Participation des départements et des communes aux sociétés d'économie mixte de construction . [Loi du 5 avril 1884, décrets et circulaires. Mise à jour au 1er mai 1957.]

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[Code de l'urbanisme et de l'habitation, art. 257. Décret du 19-9-55 ; arrêté du 1-10-55 et circulaires des 6 octobre et 29 novembre 1955, du Ministère de la reconstruction et du logement. Edition mise à jour au 1er mars 1956.]

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Recueil des principaux textes concernant les dommages de guerre . [Publié par le Ministère de la Reconstruction et du logement. Edition mise à jour au 1er novembre 1955.]

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[Edition mise à jour au 1er mars 1957.]

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Rentes viagères constituées entre particuliers . Révision. [Mise à jour au 1er décembre 1957.]

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Statut des autoroutes . [Edition mise à jour au 1er août 1957.]

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