Navigation intérieure . Règlement général de police. Décret du 6 février 1932 modifié et complété [par les décrets des 31 mars 1934, 15 août 1936 et 2 mai 1956 du Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme]

[Code]

Règlement général sur l'administration des quartiers, sous-quartiers et syndicats maritimes, l'inscription maritime, le recrutement de la flotte, la police de la navigation, les pêches maritimes. (7 novembre 1866.)

[Acte. 1866-11-07]

Avis de :Mrs: +messieurs+ les ingenieurs nommez par les arrêts du Conseil des 30 juin & 22 septembre 1739 , & 23 février 1740, pour la vérification des ouvrages à faire pour le desséchement des marais, & la construction d'un canal de navigation, depuis Beaucaire, jusqu'à l'etang de Mauguio...

Comprend : Observations sur l'avis de :Mr.: +monsieur+ Pitot. Sur les surgens