Formulaire d'actes, à l'usage de Claude Terrier, notaire du Dauphiné.

Fonds non déterminé.

Arrêt du grand conseil qui condamne la nommée Barbe Marchand et Jean-Jos. Louys, vicaire de la paroisse S. Simplice de Metz, à être bannis à perpétuité hors du royaume, et François Joseph Serot à être banni pour trois ans tant de la suite de la cour que de la ville, prévôté et vicomté de Paris et de la ville de Metz, et décharge Jean-Joseph Risch, curé de S. Simplice de Metz, Jean-Claude Pierre, ancien vicaire de la même paroisse, et le Sr Gravelotte, curé de Courcelles-sur-Nied et ci-devant vicaire de S. Simplice de Metz, et autres accusés des accusations intentées contre eux

[Acte. 1753-03-19. Paris]

« La négociation d'Osnabruck par M. le comte d'Avaux, Claude de Mesme (1647), plus les motifs de la France pour la guerre d'Allemagne et encore les testamens d'A.-J. Du Plessis, cardinal duc de Richelieu (1642) et de J. Mazarini (1661) ».

Ancienne cote de Bouhier : B 106