Archives parlementaires de 1787 à 1860 ; 52-61, 63-82. Convention nationale. Série 1 / Tome 60 / impr. par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent ; continué́ par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... [et al.]

Collection : Les archives de la Révolution française ; 3.1

Archives parlementaires de 1787 à 1860 ; 52-61, 63-82. Convention nationale. Série 1 / Tome 57 / impr. par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent ; continué́ par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... [et al.]

Collection : Les archives de la Révolution française ; 3.1

Ordonnance du Roy Louis XIII servant de statuts aux marchands merciers, grossiers, joüailliers de cette ville de Paris. [De janvier 1613. Suivie de l'ordonnance d'août 1645 sur le même sujet et d'un arrêt du Parlement du 7 juillet 1671, interdisant aux marchands d'avoir plus d'un apprenti.]

[Acte. 1671-07-07]

Recueil des privilèges de l'université de Paris, accordez par les Rois depuis sa fondation jusques à Louis le Grand...

[Acte]

Conférence des ordonnances de Louis XIV... avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit écrit et les arrêts. Tome 2 / ... par M. Philippe Bornier... Nouvelle édition corrigée et augmentée... par M. ***, avocat au Parlement

[Acte royal. 1670-08-00. Saint-Germain-en-Laye]