500 resultados para article 18.2 Charte des droits et libertés de la personne
Resumo:
Contient : 1 Lettre de « HENRY [III]... au tres illustre prince et bon amy le roy de Fez et empereur des Marrocques... Escript à Paris, le XXIe jour de febvrier 1588 » ; 2 Lettre de « MARIE DE BOURBON [duchesse DE LONGUEVILLE]... à monsieur le duc de Nevers,... De Trie, ce IIIe septembre » ; 3 Lettre de « DIANE l[égitimée] DE FRANCE [duchesse d'Angouleme]... De l'Isle Adem, le IXe septembre 1588 » ; 4 Lettre de « HENRY [III]... à mon cousin monseigneur le duc de Nevers,... Escript à Bloys, le 6e jour d'octobre 1588 » ; 5 Lettre de « MARIE DE BOURBON,... à monsieur le duc de Nevers,... De Vallemont, ce VIIIe jour d'octobre 1588 » ; 6 Lettre de « HENRY [III]... à mon cousin le duc de Nevers,... A Bloys, ce XXIe jour d'octobre 1588 » ; 7 Lettre de « HENRY [III]... à mon cousin le duc de Nevers,... Escrit à Bloys, le XXVIIe octobre 1588 » ; 8 Lettre de « HENRY [III]... à mon cousin le duc de Nevers,... Escrit à Bloys, le XXVIIe jour d'octobre 1588 » ; 9 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin monseigneur le duc de Nevers,... A Blois, le XXVIIe jour d'octobre 1588 » ; 10 Lettre de « HENRY D'ORLEANS [duc DE LONGUEVILLE]... à monsieur... le duc de Nevers,... D'Amyens, ce XXVIIe octobre 1588 » ; 11 Lettre de « HENRY [III]... à mon cousin le duc de Nevers,... Escrit à Blois, le dernier octobre 1588 » ; 12 Lettre de M. D' « ENTRAIGUES,... à monseigneur le duc de Nevers,... D'Orleans, ce 22 mars 1588 » ; 13 Lettre de « HENRY [III]... à mon cousin le duc de Nevers,... Escript à Bloys, le VIe jour de novembre 1588 » ; 14 Lettre de « HENRY [III]... à mon cousin le duc de Nevers,... Escrit à Blois, le XVIe jour de novembre 1588 » ; 15 « Copie de la lectre du roy... HENRY [III]... au collonel Galaty,... Escrit à Bloys, le IX novembre 1588 » ; 16 Lettre de « PHILIPPE EMANUEL DE LORRAINE,... à monsieur... de Nevers » ; 17 Lettre de « HENRY DE BOURBON [prince DE CONDE]... à monsieur le duc de Nevers,... A Champigny, ce XVIIe novembre » ; 18 Lettre de M. « D'AUMONT,... à monsieur... le duc de Nevers,... A Bloys, ce 21 novembre 1588 » ; 19 Lettre de « HENRY [III]... à mon cousin le duc de Nevers,... Escrit à Bloys, le IIIe jour de decembre 1588 » ; 20 Lettre de « HENRY [III]... à mon cousin le duc de Nevers,... Escrit à Blois, le Ve jour de decembre 1588 » ; 21 Lettre de M. « D'AUMONT,... à monsieur... le duc de Nevers,... A Bloys, ce IXe decembre 1588 » ; 22 Lettre de « HENRY [III]... à mon cousin le duc de Nevers,... Escrit à Blois, le XIe jour de decembre 1588 » ; 23 Lettre de « SCIPION SARDINI,... à monseigneur le duc de Nevers,... A Blois, ce XVIe decembre 1588 » ; 24 Lettre de « A[RNAUD] SORBIN [DE SAINTE-FOI], e[vêque] de Nevers... à monsieur le duc de Nevers,... De Nevers, ce 17 decembre 1588 » ; 25 Lettre de M. DE « LANSSAC,... à monseigneur le duc de Nevers,... De Blois, ce XVIIe decembre 1588 » ; 26 Lettre de M. DE « LANSSAC,... à monseigneur le duc de Nevers,... De Blois, ce XVIIe decembre 1588 » ; 27 Lettre de M. DE « LANSSAC,... à monseigneur le duc de Nevers,... De Blois, ce XIXe decembre 1588 » ; 28 Lettre de M. D'«ENTRAIGUES,... à monseigneur le duc de Nevers,... A Blois, ce 19 de dessembre 1588 » ; 29 Lettre de « CHARLES, cardinal DE BOURBON,... à monsieur le duc de Nevers,... A Bloys, le XIXe de decembre 1588 » ; 30 Lettre de « HENRY [III]... à mon cousin le duc de Nevers,... Escript à Bloys, le XXe jour de decembre 1588 » ; 31 Lettre de « HENRY [DE NAVARRE]... à mon cousyn monseigneur le duc de Nyvernoys,... A La Rochelle, ce XXe jour de decembre 1588 » ; 32 Lettre de « PHILIPPE EMANUEL DE LORRAINE,... à monsieur... le duc de Nevers » ; 33 Lettre de « FOULON, abbé de Ste Geneviefve... à monseigneur le duc de Nevers,... A Saincte Geneviefve, ce XXIIme decembre 1588 » ; 34 Lettre de « PHILIPPE EMANUEL DE LORRAINE,... à monsieur le duc de Nevers,... A Nantes, ce 27 de decembre 1588 » ; 35 Lettre de M. DE « CHEMERAULT,... à monseigneur le duc de Nevers,... De Poictiers, ce XXIXe decembre 1588 » ; 36 Lettre de « HENRY [III]... à monseigneur le duc de Nevers, mon cousin... Escrit à Bloys, ce XXXe decembre 1588 » ; 37 « Extraict du serment faict et presté par devant monseigneur le gouverneur de Peronne... et les mayeur et eschevins dudict Peronne, par les Estatz, manans et habitans d'icelle ville de Peronne, pour l'unyon d'icelle avec celles de Paris et Amyens, tendant à la conservation de la relligion catholicque, apostolicque et romaine » ; 38 « Copie du pouvoir doné » par le roi « HENRY [III]... à monseigneur de Longueville pour comander en Picardie » en l'absence du duc de Nevers. « Donné à Paris, le XXIIe jour de febvrier, l'an de grace mil V.C. quatre vingtz huict » ; 39 Contrat passé par le chancelier de France « Phellippes Hurault, conte de Cheverny », pour la fourniture de 240 chevaux d'artillerie. « Du 23 febvrier et 2 mars 1588 ». Copie ; 40 « Coppie d'arrest donné par le roy entre les eschevins de la ville d'Amyens, du IIIIe avril 1588 » ; 41 « Coppie d'arrest donné au conseil des finances entre Robert Couvreur et les maieur; prevost et eschevins de la ville d'Amyens, le VIe avril 1588, et commission sur icelluy pour l'execution dudict arrest » ; 42 « Memoire de ce qu'est advenu à Amyans en may 1588 ». Copie ; 43 « Remonstrances des habitans d'Amiens pour presenter au roy... Le IIIe jour de juin mil V.C.IIII.XX. VIII ». Copie ; 44 « Coppie de l'instruction que les mayeur et eschevins d'Amiens baillerent aux deputez qui allerent à Paris au mois de juin » 1588 ; 45 « Articles de ce qui a esté advisé par les Srs de Halwin, de Chaunes, de Crevecoeur et autres, sur le commendement qui leur a esté envoyé par Sa Majesté... Faict à Crevecoeur, le XXVIe juin 1588 ». Copie ; 46 « Reiglement pour l'establissement des