308 resultados para Decaisne, Joseph, 1807-1882.

Réforme du code de procédure civile. Observations sur le projet de loi déposé par Monsieur Demole, ministre de la Justice, sur le bureau de la Chambre des députés, le 19 Octobre 1886. Révision des titres 1 à 16 du livre II (Partie première). De la Taxe en matière d'Expertise, article 319 du Code, et des Actes notariés, Loi du 25 ventôse, an XI art. 51. Décret du 16 février 1807, art. 173

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Jugement rendu en la première chambre du Tribunal civil de première instance de la Seine, le 10 février 1860. Entre : 1 °. M. Antoine Chapt, comte de Rastignac-Messilhac,... Et 1 ° M. Jacques-Joseph Chirol de Labrousse,...

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Rivoire dans les prisons, ou la Démocratie persécutée... [Signé : Joseph Rivoire.]

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Correspondance de Napoléon et de Joseph Buonaparte, trouvée sur la route de Bâle en Suisse, et envoyée à Paris par un habitant de ce pays

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Simples Notes sur la liquidation et la taxation des dépens et la nécessité de modifier les deux décrets du 16 février 1807, par un ancien avoué

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Nécessité de réviser le décret Crémieux / par Émile Roger,... (1er novembre 1882)

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Catalogue de tableaux, dessins,... délaissés par Mr Joseph Ducq... Vente 11 mai 1830,...

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[Vente (Art). 1830-05-11. Bruges, Belgique]

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Traitement de quelques affections chirurgicales par la sudation locale, par le Dr J.-E. Bonnefoy

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