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31 resultados para suppression ratio

Moyen de faire rentrer au trésor cent cinquante millions. Observations sur la suppression du fonds-commun, résultant des dispositions de la loi du 27 avril 1825. (8 décembre.)

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Élections sénatoriales du 8 janvier. La question de la suppression du Sénat , par Adrien Duvand,...

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[Circulaire aux habitants de Paris, par l'Association internationale de la Grande-Bretagne pour la suppression totale de la vivisection, contre cette pratique, commençant par ces mots]

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L'Afrique équatoriale : récit d'une expédition armée ayant pour but la suppression de la traite des esclaves (3e éd.) / par Sir S. White Baker ; abrégé par H. Vattemare

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Collection : Bibliothèque des écoles et des familles

Sur le danger de la suppression du nourrissage maternel, par le Dr Th. Perrin (lu à la Société impériale de médecine de Lyon, séance du 29 août 1860.)

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Une Réforme financière indispensable, méthode permettant d'arriver à la suppression des intérêts pour les emprunts futurs

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Pétition à la Chambre des députés. Suppression du cumul législatif, par Hector Depasse. (5 février 1889.)

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Commission du pouvoir exécutif. Premiers bienfaits de la république de 1848. Décret de la souveraineté nationale. Décret du suffrage universel. Décret de l'abolition de la peine de mort pour les crimes politiques. Décret d'abolition de l'esclavage dans les colonies. Décret de suppression de l'impôt sur le sel. Décret de suppression du timbre pour les journaux. Décret d'organisation du travail

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Economie démontrée par la suppression de la faillite de 300 millions de pertes annuelles subies par le commerce...

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De la Suppression de la compression digitale préliminaire, dans l'amputation des membres, description de procédés nouveaux par Charles Pillet,...

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Mémoire au corps législatif, aux fins de la suppression de l'Académie des sciences morales et politiques et de l'institution d'une religion de l'État. (Signé : Le Brahmane. [Mars.])

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Extrait du registre des délibérations de la communauté des huissiers de l'arrondissement de Sainte-Menehould du 22 décembre 1855 [relatif à la suppression des avertissements gratuits]

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Clinique des maladies nerveuses : un cas de suppression brusque et isolée de la vision mentale des signes et des objets : formes et couleurs / [signé : D. Bernard]

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Banque de compensation, par René-Eugène. Organisation du crédit. Suppression de l'escroquerie et de la faillite... Avènement de la moralité commerciale...

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Le Droit d'asile diplomatique, sa suppression en Haïti, par Raymond Robin...

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