337 resultados para Requête (Droit) - Québec (Province)

Résumé du droit commercial rédigé conformément aux programmes de la Faculté et contenant l'explication de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés, à l'usage des aspirants au 4e examen

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Cours de droit criminel, conforme aux programmes universitaires, par A. Laborde,... 2e édition...

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Précis sur la nationalité : législation française et droit international, avec commentaire de la loi du 26 juin 1889, spécialement à l'usage des étudiants de 1re et de 3e année, par MM. C. Monnot et A. Bonde,...

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Les Lois et coutumes de la guerre sur terre, d'après le droit international moderne et la codification de la Conférence de La Haye de 1899, par A. Mérignhac,... Préface par F. de Martens,...

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Éléments du droit des gens moderne européen / par le Bon Léopold de Neumann,... ; traduit de l'allemand (sur la 3e édition revue et augmentée) et annoté par M. A. de Riedmatten,...

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Coutumes du pays et duché de Brabant. Quartier d'Anvers / par G. de Longé

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[Coutume. Anvers. 1870-1879]

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[2 phot. par L. Cluver, phot. à Saint-Petersbourg, des chutes d'Imatra au bord du lac Saimaa (Finlande, province de Kymen), don du phot.]

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Université de France. Académie de Rennes. Faculté de droit. Thèse pour la licence. Jus romanum : Soluto matrimonio, quemadmodum dos petatur. -Droit français : De l'Acceptation et de la répudiation de la communauté... Par M. de Chivré (René-Marie-Artus)

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Composition de droit romain : concours ouvert devant la faculté de droit de Paris, le 28 avril 1851, pour une chaire de droit administratif / par A. Duverger,...

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Lettre à un magistrat de province, sur l'existence de magnétisme

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Composition de droit romain : concours ouvert devant la faculté de droit de Paris, le 4 novembre 1850 / par A. Duverger,...

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Thèse pour obtenir le grade de licencié en droit : soutenue... le mercredi 22 août 1838,... / par M. J. Alexis Gast

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Composition de droit romain : concours ouvert devant la faculté de droit de Paris, le 20 novembre 1849 / par A. Duverger,...

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Requête de conclusions du 19 février 1704. A Nosseigneurs de parlement en la chambre de la Tournelle. (Pour Jean-Baptiste Lorieul, sieur de la Noue, accusé de banqueroute frauduleuse, contre les nommés Passerat, Briand et autres / [Signé : Claude Berroyer].)

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[Factum. Lorieul de la Noue, Jean-Baptiste. 1704?]

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Précis élémentaire de droit constitutionnel (organisation des pouvoirs publics), par Félix Moreau,...

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