304 resultados para Théorie du degré de Kryszewski et Szulkin


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Contient : Table d'un recueil de « Licts de justice et séances des roys de France et autres assemblées solemneles, és cours de Parlement de Paris, Toulouse, Bordeaux et Roüen, depuis l'an 1369 jusques en l'an 1635... » [cf. le ms. français 18410] ; « La séance et le rang d'opiner observez aux jugemens contre les princes et les pairs de France accusez du crime de lèse-majesté », Lits de justice des années 1378-1616 ; Extraits d'ordonnances de François premier, 1515, et de Charles IX, 1566 ; Mémoires de Théodore GODEFROY, concernant le crime de lèse-majesté ; Crime de lèse-majesté en Angleterre, 1572, 1587 et 1601 ; Notes de monsieur DE PRIÉZAC, concernant la politique, orig ; Arrêts du Conseil du Roi et du Grand-Conseil, 1502-1513 ; Arrêts de condamnation à mort prononcés contre divers grands personnages, 1545-1551 ; Lettre d'Arnaud « Du Ferrier », ambassadeur à Venise, « touchant la sortie de France du marquis du Maine sans le consentement du Roy », juin 1572, orig ; Copie d'un acte de Louis XIII, 1627 ; Pièce concernant le procès du maréchal Louis de Marillac, 1633 ; Arrêts de la Chambre du Domaine, ordonnances et autres pièces, concernant divers dons du Roi et diverses confiscations, 1631-1633, in-8°, impr ; « Mémoire de monseigneur [le chancelier Séguier] pour l'affaire de monsieur [Bernard de Nogaret, duc] de La Vallette, pour le siège de Fontarabie », min ; Pièces concernant la détention du prince Casimir, frère de Vladislas VII, roi de Pologne, correspondance diplomatique entre la France et la Pologne à ce sujet, 1639 ; Pièces concernant Marie de Médicis et sa retraite hors de France, 1637 ; Pièces concernant le différend survenu entre le cardinal de Richelieu et Henri II d'Escoubleau de Sourdis, archevêque de Bordeaux, à l'occasion de propos injurieux tenus par ce dernier, dépositions orig., 1641 ; « Interrogatoire... touchant les correspondances et intelligences de l'archevesque de Bourdeaux [Henri II d'Escoubleau de Sourdis] avec monsieur Le Grand [le grand-écuyer Cinq-Mars], 1642 », orig ; Dossier concernant « les menées du sieur [Josué, comte] de Chavagnac, dans le Gévaudan et les Cévènes, contre le cardinal de Richelieu, en faveur du sieur Le Grand [le grand-écuyer Cinq-Mars], 1642 », orig ; Interrogatoires de divers complices de Cinq-Mars, arrêtés à Tarascon, 1642, orig ; Autres pièces concernant les troubles du Gévaudan et les menées du comte de Chavagnac, 1642 (f. 392), — notamment acte orig. de Louis XIII (f. 398) ; Lettre autogr. de Louis XIII au cardinal de Richelieu, « touchant la conspiration du duc de Bouillon [Frédéric-Maurice de La Tour] et du sieur de Cinq-Mars », 4 août 1642 ; « Relation de la disposition à la mort de monsieur [François-Auguste] de Thon, le 10e septembre 1642 » ; Pièces concernant César, duc de Vendôme, 1599 (f. 414), et 1617 (f. 416) ; « Minutte de lettre de monseigneur [le chancelier Séguier] à Son Éminence le cardinal de Richelieu, touchant les proceds des ducs de Guise, de Bouillon et monsieur le comte » [Henri II de Lorraine, duc de Guise, Frédéric-Maurice de La Tour, duc de Bouillon, et Louis de Bourbon, comte de Soissons] ; Minute d'un mémoire du chancelier Séguier, concernant l'arrestation de François de Vendôme, duc de Beaufort, 1643 ; Pièces concernant le procès de César, duc de Vendôme, minutes de mémoires, lettres et notes du chancelier Séguier, etc., 1641 ; Pièces concernant le procès de François de Vendôme, duc de Beaufort, minutes du chancelier Séguier, etc., 1643-1645 ; Dossier concernant les pillages et divers abus commis à Anet, à l'occasion de la capture de certaines gens du duc de Vendôme, 1641-1645, orig. et copies ; Dossier concernant le procès de Scipion « Rabastenq » ou « Rabastens », 1644-1647, orig. et copies, comprenant notamment son interrogatoire par François Bochart de Champigny, orig. (f. 490), — des copies de lettres à lui adressées (f. 504 et suiv.), — et des lettres orig. à lui adressées par « de Lazan Du Pain » (f. 508 et suiv.) ; « Accusations du chevalier de Lorraine pour une entreprise de tuer monsieur le cardinal Mazarin », 1645 ; Pièces concernant le procès de Pierre Chéron, qui avait « dit et proféré plusieurs parolles scandaleuses contre l'honneur de la Reine et contre monsieur le cardinal Mazarin », 1648, orig ; Pièces concernant la maison de Guise, principalement la confiscation du duché de Guise pour crime de lèse-majesté, la restitution dudit duché, et le différend survenu entre Henriette-Catherine de Joyeuse, duchesse de Guise, et Henri II de Lorraine, duc de Guise, prince de Joinville et comte d'Eu, son fils, 1641-1643, orig., minutes de la main du chancelier Séguier, et copies, actes royaux, etc ; Pièces concernant le comte de Brion, premier écuyer du duc d'Orléans, notamment minute de la main du chancelier Séguier, 1643 ; Pièces diverses, manuscrites et impr., concernant le marquis Charles de La Viéville, 1631-1643 ; Pièces concernant Mathieu Morgues, sieur de Saint-Germain, minute de la main du chancelier Séguier, et copies, 1643 ; Informations diverses et arrêts, 1643-1645, orig. et cop., notamment : « Information touchant quelques paroles outrageuses contre l'honneur du Roy, 1643 » ; Pièces concernant certains imprimeurs et certains libelles diffamatoires, 1643-1644, orig. et cop ; Pièces concernant divers prisonniers enfermés à la Bastille, lettres, etc., orig., min. et cop, 1645 ; « Interrogatoire faict par monseigneur le chancelier [Séguier] touchant le sieur de Sangeon, prisonnier pour une affaire concernant Mademoiselle », min. de la main du chancelier Séguier ; Extraits des Registres du Parlement, 1388-1616 ; Nombreuses pièces, manuscrites et impr., concernant les principaux personnages de la Fronde, les princes de Condé et de Conti, le duc de Longueville, le duc de Bouillon, les maréchaux de Brézé, de Turenne, etc., 1650-1654 ; « Touchant le retour des sieurs de Tavannes [Jacques de Saulx-Tavannes] et de Saint-Micault en l'obéissance du Roy », 1650 ; Pièces concernant le procès de Christophe Bertault, 1653 ; Pièces concernant le procès du sieur de Croissy, conseiller au Parlement, 1653, notamment : Inventaire de ses meubles (f. 709), — et minute d'un discours du chancelier Séguier (f. 711) ; Pièces diverses, manuscrites et impr., concernant le procès des sieurs de Fontrailles et de Matha, 1649-1650 ; Pièces diverses, manuscrites et impr., concernant le cardinal Mazarin, 1651-1654 (f. 728), — notamment mémoire de la main de monsieur de Priézac (f. 729) ; Pièces concernant le cardinal de Retz, 1654, placards double in-folio, impr

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Contient : Sciendum des notaires et secrétaires du Roi : « Sciendum est quod v[adia] notarii sunt sex solidi parisienses per diem... » [même texte latin dans les mss franç. 6021, f. 36, et 18368, f. 83 ; texte français daus les mss franç. 18239, f. 1, 18281, f. 399 v, etc.] ; « Cy après s'ensuivent aucunes notes et enseignemens, touchant les offices des notaires et secrétaires du Roy nostre sire » ; « Prothocole » ou formules de suscriptions « de lettres closes », et formules de lettres empruntées aux chancelleries de Charles VI et de Charles VII ; Formulaire de la chancellerie de France, de l'époque de Charles V, en latin : « Lilterarum regiarum quedam diriguntur subditis regni... » ; Style du Parlement, par Guillaume DU BREUIL ; Notes concernant les pairs de France (f. 71 v), — les « éveschez estant en régale » (f. 71 v), — les cas royaux (f. 72), — les « cas dont congnoist la court laye » (f. 72), etc ; Ordonnances concernant le Parlement et la justice : Ordonnances de Philippe VI de Valois, 13 mars 1344/5 (f. 75), et décembre 1344 (f. 85 v), — et de Jean II le Bon, mai 1355 (f. 93), et décembre 1363 (f. 107) ; Instruction pour la conservation des « droiz de souverainetez et de ressort et autres droiz roiaulx » dans la ville et baronnie de Montpellier, 8 mai 1372 [Ordonnances des rois de France, t. V, 1736, pp. 479-480] ; Actes divers de Charles V, juillet 1363 [?] (f. 114), et mars 1371/2 (f. 115), — et de Philippe VI de Valois, 10 juillet 1336 (f. 117) ; Ordonnance de Philippe VI de Valois, concernant le jugement des procès en matière réelle, 1330 [Or donnances des rois de France, t. II, 1729, pp. 63-64] ; « La manière de faire les obsèques du roy de France, et mesmement du roy Charles VI », novembre 1422 : « Le duc de Bedfort, régent du royaulme de France... » [cf. ms. français 1850, f. 141] ; « Secuntur plura arresta extracta a registris Parlamenti... » ; Autre série d'arrêts, d'une main plus récente ; Choses dont il faut souhaiter que « Dieu nous gart »

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Contient : Inventaire des Layettes [autres exemplaires, mss. français 2729, fol. 167, et 4467, fol. 2, incomplet] ; Inventaire des Registres [autre exemplaire, ms. français 2730, fol. 205] ; Table alphabétique des noms de lieux contenus dans l'inventaire des Layettes : Aboncourt-Zincourt [autres exemplaires, mss. français 2729, fol. 1 ; 2730, fol. 209 ; 18911, fol. 5]

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L'ouvrage commence (fol. 13) par : « Comme après le trespas de très haulte et très puissante princesse madame Anne de France... » et finit (fol. 258) par : «... le langaige mal aorné cueilly de ma nativite beaujoloyse, qui en fera l'excuse. Finis. Quant ce sera ». Il est précédé (fol. 1-10) premièrement d'une dédicace à « maistre Gilbert Bayart, conseiller du roy nostre sire, notaire et secretaire de ses finances », secondement, d'une autre dédicace à « hault et puissant seigneur messire Anne de Montmorency, chevalier de l'ordre du roy, seigneur dudit lieu, premier baron de l'Isle de France, mareschal et grant maistre », datée de Lyon, ce premier jour de janvier l'an mil cinq cens trente et ung » et suivies d'un prologue, dont les premiers mots sont : « Pour ce que depuys l'an mil troys cens cinquante... ». En différents endroits sont des corrections ou additions. Aux fol. 261-263 est une lettre de l'auteur à « François de Herville, notaire et secretaire du roy... commissaire des morte-payes de Guyenne », son frère, dans laquelle il lui annonce l'envoi de son ouvrage, et lui demande de le revoir, pour après le présenter à Gilbert Bayart. La fin du volume (fol. 265-284) est remplie par deux listes des évêchés et archevêchés du royaume, l'une pour la cotisation du clergé, l'autre pour la cotisation de la noblesse dans la contribution destinée à payer la rançon du roi François Ier et le « recouvrement » des dauphin et duc d'Orléans, ses enfants, prisonniers en Espagne. Sébastien Moreau, qui avait été chargé de la levée des décimes du clergé en Limousin, se proposait d'indiquer les sommes auxquelles les différents évêchés avaient été texés et les sommes reçues. Aucun chiffre n'y a malheureusement été mis. On a ajouté en tête du ms. (fol. A et B) une note, écrite au XVIIIe siècle, sur l'intérêt que présente cet ouvrage.

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Contient : 1 Formules et renseignements divers ; a « Forme de soubscripre les lectres adressantes aux evesques de ce royaulme, et declaracion d'iceulx » ; b « Declaracion des bailliages, seneschaucés et aultres sièges royaulx de ce royaulme » ; c « S'ensuit la declaracion des eslections de ce royaulme » ; d « S'ensuit la declaracion de partye des villes de ce royaulme » ; e « Les subscriptions des villes de ce royaulme » ; f « Les subscriptions des lectres adressans aux ligues en commun... A ceulx des autres quentons des haultes Allemaignes aussi, en parchemin... A ceulx de la seigneurye de Venise... Au pape... A messieurs du consille, en parchemin... Aux cardinaulx, en parchemin... en particulier... Au roy d'Espaigne... Aux princes, ducs et contes, tant du sang que d'aultres... Subscription aux ellecteurs de l'Empire et forme d'escripre en general... en particulier à ceulx qui sont ecclesiasticques... à ceulx du monde... Aux evesques et abbez » ; 2 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Guillaume Bouchetel le jeune » est autorisé, malgré son jeune âge, à tenir l'office de greffier sur le fait des aides, tailles et gabelles en l'élection de Berry, en conséquence de la résignation personnellement faite entre les mains du roi dudit office par « Guillaume Bouchetel » le père, avec la clause de survivance de l'un à l'autre ; b « Le Sr Galeas,... cappitaine de cinquante lances fournies » des ordonnances, est pourvu de la charge de cinquante autres lances fournies, ce qui porte à cent le nombre desdites lances ; c « René de Montejehan, chevalier, Sr dud. lieu », est nommé lieutenant du roi aux « pays et duché de Bretaigne », en l'absence du « Sr de Chasteaubriant », lieutenant général et gouverneur èsdits pays et duché ; d Le Sr « Lantelme d'Orsiere » est pourvu de l'office de commissaire des guerres ; e « Florimont Robertet » ayant résigné ses fonctions de trésorier de France, Me Claude Robertet, son filz », est pourvu dudit office. Après le retour d'Espagne du roi ; f « Confirmacion generalle des officiers qu'avoit feue madame [Louise de Savoie] mère du roy ». Après le 14 septembre 1531 ; g Acte constatant que Balthasar de Jarente, évêque de Vence, a prêté serment de fidélité entre les mains du roi. 1531 ; h « Commission des tailles » aux élus sur le fait des « aides et tailles ordonnez pour la guerre en l'eslection d'Aix ». 1531 ; i « Commission au bailly d'Amyens pour mectre en possession... messire Françoys de Meleum, chevalier de l'ordre de la Thoison d'or, conte d'Espinoy, Sr de Bombers et connestable de Flandres » de la terre de Bombers, située en la sénéchaussée de Ponthieu, nonobstant l'appel interjeté par « la dame de La Palice » ; j « Ordonnance pour faire enregistrer au registre du contrerolleur de l'Espargne tous les deniers que recevra Me Pierre d'Apestegny, receveur des parties casuelles » ; k Permission à « Estienne de Laloue, le jeune », de tenir et exercer l'office de capitaine et concierge des ville et château de Dun-le-Roy, accordé par Marguerite d'Angoulême, reine de Navarre, duchesse de Berry, audit de Laloue, malgré son jeune âge, sur la résignation faite par le Sr de Laloue le père. 1531 ; l « Commission pour... Jehan de Laval, Sr de Chasteaubriant,... et povoir de tirer et enlever 200 pipes de vin... du creu du vin noble d'Orléans, Beaulne, La Marche et aultres qu'il luy plaira... pour la provision de sa maison, sans paier aucun peaige » ; m « Commission avec subrogacion », donnée à « Me Jehan Mestaier,... pour informer sur aucuns cas » de « pilleryes, concussions, malversacions et aultres crimes et delitz dont l'on dict Me Jehan Morin, lieuctenant criminel » aux bailliage et prévôté de Paris, « estre chargé » ; n Confirmation de sauvegarde pour certaines terres et seigneuries de l'évêque de Beziers, Antoine Dubois ; o Sauvegarde accordée à Charles Robertet, prieur et seigneur de St-André de Rosans, au diocèse de Gap en Dauphiné, ensemble sondit prieuré, manants et habitants de ladite ville ; p « Lectres de declaracion pour ceulx de la conté de Bourgongne qui se retirent en France, par lesquelles le roy les habillite comme les originaires » ; q Déclaration adressée aux commissaires ordonnés sur le fait de la réunion du domaine et au bailli de Sens, concernant « Me Jehan Pomereu », afin qu'il puisse jouir du don qu'il a reçu du greffe du bailliage de Sens, nonobstant ladite réunion ; r Le roi, s'adressant auxdits commissaires qui avaient saisi la terre et seigneurie de Marmande, située en la sénéchaussée d'Agénois, leur ordonne de faire mainlevée de ladite saisie au profit de « Camille Ursin, conte de Monopole », qui avait joui jusqu'alors de ladite terre par don et octroi dudit roi ; s Le roi, s'adressant aux trésoriers de France et maître particulier des eaux et forêts au bailliage de Montargis, leur mande qu'il a permis à François, cardinal de Tournon, abbé commandataire de l'abbaye de Ferrières en Gâtinais, pour lui donner moyen de « subvenir aux grans fraiz et despences qu'il luy convient faire et supporter en court de Rome, où il est de present devers nostre sainct père le pape, pour les exprès affaires de nous et de nostre royaulme », de « faire couppe et vente » des bois de haute futaie dépendant de ladite abbaye jusqu'au nombre de cent arpents. 1532 ; t Le roi, s'adressant au conseiller général de ses finances et trésorier de son épargne, Me Guillaume Preudhomme, lui mande que sur le changeur du trésor et sur les deniers qu'il recevra de François, cardinal de Tournon, provenant de ladite vente, il appointe par son mandement portant quittance à Jehan de Tenys et de Chasteaumorant, chambellan du dauphin, la somme de 1 200 livres tournois ; u Le roi, s'adressant aux gens de ses comptes en Dauphiné et au général ayant la charge et administration des finances, tant ordinaires que extraordinaires audit pays, leur fait part du don qu'il a fait à Blanche de Tournon, veuve du feu Sr de Châtillon-sur-Loing, des droits seigneuriaux qui lui peuvent appartenir à cause de l'achat et acquisition puis n'a guères faits par ladite de Tournon de la moitié du comté de Roussillon, situé audit pays de Dauphiné ; v Le roi déclare qu'il a permis au « frère Claude d'Anssienville, chevalier de S. Jehan de Jherusalem, commandeur d'Auxerre », capitaine de « la nef appellée la Grant Maistresse », de prendre et lever ès pays de Dauphiné et Provence « tout le boys, fer, cordaige, chanvre, estouppes et aultres choses qui sont necessaires pour rabiller, garnir et munir lad. nef » ; x Permission aux habitants de Volvestre de « lever sur eux une somme de deniers... pour subvenir à certain procès qu'ilz poursuivent pour le recouvrement » tant « de la quarte partye de la jurisdicion de Montesquieu que pour le recouvrement des aultres troys quartiers partyes, qu'ilz ont intencion » de « desengaiger, pour estre joinctes et reunies » au « dommaine, à ce qu'ilz ne soient troublez d'estre neuement subjectz de... la couronne de France » ; y « Provision pour le faict et repparacion » des turcies « de la rivyère de Loyre » ; z « Lectres de marque contre les Portugaloys ». Marseille, 12 novembre 1533 ; aa « Ordonnances faictes par le roy sur le faict de la gendarmerye ». 