capitaines et la garde de la ville d'Amyens... Faict en pleine assemblée d'eschevinage, le XIIIIme juillet M.V.C.IIII.XX. huict » ; 47 « Memoire baillé par GUILLAUME DU KAISEL, Sr DE FLORINTUN,... deputé des habitans du Boullonnois... Ce 2 avril 1588 » ; 48 « Articles dressés pour oster la source des divisions » dans la province de Picardie. « Le 8 aoust 1588 ». Copie ; 49 Lettres patentes de HENRI III confirmant les priviléges de « Claude Medart, maistre des requestes de feu le duc d'Anjou. Donné à Chartres, le XVe jour d'aoust l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz huict ». Copie ; 50 Lettres patentes de HENRI III accordant au duc de Nevers « la somme de cent cinquante mil escuz... Donné à Chartres, le XXVIIe jour d'aoust, l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz huict » ; 51 « Remonstrances de ceulx de la ville d'Amyens pour l'establissement des 21 capitaines qu'ils desirent faire, baillé à Mr de Crevecoeur pour envoier au roy, le 5 septembre 1588 ». Copie ; 52 « Instruction de monseigneur DE CREVECUEUR pour envoier au roy, touchant le nouveau establissement des capitaines de la ville d'Amiens... Faict au Saulchoy, le IIIIe jour de septembre 1588 ». Copie ; 53 « Advis particullier sur la commodité de l'observation des anciens statutz, privilleiges et pollices de guerre, et sur l'incommodité aussy des nouvelles loix et institutions que l'on pretend establir à Amyens... baillé à Mr de Crevecueur pour envoier au roy ». Copie ; 54 « Memoire sur l'ordre et institution des nouveaux cappitaines et sur l'importance et prejudice d'icelle au faict de la ville, baillé à Mr de Crevecoeur pour envoier au roy ». Copie ; 55 « Adviz sur la remonstrance de ceulx de la ville d'Amyans, baillé à Mr de Crevecoeur pour envoier au roy ». Copie ; 56 « Coppie de l'arest obtenu pour monsigneur de Guemené contre les Srs de Vilquier et d'O,... Donné à Paris, en nostre parlement, le septiesme jour de septembre, l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz huict » ; 57 « Declaration des maieurs et eschevins d'Amiens touchant le reiglement d'entre les XXI nouveaux capitaines et les capitaines previlegez... Faict en l'eschevinage tenu le... dernier jour d'aoust 1588 ». Copie ; 58 « Forme de reglement quy se garde à la ville d'Amyans pour la force et seureté d'icelle... II settembre 1588 ». Copie ; 59 Déclaration des échevins d'Amiens réservant les droits du gouverneur de Picardie. « Faict en l'eschevinage tenu à Amyens, le jeudy quinziesme jour de septembre mil V.C.IIII.XX. huict ». Copie ; 60 « Declaration d'Amyans touchant... la destruction des deux places... de Doullens et Monstroeul... Faict en l'eschevinage tenu à Amyens, le jeudy quinziesme jour de septembre mil V.C.IIII.XX. huict ». Copie ; 61 « Lectre[s closes] du roy HENRY [III]... aux majeur, prevost et eschevins d'Amyens... Escript à Bloys, ce XVIIIe septembre 1588 ». Copie ; 62 « Coppie d'annoblissement pour Jehan de Collemont, maieur de la ville d'Amyens... Donné à Bloys, du moys de septembre, l'an de grace mil V.C. quatre vingtz huict ». Copie ; 63 « Coppie de commission au bailly d'Amyens ou son lieutenant criminel pour informer contre ceulx qui ont faict des brigues pour parvenir à la charge de majeur de la dicte ville d'Amyens et empescher lesdictes brigues... Donné à Bloys, le XVIIIe jour de septembre, l'an de grace mil V.C. quatre vingtz huict » ; 64 « Coppie de declaration du roy sur l'establissement des nouveaulx capitaines de la ville d'Amyens... Donné à Bloys, le XVIIIe jour de septembre, l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz huict » ; 65 « Declaration d'Abbeville à monseigneur de Nevers » touchant Montreuil et Doullens. « Faict au grand eschevinaige, le dix noeufviesme jour de septembre mil V.C. quatre vingtz et huict ». Copie ; 66 « Articles que les mayeur, eschevins et jurez de la ville de St Quentin entendent presenter au roy... Faict audict St Quentin, le vingtiesme jour de septembre mil cinq cens quatre vingtz et huict ». Copie ; 67 « Copie de l'acte doné par ceulx de Amyens à Mr de Crevecoeur, touchant les capitaines qu'ils avoint creés en leur ville, lesquelz ils ont abolis par commandement du roy... Le lundy XXVIe jour de septembre mil V.C.IIII.XX.VIII » ; 68 « Declaration des... prevost et eschevins de Corbie » que le duc de Nevers est compris dans le serment d'obéissance prêté par eux au roi. « Faict à Corbye, le mardy vingt septiesme jour de septembre, l'an mil cincq cens quattre vingtz et huict » ; 69 Mémoire sur l'élection des maire et échevins de la ville d'Amiens, 1588. Copie ; 70 « Roolle des majeur, prevost et eschevins de la ville d'Amiens, esleuz pour cette presente année 1588 » ; 71 « Memoire à monseigneur [le duc de Nevers] du faict de Jehan de Cours, lieutenant general du prevost provincial de Picardye, sur le bien de justice, soulagement et commodité publique, es pays de Boulonnois, lieux frontieres et maritimes dudict costé jusqu'à la riviere d'Ottye ». Copie ; 72 « Memoyre pour instruire Sa Majesté de ses bons et maulvays serviteurs en sa ville d'Amyens... Paris, 1588, febvrier ». Copie ; 73 « Promesse du Sr SCIPION SARDINI » d'«acquitter et paier » la somme de 3,000 écus à lui prêtée par le Sr Gobelin, sur la promesse du duc de Nevers. « A Paris, le IIIIe jour d'octobre mil V.C. quatre vingtz huict ». Copie ; 74 « Prouvision pour monsieur de Crevecueur de l'estat de lieutenant general en Picardye... Donné à Blois, le XVIIIe jour d'octobre, l'an de grace mil V.C. quatre vingtz huict ». Copie ; 75 « Survivance de la seneschaulsée de Boulnoys pour le fils de monsieur d'Estrée,... Donné à Bloys, le XVIIIe jour d'octobre, l'an de grace mil V.C. quatre vingtz huict ». Copie ; 76 « Prouvision pour monseigneur de Humieres de l'estat de soubslieutenant general en Picardye... Donné à Bloys, le XVIIIe