773 resultados para droit pénal, sanctions, peine privative de liberté, politique criminelle, histoire

Faculté de droit de Paris. Droit romain : des Empêchements de mariage. Droit français : des Empêchements prohibitifs de mariage en droit canon et en droit civil. Thèse pour le doctorat... par Will. Derrey,...

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Faculté de droit de Paris. De la Complicité et du recel, en droit romain et en droit français, thèse pour le doctorat... par Horace Sebastiani,...

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Le droit administratif belge. De l'organisation et de la compétence des autorités administratives / par J.-H.-N. de Fooz,...

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Le droit administratif belge. De l'administration de la commune, de l'arrondissement, de la province et des établissements publics en Belgique, combinée avec la tutelle du gouvernement / par J.-H.-N. de Fooz,...

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Le droit administratif belge. De la fortune publique en Belgique / par J.-H.-N. de Fooz,...

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Le droit administratif belge. De l'ordre public et de la police administrative en Belgique / par J.-H.-N. de Fooz,...

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Traité élémentaire de droit musulman algérien (école malékite) : spécialement rédigé sur le cours oral fait à l'École de droit d'Alger à l'usage des candidats au certificat inférieur de législation algérienne et de coutumes indigènes. Tome 2 / par E. Zeys,...

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Traité élémentaire de droit musulman algérien (école malékite) : spécialement rédigé sur le cours oral fait à l'École de droit d'Alger à l'usage des candidats au certificat inférieur de législation algérienne et de coutumes indigènes. Tome 1 / par E. Zeys,...

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Supplément aux Éléments de droit public et administratif : suivi d'un appendice contenant le texte de la Constitution de 1848 et les principaux décrets, lois et règlements publiés depuis la révolution / par É.-V. Foucart,...

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Faculté de droit de Paris. Du Bénéfice d'inventaire. Thèse pour le doctorat... par Léon Dubarle,...

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Faculté de droit de Paris. Les enfants naturels en droit international privé, thèse pour le doctorat... par Alfred Juvara,...

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Les Élémens de la politique selon les principes de la nature, par P. Fortin, seigneur de La Hoguette

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Université de Paris. Faculté de droit. La Fraude successorale par le procédé du compte-joint. Thèse pour le doctorat... par René Depuichault...

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Dictionnaire de droit international public et privé. Tome 2 / par Charles Calvo,...

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Dictionnaire de droit international public et privé. Tome 1 / par Charles Calvo,...

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