5 janvier 1533-1534 ; ab « Instructions aux gentilzhommes pour assister à veoir faire les monstres ». Dijon, 5 janvier 1533-1534 ; ac Commission adressée à « Me Pierre de Monfault », president au parlement de Rouen, et à « Loys de Rabaudanges, Sr dud. lieu, et Pierre Le Vasseur », pour « lever les deniers de la charge de Normendye », et « iceulx deniers envoyer au coffre » du « tresor du Louvre à Paris ». 1534 ; ad « Commission aux requestes du Palais à Paris », donnée à « Me Pierre Violle,... conseiller en » la « court de parlement », fonction que « soulloit tenir et exercer par ci devant feu Me Jehan Violle, son frère » ; ae Répétition de la pièce cotée sous la lettre z ; af Acte ordonnant que « les esleuz du bas pays d'Auvergne tiendront leur siège en la ville de Clermont, et le receveur son bureau ainsi, et par la forme et manière, et sans riens changer ne innover qu'ils faisoient et ont acoustumé de faire auparavant l'ordonnance » dudit roi « sur le faict desd. sièges, et que le temporel des eglises de fondacion royal qui furent exemptées » de la juridiction du duc de Berry, « ressouldront et ressortiront pardevant le bailly de Montferrant, tout ainsi que le faisoient auparavant » ladite ordonnance « touchant la translacion dud. siège ; et pareillement la monnoye se fera à St-Porsain, comme faisoit auparavant que » ledit roi l'eut « transportée aud. Montferrand ; et le demourant ressortira en » la « ville de Ryon, pardevant le seneschal d'Auvergne ». Dijon, 5 janvier 1533-1534 ; ag Don à « Françoise de Foix,... femme » du « Sr de Chasteaubriant » ; ah « Lectres touchant le faict des chasses » ; ai « Commission pour informer sur les hostelliers qui ont rompu l'ordonnance sur le faict des vivres » ; aj Acte par lequel le roi transporte et délaisse au commandeur de Reneville, frère Du Broc, chevalier de l'ordre de St-Jean de Jérusalem, pour lui et ses hoirs à toujours mais perpetuellement, la haute justice dudit Reneville, moyennant que pour et en contre-échange ledit commandeur sera tenu bailler audit roi pour lui, ses hoirs et ayants cause les cens, rentes et oublies audit commandeur appartenant à cause de ladite commanderie de Reneville, assis au Maz Saintes Pucelles, au comté de Lauraguais ; ak « Commission pour prendre les brigans et gens sans adveu qui sont dans Paris et ès environs dans la prevosté dudict Paris » ; al « Collacion d'une demy prebende de la chappelle Sainct Loys d'Aiguesperce », vacante par le décès de Me Bernard Faure. En latin ; am « Lectres d'office de president en la court de parlement à Paris », vacant par le décès de « Me Denis Pouillot », accordé à « Me Guillaume Poyet,... premier president en Bretagne » ; an Acte par lequel les gages de Jean de La Roche, garde de la garenne de Gironde, au duché de Châtellerault, sont portés de 4 à 10 livres tournois par an ; ao Acte par lequel le roi mande à « Me Guillaume Preudhomme » trésorier de l'Épargne, de bailler et délivrer à « Me Phelipot Le Tirant, vicomte d'Orbec », une somme de 1200 livres tournois, pour ladite somme être employée par ledit Le Tirant à payer les frais du procès des usuriers ; ap Mandement au tresorier de l'Épargne, pour le paiement de la pension de « René de Montejehan », gentilhomme de la chambre, laquelle pension monte pour les années 1532 et 1533, à raison de 3 000 l. t. par an, à la somme de 6 000 l. t ; aq « Deffence de vendre aucun livre nouvellement imprimé sans premièrement en avoir baillé ung au garde de la librairie du roy estant à Bloys... Me Merlin de S. Gellays,... ou à l'ung de ses commis » ; 3 Actes de LOUIS XII ; a « Remission et abolicion... de cas de leze-magesté et rebellion », accordées à « Jherosme Damye, jeune homme natif... de Gennes », lequel cinq mois auparavant et tandis que le pape Jules II et les Vénitiens essayaient du surprendre sur ledit roi l'« estat et seigneurie de Gennes », avait quitté ladite ville, et s'étant retiré en l' « armée desdit pape et Veniciens », les avait « servy, conseillé, favorisé de son povoir tant en armes que aultrement, à l'encontre » dudit roi. Blois, février 1510-1511 ; b « Anoblissement » accordé en considération des services rendus par l'archevêque d'Arles, Jean Ferrier, à « Loys et Guillaume Marc frères, demourans au lieu et chastel de Salon », au comté de Provence, auxquels frères le roi donne pour « armes et blasons troys carreaux d'argent à poinctes de diamant en champt d'azeur, et au chief d'icelle (sic) une estoille d'or », le tout transmissible à perpétuité à leur posterité. « Donné au Plessis lez Tours ou moys de septembre » 1510 ; c « Anoblissement, en latin », de « Guillaume Bureau » ; d « Augustin Marie de Beccaria », citoyen de Pavie, qui avait été banni et ses biens confisqués, pour avoir tenu le parti de Ludovic Sforce, est, sur sa prière, et en considération de son repentir, pardonné, réhabilité et rétabli en ses biens. Blois, février 1510-1511 ; 4 Actes de FRANÇOIS Ier ; a Le roi, à la prière de René de Cossé, chevalier, Sr de Brissac, grand fauconnier et premier pannetier de France, lui cède deux pièces de bois taillis étant du domaine du duché d'Anjou, « assises ès paroisses de Faye sur Touarce et N.-D. d'Allençon, près led. lieu de Brissac », et reçoit en échange 75 livres tournois de rente annuelle et perpétuelle, due au Sr de Brissac sur la prévôté de Saumur, audit duché d'Anjou ; b « Executoire pour les villes franches, touchant la soulde des gens de pied que le roy leur a faict demander » ; c « Erection et creation de 40 notaires en la prevosté et vicomté de Paris » ; d « Abolicion et suppression des offices de contrerolleurs des deniers communs » des « jugeries de Rivière et Verdun » ; e Abolition générale des offices créés en 1519 d'élus, receveurs, procureurs et greffiers sur le fait des « octroys et equivallant » au pays de Languedoc ; f « Abolicion pour ceulx de Troyes de l'imposicion de XII deniers pour livre de toutes denrées et marchandises vendues audict lieu » ; g « Lectres d'office de conseiller lay en la cour de parlement à Paris ». Au profit de « Me Engilbert Clausse », procureur ecclésiastique au Châtelet, après le décès de « Me Jehan Ruzé », auquel il succède dans l'office de conseiller lai au parlement de Paris ; h « Don de chevallerie », accordé à « messire Hugues Fournier, docteur ès droictz, Sr de Grins,... premier president » du « parlement de Bourgongne » ; i « Revocation de survivances d'offices » ; j « Creation d'office de president » de la chambre des comptes de Dijon. Après le décès de Me « Bresseau, en son vivant, Sr de Berjon » ; k « Creation de la conté de la Rochefoucault » ; 5 Acte de LOUISE DE SAVOIE. « Erection en chastellenye de la seigneurie de Polisy, pour le bailly de Troyes... Gaucher de Dinteville, chevalier, seigneur de Polisy, Polisot et Buxeuil, conseiller et maistre d'hostel ordinaire du roy » François Ier ; 6 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Creacion de vingt conseillers nouveaulx de la court de parlement de Paris » ; b Le roi, considérant que par suite des guerres, beaucoup d'églises, monastères, couvents en Champagne ont été brûlés, pillés, « tellement que la pluspart n'ont enseignemens des choses qu'ilz tiennent, fors la joissanee qu'ilz en ont, par quoy ne se pourroit de la pluspart juger bonnement ne congnoistre » si leurs propriétés « ont esté admorties ou non », leur accorde un amortissement général « moiennant la somme de 10 000 livres tournois, qu'ilz seront tenuz nous bailler et fournir pour une foys dedans la feste de la Nativité Nostre Dame, VIIIe jour de septembre prochain ». Sont exceptés de cette mesure les « abbez, prieurs, religieux et frères des ordres de Cluny et Cisteaulx et de S. Jehan de Jherusalem » de ladite province ; c « Admortissement pour les Carmes de Lodun » du couvent de « Nostre Dame de Recouvrance... avec permission de tenir et acquerir rentes et possessions jusques à » la somme de 400 livres tonrnois ; d « Confirmation d'admortissement pour le doyenné de Langres » ; e Le roi permet à « François de Pontbriant, chevalier, Sr de La Villate et baron de Nyeul », de faire construire deux ponts sur la « rivière appellée Deglène », qui passe à « environ deux traictz d'arc » dudit lieu de Nyeul, et de lever un péage pour la construction et entretien desdits ponts ; 7 Acte d'« HERCULES D'ESTE, duc de Chartres et conte de Gisors », par lequel il baille et délaisse à Renée de France, sa femme, « le total regime, gouvernement et administration » des duché de Chartres, châtellenie de Montargis et comté de Gisors, avec faculté de pourvoir aux offices ordinaires et extraordinaires et à tous patronages d'églises et collations de bénéfices « estans en icelles terres et seigneuries, quant doresnavant vaccation y escherra », avec aussi droit de commettre en son absence au régime et gouvernement desdites terres et seigneuries, un ou plusieurs personnages tels qu'il lui plaira, ayant le pouvoir dessus dit ; 8 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Lectre d'office de la cappitainerie du chasteau de Renes en Bretaigne », accordée à Guy de Laval, encore mineur ; b Le roi donne à « Me Jehan de Baudonvillier, Sr d'Aulnay la Rivière », maître ordinaire des comptes, « tous et chascuns les fruicts, reliefs, quinctz, requincts et droictz seigneuriaulx », qui sont et seront dûs, « tant à raison des vendicions ou eschanges de la terre et seigneurie de Grèves, parroisse dudict Aulnay la Rivière, ses appartenances et appendances que aultrement » ; c Le roi donne permission et faculté audit Sr de Badonvillier de pouvoir, « pour et au lieu de nous, retenir par puissance de fiet la terre et seigneurie de Grèves, ses appartenances et appendances, en tant qu'elle est tenue de nostre fief, à cause d'Evre le Chasteau » ; d « Commission pour saisir les biens des subgects de l'Empereur que l'on pourra trouver en France » ; e Le roi fait don à « Me Loys Burgensis, Sr Du Gaulguier », son premier médecin, d'une pension de 400 livres tournois, « à icelle avoir et prendre d'oresenavant par chascun an, sa vye durant... par les mains » du « receveur ordinaire de Bloys... Donné à La Barme en Daulphiné, le XVe jour d'avril » 1537-1538 ; 9 « Attache du general de Bloys... JEHAN BRETON, seigneur de Villandry... pour le faict de lad. pension ». 30 avril 1538 ; 10 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Declaration sur les previlleiges des commissaires canonniers et aultres officiers de l'artillerie, avecques amplificacion d'iceulx » ; b « Mandement et ordonnance pour faire recepvoir ceulx qui ont esté pourveuz par feu... François, en son vivant daulphin de Viennois », gouverneur de Normandie, « d'aucuns mestiers jurez » en la dite province « et qui en ont lectres de luy, tout ainsi que s'ils se feussent fait recepvoir de son vivant, nonobstant son trespas advenu, et que lesd. lectres soient surannées » ; c « Creue et augmentacion de gaiges à... Pierre Le François, escuyer, Sr de La Fontaine, archer » des « gardes et l'ung » des « prevostz » des « mareschaulx » de France « ès ellections » d' « Orléans, Chartres, Bloys, Chasteaudun et Vendosme » ; d « Don de droitz seigneuriaulx » aux enfants mineurs de feu Philippe de Calonne, « baron d'Alembon et guidon de la compaignye » du Dauphin, dûs au roi sur les « terres et seigneuries de Courtebourne, Bonnelinghen, Allembon, Hermelinghen et Lecq », assises au comté de Guynes. Compiègne, 21 octobre 1538 ; e Mainlevée de la saisie faite des biens de « Katherine Courte, aultrement Du Berger, damoiselle » mère de « Gilles de La Poumeraie, president » des « comptes en Bretaigne », au profit dudit sieur son fils ; f « Congé de tenir beneffices en Bretaigne » jusqu'à la somme de 500 livres tournois de revenu par année, accordé à « Me Jaques de Houbinguan, natif du diocèse de Senlis » ; g Le roi mande au parlement de Paris, aux maîtres des requêtes ordinaires de son hôtel, aux gens « tenans les requestes de » son « palais à Paris, au prevost de Peronne, Montdidier et Roye, » de tenir en état suspens, et surséance, pendant 3 mois, les procès de « Claude de Humyères, Sr de Lassigny », envoyé, pour son service vers les rois d'Angleterre et d'Écosse ; h « Souffrance de fournir à l'enchère mise sur » la terre de Lassigny « estant en criée », accordée audit Sr de Humières, pour le même motif que ci-dessus ; i « Lectres par lesquelles le roy declare qu'il ne veult que les greffes par luy erigez en offices soient reuniz à son domaine ». Caen, 4 avril 1532 « après Pasques » ; j « Lectres missives pour cest effect, adressans aux commissaires ordonnez sur le faict de la reunion du domaine ». Coutances, 24 avril 1532 ; k « Mandement à messieurs de la court de parlement de Paris, pour faire joir les secretaires du roy de leurs previlleges », mandement motivé par la réclamation desdits secrétaires, qui s'étaient plaints d'être assis et imposés sur les rôles dressés pour le paiement des emprunts créés pour subvenir à l'extrême necessité des affaires de guerre. Lyon, 28 janvier 1537-1538 ; l « Lectres par lesquelles le roy declaire qu'il veult que les filles de feu... Lois de Brezé,... grant seneschal de Normandie... Françoise et Loise de Brezé, leurs hoirs, successeurs et aiant cause... joissent des terres données par le roy Charles VIIe » à Pierre de Brezé, don confirmé par Louis XI à Jacques de Brezé, et duquel jouissait Louis de Brezé, fils dudit Jacques et père desdites Françoise et Louise de Brezé, « et ce nonobstant l'empeschement à elles donné par les commissaires ordonnez sur la reunion du domaine » ; m « Assignacion de douaire sur Chasteau Thierry » au profit de Françoise de Brezé, future épouse de « Robert de La Marche, seigneur de Sedan » ; n « Survivance d'office de secretaire du roy à bourses », accordée à Claude Breton, fils de Jean Breton, seigneur de Villandry ; o « Survivance d'office de secretaire des finances », accordée audit Jean Breton, gendre de « Robert Geodoyn », sur la demande de celuici ; p « Office de greffier civil et criminel » du « chastellet, prevosté et viconté de Paris, des bailliaiges d'icelle et privillèges royaulx de l'université dud. lieu », baillé à « Nicolas de Neufville, chevalier, seigneur de Villeroy ». Troyes, 11 septembre 1521 ; q « Vente, cession et transport dudict greffe, moiennant la somme de 50 000 livres tournois, à charge de rachapt perpetuel », audit Nicolas de Neufville, chevalier, seigneur de Villeroy. Paris, septembre 1522 ; r « Mainlevée dudict greffe, lequel avait esté saisy et mis en la main du roy par vertu de la commission decernée sur le faict de la reunion du domaine ». Paris, 27 février 1532 ; s « Contract par lequel le roy erige de nouveau led. greffe en office et en pourveoit le Sr de Villeroy et son filz aisné, pour en joir par eulx et le survivant d'eulx ». Paris, 27 février 1532 ; t « Provision pour faire joir ledict Sr de Villeroy dudict greffe en tiltre d'office, comme il faisoit quant premierement il en fut pourveu, actendu que lesd. vendicion et allienacion, pareillement led. derrenier contract, n'ont eu lieu, nonobstant l'arrest sur ce donné par les juges ordonnez sur le faict de la reunion du domaine ». Paris, 11 décembre 1538 ; u « Resignacion dudict greffe à condicion de survivance au prouffict du filz dudict Sr de Villeroy » ; v Mandement aux religieux de Saint-Euvente d'Orléans de recevoir à titre de « religieulx lay... Jehan Malingre, paouvre impotant... d'ung bras » à la suite de blessures reçues à la guerre. Paris, 4 janvier 1538-1539 ; x « Commission pour faire la recepte generalle des finances de la charge d'Oultre Seyne et Yonne pour une année seullement », donnée à « Me Phelippes le Tirant ». St-Germain en Laye, 26 décembre 1538. A la suite est la vérification de ladite commission par les trésoriers de France et les généraux des finances. 