jour d'octobre, l'an de grace mil V.C. quatre vingtz huict ». Copie ; 77 « Prouvision de l'estat de lieutenant general en l'Isle de France pour monsieur d'Estrée,... Donné à Bloys, le XVIIIe jour d'octobre, l'an de grace mil V.C. quatre vingtz huict ». Copie ; 78 Lettres patentes de « HENRY » III relatives au don de 100,000 écus fait au duc de Nevers. « Donné à Blois, le vingtiesme jour d'octobre, l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz huict ». Copie ; 79 « Contrat avec les roulliers », passé par le duc de Nevers pour le service des charrois de l'armée du Poitou. « Faict... au conseil d'Estat tenu en la viile de Chartres, le vingt quatreiesme jour d'aoust, l'an mil cinq cens quatre vingtz huict ». Copie ; 80 « Remonstrances tres humbles faictes au roy par les depputez de Fontenay en Poictou ». Copie ; 81 « Memoire à monseigneur de Gevre pour presenter au roy », concernant une demande du « Sr de Tagen » au duc de Nevers. « IIIe decembre 1588 ». Copie ; 82 « Memoire servant d'instruction à monseigneur de Gesvre pour presenter au roy, concernant la redition de la ville et chasteau de Montaigu et l'estat de son armée... Faict ce IIIe decembre 1588 ». Copie ; 83 « Roolle des chasteaux et maisons fortes situez en Poictou, baillez en garde par monseigneur de Nevers à plussieurs jentishomes depuis le 9 novembre 1588 » ; 84 « Certifficat de religion de monsieur le duc DE MERCUEUR,... PHILIPPE EMANUEL DE LORRAINE,... pour le Sr de Chantebuzin,... Faict au camp devant Montegu, le Ve jour de decembre 1588 » ; 85 « Certifficat... de Mr DE ROIAN,... GILBERT DE LA TREMOILLE,... pour le Sr de La Tabarotiere,... Le septiesme jour de decembre mil cinq cens quattre vingtz et huit » ; 86 « Certifficat... de Mr DE ROIAN, G. DE LA TREMOILLE,... pour Loys Rousseau,... Le septiesme jour de decembre, l'an mil V.C. quatre vingtz huict » ; 87 « Certifficat... de Mr DE ROIAN,... G. DE LA TREMOILLE,... pour le Sr de La Vannerie,... Au camp de Montagu, le septiesme jour de decembre mil cincq cens quattrevingtz huit » ; 88 « Certifficat... de Mr DE ROIAN,... G. DE LA TREMOILLE,... pour le Sr de La Floransiere,... Le septiesme jour de decembre mil V.C. quatre vingtz huict » ; 89 « Certifficat... de Mr DE ROIAN,... G. DE LA TREMOILLE,... pour le Sr de Brandeau,... Le septiesme jour de decembre, l'an mil cincq cens quatre vingtz huict » ; 90 « Certifficat... de Mr DE ROIAN,... G. DE LA TREMOILLE,... pour le Sr de La Morissiere,... Montagu, le neufiesme jour de decembre, l'an mil cincq cens quatre vingtz huict » ; 91 « Discours sur la prison de Mme la duchesse de Longueville, faitte par les habitans de Amiens contre tout droit, le 26 decembre 1588 ». Copie ; 92 « Contrat faict par messrs de Nantes avec Mr Charles de Gondi, marquis de Belylle,... pour la fourniture de 300 M. pains pour le siege de La Garnache... Nantes... quatorzeiesme de decembre mil cinq cens quatre vingtz huict ». Copie ; 93-94 « Estat des pensions, gaiges et rentes viageres... dubs en la presente année 1588 » par le duc de Nevers. Deux copies
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Contient : 1 Lettre de « MAURITIO, card[inal] DE SAVOYE », au duc de Nemours. « Ce 21 janvier 1616 » ; 2 Lettre de « THOMAS FR[ANÇOIS] » DE SAVOIE, prince DE CARIGNAN, au duc de Nemours. « A Thurin, ce 25 de janvier 1616 » ; 3 Lettre de « HENRY DE SAVOYE [duc DE NEMOURS]... à monsieur Dormy, intendant de ma maison... Du XXIIIme mars 1616 » ; 4 Lettre de « don PEDRO DE TOLEDO OSORIO,... al señor duque de Namurs,... De Milan, 15 de mayo 1616 ». En espagnol ; 5 Lettre de « C. FRERE,... à monseigneur le duc de Nemours,... A La Vapilliere, ce 17 may 1616 » ; 6 Lettre du Sr « CARRON,... à monsieur de La Grange,... Ce 14 de juillet 1616 » ; 7 Lettre de « J[EAN] P[IERRE] CAMUS, e[vêque] de Belley,... à monseigneur le duc de Genevois, de Nemour et de Chartres,... 21 juillet 1616 » ; 8 Lettre du Sr « CARRON » au duc de Nemours. « Anecy, ce 25 de julliet 1616 » ; 9 « Letre en forme de manifeste de S. A. [CHARLES EMANUEL, duc DE SAVOIE] à monseigneur d'Alincourt,... De Turin, ce quatriesme aoust 1616 ». Copie ; 10 Lettre de « JUAN DE AYÇAGA,... al duque de Nemurs,... De Biçançon, a 27 de agosto 1616 ». En espagnol ; 11 Lettre de « JUAN DE AYÇAGA » au duc de Nemours. « De Biçançon, 11 de agosto 1616 ». En espagnol ; 12 Lettre de « don PEDRO DE TOLEDO OSORIO,... al illmo señor de Nemurs,... De Milan, 6 de agosto 1616 ». En espagnol ; 13 Lettre de « don PEDRO DE TOLEDO OSORIO,... al illmo señor de Nemurs,... De Pavia, a 15 de agosto 1616 ». En espagnol ; 14 Lettre de « don PEDRO DE TOLEDO OSORIO,... al illmo señor de Nemurs,... De Pavia, a 17 de agosto 1616 ». En espagnol ; 15 Lettre du Sr « BOLOGNE, abbate de Sancto Martino... a madama de Ferrara,... Di Fontanableo, questo XXVIII d'agosto 1616 ». En italien ; 16 Lettre de « HENRY DE SAVOYE [duc DE NEMOURS]... à monsieur Dormy,... De Lagneux, le dernier jour d'aoust 1616 » ; 17 Lettre de « JUAN DE AYÇAGA » au duc de Nemours. « A primo di septembre 1616 ». Copie ; 18 Lettre de « don JUAN VIVAS,... al señor duque de Nemurs,... De Genova, a 6 de julio 1616 ». En espagnol ; 19 Lettre du Sr « VERRUE » au duc de Nemours. « Thurin, ce 13me septembre 1616 » ; 20 « Copie de letre escripte au seignor dom Petro par Mr DE LA GRANGE,... Ce 13e septembre 1616 » ; 21 Lettre de « B. FORAX » au duc de Nemours. « Par???is, ce 19me septembre 1616 » ; 22 Lettre de « M[AURICE], cardinal DE SAVOYE,... à monsieur le duc de Nemours,... De Rome, le 20 septembre 1626 » ; 23 Lettre de « B. FORAX,... à monseigneur le duc de Nemours,... A Paris, ce 24me septembre 1616 » ; 24 Lettre du « marquis DE RYE,... à monseigneur le duc de Nemours,... De Grey, ce 30 de septembre 1616 » ; 25 Lettre de CHARLES DE NEUFVILLE, marquis « D'ALINCOURT,... à monseigneur le duc de