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73 resultados para Test de jugement situationnel

Réflexions du tribunal du juré d'accusation, sur quelques inculpations faites au tribunal du juré de jugement des 17 août et 11 septembre derniers . L'an premier de la république française

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Aperçu du juste jugement à porter sur les écrivains irreligieux de nos temps au nombre singulier les désignant tous, ou l'Esprit du 19ème siècle

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Procès de M. le comte Durand de Linois, contre-amiral, et de M. le baron Boyer de Peyreleau, adjudant-commandant, accusés de désobéissance, de rébellion, mis en jugement devant le 1er conseil de guerre de la 1re division militaire ; avec le jugement ; et précédé d'une notice biographique sur ces officiers, ornée de leurs portraits

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Procès du maréchal de camp, baron Debelle, officier de la Légion d'honneur, contenant la séance du conseil de guerre permanent de la 2e division militaire, les pièces du procès, le plaidoyer de Me Berryer, les conclusions du rapporteur, le discours du général Debelle, le jugement qui le condamne à la peine de mort, et la commutation de cette peine en une détention pendant dix ans ; précédé d'une notice historique sur ce général

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Procès du lieutenant général comte Bertrand, aide de camp de Bonaparte, contumax, contenant l'ordonnance du roi du 24 juillet 1815, la séance du conseil de guerre permanent de la 1re division militaire, les pièces du procès, l'acte d'adhésion du général, les conclusions du rapporteur, et le jugement qui le condamne à la peine de mort ; précédé d'une notice historique sur ce général

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Débats et jugement du procès des prévenus de la conspiration qui a éclaté à Lyon, ce 8 juin 1817

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Essai sur l'organisation du jury de jugement et sur l'instruction criminelle, par M. Oudart

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Réponse aux réclamations de la famille Faucher contre un jugement rendu en 1815, extraite de la "Bibliothèque royaliste". (9 avril.)

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Récit douloureux et pénible de l'horrible attentat commis sur l'auguste personne de S. A. R. monseigneur le duc de Berry. Mise en jugement devant la chambre des pairs, d'après l'ordonnance du roi, du nommé Louvel, prévenu de ce crime affreux

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Association républicaine pour la liberté individuelle et pour la liberté de la presse. Publication du comité parisien. Appel au bon sens du peuple, du jugement rendu par le tribunal de police correctionnelle contre les ouvriers. [Signé : Pagnerre.]

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Jugement de l'histoire sur Napoléon

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Cour des pairs de France. Affaire du 19 août 1820. Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire

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Discours qui a remporté le prix d'éloquence, au jugement de l'Académie française, en l'année 1735, le jour de Saint-Louis, par M. Pallas,...

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Récits par elle-même, mémoire, débat judiciaire, comptes-rendus et jugement. 2e édition

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Le jugement dernier . Condamnation à mort d'un parti. Nécessité du ministère Polignac. Vive le roi ! Vive la charte ! Par un député

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