6 et 8 janvier 1538-1539 ; y « Executoire sur les receveurs et grenetiers de la charge d'Oultre, Seyne », au sujet de ladite commission ; z « Edict et ordonnance sur le faict de la recepte generalle des finances de ce royaulme ». St-Germain en Laye, le 26 décembre 1538 ; aa « Surceance et delay pour ung an » à « Jehan de Levys, seigneur de Chateaumorant, senneschal d'Auvergne », de faire le serment dudit office ; ab Commission aux prévôts des maréchaux de France de réprimer promptement et diligemment les excès commis par les gens de guerre et vagabonds. Paris, 22 janvier 1536-1537 ; 11 « Commission de prevost general » du connétable ANNE DE MONTMORENCY, par lui donnée à « François de Patau, seigneur de La Voulte », déjà prévôt dudit connétable en son gouvernement de Languedoc. Fontainebleau janvier 1538-1539 ; 12 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Pouvoir à... Jehan, Sr de Humyères,... pour bailler à ferme, au nom du roy, à Me Marchion Bourgarel, natif de la ville de Quier, en Piedmont... la gabelle du sel » des pays de Piémont, Astesan, Montferrat ; le péage « nouvellement erigé et imposé esdits pays, sur toutes les marchandises de vivres, sortans et passans parsus lesdits pais, allansès pais d'Itallie et terres estranges » ; les droits deniers et devoirs du domaine, etc., esdits pays. Paris, 15 décembre 1538 ; b « Pouvoir à monseigneur le grant maistre... Anne de Montmorency,... touchant l'entreveue du roy et du roy d'Angleterre » Henri VIII. « Donné à l'abbaye de Turpenay, le XIIe jour de septembre » 1532 ; c « Declaracion pour monseigneur de Villeroy ». Acte par lequel le roi, à la prière de Nicolas de Neufville, chevalier, seigneur de Villeroy, révoque la résignation faite par celui-ci au profit de « Me Pierre d'Appestegny » de « l'office de tresorier de France en la charge d'Oultre Seyne et Yonne » et le rétablit dans ledit office ; d « Lectres par lesquelles le roy reintègre son argentier maistre Marc de La Rue en son estat, duquel il l'avoit suspendu jusques à ce qu'il eust rendu ses comptes ». St-Germain en Laye, le 5e may 1528 ; e Pouvoir donné au cardinal Antoine Duprat, archevêque de Sens et chancelier de France, de représenter le roi, le jour du vendredi saint, au palais, en tenant les requêtes et écoutant toutes plaintes et doléances, et en accordant les remissions que demandent ceux qui se sont rendus coupables de quelque offense, au nom de la passion de Notre-Seigneur Jésus-Christ et de sa résurrection, ainsi que ferait le roi en personne, conformément à un usage immémorial, ce jour-là, s'il n'en était empêché par des affaires urgentes ; f Acte par lequel le roi investit Anne de Montmorency de l'office de connétable de France. Moulins en Bourbonnais, le 10e jour de février 1537-1538 ; g « Collation de prebende de la saincte chappelle de Vic en Auvergne, vaccant par resignation » de Me Pierre Vaissière à Me Michel Romaignat. En latin ; 13 Acte de LOUIS XII, par lequel, en considération du mariage de Charles, duc d'Alençon, avec Marguerite d'Angoulême, ledit roi relève ledit duc de sa minorité ; 14 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Commission » à « Me Pierre de Mareul », aumônier ordinaire du roi et de ses enfants, « pour avoir l'administration et iconomat (sic) de l'evesché d'Auxerre durant l'absence de l'evesque... Françoys de Dinteville,... qui s'est rendu fugitif, pour aucuns cas à luy mis sus ». Remilly, 19 avril 1539 ; b « Lectres du roy au pape » Paul III, « pour obtenir deux rescriptz, l'ung pour depputter commissaires pour procedder à l'encontre de l'evesque d'Auxerre » ci-dessus nommé, « sur aucuns cas à luy mis sus, l'aultre pour commectre » ledit de Mareul « à l'administracion de la spiritualité dud. evesché durant l'absence dudict evesque, et jusques à ce qu'il aict esté dict de son faict ». Paris, juin 1539 ; c « Lectres du roy à monseigneur le cardinal de Trevolce, protecteur de ses affaires en court de Romme, pour tenir main à ce que le pape commande l'expedicion desdicts rescriptz » ; d Lettre à M. de Grignan, son ambassadeur à Rome, sur le même sujet ; e Lettre à M. de Montluc sur le même sujet ; f Acte qui maintient acquis à « Guillaume, bastard de La Marche, escuier d'escuirie » du roi et des dauphin et duc d'Orléans, 4000 livres parisis, provenans d'une amende payée par « ung nommé Anthoine de Marans, sa femme, leur filz et chascun d'eulx », et la « terre et seigneurie de Champerambault, appartenans à la femme d'icelluy de Marans », terre et seigneurie, mise en vente et adjugée audit bâtard de La Marche, nonobstant les lettres de remission obtenues par lesdits de Marans. « Donné au Boys de Vincennes », le 28 juin 1539 ; g Don à la femme de « Jehan d'Andoyns,... seignore done Agnès de Vellasque, damoiselle de chambre » de la reine Éléonore, de « tout le revenu, prouffit et esmolument » de la « chastellenye, terre et seigneurie de Crecy en Brye... avecques sa demeure ou chastel dud. lieu », pour en jouir sa vie durant. Paris, 8 juillet 1539 ; h Le roi confirme le don fait à « Anthoine Des Merliers », sur la requête du connétable Anne de Montmorency, d'une prébende en l'église collégiale de St-Fursy de Péronne, laissée vacante par le trépas du dernier possesseur, « Me Pierre Lormier », bien que cette prébende eût été accordée aussi par inadvertance à « Jehan Le Maçon », chantre ordinaire de la chapelle du roi. « Donné à Meudon », le 20 juin 1539 ; i Lettre de laquelle il résulte que, dès le 8 novembre 1538, le roi avait accordé à « Jehan Du Plessis et à Gaulchier de Dinteville, Sr de Venlay, tous deux » ses « subgectz, d'eulx trouver quelque part » qu'il fût, « le premier jour de... janvier » 1538-1539, « pour là vuider par les armes certaine querelle et differend qui estoit entre eulx deux » ; que néanmoins le Sr de Venlay, bien que le roi lui eût accordé un sauf-conduit, avait demandé camp à un seigneur étranger, qui le lui avait accordé, ce que le roi trouve « merveilleusement estrange », et prie ledit seigneur de ne pas pousser les choses plus avant, sous peine d'éprouver les effets de son ressentiment. Paris, 4 janvier 1538-1539 ; j Le roi, s'adressant aux Srs de Girondes et de Mornac, leur mande de remettre la fille du feu Sr de Cors ès mains de la dame de Langoran, avec défense de la marier sans le consentement dudit roi ; k Le roi, s'adressant à « Me Guillaume Preud'homme », trésorier de son épargne, lui mande que Audebert Catin est chargé de tenir le compte et faire le paiement de la dépense nécessaire pour les bâtiments du Collège des trois langues, ouvrages et édifices qui en dépendent, à élever en l'hôtel et place de Nesle à Paris et autres places qui sont à l'entour, et qu'en conséquence, après avoir reçu dudit Robert Catin le serment requis, il le laisse jouir de sa charge aux gages qui seront ordonnés. Villers Cotterets, 19 décembre 1539 ; l Le roi, s'adressant au parlement de Toulouse, lui ordonne de juger, toutes chambres assemblées, le procès pendant et indécis entre le Sr d'Andouyns d'une part, et le Sr de Mirepoix d'autre part. St-Quentin, 19 janvier 1539-1540 ; m « Adjournement au privé conseil ». Mandement à un huissier d'ajourner, à la requête de « Me Anthoine Merliers, chanoine et prebendier en l'eglise de » St-Fursy de Péronne, « Me Jehan Masson », chantre ordinaire de la chapelle du roi. « Amiens... febvrier » 1539-1540 ; n Le roi, s'adressant aux « tresoriers de France et general aiant la charge et administration » de ses « finances tant ordinaires que extraordinaires » de Picardie, leur mande qu'il a donné, octroyé, quitté et remis tous les droits et devoirs seigneuriaux dûs par le Sr de Warty, gentilhomme ordinaire de la chambre, grand maître enquêteur et général réformateur des eaux et forêts du royaume, à raison de l'acquisition par lui faite des « terres et seigneuries de Fornival et Le Plessier, tenues et mouvans » du roi, à cause de sa « salle et prevosté de Montdidier, et de sa chastellenye de Bulles, ou conté de Clermont en Beauvoisis ». La Fère-sur-Oise, 23 janvier 1539-1540 ; o Lettre du roi au pape Paul III, pour que son bon plaisir soit de pourvoir « Me Claude Chappuis,... libraire ordinaire » dudit roi, du « prieuré de S. Lô du Bourc Achart, de l'ordre de S. Augustin, situé ou diocèse de Rouen » ; p Lettre au « cardinal de Trevolce, protecteur » des affaires de France à Rome, pour le même objet ; q Lettre à l'évêque de Limoges, Jean de Langeac, pour le même objet ; r Lettre au pape Paul III, pour faire pourvoir « Me Pierre de Marruel,... abbé de Branthomme », de l'évêché d'Auxerre, vacant par le trépas de « messire François de Dinteville l'aisné » et l' « incapacité de François de Dinteville, son nepveu, qui s'en dit pourveu » ; s Lettre au cardinal de Trévolce, protecteur des affaires de France en cour de Rome, pour le même objet ; 15 « Pouvoir donné par l'empereur » CHARLES-QUINT « à monseigneur » le dauphin Henri de France, « pour delivrer les prisonniers par les villes appertenant audit Sr empereur, où il passera ». Cambrai, 20 janvier 1539-1540 ; 16 « Remission donnée par monseigneur le daulphin... HENRY » de France, suivant ledit pouvoir, à son entrée dans la ville de Valenciennes ; 17 « Don faict par le roy... FRANÇOIS » Ier « à monseigneur le daulphin... Henry » de France « de l'administracion et disposicion de la duché de Bretaigne ». Amiens, 9 février 1539-1540 ; 18 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a « Lectres d'estat et office de secretaire general des finances » au duché de Bretagne, pour « Me Cosme Clausse, notaire et secretaire du roy » ; b Commission à « Marc de Carné, chevalier, seigneur dud. lieu et de Crenno », à « Charles Le Frère, seigneur de Belle[is]le », conseiller au parlement de Nantes, « Michel Le Bouchel, seneschal de Guerrande, Christofle Bressel, aussi conseiller en ladite court de parlement, seneschal de Nantes, François de Guermang[u]y, aussi conseiller en ladite court, alloué de Nantes, Allain de La Boissière », procureur en la chambre des comptes dudit pays, « et Guillaume Laurens », aussi « procureur à Nantes », de procéder à l'exécution définitive de la sentence prononcée contre « Pierre Guillaume Vian, dict Pradict, et Jehan Vian, dict Turegal, maistres et pillottes de navires », lesquels avaient dévalisé en mer des navires appartenant à des Portugais, « Fernando Rodriguès et Pantaleon Perès Cahas, et Alfonchiennes », sentence dont l'exécution tentée une première fois avait soulevé une émotion populaire au Croisic et n'avait pas par suite pu aboutir ; avec ordre, en outre, d'informer contre ceux qui leur seront signalés comme ayant pris part à ce mouvement de rébellion et de les arrêter en quelque lieu qu'ils se trouvent. « Novyon, le derrenier jour de febvrier » 1539-1540 ; c Commission au « seigneur de Chasteaubriant », gouverneur et lieutenant général du roi et dudit dauphin en Bretagne, « pour donner main forte » à l'exécution de la commission ci-dessus indiquée. Même date ; 19 Acte de FRANÇOIS Ier, portant commission au chancelier de France, à « Mes François Ollivier, André Guillard et Ymbert de Saveuse, maistres ordinaires des requestes » de l'hôtel, « François Crespin », conseiller au parlement de Paris et president du parlement de Bretagne, « Nicolas de Ganay, Nicolas Corbin, Jaques le Ewe, dict Coctier, Jehan Bellot, Guy de Breslay et Françoys Dupré, conseillers » au « grant conseil », de procéder au jugement du procès intenté contre « Estienne Du Val, maistre Jaques Du Val, Marion Du Val, frères et soeur, Mes Jehan Malherbe et Pierre Bourgeois, lieutenants general et particutier du bailly de Caen, maistre Nicole Moges », procureur audit bailliage de Caen, et autres leurs alliés et complices, accusés de « rapt, force et viollance publicque » sur la personne de « Anne de Prethonville, fille unicque et heritière universelle » de « Jehan de Prethonville, en son vivant seigneur de la baronnye, terre et seigneurie de Louvigny en partie, tenue et mouvant » du roi ; 20 Acte de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne, portant « commission du recouvrement des deniers de la tresorerie et recepte generalle des finances de Bretaigne » à « Me Florimont Le Charron,... Novyon, le derrenier jour de febvrier » 1539-1540 ; 21 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Declaracion sur l'article... VIXX XIIIe... faisant mencion des donnations... faictes par et entre noz subgectz en l'absence des donnataires », article contenu dans les « ordonnances... derrenierement faictes » ; b « Lectres pour proceder au jugement d'ung procès » pendant entre Anne de Montmorency, connestable de France, d'une part, et le sieur de Roumilly, d'aultre, touchant la terre de Meru... durant la sepmaine saincte » ; c François-de Clèves, comte d'Eu, pair de France, et Antoine de Bourbon, duc de Vendôme, étant tous deux mineurs de 25 ans, le roi homologue et approuve les stipulations du contrat qu'ils doivent passer ensemble touchant le mariage dudit comte d'Eu avec Marguerite de Bourbon, soeur dudit duc de Vendôme ; 22 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a « Office de tresorier de la maison de monseigneur le daulphin », donné à « Me Jehan Du Val » ; b « Edict faict par monseigneur le daulphin touchant l'ordre que aura à tenir doresnavant en la recepte et distribucion des deniers des finances de Bretaigne, le tresorier et receveur general d'icelles ou commis à ladite charge... Donné à Novyon, le Xe jour de mars » 1539-1540 ; c « Surceance de bailler adveuz et denombremens », accordée à « Claude Du Chastel, mineur d'ans... pannetier ordinaire du roy », aveux et dénombrements qu'il doit rendre en la chambre des comptes de Bretagne et par devant les « séneschaulx, allouez et lieuctenans de Rennes, Lesneven, S. Renan, et ressort de Gouvello... pour raison des chastellenyes, terres et seigneuries du Chastel, viconté de Pommerie de Manyac, de Lesn[ev]en, de Pollenye, de Lescouet et de Crenacouet, et aultres terres et seigneuries à luy appartenans » au duché de Bretagne ; d « Me Jehan de Luc, procureur en la court de parlement de Paris », est établi « procureur general et certain messaiger especial en toutes et chascunes les causes... et procès » présents et à venir que le dit dauphin pourrait avoir en la cour de parlement à Paris et « ès requestes du palais », pour raison du duché de Bretagne et autres terres dont il jouit comme duc de Bretagne ; e Don à « Jehan de Acigné » des « droictz de rachaptz et aultres droictz et debvoirs seigneuriaulx » qu'il doit, à la suite de la mort de son père, « pour raison des vicontez, baronnies, terres et seigneuries » que sondit père avait au moment de sa mort au duché de Bretagne. « Donné à Aumalle » ; f Mandement à « Me Anthoine Bulioud », général des finances au duché de Bretagne, « pour mectre à execution... certaines lectres decernées par le roy » François Ier, « avant qu'il eust delaissé aud. Sr le daulphin la disposition dud. duché », lettres concernant un impôt à lever pour payer les travaux destinés à rendre navigable la « rivière de Villaigne », depuis Rennes jusqu'au lieu appelé « le gué de Nostre Dame, au-dessoubz de Messac... Donné à Novyon » ; g « Commission » à « maistres Julien Bourneuf, president » en la « court du parlement de Bretaigne, Pierre de Marech, Sr de Montbarot et seneschal de Rennes, conseillers audit lieu », pour avoir leur avis sur la requête des « habitans et circonvoisins » de « Dynan », concernant « l'adjonction au s[i]ege de Dynan et exemption du s[i]eige de Rennes des juridictions mentionnées en lad. requeste » ; h « Atache de monseigneur le daulphin, duc de Bretaigne, pour faire publier oud. duché une ordonnance faicte par le roy sur le faict des monnoies » ; i « La chappelle fondée en l'eglise » de Nantes « en l'honneur de sainct Grohart,... vaccant par le trespas de feu Me Olivier Toucquine », ledit duc présente à l'évêque de Nantes, pour ladite chapelle, « Me Catherin de La Garde » ; j « Commission » à « Me Pierre Talon, notaire et secretaire du roy » François Ier, « pour tenir le compte des lectres qui seront scellées en la chancellerie » du dauphin, duc de Bretagne, « et recevoir les deniers de l'emolument du sceau d'icelles » ; 23 Actes de FRANÇOIS Ier ; a Le roi, s'adressant « aux seneschaulx de Bourbonnois et d'Auvergne, Limosin, Thoulouse, bailly de Berry, gouverneur de Peronne, Montdidier et Roie », leur déclare avoir delaissé au dauphin Henri et à la dauphine Catherine de Medicis, parvenus en âge suffisant, l'administration de leurs biens meubles et immeubles, « à eulx appartenans à cause d'elle, assis tant esd. païs de Bourbonnois, Auvergne, La Marche, Languedoc, Limosin, Berry, Piccardie, que ailleurs » en ses « païs, terres et seigneuries quelz qu'ilz soient, pour par eulx en joir et user doresnavant, en prandre (sic) ou faire prendre » le revenu et en disposer « comme de chose qui justement leur compecte et appartient », mandant en conséquence auxdits sénéchaux, bailli et gouverneur de laisser son fils et sa bru jouir et user desdits biens pleinement et paisiblement. « Donné à Novyon, le Xe jour de mars » 1539-1540 ; b Le roi, s'adressant aux trésoriers de France et de l'Épargne, complète l'acte qui précède en déclarant qu'il quitte et délaisse au dauphin et à la dauphine « tous les restes » qui lui « peuvent et pourroient estre deuz comme père et legitime administrateur des biens » de sesdits fils et fille, du revenu des comtés, baronnies, seigneuries à eux appartenants. à cause de ladite dauphine. Aumale, 2 avril 1540 ; c Attache des trésoriers de France, du 13 avril 1540 ; d Attache du trésorier de l'Épargne, Jean Du Val, du 14 avril 1540 ; 24 HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne, reconnaît avoir reçu de « Jehan Chambon, naguères tresorier des terres et seigneuries de la maison de Boullongne, situées et assises ès païs d'Auvergne, Lymosin et Berry... la somme de neuf mil cinquante livres tournois des deniers qu'il povoit debvoir de reste à cause de son dit office, du temps qu'il a eu la charge et recepte desd. terres et seigneuries » audit duc appartenant à cause de Catherine de Médicis, son épouse. « Donné au Bec Heluyn, le XXIIIe jour d'avril » 1540 ; 25 Procès-verbal dressé par « JEHAN BRETON et GUILLAUME BOCHETEL, notaires et secretaires du roy » François Ier, constatant que « Henry, daulphin de Viennois », a constitué son procureur « Me François Dupré,... maistre de ses requestes ordinaires, pour sa personne representer... pardevant les commisseres ordonnez par ledit seigneur roy à faire l'avaluation du conté de Montfort L'Amaulry, appertenant en propriété audit seigneur daulphin, affin de parvenir au contract d'eschange que icelluy seigneur roy veult et entend faire... en contreschange du conté de S. Pol » avec « le duc d'Estouteville, conte dud. S. Pol ». Villers Cotterets, le 29 août 1539 ; 26 Commission de FRANÇOIS Ier à « Mes François Callon, Sr de La Porte, conseiller en la court de parlement de Bretaigne, et Gilles de Boisguehenené, Sr dud. lieu et procureur des estatz ès païs et duché » de « Bretaigne... pour reduire les offices de notaires de Bretaigne en nombre limitté ». Fontainebleau, 20 décembre 1540 ; 27 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; a « Attache... aux lectres » du roi ci-dessus énoncées. Fontainebleau, 27 décembre 1540 ; b « Mandement à messieurs de la court de parlement de Bretaigne, gens du conseil et chancellier dud. païs, pour faire publier ung edict faict par le roy » son père, par lequel il avait statué que « dès lors en avant il ne seroit plus de besoing aux personnes natifves » du royaume « qui vouldroient tenir benefices » èsd. pais et duché de Bretagne, « obtenir pour ce lectres de naturalité ». Paris, 28 juin 1540 ; c « Don à vie au Sr de Dampierre,... Claude de Clermont,... des baronnye terres et seigneuries de Fougères, Bazoges, Rimo et Entran, avec pouvoir de nommer aux offices et beneffices ». Annet, juillet 1540 ; 28 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Don faict par le roy à monseigneur le daulphin de l'administration et joissance des païs et duché de Bretaigne ». Amiens, 9 février 1539-1540 ; b « Edict faict