Règlement du Conseil général de la Guadeloupe

1834.

Règlement du Conseil général de la Guadeloupe

Variante(s) de titre : Règlement intérieur du Conseil général - Guadeloupe, Conseil général

Convention collective de travail des employés de maison du département de la Seine. [Ed. mise à jour au... Arrêté du Secrétariat d'Etat au travail et à la sécurité sociale du 13 septembre 1957.]. 15 février 1962

[Convention collective. Employés de maison. Seine. 1960-]

Convention collective de travail des employés de maison du département de la Seine. [Ed. mise à jour au... Arrêté du Secrétariat d'Etat au travail et à la sécurité sociale du 13 septembre 1957.]. 1er septembre 1964

[Convention collective. Employés de maison. Seine. 1960-]

Convention collective de travail des employés de maison du département de la Seine. [Ed. mise à jour au... Arrêté du Secrétariat d'Etat au travail et à la sécurité sociale du 13 septembre 1957.]. 1er septembre 1967

[Convention collective. Employés de maison. Seine. 1960-]

Arrêt du conseil d'état qui règle les conversions des gages et augmentations de gages héréditaires au denier dix-huit en rentes au denier seize créées par édit du mois de juin 1703

[Acte. 1703-06-30. Versailles]

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le recouvrement de la finance de la vente des offices de greffiers secrétaires et gardes des archives des universités sera fait à la requête de Me E. Bertier

[Acte. 1704-02-16. Versailles]

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que Louis Le Lièvre fera toutes les diligences nécessaires pour parvenir au recouvrement des sommes qui proviendront de la vente des offices de conseillers du Roi etc.

[Acte. 1706-01-12. Versailles]

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les pourvus des offices de conseillers secrétaires du Roi, créés près les Parlements et autres cours supérieures du royaume jouiront... d'un minot de franc salé par chacun an

[Acte. 1706-06-08. Versailles]