Consultation sur une question importante, relative à l'article I du rapport du comité ecclésiastique, sur la constitution du clergé ([Reprod.]) / [signé : Faure,...]

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.237

Consultation de M. Linguet, avocat, en réponse à la "Consultation sur la discipline des avocats", imprimées chez Knapen, en mai 1775

Comprend : Consultation sur la discipline des avocats (mai 1775)

(Consultation du 6 mars 1660, en faveur de Georges de Pellisson, au sujet de la succession de Jacques de Cavagnes.)

[Factum. Pellisson, Georges de. 1660?]

Mémoire à Consulter et consultation pour Félix Tournachon dit Nadar Contre Adrien Tournachon jeune et compagnie / Cour impériale de Paris. Première Chambre... Audience du Samedi

[Factum. Tournachon, Félix. 1857?]

Question de substitution. Plaidoyer de Me Liouville, avocat,... pour Me Veuve Garnerey et Mme Cabanne, contre MM. Louis et Hippolyte Garnerey, prononcé à l'audience de la première Chambre du Tribunal civil de la Seine, le 28 mars 1838, suivi d'une note sur la jurisprudence et d'une consultation

[Factum. Garnerey, Auguste-Simon (peintreSuccession). 1838]

Consultation sur la dénonciation adressée à la Cour royale par M. le Cte de Montlosier

[Factum. Montlosier, François-Dominique de Reynaud (Comte de). 1826]