Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne la réunion de l'imprimerie du Cabinet à l'Imprimerie royale du Louvre et l'établissement d'un détachement de ladite Imprimerie royale à Versailles. Du 23 mai 1789...

[Acte. 1789-03-23]

Déclaration du Roy sur les édicts de pacification, des duels, combats et rencontres, défenses à tous... d'entrer en ligues et associations, tant dedans que dehors le Royaume, et à ses officiers et pensionnaires de prendre gages et pensions d'autres que de luy, prohibitions des jurements et blasphèmes. Publié en la Cour de Parlement, le... Roy y séant en son lict de justice, le 2 octobre 1614

[Acte royal. 1614-10-01. Paris]