Gazette des tribunaux de commerce : journal spécial de la législation et de la jurisprudence commerciale

1830/02/04 (A4,N317)-1831/06/26 (A5,N454).

Gazette des tribunaux de commerce : journal spécial de la législation et de la jurisprudence commerciale

1829/01/02 (A3,N203)-1830/01/31 (A4,N316).

Gazette des tribunaux de commerce : journal spécial de la législation et de la jurisprudence commerciale

1828/08 (A2,N163)-1828/12/30 (A2,N202).

Gazette des tribunaux de commerce : journal spécial de la législation et de la jurisprudence commerciale

Périodicité : Trois fois par semaine (27 juillet 1827-12 août 1828) ; deux fois par semaine ([14] août 1828-26 juin 1830)

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1905 (A51).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1910 (A56,N6,N11).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1885 (A31).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1856 (A2).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1870 (A16).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1880 (A26).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1868 (A14).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1906 (A52).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1912 (A58,N1,N12).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1879 (A25).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1898 (A44).