416 resultados para Code Reuse

Abolition des articles du code concernant l'Adultère. (Signé : Un Homme du peuple.)

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Jusromanum : Commodati vel contra". - Droit français : Code Nap., art. 1708-1778, 1874-1914.]

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Université de France. Académie de Rennes. Faculté de droit. Thèse pour la licence. ["Jus romanum : De Actionibus empti et venditi". - Droit français. Code Napoléon : Des obligations du vendeur et de l'acheteur... Code de commerce : Des achats et ventes]... Par M. Durand (Henri-Léopold),...

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Examen critique du code de procédure civile du royaume d'Italie, étude de législation comparée, par Albéric Allard,...

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Le code civil commenté à l'usage du clergé,.... Volume 1,Partie 2 / par M. le chanoine Allègre,...

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Le code civil commenté à l'usage du clergé,.... Tome 1 / par M. le chanoine Allègre,...

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Le Code de l'hôtelier, par J. Ferré,... 2e édition, publiée par le Syndicat général de l'industrie hôtelière et des grands hôtels de Paris...

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Code composé : 1°. Contributions directes sur les patentes... 2°. Dimensions et prix du papier timbré... 3°. Concordance des calendriers républicain et grégorien... 4°. Barêmes, ou comptes faits... par M. Ambaud (de la Gironde),...

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Discours prononcé, le 14 avril 1810, dans la salle des cours de la Faculté de droit de Paris, par M. Nougarède, Bon de Fayet,... pour l'ouverture des leçons publiques à faire par les candidats du concours pour une chaire de droit français et une chaire de Code de commerce, nouvellement établies dans ladite Faculté

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Mémoire sur le caractère juridique de la responsabilité sous l'empire du Code civil, par M. Gassaud,... et par M. Alfred Girard,... (Extrait du "Bulletin des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques" année 1899.)

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Code des commissaires de police... par M. Ancest,...

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Commentaire de la loi portant modification des articles du code de procédure civile sur les saisies immobilières et sur les ordres, par MM. Émile Ollivier,... et F. Mourlon,...

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Tendances internationales de l'assurance sociale. 1re édition du Code international de l'assurance sociale. Texte des conventions et recommandations du Bureau international du travail relatives à l'assurance sociale et état de leurs ratifications. État des ratifications mis à jour le 8 avril 1930, d'après les renseignements fournis par le Bureau international du travail

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Une Banqueroute législative ou la question féminine et le code

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Ce que tout automobiliste doit savoir au sujet du permis de conduire, du recépissé de déclaration, du permis de circulation, des impôts, des assurances, du code de la route, du recensement, des sociétés diverses

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