Recueil de lois, ordonnances, décrets, réglements et circulaires concernant les différents services du Ministère des travaux publics : ancien Recueil Potiquet / dressé par les soins de l'Administration centrale

1927 (T35,SER2).

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1913 (SER2,T22).

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1867 (PART2,SER1,T9)-1870.

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1918 (SER2,T26).

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1900 (SER2,T11)-1901.

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1920 (SER2,T28).

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1925 (SER2,T33).

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1902 (SER2,T12).

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1909 (SER2,T18).

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1912 (SER2,T21).

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1933 (SER2,T41).

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1852 (SER1,T7)-1855.

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1924/01/01 (SER2,T32)-1924/12/31 (SER2,T32).

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1399 (SER1,T1)-1804.

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1919 (SER2,T27).