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Procès de M. Marie Chamans de Lavalette,... accusé devant la cour d'assises de Paris de complicité dans l'attentat qui a ramené l'usurpateur en France, et condamné le 21 novembre à la peine de mort ; précédé d'une notice historique sur la carrière civile et militaire de M. de Lavalette

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Sur l'Amnistie que l'ordonnance du 13 novembre 1816 accorde aux militaires qui ont suivi le roi à Gand ; par un membre de la chambre de 1815. (21 janvier.)

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Observations d'un représenté à ses représentants sur la discussion de la liberté de la presse. (21 décembre.)

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Observations sur la lettre du Cen Zeltner, insérée dans le "Rédacteur", du 21 fructidor et dans "l'Ami des loix", du 22 du même mois. [Signé : Rapinat.]

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Arrêt de maintenue de noblesse rendu... en faveur de Pierre de l'Estourbeillon seigneur de la Savinaye et de ses descendants, 21 novembre 1668

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Opinion d'un pauvre diable sur le remboursement des rentes. (21 mars.)

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Projet de constitution extérieure pour le département des colonies françoises au-delà du cap de Bonne-Espérance, ou Réponse aux Mémoires... de M. L. Monneron,... présenté à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1790, par le colonel P. R. de Beurnonville,...

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I. Simple rapprochement. - II. A mon ami H..., très honnête commerçant et lieutenant en 1er dans la Garde nationale de Paris. - III. Association fraternelle pour le soulagement des citoyens nécessiteux, des invalides du travail / [signé : Dr Bellenger, 30 juin-21 août 1848]

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Statuts de la société de l'Union des travailleurs. (21 octobre.)

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Organisation du Conseil Général de l'Institut de Jurisprudence et d'Economie politique (5 pluviose an X-21 ventôse an X.)

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Notices et Documents sur les prêtres de la Mission et les filles de la Charité de S. Vincent de Paul, massacrés, le 21 juin 1870, à Tien-tsin (Pé-tche-ly, Chine) en haine de la religion catholique et de ses saintes oeuvres ; ou les Premiers Martyrs de l'oeuvre de la Sainte-Enfance, par un prêtre de la Mission...

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Le Gers du 19 septembre 1867, pamphlet gascon ; par X. X. (21 septembre.)

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Solution des problèmes judiciaires en matière de législation minière et modifications proposées à la loi du 21 avril 1810 sur les mines... par M. Pierre Rey,...

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La Conciliation. (21 janvier.)

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Rectifications a apporter au texte de l'instruction du 24 juin 1868, sur le harnachement de la gendarmerie dont sont pourvus les officiers et les brigades à cheval, en vertu de la décision ministérielle du 21 août de la même année. Décision ministérielle du 9 juillet 1872

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