Navigation intérieure . Règlement général de police. Décret du 6 février 1932 modifié et complété [par les décrets des 31 mars 1934, 15 août 1936 et 2 mai 1956 du Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme]

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Code pénal général de l'empire d'Autriche : avec des appendices contenant les règlements généraux les plus récents / traduit sur la dernière édition officielle par M. Victor Foucher,...

Collection : Collection des lois civiles et criminelles des Etats modernes ; 1ère livraison

Code criminel de l'empire du Brésil, adopté par les chambres législatives dans la session de 1830 / traduit par M. Victor Foucher,...

Collection : Collection des lois civiles et criminelles des états modernes ; 2e livraison