Nemours,... De Lion, ce 30e de septembre 1616 » ; 26 Lettre de « MARIE [DE MEDICIS]... à mon cousin le duc de Nemours,... Escrit à Paris, le XIXe jour d'octobre 1616 » ; 27 Lettre de « B. FORAX » au duc de Nemours. « A Paris, ce 10me octobre 1616 » ; 28 Lettre de CHARLES DE « CREQUY [DE CANAPLES]... à monsieur le duc de Nemours,... A Grenoble, le 25 de novembre 1616 » ; 29 Lettre de « B. FORAX » au duc de Nemours. « A Paris, ce 2me decembre 1616 » ; 30 Lettre de CHARLES EMMANUEL, duc DE SAVOIE, au maréchal de Lesdiguières. « De Turin, le 3e decembre 1616 ». Copie ; 31 Lettre de FRANÇOIS DE BONNE, maréchal DE « LESDIGUIERES », au duc de Nemours. « Ce Ve decembre 1616, à Grenoble » ; 32 Lettre de « GIOAN BATTISTA VASSALO » au duc de Nemours. « Di Parigi, li 10 decembre 1616 ». En italien ; 33 Lettre de « MARIE DE BOURBON [SOISSONS, princesse DE CARIGNAN]... à monsieur le duc de Nemours,... A Turin, ce 16 de novembre 1626 » ; 34 Lettre de « MARIE DE BOURBON [SOISSONS, princesse DE CARIGNAN]... à madame la duchesse de Nemours,... De Turin, ce 16 novembre 1626 » ; 35 Lettre des « commissaires generaux au païs de Valley... à messieurs de la chambre des comptes du Genevois... De Sion, ce 17/27 decembre 1616 » ; 36 Lettre de « MARIE [DE MEDICIS]... à mon cousin le duc de Nemours,... De Paris, le XXe decembre 1626 » ; 37 Lettre de JACQUES DE MONTGOMMERY « DE CORBOUZON,... à monseigneur le duc de Nemours,... Ce 17 janvier 1617 » ; 38 Lettre de « B. FORAX » au duc de Nemours. « A Paris, ce 21me janvier 1617 » ; 39 Lettre de JACQUES DE MONTGOMMERY « DE CORBOUZON,... à monseigneur le duc de Nemours,... De Paris, le 22 janvier 1617 » ; 40 Lettre de FRANÇOIS DE BONNE, maréchal DE « LESDIGUIERES », au duc de Nemours. « Ce 26 janvier 1617, à Turin » ; 41 Lettre de JACQUES DE MONTGOMMERY « DE CORBOUZON,... à monseigneur le duc de Nemours,... Ce 10 fevrier 1617 » ; 42 Fragment d'une lettre de femme sollicitant une explication. « C'est de Grenoble, ce 25 juin 1617 » ; 43 Lettre de « C[HARLES] EMANUEL [duc DE SAVOIE]... à mon frere, monsieur le duc de Genevois et de Nemours,... De Thurin, ce 27 decembre 1617 » ; 44 « Commission pour la revision des comptes [de tutelle de Henri d'Orléans, duc de Longueville]... Donné à Paris, le septiesme jour de juin, l'an de grace mil six cens dix sept ». Copie ; 45 « Commission pour la revision des comptes de [tutelle de Henri d'Orléans, duc de Longueville]... Donné à Paris, le dernier jour de juin, l'an de grace M.VI.C.XIII ». Copie ; 46 Brevet du roi, par lequel il est ordonné que « l'abbaye de St Estienne de Caen sera unie et annexée à la mense archiepiscopale de l'archevesché de Rouen... XVIIIe de febvrier, l'an mil six cens dix huit ». Copie ; 47 Requête adressée par « HENRY DE SAVOYE », duc DE NEMOURS, à « S. A. » le duc de Savoie, pour le prier « de voulloir faire la nommination des chevalliers » de l'Annonciade. « A Paris, mil six cens dix huict » ; 48 Lettre de « FRANÇOIS [DE SALES], e[vêque] de Geneve », au duc de Nemours. « XI may 1618, Annessi » ; 49 Lettre du « prince de Piemont V[ITTORE] AMEDEO,... à monsieur de Nemours,... A Turin, le 18 julliet 1618 » ; 50 Lettre de « M[AURICE], cardinal DE SAVOYE,... à madame de Nemours,... De Turin, le 20 juliet 1618 » ; 51 Lettre de « THOMAS » FRANÇOIS DE SAVOIE, prince DE CARIGNAN, au duc de Nemours. « Julliet 1618, à Thurin » ; 52 Lettre de « M[AURICE], cardinal DE SAVOYE,... à madame de Nemours,... Turin, le 14 aoust 1618 » ; 53 Lettre de l'archiduchesse « ISABEL [CLARA EUGENIA]... a la duquesa de Nemurs,... 1618 ». En espagnol ; 54 Lettre de « FRANÇOIS DE LORRAINE [comte DE VAUDEMONT]... à monsieur le duc de Nemours,... A Toul, le XXIII de mars 1619 » ; 55 Lettre de « CLAUDIO MARINI,... al duca de Nemours,... A Torino, 5 di aprile 1619 ». En italien ; 56 Lettre de « FRANCESCO AURELIO BRAIDA,... al duca di Nemours,... Di Torino, alli 8 di aprile 1619 ». En italien ; 57 Lettre de « GERARDO BASSO » au duc de Nemours. « Di Genova, a di 25 giugno 1619 ». En italien ; 58 Lettre de « CHRESTIENNE [DE FRANCE, princesse de Piémont]... à monsieur de Nemours, mon cousin » ; 59 « Lettre de « CHRESTIENNE [DE FRANCE, princesse de Piémont]... à madame de Nemours,... De Turin, ce XIIIIe mars 1620 » ; 60 Lettre de « THOMAS [FRANÇOIS DE SAVOIE, prince DE CARIGNAN]... à monsieur le duc de Nemours,... A Thurin, ce 19 de mars 1620 » ; 61 Lettre de « V[ITTORE] AMEDEO [prince de Piémont]... à monsieur le duc de Nemours,... A Thurin, ce 19 de mars 1620 » ; 62 Lettre de « V[ITTORE] AMEDEO,... à madame de Nemours,... A Thurin, ce 19 de mars 1620 » ; 63 Lettre du Sr « LE POYVRE » au duc de Nemours. « De Grenoble, le VIe apvril 1620 » ; 64 Lettre de HENRI DE LORRAINE, duc DE « MAYENNE,... à monsieur le duc de Nemours,... De Bourdeaux, ce XVIII apvril 1620 » ; 65 Lettre du Sr DE « GOUMERVILLE,... à monseigneur le duc de Nemours,... De Paris, ce XII juillet 1620 » ; 66 Lettre de « C[LAUDE] FAVRE DE VAUGELAS » au duc de Nemours. « A Paris, ce 14 de septembre 1620 » ; 67 Lettre de « CHRESTIENNE » DE FRANCE, princesse de Piémont, à la duchesse de Nemours. « De Millefleurs, ce 8 octobre » ; 68 Lettre de « RANUCCIO FARNESE [duc DE PARME]... al Sor duca di Nemurs,... Di Parma, 20 ottobre 1620 ». En italien ; 69 « Procuration délivrée par HENRY DE SAVOYE, duc de Genevois, de Nemours et de Chartres », à « Jacques de Montgommery, seigneur de Courbouzon », pour « procedder à l'examen des comptes de Me Claude de Laistre » et « Me Pierre Duclos, intendans » de sa maison, 12 juin 1617. Copie ; 70 Lettre du Sr « CARRON, secretaire de l'ordre » de l'Annonciade, « à monseigneur le duc de Genevois et de Nemors,... De Thurin, ce 20 mars 1621 » ; 71 Lettre d'ALEXANDRE, « cardinale D'ESTE,... al Sor duca di Nemours,... Di Modena, li XXX di marzo 1621 ». En italien ; 72 Lettre du Sr « CARRON, secretaire