Bulletin officiel de Madagascar et de ses dépendances

1901/06/01 (A1901,N63)-1901/06/30.

Bulletin officiel de Madagascar et de ses dépendances

1903/10/01 (A1903,N91)-1903/10/30.

Bulletin officiel de Madagascar et de ses dépendances

1901/10/01 (A1901,N67)-1901/10/31.

Bulletin officiel de Madagascar et de ses dépendances

1907/01/01 (A1907,N130)-1907/01/31.

Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1881 (SER3,T106).

Arrêt du grand conseil qui juge que les restes des cires qui se renouvellent autour d'un cercueil dans une chambre ardente, pendant le dépôt d'un défunt, appartiennent à ses valets de chambre, à l'exclusion du prêtre veilleur des morts. (En faveur des valets de chambre de la duchesse de Ventadour, contre Pierre Morin, prêtre.)

[Acte. 1745-05-12. Paris]