Résultat des conférences de quelques ecclésiastiques, au sujet du serment exigé par les décrets de l'Assemblée nationale du 27 novembre : adressé par ces prêtres patriotes à tous leurs confrères fonctionnaires publiés en France ([Reprod.])

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.454

Arrêt du Conseil d'Etat qui casse et annulle le résultat du Conseil et l'arrêt de prise de possession rendus en faveur de Charles de La Cour de Beauval pour la vente des offices d'audienciers, controleurs et secrétaires de Sa Majesté près les Chancelleries présidiales

[Acte. 1708-03-24. Versailles]