Sentence de la prévôté de l'Hôtel qui fait défense au nommé Dominique Franky, opérateur de ne plus exercer ni faire exercer aucunes fonctions dans les villes royales du royaume

[Acte. 1753-10-02. Versailles]

« Histoire du parlement de Provence, depuis son institution en 1501, » jusqu'en 1671, par Dominique DE GUIDI.

Contient : « Extraits des registres du parlement de Provence, depuis l'année 1655 jusqu'en 1700. — Seconde partie »

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'en acquerant par Dominique Finé de Brianville, sieur de Villars, l'un des offices de conseillers-secrétaires de Sa majesté, créés en la Chancellerie près le Parlement de Metz par édit du mois d'avril 1707, il sera et demeurera dispensé de toutes recherches pour la noblesse (...)

[Acte. 1708-05-22. Versailles]

Mémoires bibliographiques de Gilbert de la Haie sur les auteurs flamands de l'ordre de S. Dominique.

Jacobins de la rue Saint-Honoré.