par le roy, par lequel il ordonne que doresnavant les gens des comptes de Bretaigne renvoient à ceulx du conseil et chancellerie dud. païs les jugemens et diffinitions des matières d'opposition qui seront pendans pardevant eulx, s'ilz veoient qu'ilz ne les puissent vuider promptement ». Neufbourg, 22 juillet 1540 ; c « Commission au Sr Du Mortier,... Me André Guillard,... pour se transporter en Bretaigne et là se informer sur la commodité ou incommodité que le roy, monseigneur le daulphin et la chose publicque d'icelluy païs pourront avoir, en créant advocatz pour » ledit sieur « et enquesteurs en icelluy païs » ; 29 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a Commission à « Me André Guillard,... pour, en l'absence de Mrs Bertrandy et Crespin, premier et tiers president ou parlement de Bretaigne... presider au parlement prochain... ordonné estre tenu en » la « ville de Vannes, au premier jour de septembre prochainement venant... Donné à Wateville... aoust 1540 » ; b Lettre aux gens tenant le parlement de Bretagne, leur mandant que le parlement se tiendra cette année en la ville de Vannes et commencera le 1er septembre. Évreux, mai 1540 ; c Lettre à Me Antoine de Bourgneuf, président au parlement de Bretagne, contenant même mandement ; d-e Autres mandements concernant le même objet ; f. g. h. « Depesche faicte à Annet le quimziesme jour de juillet 1540, pour la convocation des estatz de Bretaigne » ; i Ledit dauphinduc, s'adressant au « Sr de Chasteaubriant », gouverneur de Bretagne, à « maistres René de Montejehan, abbé de S. Mellaine, André Guillard, Sr Du Mortier », maître des requêtes au parlement de Bretagne, « Gilles de La Pommeraye », premier président de la chambre des comptes de Bretagne, « Pierre d'Argentray », sénéchal de Rennes, « Gilles de Commacre, Sr de Blandin », maître d'hôtel ordinaire dudit duc, « Anthoine Bullioud, general, Fleurimond Le Charron, tresorier et receveur general, et Guillaume Berthelemy, contreroolleur » des finances ordinaires et extraordinaires au duché de Bretagne, leur mande de se trouver à l'assemblée des états de Bretagne, à Vannes, en septembre 1540, et là déclarer de sa part auxdits états les charges auxquelles il doit faire face et les ressources qui lui sont nécessaires, afin que lesdits états lui accordent les impôts dont il a besoin. Wateville, 18 août 1540 ; j « Instruction » aux commissaires ci-dessus « de ce qu'ilz auront à dire et remonstrer de la part » dudit dauphin, duc de Bretagne, « aux gens des troys estatz d'icelluy païs, qu'il a ordonné estre convocquez et assemblez en la ville de Vannes », en septembre 1540. Même date ; k Lettre aux trois états de Bretagne, portant créance sur les commissaires ci-dessus désignés. Même date ; l Lettre au Sr de « Chasteaubriant », portant créance sur le Sr « de Sainct Mellaine ». Même date ; m Commission à messieurs de « Chasteauneuf, Jacques de Pas, Sr de Feuquières », maître d'hôtel du duc d'Orléans, « Pierre de La Marche, l'ung » des « escuiers tranchans » dudit dauphin, duc de Bretagne, « Archambault de Villars, Sr dudit lieu, Jaques de Bauzene, Sr de Quelar, et maistres François de Vallence, docteur ez droictz, et Jehan Le Prevost,... pour informer sur les abbuz qui peuvent avoir esté commis en l'administracion... des contez, baronnies, chastellenies, terres et seigneuries » tenues par le dauphin, duc de Bretagne, à cause de sa « très chère et très amée compaigne » Catherine de Médicis, avec pouvoir de « bailler les fermes desd. terres ». Paris, 28 juin 1540 ; n « Commission » aux mêmes, « pour recevoir les hommaiges de ceulx qui tiennent fiefz mouvans des terres de madame la dauphine ». Même date ; o « Lectres » adressées à la requête du « cardinal de Salviati, abbé commandataire de l'abbaye de Redon », aux sénéchaux de Rennes, Nantes et Vannes, « ... pour faire faire nouveaulx terriers » des « fiefz, arrierefiefz, terres, bois, buissons, maisons, granges, moulins, prez, rivières et autres heritaiges et possessions quelzconques dud. exposant, à cause de lad. abbaye de Redon, prieurez, annexes et membres deppendans d'icelle ». Paris, 3 juillet 1540 ; p-q Mandements à « Florimond Le Charron », trésorier et receveur général des finances au duché de Bretagne, et à « Jehan Du Val,... secretaire et tresorier » de la maison dudit dauphin, duc de Bretagne, concernant une somme de 200 livres tournois due à « Me Lois Preudhomme », secrétaire dudit dauphin, duc de Bretagne, pour ses gages, à délivrer audit Preudhomme, bien que, par suite d'un oubli, il ne soit pas couché sur le états de la maison dudit dauphin, duc de Bretagne. Rouen, 8 septembre 1540 ; 30 Acte de FRANÇOIS Ier, autorisant « Mathurin Chastellain, marchant demourant » en la « ville de Nantes en Bretaigne », à « charger et tirer ou faire charger et tirer » de ses « païs et duché de Bretaigne, Orleans et Anjou la quantité de 140 tonneaulx de bledz, mesure desd. lieux, et iceulx mener et conduire ou faire mener et conduire par mer, terre ou eaue doulce hors » du « royaume, et en telz lieux que bon luy semblera, fors et excepté ès païs des Gennevoys (ennemys ?), et illec les vendre ou faire vendre et distribuer à son plaisir et voulenté ». Rouen, 11 septembre 1540 ; 31 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a « Ampliacion » de la commission indiquée plus haut sous l'article 29 m, « pour faire les baulx de quelques fermes... mesmement de celles qui sont scituées et assises ou païs de Piccardye », renouvelés avant l'expiration à des prix trop bas ou pour des termes trop longs par les gouverneurs et autres n'ayant pas pouvoir exprès pour ce faire. St-Prix. 9 octobre 1540 ; b « Commission » à « Me Anthoine Bullioud », général des finances de Bretagne, « pour lever, imposer, asscoir et deppartir sur toutes manières de gens contribuables dud. duché la somme de 30 000 livres tournois, dont les gens des troys estatz dud. païs ont faict don » audit dauphin, duc de Bretagne, aux derniers états, à raison de son joyeux et nouvel avènement audit duché de Bretagne, « pour icelle somme de 30 000 livres tournois lever quant et comme les deniers » des fouages dudit pays de l'année 1540 ; 32 « Charge de cappitaine et pillote general des navires que le roy envoie au Sagueney », donnée par « FRANCOIS » Ier à « Jaques Quartier,... Donné à Sainct Pris, le 17e jour d'octobre l'an de grace 1540 » ; 33 « Permission à ceulx de Kempercorentin de prendre sur chacun tonneau de vin qui entrera par la rivière, port et havre dud. lieu, la somme de 5 s. t., et ce durant 6 ans ensuivans et consecutifs, pour iceulx deniers emploier ès repparacions et fortifficacions dud. lieu ». Acte de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne, daté de Paris, 11 nov. 1540 ; 34 Le roi FRANÇOIS Ier, s'adressant à « Me Jaques Rivière, receveur et paieur » des gens du « grant conseil », lui mande de payer comptant au « chancellier d'Allençon, Me François Ollivier, ses droictz de gaiges dudict office de conseiller des quartiers d'avril, may et jung, juillet, aoust et septembre derreniers passez », bien que ses fonctions de chancelier d'Alençon l'aient empêché d'assister audit conseil ; 35 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a Ledit dauphin et duc de Bretagne, s'adressant à l'évêque de St-Brieuc, Jean de Rieux, lui déclare que Me Marc Millon, prieur curé du Saint-Esprit, de Pledeliac, étant mort, il a nommé pour le remplacer Me Pierre James, prêtre du diocèse de St-Brieuc, et le prie de procéder à l'installation dudit James. Fontainebleau, 25 novembre 1540. En latin ; b « Mandement aux gens des comptes de Bretaigne de interiner » sans modification ni restriction les lettres de don par lesquelles Jacques d'Albon, gentilhomme de la chambre dudit dauphin et duc de Bretagne, est gratifié sa vie durant des terres et seigneuries de St-Aubin, Liffre, Ploermel et greffe de Rennes ; 36 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Commission adressant au bailly de Vermandois pour faire rendre la somme de... 373 escuz d'or soleil... à Jehan de Ligne, marchant de Dannemarc », laquelle somme lui avait été saisie à St-Quentin, par une fausse interprétation des ordonnances sur le transport hors du royaume des matières d'or, d'argent et de billon, ce qui n'était pas son cas, puisque cet or lui venait d'une vente de chevaux qu'il avait amenés de Danemark à Paris, et qu'il passait par St-Quentin s'en retournanten sondit pays. Fontainebleau, novembre 1540 ; b Sauf-conduit pour le transport de 1 050 écus d'or soleil hors du royaume, accordé à Hugues de La Londe et à Guillaume Le Lièvre, allant de Paris à « Dambourt ou païs des Flandres », pour y acheter des chevaux à la foire qui s'y doit tenir au premier jour de l'an 1541 ; 37 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; a « Permission à ceulx de la ville de Lantreguier de tirer de l'arc et arbalestre au papegault », et privilège accordé aux deux vainqueurs de vendre en ladite ville, durant l'année qu'ils auront abattu le papegaut, si c'est à l'arc, vingt pipes de vin, si c'est à l'arbalète, vingt cinq pipes de vin, sans payer aucun droit. 1540 ; b « Pouvoir à... Me François Dupré » (procureur du dauphin, « pour comparoir et assister » pour lui par devant les commissaires députés par François Ier à faire l'évaluation du comté de Montfort l'Amaury, appartenant en propriété audit dauphin, afin de parvenir au contrat d'échange que ledit roi prétend faire dudit comté contre celui de St-Pol, qui est au duc d'Estouteville, comte dudit St-Pol), de se faire représenter aux actes préparatoires dudit échange et au contrat par « aucun personnaige suffisant, en son absence ». Fontainebleau, 28 décembre 1540 ; c Office de chancelier de Bretagne, confirmé au chancelier de France Guillaume Poyet. Abbeville, 25 février 1539-1540 ; 38 Le roi FRANÇOIS Ier, s'adressant à « Me Guillaume Preudhomme », trésorier de l'Épargne, lui mande de souffrir que « Florimond Le Charron », commis à la trésorerie et recette générale des finances au pays et duché de Bretagne, prenne et retienne des deniers de cette charge, provenant du fouage du terme de janvier 1540, la somme de 10 000 l. t., pour être par lui convertie et employée au paiement des réparations, fortifications et emparements des villes et places fortes dudit pays et duché de Bretagne, suivant l'avis et ordonnance du sei gneur de Châteaubriant, gouverneur audit pays. Villers Cotterets, 26 août 1539 ; 39 Mandement de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne, à Me Florimond Le Charron. Il lui ordonne d'employer la somme mentionnée plus haut de la façon suivante, savoir : réparations du château de Nantes 1 000 livres, Concq 1 500 livres, Saint-Malo 1 500 livres Brest 6 000 livres tournois ; 40 Ordonnance de FRANÇOIS Ier « sur les hostelliers... Donné à S. Pons, le 17e jour d'octobre... 1540 » ; 41 « Mandement à messieurs des comptes pour allouer ès comptes » de « Me Jehan Byon, receveur general » des « terres et seigneuries de Briolz, Honnecourt, et Ressons... sur le Mas... la somme de 1200 l. t. », provenant des deniers de ladite recette pour l'année 1540, « par luy mise et baillée ès mains » du dauphin. Acte dudit dauphin HENRI DE FRANCE. Fontainebleau, 1er février 1540-1541 ; 42 Permission accordée par FRANÇOIS Ier au connétable Anne de Montmorency de tirer, sans payer aucun droit, des vignobles d'Anjou et d'Orléans, la quantité de cent pipes de vin, pour la fourniture et provision de la place de St-Malo durant l'année 1541. Fontainebleau, 24 janvier 1540-1541 ; 43 Mandement de HENRI DE FRANCE, adressé à Me Antoine Bullioud, général de ses finances, tant ordinaires que extraordinaires, au duché de Bretagne, de laisser passer lesdites cent pipes de vin franches de tous droits. « Donné à Chambourg, le 21e jour de febvrier... 1540 »- 1541 ; 44 « Mandement » à « Mes François Calon, Sr de La Porte, conseiller en la court de parlement de Bretaigne, et Gilles de Boisguehenené, Sr dudit lieu et procureur des estats dudit païs, commissaires », députés par le roi FRANÇOIS Ier « à faire la reduction des notaires et tabellions en icelluy païs... de passer oultre » à Rennes au fait de ladite réduction, nonobstant l'opposition des notaires de ladite ville et celle de Pierre Brifault, garde du scel établi aux contrats de cette ville, adhérent desdits notaires et tabellions. Blois, 19 mars 1540-1541 ; 45 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; a « Commission pour ouyr, clorre et affiner les comptes » du receveur des terres de « Levroux et Bouge » en Berry, adressée aux Srs de Lezigny, Charles de Pierrevive, Jacques Viart, François Cordon, officiers de la maison dudit dauphin et duc ; b « Declaracion pour faire couppe et vente de boys... ordinaires, jusques à la somme de 200 livres tournois » par année, «... ès lieux et quentons des forestz de Fougères et de Villequartier » ; c Mandement adressé aux gens de ses conseils et chancelier de Bretagne, à la requête de « Jehan d'Andouyns », auquel il avait fait don de la « seigneurie de Lesneven », lequel se plaignait que les sénéchal, bailli et lieutenant de ladite terre ne résidaient que peu de « jours l'année oud. lieu », contrairement à l'édit fait par le roi François Ier sur les résidences, pour rappeler ces officiers à leur devoir ; 46 Acte par lequel le roi FRANÇOIS Ier déclare à son fils le dauphin, duc de Bretagne, avoir reçu le serment de fidélité de Claude Dodieu, nommé coadjuteur de l'évêque de Rennes Yves Mayeuc, serment prêté par ledit coadjuteur en son nom et comme procureur dudit évêque, en conséquence de quoi il mande audit duc de Bretagne de ne souffrir qu'aucun empêchement soit apporté à la délivrance du temporel de l'évêché de Rennes auxdits évêque et coadjuteur ; 47 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a Attache à l'acte qui précède ; b « Mandement pour faire recevoir le revenu de la prevosté de Nantes en ensuivant les ordonnances et constitucions sur ce et tout ainsi qu'il a esté faict du vivant du feu roy Charles, lorsqu'il faisoit lever le revenu de ladicte prevosté soubz sa main » ; c Mandement pour l'exécution du mandement qui précède ; d « Executoire » concernant les receveurs du domaine, impôts et fouages de Bretagne, afin qu'ils fassent « sollucion et paiement des sommes de deniers qui seront contenues » dans les quittances levées sur eux par « Me Florimond Le Charron », receveur général des finances au duché de Bretagne. Châtellerault, 30 mai 1541 ; 48 « Edict pour faire tenir le conseil et chancellerie de Bretaigne six mois l'an en la ville de Rennes, et aultres six mois oud. an en la ville de Nantes... Fontainebleau, ou mois de aoust, l'an de grace 1531 ». Acte de FRANÇOIS Ier ; 49 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; a Mandement conforme à l'édit qui précède du roi François Ier ; b « Vallidacion d'aucuns mandemens, verifficacions et attaches faictz par... Charles de Pierrevive,... general aiant la principalle charge, administracion et superintendence des finances... des terres et seigneuries » audit daupbin appartenant, à cause de la dauphine Amboise, 14 avril 1540-1541 ; c Pouvoir donné audit Charles de Pierrevive « d'avoir le regard, superintendance et generalle direction sur tout » le domaine et revenu, tant ordinaire que extraordinaire, des terres et seigneuries de ladite dauphine, et sur tous les receveurs particuliers et autres ayant charge et administration de ce domaine et revenu, etc. Amboise, 14 avril 1540-1541 ; d Don de 360 livres tournois de pension sur la recette de Nantes à Alexandre Dessefort, nommé dès le 14 août 1518 par le roi François Ier, trésorier et garde de l'Épargne au duché de Bretagne, office qui était devenu inutile et avait cessé d'avoir effet et exercice. « Donné à Paigny, le 24e jour d'octobre 1541 » ; e « Don au contrerolleur general des finances de Bretaigne,... Florimond Fortier, Sr de Resnay,... de la somme de 400 l. t. par chacun an, par manière de bienfaict, tant qu'il aura et tiendra ledit nom et tiltre de contrerolleur » ; f « Don de tout le revenu, prouffict et emolument du sceau » de Bretagne à « Guillaume Poiet, chevalier, seigneur et baron de Beyne, chancellier de France... Donné à Paigny, le 20e jour d'octobre 1541 » ; g « Commission au regime, gouvernement, administracion et maistrise » de l'hôtel Dieu d'Honnecourt à « Gille de Gonnellieu, clerc du diocese de Cambray », en remplacement de « Guerard Roze », dernier administrateur décédé ; h Nomination à l'aumônerie perpétuelle du lieu du Rozet en la paroisse du Plessiz, au diocèse de Nantes, « de Me Pierre de La Tousche » comme successeur de « Me Pierre Paonjau, presbtre, possesseur pacificque » de ladite aumônerie, vacante par la resignation dudit Me Pierre Paonjau ; i « Mandement pour ne permectre aucunement excercer les offices de notaires et tabellions de Bretaigne, sinon à ceulx qui sont comprins en la reduction nouvelle et qui auront prins leurs lectres d'institucion dedans le temps à eulx ordonné » ; j Don d'une pension de 300 l. t. à payer chacun an par les mains de Me Jehan Du Val, trésorier de la maison du dauphin et duc de Bretagne, à Me Gilles Le Maistre, avocat du roi au parlement de Paris, pour le récompenser des services qu'il a rendus au dauphin et duc de Bretagne dans l'exercice de l'office de son avocat au parlement de Bretagne, ajoutant ledit duc qu'il retient ledit G. Le Maistre comme membre de son conseil. Moulins, 19 août 1541 ; k « Congé à... Georges Chevallerie, marchant et bourgeois de la ville de Victré... d'acquerir fiefz nobles en Bretagne jusques à ... 500 livres, monnoie dud. pays, de rente de franc prisaige... nonobstant l'ordonnance » du duc Pierre. Romorantin. 24 avril 1545 ; 50 Actes de FRANÇOIS Ier ; a Acte par lequel il mande que le Sr François Boucquelon, sergent au lieu de Neufbourg en Normandie, qui avait été emprisonné à la conciergerie du palais de justice à Rouen, sur la requête du procureur général du parlement de Normandie et d'un nommé Jean Lecomte (échappé de la prison d'Angers, où l'avait mené led. François Boucquelon, prétendant ledit Jean Lecomte avoir été arrêté dans le ressort du parlement de Rouen par ledit François Boucquelon, en vertu d'une commission expédiée sous le scel de la chancellerie de Paris, sans avoir obtenu placet ni pareatis du parlement de Rouen), sera amené à la suite du conseil privé, la part qu'il sera, et que le procureur général du parlement de Rouen sera ajourné par devant le roi audit conseil, pour voir casser et annuler l'arrêt du parlement de Rouen, et semblablement ledit Lecomte, partie adverse, pour se voir condamner aux dépens, dommages et intérêts que ledit Boucquelon peut avoir surpportés. Après le 9 août 1542 ; b « Commission » à « maistre Jehan Du Tillet,... pour visiter et enregistrer par ordre, pour plus grande seureté, les chartres, tiltres, papiers et enseignemens d'importance estans au Tresor des chartres à Paris » ; 51 Cession et transport à Claude de Lorraine, marquis de Mayenne, et Louise de Brézé, son épouse, à raison de leur mariage, des « terres et seigneuries de Rhins et du Succinio », à charge de rachat sous certaines conditions. Fontainebleau, 5 août 1546. Acte de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; 52 « Descharge du roy » FRANÇOIS Ier « de certain cas mis suz à... René de Chasteau-Challon, Sr de La Chattière » par le Sr de Lorges, ledit Sr de La Chattière s'en étant justifié. Fontainebleau, 5 avril 1545 ; 53 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a Confirmation des privilèges, droitures, franchises, exemptions et libertés accordés par les ducs de Bretagne aux « manans et habitans de » la « ville du Gavre ». Arques, août 1545 ; b « Mandement servant de seconde et tierce jussion » à la chambre des comptes de Bretagne, pour faire entériner le don des terres de Rhins et du Succinio mentionné sous l'article 51. Joinville, 2 novembre 1546 ; c Ledit duc, s'adressant à Me Antoine Bullioud, conseiller et général des finances tant ordinaires que extraordinaires du duché de Bretagne, lui mande et enjoint que, « avecques les... VII livres monnoie par feu, XII deniers pour livre, pour debvoir de cueillette, et vingt et cinq mil escuz de don gratuit » à leur duc accordés par les états de Bretagne, il fasse assiette, imposition et département d'une somme de 2 000 écus soleil, dont lesdits états ont aussi fait don au duc d'Étampes, gouverneur et lieutenant général aux pays et duché de Bretagne. Issur-Tille, 8 octobre 1546 ; 54 Table des actes ci-dessus énumérés, considérés comme formules

