Arrest du conseil d'Estat du Roy, ordonne que le recouvrement du droit de confirmation à cause de l'avènement du Roy à la couronne, demeurera sursis . Du 7 decembre 1723

[Acte. 1723-12-07. Versailles]

Lettre de S. A. R. Monseigneur le duc d'Orléans, régent du royaume, à Mrs les intendans commissaires départis dans les provinces . Publiée par ses ordres dans chaque paroisse

[Acte royal. 1715-10-04. Paris]