Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1837 (T42,N11).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1837 (T42,N10).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1892/12 (T97,N12).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1892/11 (T97,N11).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1892/10 (T97,N10).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1892/01 (T97,N1).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1837 (T42,N9).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1892/09 (T97,N9).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1892/08 (T97,N8).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1837 (T42,N8).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1892/07 (T97,N7).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1892/06 (T97,N6).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1892/05 (T97,N5).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1837 (T42,N7).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1892/03 (T97,N3).