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Contient : 1 « Articles d'instruction à messire Jehan Du Bellay, evesque de Baionne, ambassadeur pour le roy Françoys» Ier « vers le roy Henry » VIII « d'Angleterre, pour traicter une ligue deffensive entre eulx et le roy d'Escosse » Jacques V « y intervenant. 1528 » ; 2 « Double des oblations et offres proposées et ouvertes par le legat en Angleterre, pour parvenir au traicté de paix d'entre l'empereur Charles cinquiesme et le très chrestien roy Françoys, premier du nom, à luy envoyez et portez par le Sr de Morette, le XVIIIe avril 1528 » ; 3 « Memoyres contenans certaines remonstrances et persuasions conceues et proposées par les roy d'Angleterre et cardinal d'Yorth, legat, tendans à faire condescendre le roy très chrestien aux partis par eulx mis en avant pour estre proposez à l'empereur » Charles-Quint « et parvenir au traicté de paix d'entre luy et ledict roy très chrestien envoiés aussy par M. de Morette, le 18 avril 1528 » ; 4 « Discours et advis tenu, le moys de may 1528, entre monseigneur le legat d'Angleterre et le duc de Suffoch, sur le faict de la guerre qui se devoit entreprendre contre l'empereur, au cas que la paix ne se feist entre luy et le roy de France » ; 5 « Forme de traicté de tresve d'entre l'empereur, le roy très chrestien et le roy d'Angleterre, lequel traicté n'a sorty effect ny esté accordé. 14 may 1528 » ; 6 « Autre traicté de tresve, de la forme et manière que les Angloys et Flamens le consentoient, envoyé en France et depuis renvoyé en Angleterre, corrigé par monsieur le chancellier, en juing 1528 » ; 7 « Double du traicté de tresve, d'entre lesdits Srs empereur, roys très chrestien et d'Angleterre, corrigé au vray. Du XVe juing 1528 » ; 8 « Double de la ratiffication que devoit faire madame MARGUERITE, archiduchesse D'AUTRICHE, pour le faict de la tresve ». S. d ; 9 « Forme de ratiffication de ladicte tresve par l'evesque de Baionne JEHAN DU BELLAY ... au nom et comme ambassadeur et procureur dud. Sr roy très chrestien ». S. d ; 10 « Traicté faict par le Sr de Hargerye pour les biens de la duchesse douairière de Vendosme, comprinse au traicté de tresve cy devant ». 28 juillet 1528 ; 11 « Extraict d'un article des lettres du roy très chrestien envoyées à M. de Baionne, son ambassadeur vers le roy d'Angleterre ». S. d ; 12 « Memoyre au Sr de Morette, le secund voiage qu'il fut envoyé vers le roy d'Angleterre ». S. d ; 13 « Obligation d'une contribution accordée par le roy d'Angleterre au roy très chrestien de XXXIIm VIIIe XXVI escus... durant six moys, pour l'entretenement de la guerre contre l'empereur ». S. d. Acte de HENRI VIII ; 14 « Discours des conditions et moiens de paix practiquez par monsieur le legat en Angleterre pour icelle accorder entre l'empereur et le roy très chrestien ». S. d ; 15 « Abregé faict de l'esclarcissement qui se pourroit faire ès articles portez par messire Silvestre pour estre proposez à l'empereur ». S. d ; 16 « Pour respondre à certain advis contenant huict manières pour parvenir à la paix et delivrance de messieurs les enfans du roy très chrestien, dernièrement apporté par reverend père en Dieu monsieur l'evesque de Bade, ambassadeur du roy d'Angleterre, fault considérer ce qui s'ensuyt... » ; 17 « Memoyre de l'advis de monseigneur le legat sur les articles de la dificulté du diferent de Ferrare et de sçavoir si on devra divulguer la capitulation des imperiaulx avec nostre... sainct père » ; 18 « Finales oblatious faictes à l'empereur ». S. d. En latin ; 19 « Lectre de l'empereur, translatée d'espagnol en françoys, à l'ambassadeur estant en Angleterre... Domyngo de Mandoce,... pour luy. Du moys de fevrier 1528 » ; 20 « Pouvoir envoyé par l'empereur à madame Marguerite pour le faict de la paix ». S. d ; 21 « Lettres au roy Françoys, premier du nom, de la part de ses ambassadeurs en Angleterre, c'est asçavoir l'evesque de Bayone » Jean Du Bellay, « ambassadeur ordinaire, et le Sr de Brosse, envoié pour negociation particulière ». 2, 9 et 20 janvier 1528 ; 22 Lettres de JEAN DU BELLAY au grand maître Anne de Montmorency ; 1527 (?) 15 mai (fol. 163) ; 1528. 20 janvier (fol. 44), 6 février (fol. 50), 10 février (fol. 54), 12 mars (fol. 56), 19 mars (fol. 56), 24 mai (fol. 64), 28 mai (fol. 66), 18 juin (fol. 71), 21 juillet (fol. 74), 28 juillet (fol. 81), 8 août (fol. 83), 3 septembre (fol. 85), 20 septembre (fol. 87), 6 octobre (fol. 91), 17 octobre (fol. 92), 1er novembre (fol. 97), 8 novembre (fol. 105), 17 novembre (fol. 108 r° ), 17 novembre (fol. 108 v° ), 20 décembre (fol. 124) ; 1529. 5 mars (fol. 128), 18 mai (fol. 130), 15 juin (fol. 134), 22 juin (fol. 136), 30 juin (fol. 139), 3 juillet (fol. 140), 1er septembre (fol. 141), 17 septembre (fol. 142), 12 octobre (fol. 146), 17 octobre (fol. 147), 22 octobre (fol. 149), 27 octobre (fol. 150), 2 novembre (fol. 98) ; 1533. 8 février (fol. 189), 15 mars (fol. 195) ; 1535. 3 septembre (fol. 220), 23 septembre (fol. 232), 27 novembre (fol. 247) ; 23 Lettres du même au roi ; 1527. 14 décembre (fol. 120) ; 1528. 6 février (fol. 46), 10 février (fol. 52), 26 mars (fol. 57), juillet (?) (fol. 63), 28 juillet (fol. 78), 3 septembre (fol. 84), 24 septembre (fol. 88), 28 octobre (fol. 94) ; 1529. 30 mars (fol. 130), 15 juin (fol. 132), 22 juin (fol. 134), 30 juin (fol. 137 bis), 4 octobre (fol. 143), 12 octobre (fol. 145) ; 1533. 8 février (fol. 189), 24 février (fol. 193), 15 mars (fol. 193), 23 mars (fol. 200), 24 mars (fol. 201), 1er avril (fol. 201) ; 1535. 15 juillet (fol. 203), 18 juillet (fol. 204), 26 juillet (fol. 205), 3 septembre (fol. 215 et 215 bis), 23 septembre (fol. 234), 5 novembre (fol. 238), 5 novembre (fol. 241), 12 novembre (fol. 242 ter), 12 novembre (fol. 245), 27 novembre (fol. 254), 6 décembre (fol. 264), 22 décembre (fol. 267), 31 décembre (fol. 280) ; 1537 (?) 3 septembre (fol 215) ; 24 Lettres du grand maître ANNE DE MONTMORENCY à Jean Du Bellay ; 1527. 21 mai (fol. 164), 30 juillet (fol. 166) ; 1528. 5 janvier (fol. 153), 9 janvier (fol. 154), 20 janvier (fol. 154), 20 janvier (fol. 159), 24 janvier (fol. 159), 3 avril (fol. 161), 19 avril (fol. 162), 10 août (fol. 169), 10 août (fol. 170), 22 août (fol. 171), 24 septembre (fol. 171), 26 octobre (fol. 174), 1er novembre (fol. 175), 24 décembre (fol. 175) ; 1529. 1er septembre (fol. 183 v° ), 9 septembre (fol. 183 r°), 25 octobre (fol. 186) ; 25 Lettres de FRANÇOIS Ier à Jean Du Bellay, son ambassadeur en Angleterre d'abord, et à Rome ensuite ; 1528. 3 janvier (fol. 157), 3 mars (fol. 161), 23 mai (fol. 165), 8 août (fol. 167), 20 octobre (fol. 172) ; 1529. 17 juin (fol. 177), 9 juillet (fol. 179), 13 juillet (fol. 180), 26 juillet (fol. 182), 23 septembre (fol. 185). — Mémoire qu'il lui envoie, le 23 septembre 1529 (fol. 184-185) ; 26 Lettres de JEAN DU BELLAY : ; 27 Lettres diverses :

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Contient : « Et premièrement de Normandie » ; « Les fiez de la baillie de Rouen » ; « Les fiez monseigneur de Prayaux » ; « Les fiez Baudri de Longchamp » ; « Les fiez de Saint Odoyn » ; « Les fiez de l'abbé de Jemeci » ; « Les fiez de Pavelli » ; « Les fiez Barthelemy Dogon. Et premièrement de Grantemont » ; « Les fiez movans de Britoil » ; « Les fiez des chevaliers Guillaume de Saqueville » ; « Les fiez de Erchamfray » ; « Les fiez de la terre de Molins » ; « Les fiez de Sainte Scolaste » ; « Les fiez du seigneur de Merle » ; « Les fiez des Alençonnays » ; « Les fiez dou douaire de dame Adelice de Roye » ; « La baillie Pierre de Tilly ou chi[e]f de la duchie » ; « Les fiez de l'abbé du Mont Saint Michiel » ; « Ceuls ci tienent des eschaites du roy » ; « Ceuls ci tienent de l'onneur de Monbray, qui est en la main du roy » ; « Ceuls ci tienent de l'onneur de Braose » ; « Ceuls ci tienent de Nonant ce que Garin de Glapion tint » ; « Ceuls ci tienent du fié de Sainte Scolaste ce que icelui Garin tint » ; « Ceuls ci tienent du fié de Mampichon ce que ledit Garin tint » ; « Ceuls ci tienent des fiés du conte de Cestre » ; « Item du conte de Cestre » ; « Ceus ci tienent du fié de Cleville » ; « La Chastellerie de Gisors. Les fiés de la baillie de monseigneur Guillaume de La Ville Thierry » ; La chastellerie de Vernon » ; « La chastellerie de Pacy » ; « La chastellerie de Maante » ; « La chastellerie de Breval » ; « La chastellerie de Meullent » ; « La chastellerie de Chaumont » ; « La chastellerie de Annet » ; « La chastellerie de Nogent » ; « La chastellerie de Pontoise » ; « Ce sont les fiez que Jehan de Gisors tient de nostre seigneur le roy » ; « Les fiez de Robert de Poissy » ; « Les fiez Gautier Tirel en Veuquessin » ; « Les fiez qui sont tenus de Guillaume de Milly et lesquiex tient du roy » ; « L'enqueste de la valeur des fiez de la chastellerie de Poissy, faite de Thomas Macé et Bernart de Poissy, par les seremens de chevaliers anciens et preudommes, l'an de grace » 1217 ; « Les fiez de la baillie Renart de la Ville Tierry » ; « La baillie de Bonneville, qui est du bailliage Jehan de La Porte. Ce sont les fiez qui sont tenuz de la baronnie de Kanquerville, qui est en la main de nostre sire le roy par escheoite de par monseigneur Hugues de Montfort » ; « Les fiez du Val de Rueil » ; « Les fiez de la baillie de Occimières » ; « Ce sont les fiez qui sont tenus de duchié en la baillie de Lisiues... Ce sont les fiez des escheoites » ; « Les fiez qui sont tenus de l'evesque de Bayeux en la baillie de Bonneville... Les fiez du val de Rouen... Ces choses en la baillie de Coustances » ; Cinq pièces du 24 juin 1224, du 15 juin 1246, du mois de « juignet » 1246, du 11 octobre 1245, de novembre 1245, concernant le service de l' « ost » dû au roi par les evêques de Normandie, la promesse faite par « Raymon, viconte de Touraine », de bailler quand il en sera requis tous ses châteaux et forteresses au roi, la promesse de Gaucher de Châtillon de rendre au roi son château de « Damfront » à son commandement, la promesse faite par « Morise de Credon » de bailler au roi ses châteaux et forteresses à son commandement, la promesse faite par « PHELIPPE SAVARY, seigneur de Montbason », de bailler au roi son château de Montbason à son commandement ; « La baillie monseigneur Gieffroy de La Chapelle » ; « Les fiez de Manneville » ; « Les fiez de Saint Richier » ; « Les fiez de Mortemer » ; « Les fiez du chambellanc de Tancarville et X. fiez de la duchié » ; « Les chevaliers qui tiennent de l'abbaye de Fescant » ; « Les fiez qui sont tenuz du roy à Saint Quantin » ; « Les fiez tenuz du roy à Peronne » ; « Les fiez de Crespy en Valois » ; « Les fiez de Calni » ; « Les fiez tenuz du roy à Ribemont » ; « Les fiez tenuz du roy à La Ferté » ; « Les fiez que Jehan de Neele tient du roy » ; « Les fiez de la chastellainie de Montdidier par les seremens des chevaliers » ; « Le fié que Adam de Manencort tient du roy » ; « Le fié Girart de Ceri, qu'il tient du roy » ; « Les fiez de Remy » ; « Les fiez de la baillie Estienne de Hautviller » ; « Les fiez de la baillie de Bourges » ; « Les fiez du roy à Bourges et entour Bourges » ; « Les fiez mouvans de Exoldun » ; « Les fiez de la baillie Adam Heron. Et premièrement de Meleun » ; « Les fiez monseigneur Guy et Pierre de Dijon, frères de Saint Guillaume » ; « Les fiez de la chastellerie de Montlehery » ; « Les fiez que Guillaume de Silli tient du roy en la chastellerie de La Ferté » ; Les fiefs de « la chastellerie de Beaumont » ; « Les chasteaux que Aymart de Poitier,... Hemeri de Rochechoart,... Eracle de Monlaour » tiennent du roi. Mention de la reconnaissance que fit la reine de Chypre le « jour de la S. Martin d'yver » 1234, que le roi lui avait payé 40 000 livres tournois pour le comté de Champagne, les fiefs de Blois, Chartres, Châteaudun, Sancerre et leurs appartenances ; Les noms de ceux qui firent hommage au roi en 1241, 1243, 1244, 1245, 1246, 1248, 1249, 1250, 1251, 1252, 1253, 1254, 1260, 1261, 1287 ; « Ce sont les nons de ceuls de la conté de Bourgoigne qui sont tenuz de faire homage au roy et service en ses guerres » ; « Ce sont ceus qui tienent du roy en fié france et delivre, en Auverne » ; « Homages fais à Thibaut, roy de Navarre, de Champagne et de Brie, conte palatin, du commencement de son royaume, l'an de grace 1256 et depuis : Fiés de Troyes,... des Ylles et de Chaource,... Bar sur Sainne,... Saint Florentin,... Villemor,... Mery,... Peantium,... Pons sur Sainne,... Nogent sur Saine,... Bray,... Monstoreul,... Joy,... Prouvins,... Coulombiers en Brie,... Meaux,... Bar seur Aube,... La Ferté sus Aube,... Montclari,... Chaumont en Bassegny,... Montigni en Basseigni,... Nongent en Basseigny,... Montroyal,... Les Estranges,... Chasteau Thierri,... feoda de Ulcheyo,... les fiez de Fimes et de Nuilly,... Chastillon sus Marne,... Esparnay,... les fiez de Marueil et de Voies aus Lous,... les fiez de Vertuz et de Moymer,... Sezanne,... Chantemelle,... Vitri,... les fiez de Suppe et de Saint Elier,... les fiez de Sainte Manehout,... Buissi et Passavant » ; « Ce fu extrait d'un rolle de la chambre des comptes qui estoit ainsi intitulés par dehors et ainsi signez 8 : Les chevaliers et escuiers et autres, qui doivent service au roy et qui vinrent en l'ost de Foes, et confesserent par leurs cedules les services si comme il sont ci escrips » : a. « Le duc de Bourgoingne amena avec soi VII chevaliers bannerez qui estoient eulz L. de chevaliers, et li duc avoit autres chevaliers... ». (Fol. 239 et 240.) b. « Les chevaliers de la prevosté de Paris, d'Estampes et d'iluec environ, qui doivent service au roy ». (Fol. 240 à 242.) c. « Les chevaliers de Normandi (sic). La baillie de Roen,... la baillie de Caen,... les chevaliers de la baillie de Cauz,... les chevaliers de la baillie de Coustantin,... la baillie de Gisors ». (Fol. 242 à 248.) d. « Les chevaliers de la seneschaucée de Poitou ». (Fol. 248 et 249.) e. « Les chevaliers de la seneschaucée de Xainctonge ». (Fol. 249 à 251.) f. « Thoulouse, Auvergne, Agen et plusieurs autres baillies et seneschaucées ». (Fol. 251 à 253) ; « En un autre role de la chambre des comptes, duquel le signe est tel : 5, a l'on trouvé que ceuz qui s'ensivent doivent service, et ne desclerent pas quel. Et furent semons à Chynon à l'endemain des octaves de Pasques, pour aler sur la conté de La Marche, l'an de grâce 1242 » ; « En un autre role de la chambre des comptes, duquel le signe est tel : 4, ay trouvé que l'an de grace 1253 furent amonetés à Yssodun, au samedi devant la Nativité Nostre-Dame, au service : le conte de Sansuerre,... Item en yceli role est contenu ceus qui furent cemons au service, au samedi après la Nativité Nostre Dame, à Marteaus... les chers des abbaies... les communes qui envoièrent sergens de pié » ; « Item j'ai trouvé en un autre role les nons des abbayes qui doivent charroy au roy toutes fois que le corps du roy va en guerre, en quelque lieu que ce soit » ; « Item en un autre role de la chambre des comptes, duquel le signe est tel : Q, ay trouvé que ce sunt les services de Normandie et ceux yci sunt qui le doivent... » ; « Item en quel manière les nobles sunt punis qui furent amonetés en l'ost de Foix ». Acte de « PHELIPPE LE HARDI » ; « Arrest » contre les barons d'Auvergne qui disaient que quand le roi comme seigneur d'Auvergne les « veut mener en ost », il doit payer tous leurs dépens ; « En un role de la chambre des » comptes, « duquel le signe est : 3, a esté trouvé que l'an 1236... ceuz qui s'ensivent furent amonetez à III. sepmaines de la Penthecoste, à S. Germain en Laye, au service » ; « Item en un livre à ez couvert de cuir vert que l'on ot de mestre Pierre La Reue, sont trouvez escris le[s] services et les rebriches qui s'ensivent : Ceus cy-dessous escrips sont tenus à faire au roy ost et chevauchiée pour raison de sa terre d'Agen et des appartenances d'outre Garonne » ; « Ce sunt les nons de ceux qui doivent sommiers au roy » ; « Ce sunt les nons de pluseurs personnes de diverses parties du royaume de France, qui sunt tenu (sic) de faire hommaige au roy, si comme il appert par leur lectres : Primo, Hues, conte de Sainct Pol,... Gauchier de Chastoillon,... Geffroy de Sergines,... Jehans, sire de Neelle,... Geffroy, sires d'Aspremont,... Pierre de Courtivi,... Jehan, conte de Roci,... Henris, sires de Soilly,... Henri d'Avangour,... Jehan, sires de Bailleul,... Robert de Bazoches,... Mahi, sires de Montmorenci,... Jehan, sires de Neelle, est homme lige du roy... Item cil qui s'ensivent sunt homme dudit Jehan de Neelle, et sunt tenu du roy de cest fié mesmes... Raimont, conte de Thoart,... Guillaume, mareschal, conte de Pembroc,... Gautiers de Avesnes, contes de Blois,... La communautez de la ville de Sarlat... Les consoilliers et les bourgois de Montferrant,... Eudes, sires de Bourbon, filz du duc de Bourgoinne,... Raymont, viconte de Tourenne,... » ; Hommes liges du roi « à rachat haut et bas, sens estage... »; seigneurs de La Roche sur Yon ; hommes liges du roi « pour cause de la contée de Poitiers... Ce sunt les hommaiges du roy pour cause du conté de Poitiers, pour raison de la chastellenie de Fontunac... Ce sunt les homaiges dehuz au roy pour cause de la conté de Poitiers, de la chastelenie de Niort... Ce sunt les hommaiges du roy pour cause de la contée de Poitiers, dehuz pour raison de la terre que messire Guiz de Rochefort fourfist, et pour raison de la terre conquestée suer le conte de La Marche... Hommaiges de la terre conquestée à Sançay suer le conte de La Marche,... Ci après s'ensivent les rentes et les yssues des terres qui sunt en l'onneur de sainct Maxent et environ ces lieux... Ce sunt les rentes et les yssues de Cherveux des terres conquestez suer le conte de La Marche... Ce sunt les rentes et les yssues des terres et des foresteries de Sancey et environ... Ce sunt les hommaiges du roy pour cause de la conté de Poitiers des terres fourfaites, et premièrement en la chastellerie de Sainct Sauvin... Ce sunt les hommaiges de Montmor... Ce sunt les hommaiges deus au roy pour cause du demaigne de la contée de Poitiers... »

