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La Loi contre les récidivistes votée par la Chambre des députés le 29 juin 1883. (29 février 1884.)

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[Loi. 1883-06-29]

Adresse votée par le conseil colonial, séance du 24 octobre 1845, en réponse au discours d'ouverture de la session

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : les Risques dans la vente. Droit français : la Préparation et le vote du budget en Angleterre et aux États-Unis. Thèse de doctorat... par M. P. Ramond,...

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Quelques mots sur les institutions et l'esprit militaires au point de vue politique et social, à propos du service au titre étranger et du vote de l'armée, par H. Redon de Beaupréau,...

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Du Droit de voter et de la valeur du vote, par le Mis de Biencourt

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Observations soumises à MM. les députés, au sujet d'une amélioration à introduire dans l'exercice du vote. (Signé : Un ancien membre du comité central des électeurs de Paris avant 1848. [20 décembre 1869.])

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Vote sur le plébiscite. A nos concitoyens

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