de l'ordre » de l'Annonciade, « à monseigneur le duc de Genevois et de Nemors,... De Thurin, ce 13 d'avril 1621 » ; 73 Lettre du Sr « CARRON, secretaire de l'ordre » de l'Annonciade, « à monseigneur le duc de Genevois et de Nemors,... De Thurin, ce 10 de juin 1621 » ; 74 Lettre de « GIO[VANNI] RUCHELBRENO » au duc de Nemours. « Di Torino, li 12 di settembre 1621 ». En italien ; 75 Lettre d'«ANNE DE LORRAINE [duchesse DE NEMOURS]... au reverend Pere Comes,... Ce XXVIIIe janvier 1622, à Paris » ; 76 Lettre de « FRANÇOIS DE LORRAINE [comte DE VAUDEMONT]... à monsieur le duc de Nemours,... A Nancy, le XVIme de febvrier 1622 » ; 77 Lettre au duc de Nemours pour l'engager à faire valoir ses droits à la nomination de l'« archevesché d'Auch ». Copie ; 78 Lettre des « president et maistres de la chambre des comptes de Genevoys » à la duchesse de Nemours. « D'Annessy, ce 13 may 1622 » ; 79 Lettre du « prince THOMAS DE SAVOYE » aux « scindicques de la ville d'Annessy », prescrivant « de repartir esgalement les logements des trouppes », avec « ordre d'exemption pour le conseil, la chambre et aultres officiers de monseigneur de Nemours,... A Chambery », 2 juin 1622. Copie ; 80 Lettre de « FRANÇOIS D'ORLEANS [comte DE SAINT-POL]... à monsieur le duc de Nemours,... A Orleans, ce XVe aoust 1622 » ; 81 Lettre de CHARLES DE NEUFVILLE, marquis D'«HALINCOURT,... à monseigneur le duc de Nemours,... De Lion, ce 30e d'aoust 1622 »
Resumo:
Contient : 1 Bulle de PIE II pour la croisade contre les Turcs, vers 1464. Copie ; 2 « La joyeuse Entrée faicte à Bruges par... monseigneur le duc de Bourgogne [Philippe le Bon] et par madame [Agnès, duchesse] de Bourbon, sa seur, le jour de karesme prenant M.CCCC.LXII ». Copie ; 3 « Complainte piteable de Chasteté » contre « Le Fol amoureux » du Roman de la Rose, composée par JEAN DE GERSON, « l'an de grace mil quatre cens et deux, le XVIIIe jour de may » ; 4 « Advis des medecins demorans à Dijon » touchant une maladie épidémique, « rapporté à messrs les mayeur et eschevins dudict Dijon, le XIIIIe jour d'octobre, l'an mil IIII.C.LXVI » ; 5 « Autre Advis apporté de Paris sur la matiere avant dicte » ; 6 « Alter modus datus contra epidimiam per magistrum NAUDINUM, medicum in Avinione, tempore quo ibi vigebat epidimia » ; 7 « Alia recepta ad idem et eodem tempore per magistrum JACOBUM JUDEUM Avinione ordinata » ; 8 « Autre Remede contre l'impedimie » ; 9 « Remede baillé à aucuns pour les preserver de l'impedimie regnant l'an mil IIII.C.LXVII » ; 10 « Traictié fait à Bouloigne contre l'impedimie » de l'année « mil IIII.C.XXVII ou mois d'aoust », par « THIEBAULT LOUET D'AVRIGNY » ; 11 « Tractatus quidam contra pestem » ; 12 « Traictié » en vers « fait à Montpelier de pieça sur le fait de l'impedimie » ; 13 « Le Livre de SENEQUE des quatre vertus, translaté en françois par maistre JEHAN COURTE-CUISSE », dédié à « Jehan, filz de roy de France, duc de Berry » ; 14 « Traictié que ont fait, par le commandement du roy nostre sire Loys de Valois, monseigneur maistre JEHAN LE SELLIER et monseigneur maistre JEHAN HENRY, conseilliers en sa court de parlement, touchant la pramatique sanxion » ; 15 « HIERONIMI MANFREDI, celeberrimi vatis... pronosticon anni salutis M.CCCC.LXXVIII... Bononie » ; 16 Lettres patentes de LOUIS XI, portant défense de faire aucun commerce sur les terres du duc de Bourgogne. « Données au Montiz les Tours, le VIIIe jour d'octobre, l'an de grace mil CCCC.LXX ». Copie ; 17 « La Traïson faicte en Angleterre au roy Edouard [IV], comme l'a escript monseigneur le bailly de Dijon, qui est en Flandres, à monseigneur le president des parlemens de Bourgongne » par lettres « receues à Dijon, le XXVIe jour d'octobre mil IIII.C.LXX » ; 18 Double de la pièce portée sous le n° 16 ; 19 Lettres patentes de CHARLES LE TEMERAIRE, duc DE BOURGOGNE, portant défense à ses sujets de faire aucun commerce avec les sujets du roi de France. « Donné en nostre chastel de Hesdin, le VIIIe jour de novembre, l'an de grace mil CCCC. soixante et dix ». Copie ; 20 « Lectres escriptes » par CHARLES LE TEMERAIRE, duc DE BOURGOGNE, « à son bailly de Dijon ou à son lieutenant, et es mayeurs (sic), eschevins, conseil, manans et habitans de Dijon, sur la trayson que l'on luy a voulu faire... Escript en nostre chastel de Hesdin, le XIIe jour de decembre, l'an [MCCCC]LXX ». Copie ; 21 Lettres patentes de « CHARLES [LE TEMERAIRE], duc DE BOURGOINGNE », portant défense à tous ses sujets de recevoir les lettres du roi de France et d'avoir aucun rapport avec ses gens et officiers. « Donné en nostre chastel de Hesdin, le XIIIIe jour de janvier, l'an de grace mil CCCC.LXX » ; 22 Lettres closes de CHARLES LE TEMERAIRE, duc DE BOURGOGNE, au bailli de Dijon, pour convocation de troupes. « Donné en nostre ville de Dourlens, le XXe jour de jenvier, l'an de grace mil CCCC.LXX ». Copie ; 23 Lettre de GUI BERNARD, évêque de Langres, à « mon compere monseigneur de Talemer,... Escript à Lengres, le XIIIe jour de fevrier » 1471. Copie ; 24 Post-scriptum de la lettre portée plus bas sous le n° 32. Copie ; 25 Lettres patentes de LOUIS XI, par lesquelles il promet sa protection aux sujets du duc de Bourgogne qui feront leur soumission dans un mois. « Donné à Complaigne (Compiègne), le VIe jour de fevrier, l'an de grace mil IIII.C.LXX ». Copie ; 26 Lettre de GILBERT, comte DE MONTPENSIER, « daulphin d'Auvergne », et de JEAN, bâtard D'ARMAGNAC, comte « DE COMMINGE, mareschal de France... lieutenans generaulx du roy es pays, duchié et conté de Bourgongne... à messre Pierre de La Bussiere,... Donné à Villefranche en Beaujolais, le XXIIIIe jour de fevrier, l'an de grace mil IIII.C.LXX ». Copie ; 27 « Nouvelles de Flandres », envoyées à Dijon par messre FERRY DE CLUGNY,... Escript à Bruxelles, le XVIIIe de mars... mil IIII.C.LXX ». Copie ; 28 Lettre