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Contient : 1 « Anticipation », pour « Ollivyer Petit, phrestre à Sainct Aulbin Chasteauneuf », contre « Françoys Chevillon ». Paris, 23 octobre 1555. Acte de HENRI II ; 2 « Respit à ung an » pour Pierre Le Febvre. Paris, 18 novembre 1555. Acte de HENRI II ; 3 Lettre pour faire le « terrier » des seigneuries de « Marsangy, Chuelles, La Thommerye », etc., en faveur de « maistre Ollyvier Symonnet », lieutenant du bailli d'Orléans à Château-Renard, tuteur de Florimond de Sailly, son neveu. Paris, 14 avril 1556, après Pâques. Acte de HENRI II ; 4 « Provision d'une bourse theologale au collège de Navarre », pour Nicolas Hue, du diocèse de Soissons. Paris, 13 juillet 1557. En latin. Acte de HENRI II ; 5 Vers latins et français sur « monseigneur d'Anguean » ; 6 « Don de bourses theologales au collège de Navarre » à Jean Nodot, maître ès-arts. Paris, 3 mars 1558 n. st. En latin. Acte de HENRI II ; 7 Confirmation du privilège pour les notaires et secrétaires de la maison et couronne de France d'être exemptés du logement des gens de guerre. Fontainebleau, 9 avril 1558 n. st. Acte de HENRI II ; 8 Lettre de créance du roi HENRI II pour le cardinal de Châtillon et le sieur Du Mortier. Villers-Cotterets, 26 février 1559 n. st ; 9 Mariage d'Élisabeth, fille de Henri II, et mort de ce roi en 1559 ; 10 Lettre de FRANÇOIS II au prévôt de Paris pour ordonner de faire publier le commandement fait à tous ceux qui ont obtenu quelques privilèges des rois précédents, d'en venir prendre des lettres de confirmation. Saint-Germain-en-Laye, 15 août 1559 ; 11 Lettre de FRANÇOIS II au sujet des officiers comptables alternatifs, incomplète. Villers-Cotterets, septembre 1559 ; 12 Lettre du même au sujet du commerce des grains et de celui des vins. Chambord, 20 décembre 1559. Le commencement manque ; 13 Pièces relatives à la police des pauvres à Paris, comprenant ; a Vers ; b Lettre par laquelle « MONTAIGNE » adresse le traité qui suit « au cardinal de Tournon ». Saint-Germain-des-Prés, 22 juin ; c Traité sur la police des pauvres de Paris ; d « Les sept oeuvres de misericorde spirituelles... temporelles » ; e « Evangile selon S. Luc, chap. XVI » ; f « Exhortation au peuple pour ayder et secourir les paouvres. St Mathieu, XXVe chapitre ». Vers ; 14 ; Nomination par RAOUL SPIFAME, « garde general des pièces, bastons et munitions » de l'artillerie du roi, de « Denys Clerey, Sr de Vaubercey », en qualité de « commis à la garde de l'artillerye et munitions du magazin estably en la ville de Troyes, pour le gouvernement de Champaigne ». Paris, 22 février 1555 n. st ; Lettre du roi HENRI II à ce sujet. Fontainebleau, 14 mars 1555 n. st ; 15 Confirmation par le roi FRANÇOIS II du privilège de « ses officiers domesticques et commenceaulx », en vertu duquel ils sont exemptés du logis des gens de guerre. Saint-Germain-en-Laye, 23 septembre 1560 ; 16 Lettre du roi CHARLES IX pour un emprunt. Saint-Germain-en-Laye, 15 juillet 1561 ; 17 Lettre du roi CHARLES IX au prévôt de Paris, lui ordonnant de contraindre les curés des églises de la prévôté de Paris et leurs paroissiens, à fournir à leurs dépens lesdites églises des ornements et livres nécessaires. Paris, 24 décembre 1562 ; 18 Lettre du roi CHARLES IX pour un emprunt. Amboise, 30 mars 1563 n. st ; 19 Lettre de rémission en faveur de « Jehan Mailly, notaire ou conté de Bryenne ». Novembre 1563. Acte de CHARLES IX ; 20 Lettre de JEAN LORMIER, curé de Perey ; 21 « Litera de emolumento signationis cartarum regiarum equaliter inter omnes de collegio » notariorum « presentes, dividendo quod antea soli notario signanti competebat ». Paris, 24 mai 1389. Acte de CHARLES VI ; 22 Lettre du roi CHARLES IX aux élus de l'élection de Paris, pour la mise aux enchères des fermes des aides. Paris, 27 juin 1565 ; 23 Lettre du roi CHARLES IX, au sujet de l'armement des habitants de Paris. Paris, 15 octobre 1567 ; 24 Éloge du roi ; 25 Extrait des registres de la chambre des comptes, au sujet de la nomination de Hugues Charreton comme trésorier des cent gentilshommes de la maison du roi, sous la charge du duc de Rouannois, 1569 ; 26 Lettre de « JEH. LORMYER, phrestre vicaire » de Perey. 6 novembre ; 27 Lettre du roi CHARLES IX pour un emprunt. Saint-Maur-des-Fossés, 4 janvier 1570 n. st ; 28 Lettre du roi CHARLES IX en faveur des conseillers, notaires et secrétaires de la maison et couronne de France. Blois, mai 1572 ; 29 Autre copie de la même lettre ; 30 « Extraict des registres du conseil privé du roy ». Affaire entre Nicolas Aubelin, Sr de Favelle, secretaire des finances de Monsieur, frère du roi, et Jean de Saint-Germain, jouissant de l'office de notaire et secretaire du roi, maison et couronne de France. Le roi donne gain de cause au Sr de St-Germain. 20 mai 1575 ; 31 « Rolle des esleus establiz en l'election de Paris pour faire l'assiete et departement des tailles sur les paroisses de leur eslection... suivant la commission du roy ... commenceant en l'an mil VC. XLI, au moys d'octobre... » ; 32 « C'est le papier et registre du bail des fermes des aydes des villes (sic) et eslection de Paris pour l'année commenceant le premier janvier VC.XL (sic), finissant le dernier decembre ensuivant VC.XL (sic)... » ; 33 Lettres du roi PHILIPPE VI pour obliger les sénéchaux, baillis et receveurs à rendre compte aux termes ordonnés, etc. Paris, 31 juillet 1338 ; 34 Vers latins sur le roi ; 35 Autres vers latins ; 36 Maximes et préceptes divers, etc., sur la justice ; 37 Table des pièces qui suivent ; 38 « Ordonnances royaulx sur le faiet des finances ». Saumur, 25 septembre 1443. Acte de CHARLES VII ; 39 « Mandatum regis pro exonerationibus regis levandis per magistros Stephanum de Bonney et Stephanum Petit super receptoribus particularibus suarum receptarum generalium ». Saumur, 25 novembre 1443. Acte de CHARLES VII ; 40 Ordonnance sur le fait des finances. Nancy, 10 février 1445 n. st. Acte de CHARLES VII ; 41 Ordonnance pour l'éclaircissement des deux ordonnances précédentes. Bourges, 26 novembre 1447. Acte de CHARLES VII ; 42 Ordonnance relative à la chambre des comptes. Méhun-sur-Yèvre, 23 décembre 1454. Acte de CHARLES VII ; 43 « Rolle des messrs les presidens et maistres des comptes à Paris... en janvier mil VC quarente quatre », ancien style ; 44 Mandement pour que les « gaiges d'officiers, fiefz et aulmosnes » soient payés avant toute autre chose. « Au Bouchat, près Sainct Poursan », 30 janvier 1456 n. st. Acte de CHARLES VII ; 45 Décision de la chambre des comptes au sujet des officiers comptables. 16 février 1460 n. st ; 46 Autre mandement, au sujet de celui ci-dessus n° 44. Les Roches-Tranchelion, 21 avril 1460. Acte de CHARLES VII ; 47 « Assignations faictes aulx officiers comptables de la duché de Normandie, tant de dommainne, aydes, greniers que tailles, par vertu des lettres closes et mandemens de messeigneurs des comptes, pour venir compter du faict de leurs entremises » ; 48 Ordonnance portant réorganisation de l'administration des finances. Blois, 28 décembre 1523. Acte de FRANÇOIS Ier ; 49 « Sermens des officiers qui font le serment en la chambre » des comptes ; 50 « La maniere et les parolles que doibvent estre dictes en recepvant aulcung ou aulcune à faire les foy et honmaige au roy, nostre sire, au bureau de sa chambre des comptes... » ; 51 « Les noms et les ans que ont regné les roys de France », de Pharamond à Henri II ; 52 Vers français ; 53 « Ensuivent les nons des notaires et secretaires du roy, de la maison et couronne de France, tant boursiers que gaigiers, extraict au registre des immatriculations faict et à commencer le premier jour de janvier mil VC. cinquante neuf » anc. st

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Contient : « Recompensacion de dommaine pour domaine à Eglisez ». Pièce incomplète du commencement. Chinon. Septembre ; « Eschange fait par le roy Charles » V « avec la contesse d'Artois, de Jailly, ou bailliage de Troies, à l'encontre de Saint Florentin en icellui bailliage » ; « Eschange de certaines terres et seigneuries faittes (sic) entre le roy... CHARLES » V ? « et l'evesque de Gap » ; « Transport de Vie[r]zon à monseigneur de Reims, en deducion de grant sonme que le roy... CHARLES » VII « li doit ». Poitiers, 7 août 1425 ; « Confirmacion et approbacion du roy... CHARLES » VII « du transport et don de Vie[r]zon, fait par l'arcevesque de Reims, et à l'euvre et accroissement du mariage de sa niepce avec le sire de Vauvert » ; Privilège de JEAN LE BON en faveur de l'abbaye de St-Denis. En latin ; « Carta quod consules Lemovicenses possint tenere feoda velut nobiles ». En latin ; « Ottroy aux Jacobins de Sens d'un cymentière » ; Série de pièces relatives au collège de Navarre ; « Lectre de foy et hommage faiz à monseigneur de Guienne,... LOUIS » DE FRANCE, fils de Charles VI, « à cause de la terre et viconté de Mortaigne » ; « Baillie de homme par le roy à l'evesque d'Aucerre, pour lui faire hommage à cause de la conté d'Aucerre » ; « Sommation du roy CHARLES VI à Guillaume de Bavière, comte d'Ostrevant, de lui faire la foy et hommage du comté d'Ostrevant. 1391 » ; « Super eodem au duc Aubert de Bavière, avec l'exécutoire... au bailli de Vermandois » ; Pièces relatives à la levée de la taille ; « Aide miz suz sel pour aider à la fortifficacion de Chinon » ; « Continuacion de creue sur sel pour Celles en Berry » ; « Prorrogacion d'ung aide à Chinon » ; « Povoir à messire Philibert de Bercy, cappitaine de La Guierche en Touraine, de mectre suz l'apetissement du vin vendu en groz et à détail ès villes eux retrayans oud. chastel, pour l'emparement d'iceluy » ; Collations de bénéfices ; Prébendes ; Présentations à une cure ; Dons de chapelles ; Maladreries et léproseries ; Bourse du collège de Champagne ; Bourses du collège de Navarre ; Nominations diverses ; Surrogations ; Licenccs d'élire ; Dons de fruits de bénéfices ; Curatelles ; Emprisonnements ; Élargissements ; Louveterie ; Loutrerie ; Compulsoires, exécutoires et contraintes ; Visites de forteresses ; « Lettre de faire visiter denrées et de faire payer amende à ceulx qui vendent mauvaisez denrées » ; « Recouvrements » ; « Recouvrement et reprinse de terres données ou Daulphiné, selon la révocacion sollempnelment faitte à l'assemblée des troix estas des royaulme et Daulphiné » ; « Certification de monseigneur... LOYS », duc « DE GUIENNE », 3e fils de Charles VI, « d'avoir délivré prisonnier à son joyeux advenement » en la « ville de Vernon » ; « Rex... KAROLUS » V « omnibus certificat et asserit » Johannam, « reginam Jherusalem » et « Sicilie, esse consanguineam suam, inhibendo ne quis contra ipsam aliquod attemptare presumat » ; « Approbations : Que aucun ne soit tenu pour infame, à qui ung chien a mengié l'oreille » ; « Déclarations... sur le debat de l'office du vicomte de Conches,... sur les offices de grenetier de Bourges » ; « Vidimus » ; « Consentements : de absolucione quorumdam qui inimicis regni victualia... ministraverint... quod celestini religiosi habeant mense quolibet unam bursam » ; « Tollerances » ; « Sermens » ; « Mutacions » ; Rétablissement de l'atelier monétaire du Puy en Velay ; Restauration d'hôpital à St-Quentin ; « Limitations et divisions » ; « Substitutions » : le sire de Mouy substitué au sire de Boquereaux dans l'office de bailli de Vermandois ; « Ratifications » : pièces relatives aux rapports avecle saint siège ; « Significations ou Significamus » ; « Recommendatoires » ; « Exortoire » ; « Lettres du roy CHARLES VI aux Anglois les priant de venger la mort de leur roy Richard, qui avoit été misérablement tué, 1406 » ; « Semblables lettres en françois aux precedens, qui sont en latin » ; « Rogat rex quandam villam », Aix la Chapelle, « ut de reliquiis corporis cujusdam sancti », S. Charlemagne, « sibi mittant » ; « Rex... KAROLUS,... rogat priorem et diffinitores capituli generalis Cartusiensis, ut orent Deum pro ipso » ; « Insinuatoire et notificatoire : Lictera super appellacionibus per barones, gentes ducatus Acquitanie, a principe Gallie et Acquitanie, filio regis Anglie, interpositis et emissis, racione gravaminum eisdem collatorum, directis principi Juliacensi et pluribus aliis regibus et principibus christianis, ad ostendendum justam causam regis » KAROLI « ad regnum Anglie guerram super hoc inferendam » ; « Instrumens... Johannes Le Boursier, miles... confessus fuit se debere... domino Georgio de Suliaco, militi... summam mille regalium auri ». 20 août 1432 ; « Nomina baillivorum et senescallorum regni... » ; Sur les lettres royaux ; « De litteris missivis seu clausis » ; Lettres sur faits de chasse ; Tarif de chancellerie ; « Cy commence le Livre de l'audience, où les notaires font le serment et mettent leurs seings manuels... » ; Autre suite de formules ; « Deffiances du duc de Guerles contre le roy de France » ; « Deffiances envoiées par le roy de France au duc de Juliers » ; « Instructions abrégées pour avoir cognoissance du stile de parlement et des manières de procéder en la cour de France » ; « Quelz sont les pers de France et quelle prérogative ilz ont » ; Collations de bénéfices et de prébendes ; Nouvelle suite de formules ; « Chapitre de diverses lettres diffuses » ; « Lettres de finances » ; « Lictera per quam rex concessit et voluit quod prior et fratres ordinis Celestinorum Parisius habeant et capiant per manum audienciarii regis, sub emolumento sigilli regis cancellarie, quod habent notarii et secretarii regis seu consueverunt habere racione officii notariatus, quolibet mense unam bursam sicut unus dictorum notariorum et secretariorum... ». Acte de CHARLES V, donné à Paris en décembre 1368 ; « Rotulus notariorum regiorum », pièce relative à une « fraternitas » des clercs et notaires royaux, suivie des noms de ceux « qui ad premissa voluerunt se consentire » ; Acte de CHARLES VI, daté de Paris, 20 avril 1402. Il donne pour demeure aux prevôts de Paris présent et avenir, son « petit chastellet » ; Actes relatifs aux gardes et sauvegardes

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Contient : « Le livre du gouvernement des rois et des princes que frere GILLE DE ROME, de l'Ordre Saint Augustin a fet ; lequel livre mestre Hanri de Gauchi, par le commandement de noble roi de France a translaté de latin en françois » ; Lucidaire, en prose, attribué à S. Anselme de Cantorbéri. « Ci commence li prologues Anseaume l'arceve[sque] sor Lucidaire. Souventes fois m'avoient requis notre disciple... » (quatre livres) ; « Les Moralités des philosophes. Talent m'estoit pris que je racontasse... — ... paine à faire ce que il commandent. Ci fenissent Moralitez »

