Contrôle des laits crus et des laits pasteurisés destinés à la consommation humaine . [Décret n° 55-771 du 21 mai 1955 et arrêtés des 2 juin et 1er août 1955, du Ministre de l'Agriculture.]

[Code]

Assurances terrestres . Loi du 13 juillet 1930 relative au contrat d'assurance. [- Loi du 17 avril 1942 relative aux contrats d'assurance libellés en monnaies étrangères.]

[Code]

Faillites et règlements judiciaires . [Décret n° 55-583 du 20 mai 1955, du Ministre des Finances et des affaires économiques, relatif aux faillites et règlements judiciaires et à la réhabilitation.]

[Code]

Statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux. [1954.]

[Code du personnel des communes et des établissements publics communaux]

Services médicaux du travail . [Loi du 11 octobre 1946, décret et arrêtés subséquents. A jour au 13 octobre 1954.]

[Code]

Des dégâts causés par le gros et petit gibier : code de la responsabilité des propriétaires de bois et forêts, locataires de chasse... / par M. Frémy,...

Collection : Petite encyclopédie juridique ; 7

Assainissement des agglomérations . [Circulaire n° 93 du Ministre de la santé publique et de la population, du 12 mai 1950, relative à l'assainissement des agglomérations.]

[Code]

Attachés d'administration centrale. Constitution initiale des nouveaux corps . [Instruction du 11 avril 1956 des secrétaires d'Etat au Budget et à la présidence du conseil (Fonction publique) relative à la constitution initiale des nouveaux corps d'attachés d'administration. - Annexes. I. Programme des matières à option "Administration générale" du concours spécial prévu à l'article 23 ; II. Textes de base : Loi du 3 février 1953 et du 3 avril 1955. Décret du 16 décembre 1955 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale. III. Organisation et programme du concours normal prévu aux articles 5 et 12 du décret du 16 décembre 1955.]

[Code]