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Guide des juges marins : code de justice militaire pour l'armée de mer... / expliqué et commenté par L.-B. Hautefeuille,...

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Code des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation / par le Cher Blanc-St-Bonnet,...

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Kodeks Napoleona. "Code Napoléon-Codex Napoleonis"...

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[Code civil]

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Code ecclésiastique, ou recueil complet des dispositions des codes Napoléon et pénal relatives à l'état, aux fonctions, aux droits et aux devoirs civils des ministres des cultes chrétiens...

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Code pénal...

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Code des pensions civiles, à l'usage de tous les fonctionnaires publics : histoire, législation et jurisprudence, 1790-1853 / par Louis de La Roque,...

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Études sur la procédure civile, nécessité de réviser le Code de 1806 / par M. Lavielle,...

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Code annoté et guide spécial des tribunaux de simple police : contenant outre le texte de toutes les dispositions appalicables ou se rattachant aux matières de simple police, des codes, lois, édits... / par C. Vuatiné,...

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Code des comités de surveillance et révolutionnaire

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Code manuel des payeurs, ou Recueil analytique des lois et réglements concernant le paiement des dépenses publiques / par M. Fasquel,...

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Code des assurances sur la vie : manuel pratique de l'assureur et de l'assuré,... / par Édouard Fey,...

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Collection : Petite encyclopédie juridique ; 30

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Code de religion et de morale naturelles, a l'usage des adorateurs de Dieu et amis des hommes ; rédigé, publié et mis en ordre par J.-B. Chemin, adopté par les différens Conseils de direction de la Théophilanthropie, et constamment suivi depuis l'origine de ce culte. Nouvelle édition

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Code patriotique de rivalité et d'émulation nationale, pacifique et guerrière,... par M. Fourot,...

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Code des gens honnêtes / H. de Balzac

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Code de procédure civile annoté des dispositions et décisions ultérieures de la législation et de la jurisprudence ... par J.-B. Sirey,...

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