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Contient : 1 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « au roy [Henri III]... Escript à Paris, le XVIme octobre 1587 » ; 2 « Declairation faicte par la royne, mere du roy, et madame la princesse [CHRETIENNE] DE LORAINE, touchant le comté de Lauraguais... XIIIIme octobre mil cinq cens quatre vingtz sept » ; 3 « Acceptation faicte par la royne, mere du roy, et madame la prince DE LORRAINE, du don à elles faict du comté de Lauraguais par le... roy [Henri III]... XXme jour d'octobre mil cinq cens quatre vingtz sept » ; 4 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au roy [Henri III]... Escript à Paris, le... jour d'octobre 1587 » ; 5 « Commission [de HENRI III] pour recevoir la compaignie d'hommes d'armes du Sr de Villequier en garnison et luy administrer vivres... Donné à Paris, en nostre conseil, le XVIIme octobre 1587 » ; 6 « Commission [de HENRI III] pour faire lever les estatz et appoinctemens de la compaignie du Sr de Villequier pour trois moys... Donné à Paris, XVIIme octobre 1587 » ; 7 « Commission [de HENRI III] pour faire lever l'entretenement de la compaignie du Sr de Villequier,... Donné à Paris... octobre 1587 » ; 8 « Commission [de HENRI III] pour lever sur les plus aisez des habbitans de la ville de Senlis l'entretenement de la compaignie du Sr de Villequier qu'ilz advencent... Donné à Paris, le XVIIe octobre 1587 » ; 9 « Commission [de HENRI III] pour establir la compagnie du Sr de Villequier » à Lagny-le-Sec. « Donné à Paris, le XVIIme jour d'octobre 1587 » ; 10 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Rostaing,... Escript à Paris, le XXIIIIe octobre 1587 » ; 11 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « aux habbitans des villes de l'Isle de France et autres circonvoisines... Escript à Paris, le XXIIIIe jour d'octobre 1587 » ; 12 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Pierrecourt,... Escript à Paris, le XXIIIIme octobre 1587 » ; 13 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au roy [Henri III]... Escript à Paris, le XXVIme octobre 1587 » ; 14 « Ce qui a esté respondu sur la requeste presentée par l'ambassadeur d'Espaigne » ; 15 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Ballagny,... Escript à Paris, le XXVIIIe octobre 1587 » ; 16 « Instruction baillée à Mrs de Reclainville, lieutenant particulier de Chartres, et de Montescot, pour faire retirer tous les bleds et autres grains dans ladicte ville... Faict au conseil tenu à Paris, le XXVIme jour d'octobre 1587 » ; 17 « Commission [de HENRI III] ausdicts Srs de Reclainville, lieutenant particulier, et de Montescot, pour faire retirer les bleds dans la ville de Chartres... Donné à Paris, en nostre conseil, le XXVIme jour d'octobre 1587 » ; 18 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Reclainville,... Escript à Paris, le XXVIme jour d'octobre » ; 19 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] aux officiers du roy, maire, eschevins et habbitans de Chartres... Escript à Paris, le XXVIe octobre 1587 » ; 20 « Instruction [de HENRI III] à messrs les presidens Brisson et Chaudon allans à Estempes pour faire enlever et amener les bleds et autres grains qui y sont à Paris... Faict au conseil tenu à Paris, le XXVIme jour d'octobre 1587 » ; 21 « Commission [de HENRI III] pour faire transporter tous les bleds et autres grains qui sont à Estempes et autres lieux en ceste ville » de Paris ; 22 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à Mrs de la ville d'Estempes... Escript à Paris, le XXVIme octobre » ; 23 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à Mrs d'Estempes,... Escript à Paris, le XXVIme octobre 1587 » ; 24 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à messrs de Chartres,... Escript à Paris, le XXVIIIe jour d'octobre 1587 » ; 25 « Jussion [de HENRI III] à la court de parlement de Paris pour veriffier quelques edictz... Donné à Paris en nostre conseil... octobre 1587 » ; 26 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à la court de parlement de Paris... Escript à Paris... octobre 1587 » ; 27 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de La Chastre,... Escript à Paris, le XXIXe octobre 1587 » ; 28 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Rostaing,... Escript le XXIXe octobre 1587 » ; 29 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Schomberg,... Escript à Paris, le dernier octobre 1587 » ; 30 Lettre « du roy [HENRI III] en son conseil » à « monseigneur de Villars,... Escript à Paris... octobre 1587 » ; 31 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au roy [Henri III]... Escript à Paris, le IIe novembre 1587 » ; 32 « Commission [de HENRI III] à Mr de Ste Marie pour commender à Estempes... Donné au camp de Gien, le XXVIme jour d'octobre 1587 » ; 33 « Commission [de HENRI III] aux tresoriers de France, qui a esté envoyée par toutes les generallitez pour le faict du bien des huguenotz, et faire emploier les deniers en provenans au paiement des garnisons... Donné à Paris, le XVIIIe jour d'octobre 1587 » ; 34 « Commission [de HENRI III] qui a esté envoié par tous les bailliages et senechaucées pour la saisie et vente des biens des huguenotz... Donné à Paris, le XVIIe jour d'octobre 1587 » ; 35 « Instruction pour l'execution des edictz et declarations sur la saisie des biens et vente d'iceulx de ceulx de la nouvelle oppinion, qui a esté envoyée aux bailliz seneschaulx... Faict au... conseil tenu à Paris, le dix septme jour d'octobre 1587 » ; 36 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Ste Marie,... Escript le dernier octobre 1587 » ; 37 « Commission [de HENRI III] à Mrs de Corbeil pour recevoir en garnison deux compaignies de gens de pied et pour leur administrer vivres... Donné à Paris, en nostre conseil, le IIIe novembre 1587 » ; 38 « Commission [de HENRI III] pour faire lever l'entretenement de quelques compagnies de gens de pied qui sont en garnison à Mellung et Corbeil... Donné à Pa ris, le troisme novembre 1587 » ; 39 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS « monseigneur de Rostaing,... Escript à Paris, ce Ve novembre » ; 40 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à Mr le duc d Retz [Albert de Gondy]... Escript à Paris, le Ve novembre 1587 » ; 41 « Ordonnance [de HENRI III] pour faire retirer tout le bestail qui est vers la Beaulse et le faire amener d costé de la France... Faict au... conseil à Paris... octobre 1587 » ; 42 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à Mr [Henri d Lorraine, duc] de Guize,... Escript à Paris... novembr 1587 » ; 43 « Ordonnance [de HENRI III] pour faire dellivre quelques pouldres à canon à monsieur de Guize, Donné à Paris, en nostre conseil... novembre 1587 » ; 44 « Permission [de HENRI III] pour aucuns Angloi condemnez au Havre de Grace... Donné à Paris... novembre 1587 » ; 45 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au ro [HENRI III]... Escript à Paris, le VIe jour de novembr 1587 » ; 46 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « au roy [Henri III]... Escript à Paris, ledict jour » ; 47 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS « monseigneur de Ballagny,... Escript le VIe jour de novembr 1587 » ; 48 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS « monseigneur de Poigny,... Escript à Paris, le VIIIe jour d novembre 1587 » ; 49 « Passeport [de HENRI III] pour le Sr de Sarlaboz conduisant ses trouppes à Chartres,... Donné à Paris, e nostre conseil, le VIIIe jour de novembre 1587 » ; 50 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à monsieur l duc de Retz [Albert de Gondy]... Escript à Paris, l VIIe novembre 1587 » ; 51 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à Mrs de Me leung,... Escript à Paris, le VIIe jour de novembre 1587 » ; 52 « Ordonnance pour faire advencer les trouppes d gens de guerre vers le roy [Henri III]... Faict au conse de Sadicte Majesté tenu à Paris, le Xe jour de novembr 1587 » ; 53 « Ordonnance [de HENRI III] pour faire bailler d la pouldre à canen au Sr de Sarlabos,... Donné à Paris en nostre conseil, le IXe jour de novembre 1587 » ; 54 « Pouvoir [donné par HENRI III] au Sr de Sarlabos de se transporter à Chartres et y commander... Donn à Paris, en nostre conseil, le IXme novembre 1587 » ; 55 « Commission [de HENRI III] pour recevoir des garnisons à Chartres et pour lever sur les plus aisez de ladicte ville les sommes qu'il fault ausdictes gens de guerre pour leurs vivres par forme d'avance » ; 56 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au ro [Henri III]... Escript le VIIIe novembre 1587 » ; 57 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Ste Marie,... Donné à Paris, le XIIIe novembre 1587 » ; 58 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur le nunce... Escript à Paris, le IIIe novembre 1587 » ; 59 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à monsieur [Henri de Lorraine, duc] de Guize,... Escript à Paris, le XIIIIe jour de novembre » ; 60 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Longaunay [lieutenant du roi en Cotentin]... Escript à Paris, le XVe jour de novembre 1587 » ; 61 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « aux tresoriers de France à Caen... Escript à Paris, le XVme jour de novembre 1587 » ; 62 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Tours,... Escript à Paris, le XVIe jour de novembre 1587 » ; 63 Lettre de la « royne [CATHERINE DE MEDICIS]... au roy [Henri III]... Escript à Paris, le XVIIIme novembre 1587 » ; 64 « Commission [de HENRI III] pour contraindre les villes et bourgades contribuables au magazin des grains qui se faict à Estempes... Donné à Paris, en nostre conseil, le XXe novembre 1587 » ; 65 « Commission [de HENRI III] pour faire transporter le Sr de Boisgarnier [Anthoine de Chaumont] à la Bastille... Donné à Paris, en nostre conseil, le XXVme jour de novembre 1587 » ; 66 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Gourdan,... Escript à Paris... novembre 1587 » ; 67 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Pennault » ; 68 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Champagnat » ; 69 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Montcassin,... Escript à Paris, le XVIIme novembre 1587 » ; 70 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Hugueville,... Escript à Paris, le XVIIe novembre 1587 » ; 71 « Instruction [de HENRI III] à M. [Pompone] de Bellievre [Sr de Grignon] allant trouver monsieur de Lorraine [Henri de Guise]... Faict à Paris... novembre 1587 » ; 72 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris... novembre 1587 » ; 73 « Commission [de HENRI III] pour faire fournir deux mil escuz des deniers provenans de l'arrieban pour faire ce qui sera de plus necessaire à Rouen et Evreux... Donné à Paris... novembre 1587 » ; 74 « Commission [de HENRI III] pour emprunter deux M. escus sur les plus aisez de Rouen pour l'effect que dessus... Donné à Paris, en nostre conseil... novembre 1587 » ; 75 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au roy [Henry III]... Escript à Paris, le venredi XXme novembre 1587 » ; 76 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Paris, le XXIme jour de novembre 1587 » ; 77 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris, le XXIme jour de novembre 1587 » ; 78 « Passeport [de HENRI III] pour conduire le regiment du Sr de Briguen en Normandie... Donné à Paris, en nostre conseil, le XXIme novembre 1587 » ; 79 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « aux habbitans de Dreux... Escript à Paris, le XXIme jour de novembre 1587 » ; 80 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « aux villes de Normandie pour laisser passer le regiment du Sr de Briguen,... Escript à Paris, le XXIme novembre 1587 » ; 81 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à l'ambassadeur aux ligues de Suysses... monseigneur de Sillery,... Escript à Paris, le XXIe novembre 1587 » ; 82 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à Mr le comte de Charni [Jacques Chabot]... Escript à Paris, le XXIe novembre 1587 » ; 83 Lettre « du roy [HENRI III] aux collonel et cappitaines des Suisses qui estoient dernierement en Guienne... Escript à Paris en mon conseil, le XXIe novembre 1587 » ; 84 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS]... à Mr le marquis de Pizani, ambassadeur à Rome... Escript à Paris, le XXVIe jour de decembre 1587 » ; 85 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à Mr le cardinal de Joyeuze,... Escript à Paris, le XXIme novembre 1587 » ; 86 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris, le XXIIme novembre 1587 » ; 87 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à messr les conseillers et eschevins de Rouen... Escript à Paris, le XXIIme novembre 1587 » ; 88 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à l'ambassadeur d'Angleterre [monseigneur de Châteauneuf]... Escript à Paris, le XXIIIme jour de novembre 1587 » ; 89 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de La Gorsse,... Escript à Paris, le XXIIIe jour de novembre 1587 » ; 90 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] à Mr le mareschal de Matignon,... Escript à Paris, le XXIIIIe novembre 1587 » ; 91 « Ordonnance du conseil touchant les lettres de marques qui s'expediéront en France et Angleterre » ; 92 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à Pompone « de Bellievre,... Escript à Paris, le XXIXme novembre 1587 » ; 93 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « au roy [Henri III]... Escript à Paris, le XXXe novembre 1587 » ; 94 « Commission [de HENRI III] pour lever VI.C. escuz pour l'entretenement d'ung mois de la compagnie du Sr de Torcy,... Douné à Paris, en nostre conseil, le XXXe jour de decembre, l'an de grace mil V.C. quatre vingtz sept et de nostre regne le XIIIIe » ; 95 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Dinteville,... Escript à Paris, le IIe jour de decembre 1587 » ; 96 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au roy [Henri III]... Du IIme decembre 1587 » ; 97 Lettres closes « du roy [HENRI III] au maistre des eaues et forest de Chasteauthierry... Donné à Paris, en nostre conseil, le IIIe decembre 1587 » ; 98 Lettres closes « du roy [HENRI III] aux officiers de justice et habbitans de Verneuil... Donné à Paris, en nostre conseil, le VIIe jour de decembre 1587 » ; 99 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à M. de « Sablonnieres,... Escript à Paris, en mon conseil, le IIme decembre 1587 » ; 100 Lettres closes de HENRI III « aux officiers de justice de Verneuil... Donné à Paris, en nostre conseil... decembre 1587 » ; 101 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] au roy [Henri III]... De Paris, le vendredi au soir XIIe jour de decembre 1587 » ; 102 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris, le jour et feste Nostre Dame au seoir 1587 » ; 103 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Longaunay,... Escript à Paris, le Xme jour de decembre 1587 » ; 104 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur d'Esneval,... Escript à Paris, le Xme decembre 1587 » ; 105 Lettres closes « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] aux habbitans d'Argentan » ; 106 Lettres closes « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] aux habbitans de la ville d'Allençon » ; 107 « Commission [de HENRI III] à monsieur d'Esneval pour commander à Verneuil... Donné à Paris, le IXe jour de decembre 1587 » ; 108 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Longaunay,... Escript à Paris, le XIIIe decembre 1587 » ; 109 « Ordonnance [de CATHERINE DE MEDICIS] pour faire dellivrer le Sr Sallet », prisonnier à la Bastille. « A Paris, le XVIIe jour de decembre 1587 » ; 110 Lettres closes « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] aux tresoriers de France de Caen... Donné à Paris, en nostre conseil, le XIIIe jour de decembre 1587 » ; 111 Lettres closes de HENRI III « au Sr Le Sueur, commissaire deputé pour accellerer les deniers des biens de ceulx de la nouvelle oppinion... Donné à Paris, en nostre conseil, le XIIIe decembre 1587 » ; 112 Lettres closes de HENRI III « aux tresoriers de France à Caen... Donné à Paris, le XIIIe de decembre 1587 » ; 113 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Rochefort,... Escript à Paris, en mon conseil, le XIIIme decembre 1587 » ; 114 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Nouaille,... Escript à Paris, en mon conseil, le XIIIe jour de decembre 1587 » ; 115 Lettre de HENRI III « au bailly de Amboise ou son lieutenant... Donné à Paris, le XIIIIe decembre 1587 » ; 116 Lettres closes de HENRI III « au bailly de Vermandois ou son lieutenant... Donné à Paris, en nostre conseil... decembre 1587 » ; 117 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Longaunay,... Escript à Paris, le XVIIIme jour de decembre 1587 » ; 118 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris, le XVIIIe jour de decembre 1587 » ; 119 Lettre « de la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Pierrecourt,... Escript à Paris, le XVIIIe decembre 1587 » ; 120 « Promesse et asseurance de quelque somme dont la seigneurie de Venize faict prest au roy [Henri III]... Donné à Paris, en nostre conseil... octobre, l'an de grace mil V.C.IIII.XX.VII, de nostre regne le XIIIIe » ; 121 Lettres closes de HENRI III. « Donné à Paris... decembre 1587 » ; 122 « Memoires touchant l'entrée du roy à Paris revenant de la guerre » ; 123 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Pierrecourt,... Escript à Paris, le XXIXe decembre 1587 » ; 124 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur d'Entraigues,... Escript à Paris, le XXIXe decembre 1587 » ; 125 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris, le XXIIIIe jour de decembre 1587 » ; 126 « Resultat du conseil d'Estat leu à la royne, mere du roy... Le XXIIme decembre 1587. A Paris » ; 127 « Commission [de HENRI III] pour faire paier ung quartier des estatz et appoinctemens des compagnies des Srs de Pierrecourt et d'Esneval,... Donné à Paris, en nostre conseil, le XVIIe jour de decembre 1587 » ; 128 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Rilly,... Escript le XXXe decembre » ; 129 Lettres closes de HENRI III « au bailly d'Amboise ou son lieutenant... Donné à Paris, le XXXe decembre 1587 » ; 130 « Commission [de HENRI III] pour se saisir de quelques gentilzhommes... [les Srs de L'Espinay, de Girolles et de Montgobert]... Donné à Paris, le XXXme jour de decembre 1587 » ; 131 Lettre de HENRI III « à monsieur le commandeur de Quittery,... Escript à Paris, le XXXme decembre 1587 » ; 132 Lettres closes de HENRI III « aux maire et eschevins d'Orleans... Donné à Paris, le XXXe decembre 1587 » ; 133 Lettre de HENRI III « à Mr Alleaume, lieutenant general au bailliage d'Orleans... Donné à Paris, le XXXe decembre » ; 134 Lettre de HENRI III à « monseigneur d'Entraigues,... Escript à Paris, le XXXe decembre 1587 » ; 135 Lettres closes de HENRI III « aux tresoriers de France d'Orleans... Donné à Paris, le XXXme jour de decembre 1587 » ; 136 Lettres closes de HENRI III « aux advocat et procureur du roy à Orleans... Donné à Paris, le XXXe decembre 1587 » ; 137 « Attribution de trois deniers tournoiz sur chacun muid de vin aux commissaires des fermes de vins et autres bruvaiges... Donné à Paris... 