Sentence de la prévôté de l'Hôtel, confirmée par arrêt de grand conseil, qui maintient le Sieur Saturnin Benoist, chef d'échansonnerie de la bouche de la reine, dans les privilèges, préseances et prérogatives attribués aux officiers commensaux du Roi et de la Reine

[Acte. 1744-06-17. Paris]

Arrêt de la chambre de justice qui met les plaignants, dénonciateurs et témoins sous la protection sauvegarde du roi et de la chambre, et porte peine de mort contre ceux qui les intimideront

[Acte. 1716-10-20]

Le témoignage de la raison et de la foi, contre la Constitution civile du clergé ([Reprod.]) / [Vauvilliers]

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.1268

Les vrais principes de l'église, de la morale et de la raison, sur la constitution civile du clergé, renversés par les faux évêques des départemens, membres de l'Assemblée nationale, prétendue constituante ([Reprod.]) / [par G. N. Maultrot]

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.1417