773 resultados para droit pénal, sanctions, peine privative de liberté, politique criminelle, histoire
Resumo:
Commençant par : « Epistre au roy Sire, considerant l'estat present de la France... » et finissant par : «... ce qui estaisé en se servant des revenus des biens d'Eglize, ainsy que je l'ay proposé » .