d'« A. MASILLES » à « monseigneur maistre Pierre Bonfeal,... Escript à Seurre, le XIXe jour d'avril ». Copie ; 29 Lettres closes de « CHARLES [LE TEMERAIRE], duc DE BOURGONGNE,... à noz amez et feaulx messe Jehan Joard, chief de nostre conseil et president de noz parlemens de Bourgongne, et les autres gens de nostre dit conseil et de noz comptes à Dijon », touchant la trêve avec le roi Louis XI. « Escript en nostre champ lez [C]orbie, le XIe d'avril, l'an [M.CCCC]LXX, avant Pasques ». Copie ; 30 « Advis fait par les capitaines et conseillers de monseigneur [Charles, duc de Bourgogne], qui sont esté assemblez à Dijon, dez le XXVIIIe jour d'avril jusques au IIIIe jour de may mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 31 « Advis fait par les nobles es estas qui sont esté assemblez à Dijon, dez le XXVIIIe jour d'avril jusques au IIIe jour de may mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 32 Lettres closes de « CHARLES [LE TEMERAIRE], duc DE BOURGONGNE,... à noz tres chiers et bien amez les mayeur et eschevins de nostre ville de Dijon », touchant la trêve. « Escript en nostre ville de Peronne, le XXVIIe jour d'avril mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 33 Lettre de « JEHAN DE MOLESMES [secrétaire de Charles le Téméraire]... à messrs les mayeur et eschevins de la ville de Dijon... Escript à Peronne, le XXVIIe jour d'avril » 1471. Copie ; 34 « Les Noms de ceulx qui ont esté mors en la bataille [de Barnet], qui a esté entre le roy Edouard [IV] d'Engleterre et le conte de Verwic, le jour de Pasques, XIIIIe jour d'avril mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 35 « Les premieres Trieves prinses entre le roy [Louis XI] et monseigneur [Charles, duc] de Bourgongne, publiées à Dijon, le XXVIe jour d'avril, l'an mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 36 « Secondes Triefves, seur estat et abstinence de guerre entre le roy [Louis XI] et monseigneur de Bourgongne,... Receues en l'escriptore du bailliage à Dijon par Pierre Prevost, scribe en icelly, le IIIIe jour de juillet... mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 37 « Mandement de l'ordonnance de gens de guerre que CHARLES [LE TEMERAIRE], duc DE BOURGOGNE, entend à mectre sus et entretenir à gaiges en ses pays... Donné en nostre ville d'Abbeville, le XXIXe jour de jung... mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 38 « La Maniere comment monseigneur le duc [de Bourgogne] veult et entend que les hommes d'armes, costilliers et archiers qu'il retiendra pour son ordonnance de douze cens cinquante lances, qu'il met sus, soient habilliez... Publié à Dijon, le diemenche XIIIIe jour de juillet, l'an mil IIII.C.LXXI ». Copie ; 39 « Copie des aliances faictes par le roy Loys [XI] avec le prince de Galles et autres ses aliez en Engleterre, à l'encontre de monseigneur [le duc] de Bourgongne... A Amboise, le XXVIIIe jour de novembre, l'an de grace mil quatre cens soixante dix » ; 40 « Nouvelles du recouvrement fait par le roy Edouart IIIIe de son royaulme d'Angleterre et des victoires qu'il a eues contre ses rebelles » Copie ; 41 Lettre d'«EDOWARD [IV]... roy d'Engleterre... à tres hault et puissant prince... le duc de Bourgongne... De Canterbury, le XXVIIIe jour de may » 1471. Copie ; 42 Lettres closes de « CHARLES [LE TEMERAIRE], duc DE BOURGOGNE, [déclarant] ses pays et subgectz estre exempts de la coronne et ressort de France et de la court de parlement de France, par l'infraction faicte par le roy contre le traictié de Peronne... Donné en nostre ville de Saint Omer, le XIIe jour de novembre » 1471. Copie ; 43 Récapitulation des trêves conclues ou prorogées entre Louis XI et Charles le Téméraire, depuis le 14 octobre 1468 jusqu'au 13 septembre 1475 ; 44 Double du n° 35 ; 45 Double du n° 36 ; 46 « Tierce Treve » entre Louis XI et Charles le Téméraire, depuis le premier mai « jusques au XVe jour de jung... mil IIII.C???LXXII », publiée par Louis XI, « au Plesseys du Parc lez Tours, le XXIIe jour d'avril » 1472. Copie ; 47 Même Trêve publiée par Charles le Téméraire « en nostre ville de Bruges, le XXVIe jour d'avril » 1472. Copie ; 48 « Quatriesme Treve entre le roy [Louis XI] et monseigneur de Bourgogne ; 49 « Cinquiesme Treve, continuée de la precedente, depuis le premier jour d'avril avant Pasques mil IIII.C. LXXII jusques au premier jour d'avril.mil IIII.C.LXXIII avant Pasques ». Copie ; 50 Lettre de « J[EAN] JOARD DES CHAVANNES, chief du conseil et president des parlemens de monseigneur le duc de Bourgogne... à nostre tres chier Sr et especial amy le bailli de Dijon... Escript à Dole, ce XXIIIIe jour de mars M.IIII.C.LXXIII » ; 51 « Sixiesme Treve » entre Louis XI et Charles le Téméraire, « proroguée de la precedente jusques au XVe jour de may, l'an mil IIII.C.LXXIIII, ledit jour inclus ». Copie ; 52 Lettre d'«A. DE LUXEMBOURG, conte de Roussy et de Charny, mareschal de Bourgoingne... à nostre tres chier et especial ami le bailli de Dijon... Escript à Dijon, le XXVIIIe jour de jung [MCCCC]LXXIIII » ; 53 « Septiesme Treve entre le roy [Louis XI] et monseigneur de Bourgongne, depuis le XVe jour de jung mil IIII.C.LXXIIII jusques au premier jour de may mil IIII.CLXXV ». Copie ; 54 « Huictiesme Treve entre le roy [Louis XI] et monseigneur [le duc de Bourgogne], leurs pays, subgectz et aliez, à neuf ans, qui finistront ou mois de septembre que l'on dira mil IIII.C.IIII.XX. et IIII, et sont communicatives et marchandes... Publiées à Dijon... le venredi XXVIIe jour d'octobre » 1475. Copie ; 55 Trêve pour un an, du 11 juillet 1478 au 11 juillet 1479, conclue entre Louis XI, d'une part, et Maximilien d'Autriche et sa femme Marie de Bourgogne, d'autre part. « Donné en nostre cité d'Arras, le XIe jour du mois de juillet » 1478. Copie ; 56 Manifeste de CHARLES LE TEMERAIRE, duc DE BOURGOGNE, contre Louis XI, 1472. Copie ; 57 « Nouvelles de monseigneur le duc » de Bourgogne. « Escript les Falvy à trois lieux de Peronne, le XXVIIIe jour de septembre, l'an [MCCCC]LXXII ». Copie ; 58 « Places prinses » par Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, « depuis le dernier jour de septembre jusques au IXe jour d'octobre mil IIII.C.LXXII » ; 59 « De sancto Nicolao salus » ; 60 « Salus sancti Nicolai » ; 61 Confirmation par EUDES III, duc DE BOURGOGNE, d'une donation de 500 sous à prendre chaque année sur le péage de Dijon, faite par Hugues III son père à l'abbaye de Saint-Bénigne de Dijon. 