650 ; 34 au « duc de Mercoeur. Le 28 may 1650 » ; 35 à 38 à M. Le Tellier. Des 8 et 12 juin, 6 juillet 1650 ; 39 « Relation de ce qui s'est passé à Barcelone contre les conjurez. Du 12 juillet 1650 » ; 40 et 41 Deux mémoires de P. DE MARCA ; 40 « sur les divisions de Catalogne, et du remede qui s'y peut apporter » ; 41 « touchant les biens confisquez. Du 5 juillet 1650 » ; 42 « Lettre de P. DE MARCA à M. Le Tellier. Du 13 juillet 1650 » ; 43 « Project de la declaration » du roi « LOUIS [XIV], pour la revocation des dons des biens confisquez en Catalogne » ; 44 à 51 Huit lettres de P. DE MARCA ; 44 à 48 à M. Le Tellier. Des 19 et 26 juillet, 2 et 16 août 1650 ; 49 au cardinal Mazarin. Du 16 août 1650 ; 50 et 51 à M. Le Tellier. Des 23 et 30 août 1650 ; 52 « Relation de la prise de Falset. Du 29 aoust 1650 » ; 53 « Memoire du 29 d'aoust 1650 », sur les affaires de Catalogne ; 54 à 59 Six lettres de P. DE MARCA à M. Le Tellier. Des 6, 13, 14 septembre 1650 ; 60 « Estat des affaires de Catalogne. Du 2 octobre 1650 » ; 61 à 74 Quatorze lettres de P. DE MARCA ; 61 et 62 à M. Le Tellier. Des 4 et 11 octobre 1650 ; 63 au cardinal Mazarin. Du 11 octobre 1650 ; 64 à 68 à M. Le Tellier. Des 16 et 18 octobre, 1er, 2 et 8 novembre 1650 ; 69 « à MrOndedei. Du 8 novembre 1650 » ; 70 à 74 à M. Le Tellier. Des 8, 15, 22 novembre 1650 ; 75 « Lettre de Mr DE CANILLAC à Mr de Marca. Du 11 novembre 1650 » ; 76 à 81 Six lettres de P. DE MARCA à M. Le Tellier. Des 24 et 29 novembre, 5, 6, 12, 13 décembre 1650 ; 82 « Memoire de Mr DE MARCA », sur les affaires de Catalogne. Du 17 décembre 1650 ; 83 Lettre de P. DE MARCA à M. Le Tellier. Du 22 décembre 1650 ; 84 « Memoire de Mrs DE ST MEGRIN, DE MARCA, DE MARGARIT et LECLERC, touchant l'estat de la Catalogne. Du 22 decembre 1650 » ; 85 à 97 Treize lettres de P. DE MARCA ; 85 « à MrOndedei. Le 22 decembre 1650 » ; 86 à 97 à M. Le Tellier. Des 26 decembre 1650, 3, 10, 14, 22, 24, 31 janvier, 4, 7 et 14 février 1651 ; 98 « Memoire de [P.] DE MARCA sur la conduitte de Mr l'evesque d'Orange » ; 99 Lettre de P. DE MARCA à M. Le Tellier. Du 21 février 1651 ; 100 « Relation de ce qui s'est passé en l'entreprise que les ennemis ont voulu faire sur Prades en Catalogne » ; 101 à 105 Cinq lettres de P. DE MARCA à M. Le Tellier. Des 28 février, 7, 14 mars 1651 ; 106 « Memoire du 14 mars 1651, sur la conduite de Mrs l'evesque d'Orange, comte d'Ille et regent Fontanella » ; 107 à 134 Vingt-huit lettres de P. DE MARCA à M. Le Tellier. Des 27 mars, 4, 12, 23 avril, 3, 6, 14 à 16, 21, 27, 31 mai, 7, 16 à 18, 21, 30 juin, 1, 10, 24, 30 juillet 1651