Loi du grand-duché de Bade sur la chasse (29 avril 1886), traduite et annotée par Fernand Daguin,...

[Loi. 1886-04-29]

Loi espagnole du 16 mai 1902 sur la chasse, traduite et annotée par Fernand Daguin,...

[Loi. 1902-05-16]

Loi espagnole sur la propriété intellectuelle : (7 juillet 1877)

[Loi. 1877-07607]

Loi (italienne) du 12 juin 1902 (n° 185), édictant des dispositions sur la protection et la conservation des monuments et objets ayant une valeur d'art et d'antiquité, notice et traduction par M. Paul Carpentier,...

[Loi. 1902-06-12]

La Loi monégasque de 1907 sur le divorce

[Loi. 1907]

Loi municipale badoise

[Loi]

La loi sur les congés payés

[Loi 1936-06-20]