De la compétence des juges de paix (10e édition) / par M. Henrion de Pansey,...

Comprend : Notice historique sur la vie et les ouvrages de M. Henrion de Pansey

Sentence des juges et consuls de Paris, qui condamne tous les Jésuites de France solidairement, à payer la somme de 30000 livres dûes en vertu d'une lettre de change tirée par le P. La Valette, supérieur des Missions aux Iles du Vent...

[Acte. 1760-01-30. Paris]

Sentence des juges et consuls de Paris, qui ordonne le paiement d'un mandat payable au porteur, lequel se trouve adhiré

[Acte. 1778-08-24. Paris]