1192. Copie ; 62 Charte d'EUDES III, duc DE BOURGOGNE, contenant : 1° confirmation des priviléges accordés à l'abbaye de Saint-Bénigne de Dijon par les ducs Robert le Vieux, Eudes II et Hugues III ; 2° concession de la justice haute et basse à ladite abbaye. 1193. Copie ; 63 « Lettres de vidimus et extraction » des lettres de « PHILIPPE [LE BON], duc DE BOURGONGNE,... touchant la fondacion de la messe de l'ordre de la Toison d'or, et des quatre prebendes par lui fondées en la chappelle à Dijon », en 1431. Vidimus donné en 1478 par « HUGUES NOBLET, lieutenant general » du bailli de Dijon. Copie ; 64 Lettre de « J. JAQUELIN, president, et les autres gens du conseil du roy à Dijon... à nostre tres chier Sr et especial ami le bailly de Dijon... Escript à Dijon, ce VIIe jour de janvier [MCCCC]LXXVIII ». Copie ; 65 « Coppie des lectres escriptes à Rodez le XIIIe de septembre mil IIII.C.IIII.XX., du siege qui a esté devant Rodes par les Turs, et de la levation d'icellui par les chevaliers dudit Rode ». Copie ; 66 « En brief ce qui a esté respondu es ambaxadeurs du roy » de France Louis XI par CHARLES LE TEMERAIRE, touchant l'appel du ban et arrière-ban, etc. Copie ; 67 Chanson en l'honneur des Bourguignons ; 68 Ordonnance de LOUIS XI portant convocation du ban et de l'arrière-ban. « Donné à Amboise, le IIIIe jour de fevrier, l'an de grace mil IIII.C.LXIX ». Copie ; 69 Lettres closes de CHARLES LE TEMERAIRE, duc DE BOURGOGNE, par lesquelles il prescrit aux gens de son conseil du duché de Brabant d'indemniser ses sujets de ce pays des pertes et dommages subis à la suite des incursions des duc de Clarence et comte de Warwick. « De Middelbourg en Zellande, le XIIe jour de jung, l'an de grace mil IIII.C.LXX ». Copie ; 70 « Nouvelles envoyées par... monseigneur le duc DE BOURGONGNE [CHARLES LE TEMERAIRE]... à madame la duchesse sa mere estant à Aire... Escript à Midelbourg en Zellande, le IIIe jour de jung, l'an [MCCCC]LXX ». Copie ; 71 Récit de l'entrevue de Louis XI et de son frère Charles, duc de Guyenne, au Pont de Bray (Charente), les 7 et 8 septembre 1469. Copie ; 72 « Nouvelles envoyées de la conté de Ferrete par ceulx qui en sont esté prendre la possession pour monseigneur [le duc] de Bourgogne », Charles le Téméraire. Juin 1469. Copie ; 73 Lettres patentes de LOUIS XI, portant exemption de service personnel pour la defense du royaume, en faveur des vassaux, sujets et serviteurs du duc de Bourgogne. « Donné à Peronne, le XIIIIe jour d'octobre, l'an de grace mil CCCC. soixante et huit ». Copie ; 74 Lettres patentes de LOUIS XI, concernant la juridiction que le bailli de Sens exerçait sur les habitants de Villeneuve-le-Roi. « Donné à Peronne, le XIIIIe jour d'octobre, l'an de grace mil CCCC. soixante huit ». Copie ; 75 Lettres patentes de LOUIS XI, par lesquelles il défend au bailli de Sens de recevoir les appellations des jugements rendus par les officiers du duc de Bourgogne, et ne permet de les porter qu'au parlement de Paris. « Donné à Peronne, le XIIIIe jour d'octobre » 1468. Copie ; 76 Lettres patentes de LOUIS XI réglant la connaissance des complaintes dans le duché de Bourgogne. « Donné à Peronne, le XIIIIe jour d'octobre » 1468. Copie ; 77 « Nouvelles escriptes par maistre ANTHOINE DE LOISEY, licencié es lois, à monseigneur le president de Bourgongne », sur la prise de Liége. « Escript en la cité de Liege, le jeudi au soir, IIIe jour de novembre » 1468. Copie ; 78 Lettre de « JEHAN DE MASILLES, eschansson de monseigneur le duc de Bourgongne et capitaine de Saulx », sur la prise de Liége. « Escript en la cité du Liege, le VIIIe jour de novembre mil IIII.C.LXVIII ». Copie ; 79 Vers « pour trouver le millenaire, le jour et le mois de l'an de la prinse et destruction de Liege... 1468, [31] octobre ». En latin. Copie ; 80 « Nouvelles de JEHAN DE MAZILLES » sur la prise de Liége. Copie ; 81 Lettres patentes de LOUIS XI, portant défense à tous ses sujets de proférer des menaces ou des paroles injurieuses contre Charles le Téméraire et contre la maison de Bourgogne. « Donné à Cressy-sur-Cere, le Xme jour de novembre, l'an de grace mil CCCC. soixante et huit ». Copie ; 82 « Nouvelles escriptes par ROBERT VION à Girart de Saint Legier, son beaul pere, touchant la paix du roy [Louis XI] et de monseigneur le duc [de Bourgogne] et la prinse de Liege... A Bruxelles, le XIIe jour de novembre mil CCCC. soixante et huit ». Copie ; 83 « Traitté d'Arras » entre le roi Charles VII et Philippe le Bon, duc de Bourgogne. 1435. Copie ; 84 Requête de « MICHAUS DE CHANGEY, seigneur DE CHISSEY,... au roy » Louis XI, concernant, « le don de la terre et chastellenie de Rossillon ». Copie ; 85 « Epitaphe de feu le duc [de Bourgogne], Phelippe [le Bon], derrenier trespassé », 1467 ; 86 « Extracta ex certis processibus et examinibus factis in causa fidei super quadam... secta que Valdesia nuncupatur ». En latin. Copie ; 87 « Le Testament de maistre PIERRE DE NESSON » ; 88 Ballade ; 89 Autre ballade. Refrain (fol. 224) ; 90 Discours de GUILLAUME FILLATRE, évêque de Tournai, au pape Pie II, de la part de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, 1463 ; 91 « Le Livre du saulvement d'umainne creature » ; 92 « L'Ave Maria en françois » ; 93 « Tres bonne Oroison à la benoiste et glorieuse Vierge » ; 94 « Bonne Oroison contre les sept pechiez mortelz »
