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Mémoire présenté le 29 avril et le 21 mai 1838, aux commissions des chambres chargées de l'examen du projet de loi relatif à la résidence des réfugiés, suivi de quelques mots sur la dernière discussion de la chambre des pairs au sujet de cette loi. (1er juin 1838.)

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Discussion de l'article 17 du projet de loi sur l'organisation des colléges électoraux

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Observations sur les deux projets de loi relatifs à la liberté de la presse, présentés à la chambre des députés, par M. le garde des sceaux, dans la séance du 3 décembre 1821 ; précédées de quelques considérations sur la discussion incidente qui s'est élevée dans la même séance ; par M. D. S. J. D. C. . Le 12 décembre 1821

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Science, politique, religion. Points fondamentaux. Etablissement des principes. Discussion des pouvoirs. Organisation de l'état par Bernard Péquin

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Discussion des rapports des chimistes sur la condensation des gaz dans les ateliers d'affinage d'or et d'argent de la rue Chapon et à Ménilmontant , par Me Paris,...

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Discussion du Crédit foncier, 9 octobre 1848. Aux citoyens représentants du Peuple, composant l'Assemblée nationale. [Signé : L. Pavy.]

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Feuille nouvelle, curieuse et intéressante. Nouvelles de Paris. Chambre des députés. Discussion sur la mobilisation de la garde nationale. (2-3 janvier.)

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Avis aux lecteurs. Discussion politique entre "le National", "la Gazette", "les Débats" et "la Quotidienne". (Signé : T. de La H.)

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Le droit public de la France, en matière de régence, établi par la discussion des faits qui ont eu lieu à l'occasion de la minorité des rois

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Histoire populaire de la session de 1834. Adresse des députés et discours prononcés pendant la discussion

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Discussion du mémoire de M. Giraud-Teulon intitulé Des Troubles fonctionnels de la vision dans leurs rapports avec le service militaire : discours prononcé à l'Académie de médecine / par M. Maurice Perrin,... ; Académie de médecine

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Code des patentes expliqué par ses motifs, par la discussion aux deux Chambres et par la jurisprudence... par M. G. Balmelle,...

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Club de Landerneau. La Discussion des questions sociales agricoles, commerciales, et moyen de ramener la prospérité , par T. G. (Signé : T. Grison.)

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De la régence d'après la discussion à l'assemblée nationale en 1791 ; par l'auteur des Jésuites et leur doctrine

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De la Cautérisation dans le traitement des hernies ombilicales étranglées, à propos de la discussion qui a eu lieu à la Société de chirurgie de Paris, par M. le Dr R. Philipeaux,...

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