(Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt rendu au parlement le 19 du présent mois, par lequel le sieur Brunet vicaire de Saint Etienne-Du-Mont, a été condamné au bannissement pour 3 ans et 10 livres d'amende ainsi que Fessinet et Meuriset Portes-Dieu, à diverses peines.)

[Acte. 1752-08-21. Versailles]

25-12-19 Vel d'Hiv', Bol d'or [les pistards au repos] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 57307

Casus secundarum (1-19). - Casus tertiarum (19-38v). - Notabilia secundarum (38v-53v). - Notabilia tertiarum (53v-61v).

Compiègne.

Factum pour dame Catherine Penigault, veuve de messire Barthélemy de Puyvert des Gittons,... défenderesse, contre François et Salomon de La Salle et consorts, demandeurs en lettres de restitution du 4 juin 1631, et en deux requêtes, l'une du 19 août 1634, et l'autre du 1671. / (Signé : Helo.)

[Factum. Puyvert des Gittons, Catherine Penigault, veuve de Barthélemy de. 1671?]

Association polytechnique pour le développement de l'instruction populaire.... Enseignement notarial par correspondance... Cours public... 1900-1901

Comprend : Notice

[Journal du Camp de Gray commandé par M. Le duc de Randan]. Ordre du 18. au 19. 7.bre 1754

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')