Resumo:
Contient : 1 « Memoires pour savoir et congnoistre les droiz que le roy de Navarre a et peult avoir et demander en certaines terres et seigneuries estans ou royaulme de France » et dépendant du duché de Nemours. « Faict à Paris, le VIIe jour de mars, l'an M.IIII.C.IIII.XX.XVII ». Copie ; 2 Histoire généalogique des comtes de Foix ; 3 Arrêt de la cour de parlement, qui maintient à la vicomtesse de Limoges son droit de justice sur les bourgeois et habitants de Limoges, et défend à Édouard Ier, roi d'Angleterre, de la troubler dans l'exercice de ce droit. « Actum Parisius, anno Domini M°.CC° septuagesimo quarto, mense septembris ». En latin. Copie ; 4 « Sentence arbitralle » rendue par GIRAULT DE MAUMONT, chanoine de Lyon, et HELIE, son frère, par laquelle sont réglés les droits respectifs de Marguerite, vicomtesse de Limoges, et des bourgeois et habitants de la ville de ce nom. « Actum mense aprilis, anno Domini M°.CC° septuagesimo quinto ». En latin. Copie ; 5 Acte par lequel le roi CHARLES V rend, sous condition d'hommage, à Jeanne de Penthièvre, la vicomté de Limoges qu'il avait reçue d'elle en donation. « Datum Parisius, nona die jullii anno Domini M° trecentesimo sexagesimo nono ». En latin. Copie ; 6 Confirmation par le roi CHARLES IV du choix fait par ses commissaires le sénéchal de Toulouse et Étienne Alberti de certaines terres de la sénéchaussée de Toulouse, sur lesquelles devait être assise la rente annuelle de cinquante livres accordée par ledit roi au Sr Arnaud d'Euse. « Actum Parisius, anno Domini M°.CCC°.XXVI°, mense januarii ». En latin. Copie ; 7 « Testament de BERNARD [II], conte D'ARMIGNAC, en son vivant connestable de France », fait le 11 avril 1398. En latin ; 8 « Factum » pour « Alain, sire d'Albret », contre Charles, duc d'Alençon, au sujet de la succession de Charles Ier, comte d'Armagnac, 1498 ; 9 Production du « testament de JEHAN » Ier, comte D'ARMAGNAC, du 5 avril 1373. En latin. Ce testament est accompagné des postilles d'Alain d'Albret et de Charles, duc d'Alençon, 1498 ; 10 Testament de JEAN Ier, comte D'ARMAGNAC, fait le 5 avril 1373. En latin. Copie ; 11 Procès-verbal de la signification faite à Madeleine, princesse de Viane, et à Catherine, reine de Navarre, sa fille, d'un ajournement au parlement de Paris, à elles donné par le roi Charles VIII, pour y faire juger le différend qu'elles avaient avec Jean de Foix, vicomte de Narbonne. Le 8 janvier 1488 ; 12 « Responce de [JEAN] DE FOIXS », vicomte DE NARBONNE, à une signification semblable. Copie ; 13 Vidimus du testament de JEAN II, le Bossu, comte d'Armagnac, en date du 25 mai 1384. En latin ; 14 Inventaire des papiers de « feu maistre Pierre Ramond de Pereriis, en son vivant juge d'appel de Bigorre et conseillier du roy de Navarre », fait à Tarbes, le 11 mai 1518. Copie ; 15 Mémoire dressé pour soutenir les droits de Françoise d'Alençon, veuve de Charles de Bourbon, duc de Vendôme, contre ses enfants, dans la succession du duc de Vendôme, 1537. Copie ; 16 État de la cause pendante entre Odet de Foix, Sr de Lautrec, demandeur, en l'instance de subrogation au procès de Gaston de Foix, duc de Nemours, contre Catherine de Foix, reine de Navarre, défenderesse. Entre 1512 et 1517. Copie ; 17 « Inventoire dez pieces qui ont esté trouvéez au coffre de monseigneur La Mamilliere à Ortes, faict par RAYMOND DE NEYS, par commandement du roy ». 1547 ; 18 et 19 Deux récépissés donnés par « JACQUES DU PRE, chevalier, seigneur DE LA MABILLIERE », des pièces à lui remises par « Me Ademard Mosnier, Sr de Planeaulx », le 30 mai 1547 ; 20 Minute de la pièce n° 16 ; 21 Mémoire pour « Guy [XVII], conte de Laval, et damoiselle Claude de Foix, sa femme, demandeurs », contre « Charles de Croy, conte de Seinghan, defendeur », relativement au partage des biens acquis par feu « Mre Guillaume de Croy, Sr de Chevres,... de la royne Germaine de Foix, douhairiere d'Aragon ». Vers 1541. Copie ; 22 à 24 Trois copies de l'inventaire des pièces établissant les droits des comtes de Foix sur les fiefs d'Arrabat, Mauléon, Barbazan, Castel-Bajac, Castres et Fimarcon ; 25 Récapitulation des actes du procès intenté par Amanieu, cardinal d'Albret, à Frère Jehan Marre, 1502-1506 ; 26 Inventaire de pièces produites audit procès pour le cardinal d'Albret. Copie ; 27 Notes sur les obligations des fidéicommissaires ; 28 « Inventaire des pièces » produites au parlement par « madame Katherine de Foix, royne de Navarre », contre Gaston de Foix, duc de Nemours ; 29 Factum pour Catherine de Foix, reine de Navarre, contre Gaston de Foix, duc de Nemours. En latin. Copie ; 30 Requête adressée au grand conseil par CHARLES IV, duc D'ALENÇON, comte D'ARMAGNAC et DE FEZENSAC, et MARGUERITE DE FRANCE, sa femme, demandant la reprise du procès qu'ils soutenaient contre Henri II, roi de Navarre, « touchant le comté d'Armagnac ». Minute ; 31 « Jura, deveria, privilegia, libertates, consuetudines et franchesie que et quas dominus comes Armaniaci ac dominus vicecomes Leomanie eorumque predecessores habuerunt et habere debent in comitatu Ruthenensi ». En latin. Copie ; 32 « Super introitu civitatis Ruthenensis faciendo per illustrem et magnifficum principem dominum Johannem, Dei gratia comitem Ruthenensem, servetur sequens ordo ». En latin. Copie ; 33 et 34 Deux copies de l'inventaire mentionné au n° 22 ; 35 Rôle des « gentilhommes, officiers et pensionaires » entretenus par Henri II, roi de Navarre, auprès de sa soeur Anne, comtesse d'Astarac. « Donné à Bourdeaulx, le IIIe jour de juillet, l'an mil cincq cens trente » ; 36 « Inventaire des sacz » de procédures de « Me Pierre Du Chesne,... 1560 ». Copie ; 37 « Inventaire des pièces estans dedans les sacz de Foix, Bigorre et autres... 1530 ». Copie