1587 » ; 138 « Declairation et evocation touchant le don et octroy faict par Mrs de Paris au roy [Henri III]... Donné à Paris, le VIIme janvier 1588 » ; 139 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Longaunay » ; 140 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de La Hunodaye » ; 141 Lettres closes de HENRI III « aux prevost des marchans et eschevins de la ville de Paris... Donné à Paris, le XIme jour de janvier 1588 » ; 142 Lettre de HENRI III « à monsieur le cardinal de Bourbon,... Escript à Paris, le XIe janvier 1588 » ; 143 « Instruction particuliere [de HENRI III] à monsieur de Ris s'en allant en Bretaigne pour la tenue des petitz estatz... Faict à Paris, le XIIe jour de janvier 1588 » ; 144 Lettre de HENRI III « à Mr le president Le Sueur,... Donné à Paris, le VIIIe jour de janvier 1588 » ; 145 Lettres closes de HENRI III « au receveur des tailles de Nyort... Donné à Paris, en nostre conseil, le XVme jour de decembre 1588 » ; 146 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Souvré,... Escript à Paris, le IXme jour de janvier 1588 » ; 147 Lettres closes de HENRI III « aux maire et eschevins de Tours... Donné à Paris, le IXme jour de janvier 1588 » ; 148 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris, le XXIme janvier 1588 » ; 149 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Pierrecourt » ; 150 Lettres closes « du roy [HENRI III] aux bailliz de Normandie... Donné à Paris, le XXIme janvier 1588 » ; 151 « Reunyon [par HENRI III] des bailliages de Caen et Coustantin aux charges des Srs de Carouges et de Pierrecourt,... Donné à Paris... janvier 1588 » ; 152 « Permission [de HENRI III] au Sr d'O d'entrer au parlement de Paris et y avoir sceance... Donné à Paris... janvier 1588 » ; 153 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de St Cir,... Escript à Paris, le XXIIme janvier 1588 » ; 154 « Commission [de HENRI III] pour interoger quelques personnes... Donné à Paris, le XXIIme jour de janvier 1588 » ; 155 Lettre « du roy » HENRI III à « messrs de Rilly et de Bullon,... Escript à Paris, le XXIIIe janvier 1588 » ; 156 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur d'Entraigues,... Escript à Paris, le XXVIIe jour de febvrier 1588 » ; 157 Lettres closes de HENRI III « au lieutenant general du bailly d'Orleans... Donné à Paris, le XXVIIe febvrier 1588 » ; 158 Lettre de HENRI III « au premier president de Bretaigne... Escript à Paris, le XXVIIIe febvrier 1588 » ; 159 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Fontaines,... Escript à Paris, le XXVIIIe janvier 1588 » ; 160 « Commission [de HENRI III] pour faire et parfaire le proces à quelques habbitans de Lautreguier... Donné à Paris, le XXVIIIme janvier 1588 » ; 161 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de St Cir,... Escript à Paris, le VIme febvrier 1588 » ; 162 Lettres closes de HENRI III « au lieutenant de Blois... Donné à Paris, le VIme febvrier 1588 » ; 163 Lettres closes de HENRI III « au procureur du roy à Blois... Donné à Paris, le VIme febvrier 1588 » ; 164 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Hunodaye,... Escript à Paris, le VIme febvrier 1588 » ; 165 Lettre « du roy » HENRI III à « Mr de La Musse,... Escript à Paris, le VIme febvrier 1588 » ; 166 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de La Mailleraye,... Escript à Paris, le IXme jour de febvrier 1588 » ; 167 Lettre de HENRI III à « Mr le commandeur de Chatte,... Escript à Paris... febvrier 1588 » ; 168 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Rilly,... Escript à Paris... febvrier 1588 » ; 169 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Longaunay,... Escript à Paris, le XIXe febvrier 1588 » ; 170 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris, le XIXme febvrier 1588 » ; 171 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur d'Entraigues,... Escript à Paris, le XIXme febvrier 1588 » ; 172 Lettres closes « du roy [HENRI III] aux tresoriers de France à Orleans... Donné à Paris, le XIXe jour de febvrier 1588 » ; 173 Lettre « du roy » HENRI III à monseigneur de Rendan,... Escript à Paris, le XXe febvrier 1588 » ; 174 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Messilhac,... Escript à Paris, le XXe febvrier 1588 » ; 175 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Messillac,... Escript à Paris, les jour et an déssusdicts » ; 176 Lettres closes de HENRI III « aux habbitans d'Aurillac... Donné à Paris, le XXe jour de febvrier 1588 » ; 177 Lettres closes de HENRI III « aux commissaires depputez pour la tenue des petitz Estatz de Bretaigne... Donné à Paris, le XXIe jour de febvrier 1588 » ; 178 Lettre de HENRI III « à monseigneur de Ris,... Escript à Paris, le XXVIIIme febvrier 1588 » ; 179 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur d'Entraignes,... Escript à Paris, le XXVIme jour de febvrier 1588 » ; 180 Lettres closes de HENRI III « au lieutenant general d'Orleans... Donné à Paris, le XXVIe febvrier 1588 » ; 181 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Fontaines,... Escript à Paris, le IIIme mars 1588 » ; 182 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris, le VIIIe mars » ; 183 Lettre « du roy [HENRI III] au prevost des marechaux d'Orleans... Escript à Paris, le IXe mars 1588 » ; 184 Lettre « du roy [HENRI III] au prevost des marechaux d'Angers... Escript à Paris, le VIIIe mars 1588 » ; 185 « Commission [de HENRI III] pour visiter une abbaie auparavant que d'en prandre possession... Donné à Paris, le Xme jour de mars 1588 » ; 186 « Ordonnance [de HENRI III] pour faire licentier quelques gens de guerre qui tiennent la Beaulse... Faict à Paris, le XIIe jour de mars 1588 » ; 187 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur d'Entraigues,... Escript à Paris, le XIIme jour de mars 1588 » ; 188 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Rendan,... Escript à Paris, le XIIe jour de mars 1588 » ; 189 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Rastignac,... Escript à Paris, le XIIme jour de mars 1588 » ; 190 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur d'Entraigues,... Escript à Paris, le XIXme mars 1588 » ; 191 Lettres closes de HENRI III « aux maire et eschevins d'Orleans... Donné à Paris, le XIXe jour de mars 1588 » ; 192 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Carrouges,... Escript à Paris, le XXme mars 1588 »

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Contient : 1 « Memoire des anciens comtes du païs de Quercy et du comté de Cahors », par « MARC ANTOINE DOMINICI » ; 2 « Diptyche ou catalogue, en forme d'histoire, des eveques de Tarbe » ; 3 « Proces verbal fait par GERVAIS GOYET, lieutenant particulier au bailliage de Touraine, en presence du procureur du roy et quelques chanoines, des bagues, joyaux, reliquaires et ornemens de S. Martin de Tours, lesquelles M. le prince de Condé avoit commendé estre fondues et mises en lingots pour lui estre portées à Orleans, et envoyé Mre François, comte de La Rochefoucault, François de Hangest, Sr de Genli, et François Du Fou, Sr Du Vigean, pour le faire executer. Ledit proces verbal fait au mois de may 1562 » ; 4 « Liber, sive rotulus omnium beneficiorum episcopatus lingonensis, in quo designantur eorum archidiaconatus, decanatus, abbatiae, prioratus, parochiales ecclesiae, hospitalia et eorum valores, ac etiam qui sint patroni et in quibus dominus episcopus habet visitationem et procurationem simul et procurationem tantum. 1604 ». En latin ; 5 « Couvents de l'ordre de Fontevrauld, qui subsistent actuellement, selon l'ordre de la reformation » ; 6 « Confrairie de la paroisse de S. Martin d'Argentan, etablie l'an 1539 ». En latin ; 7 « Propositions d'erreur sur les memoires d'Anjou par François Balduin » ; 8 « Compte original rendu par l'administrateur de la confrairie du S. Sacrement, etablie dans l'eglise de S. Germain d'Argentan. 1703 » ; 9 « C'est le dit du tout et entierement de tous les roys de France, et les noms et le nombre du regne de chascun » ; 10 « Les noms des rues de la ville de Paris et la despence d'icelle » ; 11 « La calculation et denombrement des bons et mauvais anges »

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Contient : « Traicté entre le Grand-Seigneur et les consuls des Catelans et François, pour le faict du commerce », 1528 ; Traités entre la Turquie et Venise, 1530 ; Traité de paix entre la France et la Turquie, 1535 ; Traité entre Charles-Quint et le roi de Tunis, 1535 (f. 35), — et pièces concernant les relations de l'Empire et de la Turquie au XVIe siècle (f. 42) ; « Meubles envoyez à dom Jehan d'Austriche par sultan Sélim » ; « Traicté entre sultan Sélim... et Charles IX..., 1569 » ; Confirmation des traités entre la France et la Turquie, 1581 ; « Sommaire de la vie de Sélim second..., 1566-1574 » ; « Déclaration de guerre... envoyée au roy de Pologne par... Mahometh III » ; « Sommaire de la vie de Soliman..., 1520-1566 » ; « Traductio litterarum Suleyman Beg, gabellarii quondam Constantino politani, quas scribit ad mortem domini quondam oratoris Franciae domini Johannis de Dolu, propter debita facta, 1565 » ; « Zizimi, ou la relation des aventures du prince Zizimi... ; ce que j'ay trouvé à propos d'insérer icy, à cause qu'il y a plusieurs particularitez qui n'ont point esté mises dans son histoire imprimée » ; «Relatione del viaggio delle galere di Fiorenza..., 1599 » ; « Capitulation d'entre Henry-le-Grand et sultan Achmet » ; « Lettre escrite au roy... Henry IV par Mr de L'Isle », Madrid, 1608 ; « Capitulation et traicté accordés entre sultan Acmat..., d'une part, et... les Estats-Généraux des ... Provinces-Unies des Pays-Bas, d'autre part », juillet 1612 ; « Traicté de paix et d'accommodement, du 21 mars 1619, faict entre monsieur de Guise et les Marseillois, d'une part, et les députez du bâcha et divan d'Alger, d'autre » ; « Lettre du grand roy de Sumatra à Jacques premier, roy d'Angleterre » ; « Advis donné au Roy Très chrestien par Raymond Merigon, de Marseille, pour la conqueste des royaumes d'Alger et Thunis » ; Courte relation du « voyage du Père Pacifique de Provins, capucin, faict en Perse, l'an 1628 » ; Lettre du roi de Perse Cha Abbas à Louis XIII ; « Relation du royaume de Marroque et des villes qui en dépendent » ; Pièces concernant les relations de la France avec Alger, notamment pendant la mission de « Sanson Napolon », 1628-1629 ; Traités avec Alger, 1628 (f. 294), — et 1629 (f. 317 v) ; Traités avec le Maroc, 1630 (f. 324 v), — 1631 (f. 330, etc.), — 1632 (f. 339 v), — et 1635 (f. 341, etc.) ; « Compendio delle varie sette che si trovano fra gli Turchi, authore Mehemet Emin, figliuolo di Sadredin, tradotto di lingua turquesca in vulgare italiano per Yahacob Romano, haebreo Constantinopolitano » ; « Mémorial de l'Estat d'Égipte, en l'an 1634 »

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Contient : Pompes funèbres d'Anne d'Autriche, 1666 ; « Te Deum chanté à Notre-Dame, pour la naissance de Madame, troisième fille du Roy, 1667 » ; « Services du bout de l'an d'Anne d'Autriche », 1667 ; « Enterrement du duc de Valois, en 1666 » ; « Lit de justice tenu par Louis XIV », 20 avril 1667 ; « Te Deum chanté à Tournay, en présence du Roy », 1667 ; Autre, chanté à Douai, 1667 ; Autre, chanté à Notre-Dame de Paris, 1667 ; Autre, chanté à Lille, pour la prise de cette ville, 1667 ; « Transport des drapeaux fait à Notre-Dame », 1667 ; « Baptesme d'Anne-Thérèse de France, troisième fille du Roy, en 1668 » ; Audiences données au cardinal de Vendôme, 1668 ; « Te Deum chanté à Dôle, pour la prise de cette ville, 1668 » ; Autre, chanté à Notre-Dame de Paris, pour la conquête de la Franche-Comté, 1668 ; « La cérémonie de la nomination de Monseigneur le Dauphin, 1668 » ; « Publication de la paix faite entre la France et l'Espagne, 1668 » ; Te Deum chanté pour cette paix, 1668 ; Autre, pour la naissance du duc d'Anjou, 1668 ; « Élection du prévost des marchands de Paris, 1668 » ; « Journal du sieur de Catheux, maistre de camp d'un régiment de cavalerie..., touchant les Moscovites arrivez en France en l'année 1668 » ; « Baptesme du duc d'Anjou, 1669 » ; Lit de justice tenu au Parlement par Louis XIV, 1669 ; « Réception de Monsieur à la Chambre des Comptes..., 1669 » ; « Réception de Monsieur le Prince [de Condé] à la Cour des Aydes.., 1669 » ; « Prestation de fidélité par deux nouveaux échevins, 1669 » ; « Cérémonie observée au don que fit le Roy du bonnet de cardinal au duc d'Albret..., 1669 » ; « Relation de ce qui s'est passé en France, à la réception de Soliman Aga Mustapharaga, envoyé parle sultan Mahomet Han, empereur des Turcs, à Louis XIV...,1669 » ; « Pompes funèbres d'Henriette-Marie de France..., 1669 » ; « Relation de l'audiance donnée par le sieur de Lyonne à Soliman Mustapheraga, envoyé au Roy par l'empereur des Turcs..., 1669 » ; « Audiance du Roy au Clergé assemblé à Pontoise..., 1670 » ; « Procession générale faite par l'archevêque de Paris, où les Compagnies assistèrent, en 1670 » ; « Audiance du Roy aux Estats de Bretagne, 1670 » (f. 156), — et de Provence, 1670 (f. 192) ; « Pompes funèbres d'Henriette-Anne d'Angleterre...,1670 » (f.157 et 177), — et « du duc de Beaufort, grand amiral de France..., 1670 » (f. 170) ; Audiences données aux députés du Clergé, 1670 ; « Règlement fait par le Roy entre les capitaines des gardes du corps et les maîtres d'hôtel..., 1670 » ; Pompes funèbres d'Hardouin de Péréfixe, archevêque de Paris, 1671 ; « Bénédiction de madame de Mortemart », abbesse de Fontevrault, faite aux Filles-Dieu de Paris, 1671 ; Enterrement de Philippe, fils de France, duc d'Anjou, 1671 ; « Mémoire présenté au Roy sur les différends arrivez entre le sieur Sainctot et le sieur Saint-Mory, exempt des gardes du corps » ; « Cérémonies observées lors que le Roy fit monseigneur le Dauphin chevalier du Saint-Esprit, 1682 » ; « Audience donnée, à Saint-Germain, à Hadgi Mehemed Thummin, gouverneur de Thetouen, ambassadeur de Mula Ismaël, roy de Maroc et de Fez, 1682 » ; « Audience donnée à messieurs du Clergé, 1682 » [cf. f. 220] ; « Audience de congé donnée, à Saint-Germain, à l'ambassadeur de Marocq..., 1682 » ; « Cérémonie du jour des Cendres, 1682 » ; « Audience donnée, à Saint-Germain-en-Laye, à l'Université de Paris, 1682 » ; « Cérémonie de la bénédiction de la grosse cloche de Notre-Dame, 1682 » ; « Mort de monsieur le duc de Verneuil, légitimé de France, 1682 » ; « Audience donnée aux députés de l'Assemblée du Clergé, 1682 » ; Naissance du duc de Bourgogne, 1682 ; « Prestation de serment des nouveaux échevins, 1682 » ; Audiences données aux députés des États de Languedoc, 1682 (f. 228 v), et de Bourgogne, 1682 (f. 229), — et à l'ambassadeur extraordinaire de Suède, 1682 (f. 230) ; Enterrement de Louis-César, légitimé de France, 1683 ; « Audience donnée aux députés des Estats d'Artois, 1683 » ; Pose de la première pierre de l'église paroissiale et de l'église des Récollets de Versailles, 1683 ; « Relation faite par un docteur de Navarre, au sujet de la place de proviseur vacante par la mort de monsieur l'archevêque d'Auch..., 1683 » ; « Fiançailles du fils du comte de Riberagrande avec la fille du prince de Soubise », 1683 (f. 234 v), — et du duc de Roquelaure avec mademoiselle de Laval, fille d'honneur de la Dauphine, 1683 (f. 236 v) ; « Retour du marquis de Wardes, 1683 » ; Pièces relatives aux obsèques de Marie-Thérèse, reine de France, 1683 ; « Procession du Voeu de Louis XIII, 15 août 1683 » ; Audiences diverses, 1683 ; « Entrée du nonce à Fontainebleau, 1683 » ; « Service solemnel en l'église de la maison professe des Jésuites, pour Henri de Bourbon de Condé... » ; « Te Deum chanté à Notre-Dame, pour la naissance de monsieur le duc d'Anjou, 1683 » ; « Fiançailles et mariage de Mademoiselle avec le duc de Savoye, 1684 » ; « Description des pierreries que madame la duchesse royalle emporte de France en Savoye » ; « Audiance donnée à Hadgi Giafer Aga, ambassadeur du divan d'Alger, à Versailles, 1684 » ; « Fiançailles du marquis d'Urfé et de mademoiselle de Biron..., 1684 » ; « Publication de la Trêve [avec l'Empereur et l'Espagne], 1684 » ; « Cérémonie du couronnement du roy d'Angleterre, 1685 » ; « Audience donnée au doge de... Gennes, à Versailles, le 15 may 1685 », avec le portrait du doge ; Fiançailles et mariage de monsieur le duc de Bourbon avec mademoiselle de Nantes, fille légitimée de France, 1685 ; « Transport du corps de monsieur le prince de Conti à Valery, 1685 » ; « Cérémonies des chevaliers du Saint-Esprit..., 1686 » ; « Te Deum chanté pour la naissance de monsieur le duc de Berry, 1686 » ; « Cérémonie observée, le Roy donnant le bonnet de cardinal au sieur Ranuzzi, nonce extraordinaire..., 1686 » ; Pièces relatives aux obsèques de Louis II de Bourbon, prince de Condé, 1686 ; Pièces relatives au pain béni et à la cérémonie du pain béni ; « Mémoire sur la place des Victoires » ; « Audience donnée aux ambassadeurs du roy de Siam, 1686 », avec les portraits gravés des ambassadeurs ; Diner du roi à l'Hôtel-de-Ville, 30 janvier 1687 ; « Imposition du nom à messeigneurs les ducs de Bourgogne, d'Anjou et de Berry..., 1687 » ; Audience donnée aux ambassadeurs de Moscovie, 1687 ; « Te Deum chanté à Notre-Dame, pour la prise de Philisbourg, 1688 » ; « Arrivée de la reyne d'Angleterre en France avec le prince de Galles..., et celle du roy d'Angleterre », 1688 et 1689 ; « Création des chevaliers du Saint-Esprit », 1688 et 1689, et pièces relatives à l'Ordre ; « Deuil de la Cour, à la mort de la reyne d'Espagne, 1689 » ; Pièces relatives aux obsèques de la Dauphine, 1690 ; « Te Deum chanté à Notre-Dame, pour la victoire remportée à Fleurus...,1690 » ; Autres, pour la victoire remportée sur les flottes anglaise et hollandaise, etc., 1690 ; « Réception du roy et de la reyne d'Angleterre à Fontainebleau..., 1690 » ; Audiences de l'année 1691